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Invité
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Convocation "valable" par mail ? - Page 2 Empty Re: Convocation "valable" par mail ?

par Invité Lun 28 Juin 2021, 20:16
A ma connaissance aucun texte règlementaire ne contraint la diffusion de la communication interne (s'il existe je suis preneur). La seule règle qui s'applique me semble-t-il est l'obligation générale en droit du travail pour un employeur d'informer ses subordonnées des modalités qu'il a choisi pour la communication interne. L'affiche sur des panneaux (à l'exception de l'exercice du droit syndical) ou la distribution de papier dans les casiers ne me semble pas être quelque chose qui soit rendu obligatoire par un texte supérieur au niveau de l'établissement. Mais plus une pratique qui allait de soi compte-tenu des technologies disponibles. Cet environnement évoluant il n'y a guère de raisons que les pratiques n'évoluent pas. Néanmoins pour un EPLE :
- celui-ci ne fournissant pas l'ensemble du matériel nécessaire à une consultation à distance (postes + accès) il me semble que la direction ne peut raisonnablement exiger que le collègue prennent connaissance de cette communication qu'à l'occasion de son passage dans l'établissement (cadré par les ORS). Et qu'il mette à disposition les conditions matérielles qui rendent ceci possible (postes).
- et donc qu'il informe par une circulaire facilement accessible les modalités précises de cette organisation.

Balthamos
Balthamos
Doyen

Convocation "valable" par mail ? - Page 2 Empty Re: Convocation "valable" par mail ?

par Balthamos Lun 28 Juin 2021, 20:32
Tamerlan a écrit:A ma connaissance aucun texte règlementaire ne contraint la diffusion de la communication interne (s'il existe je suis preneur).

A ma connaissance également.
Après il faut à l'administration une preuve de remise pour certains documents, comme un émargement pour la distribution de convocations.

Il n'y a qu'à mettre en place un rapport de force sur un objectif censé. A vous de voir quel est votre objectif.

Demander du papier pour du papier, ou rajouter cette tâche à la direction avec l'aide du secrétariat n'a aucun sens si c'est demandé par principe.
Longtemps, la revendication d'une communication papier via casier permettait d'éviter certains écueils comme les convocations du soir pour le lendemain, des délais courts et indécents pour diffuser une information ou pour exiger une réponse.
De nos jours, le droit à la déconnexion est plus connu, tout comme l'usage de l'outil informatique.
A vous de voir où vous voulez placer vos revendications : exigence de communication papier (et donc par définition un papier mis dans le casier le vendredi soir ne sera pas lu le we), ou exigence d'un délai raisonnable de communication et de réponse le cas échéant.
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Cath
Enchanteur

Convocation "valable" par mail ? - Page 2 Empty Re: Convocation "valable" par mail ?

par Cath Lun 28 Juin 2021, 23:34
Cette année,  je n'ai reçu aucune convocation sous forme papier  uniquement par mail.
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