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Fabiano33
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par Fabiano33 Sam 21 Aoû 2021 - 0:27
Bonjour à toutes et à tous,

A la rentrée, je devrais enseigner l’italien à l’université de Bordeaux.

Cependant, étant au chômage et n’ayant aucune autre activité, on m’a demandé d’avoir le statut d’auto-entrepreneur. Pour être franc, je n’y connais rien.

Je me suis un peu renseigné sur internet et je me suis rendu compte que l’auto-entreprise n’avait rien à voir avec l’emploi de chargé de cours.

Au début je pensais que je devais nommer mon entreprise « chargé de cours » mais apparement j’ai eu tord.

Est-ce que je dois juste la nommer « enseignement de l’italien ».

Enfin, devrais-je déclarer mon salaire à l’URSSAF ou cela n’a rien à voir et je devrais déclarer zero bénéfice ?

Merci pour les éclaircissements.
Lagomorphe
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par Lagomorphe Sam 21 Aoû 2021 - 9:52
Fabiano33 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

A la rentrée, je devrais enseigner l’italien à l’université de Bordeaux.

Cependant, étant au chômage et n’ayant aucune autre activité, on m’a demandé d’avoir le statut d’auto-entrepreneur. Pour être franc, je n’y connais rien.
Je me suis un peu renseigné sur internet et je me suis rendu compte que l’auto-entreprise n’avait rien à voir avec l’emploi de chargé de cours.

Effectivement: ce n'est pas un emploi. Il n'y a pas de contrat de travail ni de salaire. Une sorte d'uberisation de l'enseignement.

Fabiano33 a écrit:
Au début je pensais que je devais nommer mon entreprise « chargé de cours » mais apparement j’ai eu tord.
Est-ce que je dois juste la nommer « enseignement de l’italien ».

Comme son nom l'indique, créer une auto-entreprise revient à se transformer soi-même en entreprise. Elle portera donc ton nom. Je ne sais pas s'il est possible de lui donner en plus une "raison sociale" (un nom d'entreprise, genre EDF ou Carrefour), mais si c'est le cas ça n'a aucune incidence. Il faut juste déclarer quelle est l'activité qu'exerce l'entreprise, il doit y avoir "formation" dans une liste.

Fabiano33 a écrit:
Enfin, devrais-je déclarer mon salaire à l’URSSAF ou cela n’a rien à voir et je devrais déclarer zero bénéfice ?

Il n'y aura pas de salaire, puisque tu seras employé de toi-même et pas employé de l'Université. Le processus est le suivant:
- tu fais des cours
- au bout d'une certaine période (par exemple chaque mois), tu produits une facture que tu adresses à l'université, avec un montant correspondant à ce qui a été convenu. Ce n'est pas très compliqué, il y a des modèles sur internet, la facture devant contenir certaines informations assez logique (ce qui est facturé: x heures de cours sur la période du tant au tant, coordonnées et SIRET de l'entreprise, RIB du compte bancaire)
- l'université effectue le paiement par virement
- tu déclares à l'URSSAF le chiffre d'affaire = ce que l'entreprise a gagné
- l'URSSAF calcule les charges sociales que tu dois payer sur ce chiffre d'affaire (entre 20 et 25% je crois)
- tu fais un virement à l'URSSAF et tu gardes ce qui reste

Lors de la déclaration d'impôts (cette fois en tant que personne physique, pas en tant qu'entreprise), il faudra déclarer comme revenu le chiffre d'affaire de l'entreprise et tes impôts seront automatiquement calculés dessus.

Tout se passe en ligne, ce n'est pas insurmontable mais ça reste compliqué de naviguer dans tout ça au début: je l'ai fait pour une amie non-enseignante pas très à l'aise avec l'administratif. D'où l'intérêt pour l'université: elle se contente de payer la facture d'un prestataire comme elle paierait son encre et son papier, elle ne gère rien, tu n'es pas son employé, elle ne paye aucune charge sociale puisque c'est toi qui les paye, elle s'épargne une grande quantité de paperasse.
Marieke
Marieke
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par Marieke Sam 21 Aoû 2021 - 10:06
L'auto entreprise n'existe plus sous cette forme.
Pour déclarer ta propre structure, il faut créer une micro entreprise (abusivement encore appelée auto entreprise au sens fiscal et juridique du terme).

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Pour s'immatriculer.
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Si ce ne sont que quelques heures de cours, ça ne vaut pas le coup.
Fabiano33
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Niveau 2

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par Fabiano33 Sam 21 Aoû 2021 - 11:51
Lagomorphe a écrit:
Fabiano33 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

A la rentrée, je devrais enseigner l’italien à l’université de Bordeaux.

Cependant, étant au chômage et n’ayant aucune autre activité, on m’a demandé d’avoir le statut d’auto-entrepreneur. Pour être franc, je n’y connais rien.
Je me suis un peu renseigné sur internet et je me suis rendu compte que l’auto-entreprise n’avait rien à voir avec l’emploi de chargé de cours.

Effectivement: ce n'est pas un emploi. Il n'y a pas de contrat de travail ni de salaire. Une sorte d'uberisation de l'enseignement.

Fabiano33 a écrit:
Au début je pensais que je devais nommer mon entreprise « chargé de cours » mais apparement j’ai eu tord.
Est-ce que je dois juste la nommer « enseignement de l’italien ».

Comme son nom l'indique, créer une auto-entreprise revient à se transformer soi-même en entreprise. Elle portera donc ton nom. Je ne sais pas s'il est possible de lui donner en plus une "raison sociale" (un nom d'entreprise, genre EDF ou Carrefour), mais si c'est le cas ça n'a aucune incidence. Il faut juste déclarer quelle est l'activité qu'exerce l'entreprise, il doit y avoir "formation" dans une liste.

Fabiano33 a écrit:
Enfin, devrais-je déclarer mon salaire à l’URSSAF ou cela n’a rien à voir et je devrais déclarer zero bénéfice ?

Il n'y aura pas de salaire, puisque tu seras employé de toi-même et pas employé de l'Université. Le processus est le suivant:
- tu fais des cours
- au bout d'une certaine période (par exemple chaque mois), tu produits une facture que tu adresses à l'université, avec un montant correspondant à ce qui a été convenu. Ce n'est pas très compliqué, il y a des modèles sur internet, la facture devant contenir certaines informations assez logique (ce qui est facturé: x heures de cours sur la période du tant au tant, coordonnées et SIRET de l'entreprise, RIB du compte bancaire)
- l'université effectue le paiement par virement
- tu déclares à l'URSSAF le chiffre d'affaire = ce que l'entreprise a gagné
- l'URSSAF calcule les charges sociales que tu dois payer sur ce chiffre d'affaire (entre 20 et 25% je crois)
- tu fais un virement à l'URSSAF et tu gardes ce qui reste

Lors de la déclaration d'impôts (cette fois en tant que personne physique, pas en tant qu'entreprise), il faudra déclarer comme revenu le chiffre d'affaire de l'entreprise et tes impôts seront automatiquement calculés dessus.

Tout se passe en ligne, ce n'est pas insurmontable mais ça reste compliqué de naviguer dans tout ça au début: je l'ai fait pour une amie non-enseignante pas très à l'aise avec l'administratif. D'où l'intérêt pour l'université: elle se contente de payer la facture d'un prestataire comme elle paierait son encre et son papier, elle ne gère rien, tu n'es pas son employé, elle ne paye aucune charge sociale puisque c'est toi qui les paye, elle s'épargne une grande quantité de paperasse.

Sincèrement, je te remercie énormément. Lorsque l’université m’a dit que je devais avoir ce statut, je pensais que c’était très simple mais en fait c’est assez complexe. On peut tout de même dire que c’est un moyen pour l’université d’éviter la paperasse et surtout de payer des charges sociales…

Sinon pour résumer toutes tes explications je dois :

- créer mon entreprise, je peux mettre « enseignement » ou « formation » comme dénomination.
- tous les mois je produis une facture avec l’université avec les heures effectuées et le prix des heures.
- je déclare ensuite je crois tous les trimestres ce que j’ai touché à l’URSSAF.

Est-ce que c’est bon ?

Encore merci.
sansara
sansara
Modérateur

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par sansara Sam 21 Aoû 2021 - 13:06
Fabiano33 a écrit:
Lagomorphe a écrit:
Fabiano33 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

A la rentrée, je devrais enseigner l’italien à l’université de Bordeaux.

Cependant, étant au chômage et n’ayant aucune autre activité, on m’a demandé d’avoir le statut d’auto-entrepreneur. Pour être franc, je n’y connais rien.
Je me suis un peu renseigné sur internet et je me suis rendu compte que l’auto-entreprise n’avait rien à voir avec l’emploi de chargé de cours.

Effectivement: ce n'est pas un emploi. Il n'y a pas de contrat de travail ni de salaire. Une sorte d'uberisation de l'enseignement.

Fabiano33 a écrit:
Au début je pensais que je devais nommer mon entreprise « chargé de cours » mais apparement j’ai eu tord.
Est-ce que je dois juste la nommer « enseignement de l’italien ».

Comme son nom l'indique, créer une auto-entreprise revient à se transformer soi-même en entreprise. Elle portera donc ton nom. Je ne sais pas s'il est possible de lui donner en plus une "raison sociale" (un nom d'entreprise, genre EDF ou Carrefour), mais si c'est le cas ça n'a aucune incidence. Il faut juste déclarer quelle est l'activité qu'exerce l'entreprise, il doit y avoir "formation" dans une liste.

Fabiano33 a écrit:
Enfin, devrais-je déclarer mon salaire à l’URSSAF ou cela n’a rien à voir et je devrais déclarer zero bénéfice ?

Il n'y aura pas de salaire, puisque tu seras employé de toi-même et pas employé de l'Université. Le processus est le suivant:
- tu fais des cours
- au bout d'une certaine période (par exemple chaque mois), tu produits une facture que tu adresses à l'université, avec un montant correspondant à ce qui a été convenu. Ce n'est pas très compliqué, il y a des modèles sur internet, la facture devant contenir certaines informations assez logique (ce qui est facturé: x heures de cours sur la période du tant au tant, coordonnées et SIRET de l'entreprise, RIB du compte bancaire)
- l'université effectue le paiement par virement
- tu déclares à l'URSSAF le chiffre d'affaire = ce que l'entreprise a gagné
- l'URSSAF calcule les charges sociales que tu dois payer sur ce chiffre d'affaire (entre 20 et 25% je crois)
- tu fais un virement à l'URSSAF et tu gardes ce qui reste

Lors de la déclaration d'impôts (cette fois en tant que personne physique, pas en tant qu'entreprise), il faudra déclarer comme revenu le chiffre d'affaire de l'entreprise et tes impôts seront automatiquement calculés dessus.

Tout se passe en ligne, ce n'est pas insurmontable mais ça reste compliqué de naviguer dans tout ça au début: je l'ai fait pour une amie non-enseignante pas très à l'aise avec l'administratif. D'où l'intérêt pour l'université: elle se contente de payer la facture d'un prestataire comme elle paierait son encre et son papier, elle ne gère rien, tu n'es pas son employé, elle ne paye aucune charge sociale puisque c'est toi qui les paye, elle s'épargne une grande quantité de paperasse.

Sincèrement, je te remercie énormément. Lorsque l’université m’a dit que je devais avoir ce statut, je pensais que c’était très simple mais en fait c’est assez complexe. On peut tout de même dire que c’est un moyen pour l’université d’éviter la paperasse et surtout de payer des charges sociales…

Sinon pour résumer toutes tes explications je dois :

- créer mon entreprise, je peux mettre « enseignement » ou « formation » comme dénomination.
- tous les mois je produis une facture avec l’université avec les heures effectuées et le prix des heures.
- je déclare ensuite je crois tous les trimestres ce que j’ai touché à l’URSSAF.

Est-ce que c’est bon ?

Encore merci.

C'est bien ça. Et que des universités aient recours à ce statut, encore moins avantageux que celui de contractuel à mon sens, est effrayant et en dit long sur la façon dont ils considèrent les enseignants.
Un conseil : si tu décides de créer tout de même cette micro-entreprise : pense à te renseigner rapidement sur les demandes d'ACRE pour bénéficier d'une diminution des charges sociales la première année. Pour ma part je ne l'ai pas fait à temps, et je m'en mords les doigts.
Lagomorphe
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Habitué du forum

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par Lagomorphe Sam 21 Aoû 2021 - 15:44
Fabiano33 a écrit:
Sinon pour résumer toutes tes explications je dois :
- créer mon entreprise, je peux mettre « enseignement » ou « formation » comme dénomination.
- tous les mois je produis une facture avec l’université avec les heures effectuées et le prix des heures.
- je déclare ensuite je crois tous les trimestres ce que j’ai touché à l’URSSAF.

C'est tout à fait cela.

Le premier point est important car il conditionne certains paramètres fiscaux: pour le calcul de l'impôt sur le revenu, c'est le chiffre d'affaire, et non le bénéfice net, qui compte. L'abattement n'est évidemment pas le même pour une activité de commerce (70% car il faut d'abord acheter ce qu'on vend ensuite) et pour une activité de service (34% de frais car rien à acheter).

Pour le second point, la fréquence à laquelle tu produits les factures est à voir entre l'université et toi, ce n'est pas forcément mensuel. Et il faudra tenir compte du délai de paiement (un salaire se verse en fin de mois, le paiement d'une facture par un organisme public...ça peut en prendre trois voire plus). Si le chiffre d'affaire reste sous un certain seuil (ce qui devrait être le cas, le seuil est autour de 30 k€ annuels), la facture devra préciser "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", sinon tu vas payer en plus de la TVA.

Pour le troisième point, tu peux choisir de déclarer ton chiffre d'affaire mensuellement ou trimestriellement. Les charges sociales (de l'ordre de 23% du chiffre d'affaire) sont calculées puis prélevées. Assez scandaleusement, il faut que le chiffre d'affaire annuel atteigne un seuil non négligeable pour que lesdites charges payées donnent droit à des trimestres cotisés pour la retraite.

Un autre effet collatéral à prendre en compte (mais pas la première année je crois), c'est qu'il faudra payer la CFE = Contribution Foncière des Entreprises. Ton entreprise étant domiciliée quelque part (à ton domicile, logiquement), l'Etat prélève une contribution foncière sur les locaux professionnels, quand bien même tu ne serais pas propriétaire de l'endroit. L'amie dont j'avais géré la paperasse était propriétaire de son logement, et en payait la taxe foncière...mais rien à faire, elle devait en plus payer la CFE sur le même logement, que l'on a réussi à ramener au plancher (quelques dizaines d'euros par an) et arguant du fait qu'au plus un seul mètre carré était effectivement utilisé pour l'activité professionnelle, celle-ci se déroulant ailleurs - ce qui sera ton cas. Enfin, je ne sais plus s'il est obligatoire ou non d'ouvrir un compte professionnel à la banque - ce qui, sauf banque sympa, peut occasionner des frais aussi.

Bref, le statut de micro/auto-entrepreneur est bien sympathique pour l'entité qui "recrute", moins pour celui qui fait le boulot. Ce n'est pas aussi simple que ça, même si tout se fait en ligne. A tel point que certaines néobanques ont mis en place des services / abonnements pour gérer une partie du bousin à la place de l'entrepreneur: rien n'est hors de porté d'un enseignant à bac+5, mais je ne vois pas un chauffeur ou un livreur peu instruit anticiper correctement et se sortir indemne de la gestion d'une entreprise, fut-elle micro.
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par Fabiano33 Sam 21 Aoû 2021 - 15:50
Merci beaucoup pour toutes ces informations et merci d'avoir pris de ton temps pour m'expliquer tout cela.

Bonne journée.
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