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Agape33
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Recours contentieux mutation RQTH Empty Recours contentieux mutation RQTH

par Agape33 Lun 19 Juil - 20:39
Bonjour, bonsoir à tous,
Je jette une bouteille à la mer.
1000 points RQTH, 565 points de pacs, je suis entrée dans l'académie de Bordeaux en inter, mais à l'intra j'ai obtenu un établissement en service partagé loin de mes repères géographiques. (43 ans, 16 ans de boite)
J'ai 1h15 de route pour me rendre à mon premier lieu de travail. Pour le second lieu, puisque j'ai un service partagé, il est également à 80 km du premier.....
Je n'entrerai pas dans le détail de ma pathologie mais celle-ci nécessite des soins à proximité de mon lieu d'origine et surtout un poste non morcelé, et ceci a été précisé non par moi mais par les experts médicaux qui me suivent depuis de nombreuses années.
Suite à cette décision d'affectation au mois de juin, j'ai immédiatement fait un recours gracieux : dans un premier temps l'administration m'a classée en niveau 2, c'est à dire prioritaire pour ma révision d'affectation, puis, je ne sais pourquoi la sentence est finalement tombée ce matin et on me refuse la révision d'affectation.
J'ai pourtant, et les médicaux, ont pourtant à maintes reprises précisé quels étaient mes besoins médicaux, mais rien n'y fait : le Rectorat n'écoute pas.
Je suis syndiquée et je bénéficie de l'aide juridique de mon syndicat : j'ai parlé à l'avocat ce matin qui va se charger de présenter mon dossier au tribunal administratif et qui me parle de référé de suspension. Je fais mes recherches et je vois que ce référé est une procédure d'urgence.
Est-ce que certains d'entres vous ont déjà connu ou vécu cette procédure?
J'aimerai avoir vos retours et j'avoue avoir besoin de soutien, car déjà fortement fragilisée par toutes ces attentes et ces revirements, je sais qu'il va falloir encore se battre. Je veux que mes droits et mes besoins soient entendus et respectés.
Merci de votre attention et de votre bienveillance.
eliam
eliam
Expert spécialisé

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par eliam Lun 19 Juil - 20:44
Je n'ai pas de réponse à ta question mais je compatis et te souhaite tout le courage nécessaire pour affronter l'administration. fleurs
Clecle78
Clecle78
Monarque

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par Clecle78 Lun 19 Juil - 20:46
Tout mon soutien Agape. J'espère que ton avocat saura faire plier cette administration sans cœur.
Panta Rhei
Panta Rhei
Érudit

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par Panta Rhei Mar 20 Juil - 8:54
Agape33 a écrit:Bonjour, bonsoir à tous,
Je jette une bouteille à la mer.
1000 points RQTH, 565 points de pacs, je suis entrée dans l'académie de Bordeaux en inter, mais à l'intra j'ai obtenu un établissement en service partagé loin de mes repères géographiques. (43 ans, 16 ans de boite)
J'ai 1h15 de route pour me rendre à mon premier lieu de travail. Pour le second lieu, puisque j'ai un service partagé, il est également à 80 km du premier.....
Je n'entrerai pas dans le détail de ma pathologie mais celle-ci nécessite des soins à proximité de mon lieu d'origine et surtout un poste non morcelé, et ceci a été précisé non par moi mais par les experts médicaux qui me suivent depuis de nombreuses années.
Suite à cette décision d'affectation au mois de juin, j'ai immédiatement fait un recours gracieux : dans un premier temps l'administration m'a classée en niveau 2, c'est à dire prioritaire pour ma révision d'affectation, puis, je ne sais pourquoi la sentence est finalement tombée ce matin et on me refuse la révision d'affectation.
J'ai pourtant, et les médicaux, ont pourtant à maintes reprises précisé quels étaient mes besoins médicaux, mais rien n'y fait : le Rectorat n'écoute pas.
Je suis syndiquée et je bénéficie de l'aide juridique de mon syndicat : j'ai parlé à l'avocat ce matin qui va se charger de présenter mon dossier au tribunal administratif et qui me parle de référé de suspension. Je fais mes recherches et je vois que ce référé est une procédure d'urgence.
Est-ce que certains d'entres vous ont déjà connu ou vécu cette procédure?
J'aimerai avoir vos retours et j'avoue avoir besoin de soutien, car déjà fortement fragilisée par toutes ces attentes et ces revirements, je sais qu'il va falloir encore se battre. Je veux que mes droits et mes besoins soient entendus et respectés.
Merci de votre attention et de votre bienveillance.

Bonjour, j’ai essayé 2 fois de suite le référé suspensif au TA sans succès. Certains présidents de TA sont vent debout contre cette procédure. Tu peux passer en MP si tu veux. Courage 🌹🔆

_________________
Signature:
MoiProf
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par MoiProf Jeu 22 Juil - 17:15
Bonsoir Agape33,

Toute ma compassion aussi. sans doute qu'un arrêt maladie t'éviterait durant un certain temps tous ces tracas. Notre Ministère n'a pas de bienveillance. Ben toi non plus.
Agape33
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par Agape33 Jeu 22 Juil - 21:22
Bonjour à tous,
Merci pour votre bienveillance......
La situation a changé.
Lundi : refus du rectorat pour ma révision d'affectation
Lundi après midi : je discute avec un avocat de mon syndicat pour entamer procédure contentieuse, j'en informe mon délégué syndical
Mardi matin : le délégué syndical informe sans doute le rectorat de ma volonté de m'embarquer dans la démarche (c'est mon hypothèse car ça ne m'a pas été explicitement exprimé)
Mardi fin de matinée : "Madame, nous avons revu notre refus et nous vous proposons un compromis bla bla bla......"
Compromis tout à fait raisonnable, que j'ai donc accepté, à mon plus grand soulagement.

Mais rien n'est fini puisque l'an prochain je repasse au mouvement intra, et rebelotte pour le même manège si ça ne fonctionne pas..... mais dès le départ cette fois-ci, je vais tout faire pour que mon handicap et mes besoins spécifiques soient entendus et respectés. Nous ne sommes pas que des "agents", nous sommes aussi des personnes.
Bref, on a gagné la bataille, pas la guerre....... mais je profite de cette trêve bien méritée.
Merci à ce forum d'exister.
henriette
henriette
Médiateur

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par henriette Jeu 22 Juil - 21:29
Quelle bonne nouvelle ! Savoure ta victoire pour cette année - à chaque jour suffit sa peine.

_________________
"Il n'y a que ceux qui veulent tromper les peuples et gouverner à leur profit qui peuvent vouloir retenir les hommes dans l'ignorance."
Clecle78
Clecle78
Monarque

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par Clecle78 Ven 23 Juil - 4:26
Très bonne nouvelle Agapé ! Bonnes vacances.
Mathea
Mathea
Niveau 1

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par Mathea Jeu 9 Sep - 8:41
Agape33 a écrit:Bonjour à tous,


Mais rien n'est fini puisque l'an prochain je repasse au mouvement intra, et rebelotte pour le même manège si ça ne fonctionne pas..... mais dès le départ cette fois-ci, je vais tout faire pour que mon handicap et mes besoins spécifiques soient entendus et respectés. Nous ne sommes pas que des "agents", nous sommes aussi des personnes.
Bref, on a gagné la bataille, pas la guerre....... mais je profite de cette trêve bien méritée.
Merci à ce forum d'exister.
Bonjour Agape33

Suite à ta bataille que tu as menée, j'ai cette impression que je suis dans la même tourmente que toi. Je suis broyée par un refus du ministère et un syndicat qui m'a lâchée.



Je souhaiterais rentrer en contact avec toi. Il me faut publier 7 messages pour t'écrire en MP.

Bien à toi et en te remerciant pour ta réponse.
Agape33
Agape33
Niveau 1

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par Agape33 Ven 10 Sep - 7:27
Oui Mathéa même chose pour moi pour te contacter en privé..... Il me reste deux messages dont celui-ci....
Agape33
Agape33
Niveau 1

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par Agape33 Ven 10 Sep - 7:27
et donc celui-là..... je t'envoie un MP. Tiens bon.
Oudemia
Oudemia
Esprit sacré

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par Oudemia Ven 10 Sep - 12:54
Bon courage à vous deux : situation scandaleuse, j'espère que ça s'arrangera pour Mathea comme cela s'est fait -temporairement- pour Agape33.
Pour le syndicat : il faut taper au national dans des cas comme ça, et en changer si besoin chevalier
Agape33
Agape33
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par Agape33 Sam 11 Sep - 22:35
Bonsoir, que signifie pour toi "taper au national"?
Merci de tes encouragements. :-) on en reçoit jamais trop.
Merci
henriette
henriette
Médiateur

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par henriette Sam 11 Sep - 23:42
Contacter le syndicat non en région, mais directement à Paris.
Je confirme : pour des choses pointues, ils y sont souvent bien plus au fait des textes que les collègues des sections locales ou académiques, de bons conseils et prêts à intervenir, j'en ai fait l'expérience.

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Agape33
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par Agape33 Dim 12 Sep - 8:11
Ok.....
C'est effectivement quand j'ai commencé à parler avec l'avocat parisien de mon syndicat et que j'ai fait part de ma discussion et du lancement de la procédure à ma section locale que les choses se sont débloquées d'un coup!!
Il faut aller haut et ne pas hésiter à frapper fort.

D'ailleurs pour me couvrir lors des prochaines mutations intra-académiques l'an prochain, j'ai envie d'envoyer d'emblée au mois de mars une lettre très juridique directement à Grenelle afin qu'ils tiennent compte plus précisément de mon handicap, qu'ils ne répondent pas à côté et donc qu'ils assurent la protection de leur employé comme c'est stipulé dans le code du travail.

Mais je ne sais pas trop si c'est la bonne stratégie.

Merci pour ta réponse en tous cas.
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