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Spirulina
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Mutation rapprochement de conjoint  Empty Mutation rapprochement de conjoint

par Spirulina Sam 21 Aoû 2021, 17:18
Bonjour,
Je suis actuellement professeure dans la Nièvre et mon conjoint vient d’obtenir un cdd à Rennes. Savez-vous si un cdd de plus de 6 mois suffit à demander un rapprochement de conjoint ?
Sinon, est-ce qu’un certificat de grossesse peut suffire ?
De plus, nous avons 3 années de séparation, pouvons nous compter l’année qui va arriver comme année de séparation ?
Je vous remercie par avance.
et_alors
et_alors
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Mutation rapprochement de conjoint  Empty Re: Mutation rapprochement de conjoint

par et_alors Ven 17 Sep 2021, 08:27
Bonjour,

Pour répondre à votre question voici un extrait du site du SGEN : "Sont considérés comme conjoints les agents mariés, pacsés ou ayant un enfant né et reconnu par les deux parents avant le 1er septembre 2020.

La demande de rapprochement de conjoints sera prise en compte, si le Pacs a été établi avant le 31 octobre 2020. Les agents concernés produiront à l’appui de leur demande un justificatif administratif établissant l’engagement dans les liens d’un Pacs et l’extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du Pacs.- celles des agents ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 1er janvier 2021 ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 1er janvier 202&, un enfant à naître. Les enfants adoptés ouvrent les mêmes droits.Les demandes de rapprochement de conjoints pour raisons professionnelles sont recevables sur la base de situations à caractère familial ou/et civil établies au plus tard au 1er septembre 2020 sous réserve de fournir les pièces justificatives avant le 16 décembre 2020. La situation professionnelle liée au rapprochement de conjoints est, quant à elle, appréciée jusqu’au 31 août 2021."


En espérant que cela vous aide.


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