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Congé de formation et cumul d'activités (colles) Empty Congé de formation et cumul d'activités (colles)

par m1a2t3t4 Mer 30 Juin 2021 - 10:05
Bonjour,
j’ai obtenu un congé de formation pour préparer l’agrégation interne l’année prochaine.

Je vais avoir la possibilité de donner des heures de colles pendant ce congé. J’ai lu dans ce sujet que le cumul d’activités était possible pendant un congé de formation avec une référence à ce texte.
J’ai demandé confirmation à la DPE qui me répond que non, c’est n’est pas possible en précisant que le paiement des heures de colles ne pourra se faire pendant le congé car ces heures supplémentaires ne peuvent être rémunérées que si je perçois un traitement, or je vais percevoir une indemnité et non un traitement l’année prochaine. Cette explication me laisse perplexe… J’avais dans l’idée que c’était possible lorsque l’activité est en rapport avec la formation (ce qui est mon cas) mais je ne retrouve pas où je l’ai lu.

Le texte cité plus haut ne me semble pas clair quant au cumul d’activités pendant un congé de formation. Les circulaires de mon académie (cumul et congé) n’évoquent pas cette situation. J’ai éventuellement cette page qui le dit clairement en se basant sur 3 textes mais je ne retrouve pas cette information dans ces textes, peut-être éventuellement l’article 18 du décret 2020-69 du 30 janvier 2020?

Je me demande s’il existe des collègues ayant effectivement cumulé un congé de formation avec des colles ou si quelqu’un aurait un texte de référence explicite?
Lagomorphe
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Habitué du forum

Congé de formation et cumul d'activités (colles) Empty Re: Congé de formation et cumul d'activités (colles)

par Lagomorphe Mer 30 Juin 2021 - 12:30
m1a2t3t4 a écrit:Bonjour,
j’ai obtenu un congé de formation pour préparer l’agrégation interne l’année prochaine.

Je vais avoir la possibilité de donner des heures de colles pendant ce congé. J’ai lu dans ce sujet que le cumul d’activités était possible pendant un congé de formation avec une référence à ce texte.
J’ai demandé confirmation à la DPE qui me répond que non, c’est n’est pas possible en précisant que le paiement des heures de colles ne pourra se faire pendant le congé car ces heures supplémentaires ne peuvent être rémunérées que si je perçois un traitement, or je vais percevoir une indemnité et non un traitement l’année prochaine. Cette explication me laisse perplexe… J’avais dans l’idée que c’était possible lorsque l’activité est en rapport avec la formation (ce qui est mon cas) mais je ne retrouve pas où je l’ai lu.

Le texte cité plus haut ne me semble pas clair quant au cumul d’activités pendant un congé de formation. Les circulaires de mon académie (cumul et congé) n’évoquent pas cette situation. J’ai éventuellement cette page qui le dit clairement en se basant sur 3 textes mais je ne retrouve pas cette information dans ces textes, peut-être éventuellement l’article 18 du décret 2020-69 du 30 janvier 2020?

Je me demande s’il existe des collègues ayant effectivement cumulé un congé de formation avec des colles ou si quelqu’un aurait un texte de référence explicite?

La DPE confond heures supplémentaires et heures d'interrogation (=colles).
Il est vrai qu'on ne peut percevoir d'heures sup si on ne fait pas d'abord des heures "normales", c'est l'évidence même.

Mais les heures d'interrogation ne sont pas des heures supplémentaires, et elles peuvent être versées à tout un chacun. Pas forcément un enseignant, parfois les collègues de CPGE font intervenir d'anciens élèves qui ne sont pas enseignants du tout mais qui ont eu une école prestigieuse. Un collègue de maths de mon lycée a pour colleuse la fille centralienne d'un autre collègue, par exemple. Et dans ce cas bien sûr, l'étudiante en question ne fait pas d'heures d'enseignement dans l'académie où elle colle, elle ne touche pas des heures HSA/HSE mais des heures d'interrogation. Parfois on recrute comme colleur un enseignant d'une autre académie, c'est fréquent en Île de France, des collègues de Créteil-proche-Paris qui viennent coller dans une prépa parisienne. Dans ce second cas, les colleurs n'enseignent pas dans l'académie où ils collent, et les heures de colles faites à Paris ne constituent pas des heures-en-supplément de leurs ORS faites à Créteil. Enfin, les heures de colles ne sont pas du tout rémunérées comme des HSA, elles ont un tarif particulier (et compliqué).

A mon avis, il suffit de constituer auprès du lycée où tu colles un dossier "colleur externe", comme si tu n'étais pas enseignant en activité - ce qui sera effectivement temporairement le cas puisque tu seras en congé de formation.

Pour la question du cumul, l'article 18 me paraît logique: tu es en congé, donc pas en activité, donc pas besoin d'autorisation de cumul puisqu'il n'y a pas de cumul d'activité. Une simple déclaration suffirait, elle a pour but de vérifier la conformité déontologique de l'activité avec les anciennes fonctions (lutte contre le pantouflage), et dans ton cas il n'y a pas de problème déontologique. Mais je ne suis pas assez calé sur ce point précis, je me trompe peut-être.
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Congé de formation et cumul d'activités (colles) Empty Re: Congé de formation et cumul d'activités (colles)

par m1a2t3t4 Jeu 1 Juil 2021 - 14:22
Merci pour ces exemples qui illustrent bien la confusion de la DPE entre HSE/HSA et heures de colles.

J'ai malheureusement de gros doutes quant à la possibilité de faire valoir ce droit de cumul. Les personnels du rectorat ne sont pas toujours enclins à revoir leur position, surtout lorsqu'il s'agit d'une situation rare et pas explicitement traitée dans les textes. Je me demande si je ne vais pas attendre et les mettre devant le fait accompli en septembre.
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