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par neocdt Ven 30 Juil 2021 - 11:59
Bonjour à tous,

ayant été confronté à un décès dans mon entourage, je me pose certaines questions...

Je suis à la MGEN uniquement pour le volet "sécurité sociale", ce n'est donc pas ma mutuelle.

En cas de décès, mes proches percevront-ils un Capital décès ? Si oui, de combien ?

Sur le site de la MGEN, c'est un peu flou et n'arrive pas à voir si ce sont les adhérents "mutuelle" ou "sécurité sociale" qui y ont droit.

Merci pour la réponse.


Dernière édition par Hélips le Ven 30 Juil 2021 - 14:05, édité 1 fois (Raison : faute de frappe dans le titre.)

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cunégonde
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par cunégonde Ven 30 Juil 2021 - 14:02
Ce n'est que pour les mutualistes MGEN. Ta mutuelle ne t'offre rien?
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par neocdt Ven 30 Juil 2021 - 17:49
@cunégonde a écrit:Ce n'est que pour les mutualistes MGEN. Ta mutuelle ne t'offre rien?

Bah, je ne sais pas trop, je suis à la MAAF... Donc la sécurité sociale "offre" un capital décès, mais rien dans l'éducation nationale ?

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par Solga Ven 30 Juil 2021 - 18:55
J'ai eu récemment au téléphone une conseillère de la MAIF pour faire un point global sur mes assurances, elle m'a appris au détour de la conversation que la MGEN (sécurité sociale) versait 23000 euros en cas de décès.
Édit : il existe aussi un capital décès pour les fonctionnaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
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par Rubik Ven 30 Juil 2021 - 19:27
Merci pour ces informations !
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par arcenciel Ven 30 Juil 2021 - 20:50
@Solga a écrit:J'ai eu récemment au téléphone une conseillère de la MAIF pour faire un point global sur mes assurances, elle m'a appris au détour de la conversation que la MGEN (sécurité sociale) versait 23000 euros en cas de décès.
Édit : il existe aussi un capital décès pour les fonctionnaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
C'est à peu près la somme que mon frère et moi avions reçu chacun. Il faut appeler la MGEN et signaler le décès.
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cunégonde
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par cunégonde Ven 30 Juil 2021 - 21:37
Désolée Neocdt, j'étais persuadée que ce capital était versé intégralement par la MGEN, n'est-ce qu'en partie le cas? Je suis allée sur le site de la MGEN -nada ou presque- et sur celui de Legifrance et je n'ai pas trouvé de réponse claire.

https://mgenetvous.mgen.fr/questions/1836209-montant-capital-deces

"Le montant de la Prestation Invalidité Décés dépend de votre offre prévoyance MGEN.

Exemples :

   Mgen Prévoyance ACTIF = le capital décés sera égal à 85% de l'assiette annuelle utilisée pour le calcul de la cotisation MGEN précédant le décès.
   Mgen Prévoyance RETRAITE = le capital versé est forfaitaire et d'un montant de 3 500€.
   Mgen Prévoyance AFFINITE = le capital versé est forfaitaire et d'un montant de 2 500 €.

Majoration pour enfant à charge :

   10 000 euros par enfant (Prévoyance Actif et Prévoyance Retraité)
   1 250 euros par enfant (Prévoyance Affinité) "


Sur Legifrance:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031424203
"Article D712-19
Version en vigueur depuis le 06 novembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-1399 du 3 novembre 2015 - art. 1

Les ayants droit de tout fonctionnaire décédé avant l'âge prévu par l'article L. 161-17-2 et se trouvant au moment du décès soit en activité, soit détaché dans les conditions du premier alinéa de l'article D. 712-2, soit dans la situation de disponibilité mentionnée à l'article D. 712-3, soit dans la position sous les drapeaux, ont droit au moment du décès et quelle que soit l'origine, le moment ou le lieu de celui-ci, au paiement d'un capital décès.

Ce capital est égal à quatre fois le montant mentionné à l'article D. 361-1 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du décès du fonctionnaire.

Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015, les présentes dispositions sont applicables aux capitaux versés au titre des décès survenus à compter du lendemain de la publication du présent décret."

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030049441/
"Article D361-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

Création DÉCRET n°2014-1715 du 30 décembre 2014 - art. 1

Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.

Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

Ces dispositions s'appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015 ."

Ce serait alors 13600 euros environ que verserait la SS???

Un juriste dans la salle?
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par neocdt Ven 30 Juil 2021 - 22:34
@arcenciel a écrit:
@Solga a écrit:J'ai eu récemment au téléphone une conseillère de la MAIF pour faire un point global sur mes assurances, elle m'a appris au détour de la conversation que la MGEN (sécurité sociale) versait 23000 euros en cas de décès.
Édit : il existe aussi un capital décès pour les fonctionnaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
C'est à peu près la somme que mon frère et moi avions reçu chacun. Il faut appeler la MGEN et signaler le décès.

Votre proche décédé était il mutualiste MGEN ou simplement affilié à la sécurité sociale MGEN?
arcenciel
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par arcenciel Sam 31 Juil 2021 - 19:22
@neocdt a écrit:
@arcenciel a écrit:
@Solga a écrit:J'ai eu récemment au téléphone une conseillère de la MAIF pour faire un point global sur mes assurances, elle m'a appris au détour de la conversation que la MGEN (sécurité sociale) versait 23000 euros en cas de décès.
Édit : il existe aussi un capital décès pour les fonctionnaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
C'est à peu près la somme que mon frère et moi avions reçu chacun. Il faut appeler la MGEN et signaler le décès.

Votre proche décédé était il mutualiste MGEN ou simplement affilié à la sécurité sociale MGEN?
Affilié MGEN, oui.
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par neocdt Sam 31 Juil 2021 - 19:32
@arcenciel a écrit:
@neocdt a écrit:
@arcenciel a écrit:
@Solga a écrit:J'ai eu récemment au téléphone une conseillère de la MAIF pour faire un point global sur mes assurances, elle m'a appris au détour de la conversation que la MGEN (sécurité sociale) versait 23000 euros en cas de décès.
Édit : il existe aussi un capital décès pour les fonctionnaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1544
C'est à peu près la somme que mon frère et moi avions reçu chacun. Il faut appeler la MGEN et signaler le décès.

Votre proche décédé était il mutualiste MGEN ou simplement affilié à la sécurité sociale MGEN?
Affilié MGEN, oui.

Merci, ça me rassure un peu du coup !

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arcenciel
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par arcenciel Sam 31 Juil 2021 - 20:18
@neocdt a écrit:
@arcenciel a écrit:
@neocdt a écrit:
@arcenciel a écrit:
C'est à peu près la somme que mon frère et moi avions reçu chacun. Il faut appeler la MGEN et signaler le décès.

Votre proche décédé était il mutualiste MGEN ou simplement affilié à la sécurité sociale MGEN?
Affilié MGEN, oui.

Merci, ça me rassure un peu du coup !
Tant mieux alors!
Un coup de fil et ils t'envoient un dossier à remplir et à retourner. Nous avions reçu la somme 3 mois plus tard me semble-t-il.
neocdt
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par neocdt Dim 1 Aoû 2021 - 8:41
Je trouve quand même fou qu'il faut faire la demande pour l'obtenir... la MGEN ou la sécurité sociale dans le privé sont quand même des organismes qui par définition sont les premiers prévenus d'un décès... Et pendant cette période douloureuse pour les proches, ce sont ces derniers qui doivent faire des démarches pour obtenir un capital décès; si pas de demande, pas de capital débloqué si j'ai bien compris... et autant de gagné pour ces organismes !

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menerve
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Prophète

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par menerve Dim 1 Aoû 2021 - 12:19
Le monde est fou de toute façon... Ça me rappelle quand mon ex était hospitalisé en psy.... Il devait contacter la tutelle car il n'avait plus de fric... "monsieur n'a qu'à appeler sa tutelle de la cabine pour lui demander de l'argent..-oui mais il faut une carte de téléphone.-il n'a qu'à en acheter une ?-mais avec quel argent ?-il n'a qu'à contacter sa tutelle.-mais comment ?-il n'a qu'à lui téléphoner de la cabine... "

Bref souvent avec l'administration c'est du Kafka.
Celadon
Celadon
Demi-dieu

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par Celadon Dim 1 Aoû 2021 - 12:44
A se demander s'ils réalisent au moins une fois l'aberration des situations qu'ils imposent...
Galou59650
Galou59650
Je viens de m'inscrire !

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par Galou59650 Dim 1 Aoû 2021 - 17:40
Bonjour je suis confronté actuellement à ce sujet et la MGEN pour un décès à la retraite le dit qu’il y a un capital décès de 3500 euros mais en regardant ce sujet et en regardant sur le net je suis tombé sur le Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 ...
Quelqu’un pourrait-il m’éclairer... Merci
Clecle78
Clecle78
Doyen

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par Clecle78 Dim 1 Aoû 2021 - 19:10
Mais chaque personne reçoit 23 000 euros ou c'est à se partager ?
arcenciel
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Grand Maître

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par arcenciel Dim 1 Aoû 2021 - 20:51
@neocdt a écrit:Je trouve quand même fou qu'il faut faire la demande pour l'obtenir... la MGEN ou la sécurité sociale dans le privé sont quand même des organismes qui par définition sont les premiers prévenus d'un décès... Et pendant cette période douloureuse pour les proches, ce sont ces derniers qui doivent faire des démarches pour obtenir un capital décès; si pas de demande, pas de capital débloqué si j'ai bien compris... et autant de gagné pour ces organismes !
Je ne sais pas si la MGEN le fait d'elle-même; pour mon cas, ce fut un ami qui m'a dit de les avertir.
Nita
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Empereur

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par Nita Dim 1 Aoû 2021 - 22:10
Ma mère, retraitée, est décédée, j'ai prévenu la Mgen, on m'a annoncé 3500€ à repartir entre les héritiers. Ils m'ont réclamé 2 actes de décès, la facture de l'hôpital, et un acte de notoriété. Un seul des héritiers de ma mère a eu un courrier (dans lequel on lui réclame des documents que j'ai fournis... ) Et pas les autres.

_________________
A clean house is a sign of a broken computer.
frimoussette77
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Monarque

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par frimoussette77 Dim 1 Aoû 2021 - 22:27
@Nita a écrit:Ma mère, retraitée, est décédée,  j'ai prévenu la Mgen, on m'a annoncé 3500€ à repartir entre les héritiers.  Ils m'ont réclamé 2 actes de décès,  la facture de l'hôpital, et un acte de notoriété.  Un seul des héritiers de ma mère a eu un courrier  (dans lequel on lui réclame des documents que j'ai fournis... ) Et pas les autres.
La spécialité de la MGEN : redemander des documents déjà fournis ou les scanner de façon à ce que ça devienne illisible et les renvoyer en disant que c'est illisible. Ou répondre à côté de la plaque. Ce serait trop simple sinon ...
arcenciel
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Grand Maître

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par arcenciel Lun 2 Aoû 2021 - 20:27
@Nita a écrit:Ma mère, retraitée, est décédée,  j'ai prévenu la Mgen, on m'a annoncé 3500€ à repartir entre les héritiers.  Ils m'ont réclamé 2 actes de décès,  la facture de l'hôpital, et un acte de notoriété.  Un seul des héritiers de ma mère a eu un courrier  (dans lequel on lui réclame des documents que j'ai fournis... ) Et pas les autres.
J'avais reçu le dossier pour mon frère et moi.
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