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quark
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Mutation rapprochement de conjoint  Empty Mutation rapprochement de conjoint

par quark Mer 1 Sep 2021 - 20:56
Bonjour,
Est-ce qu'il y a une date de limite de conclusion du PACS pour qu'une demande de rapprochement de conjoint soit prise en compte au titre du mouvement inter 2022 ?
Cordialement,
Quark
Punky
Punky
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Mutation rapprochement de conjoint  Empty Re: Mutation rapprochement de conjoint

par Punky Jeu 2 Sep 2021 - 5:58
Oui il y en a une. Laquelle ? Quelqu'un de mieux informé te le dira ou un syndicat.
Thalia de G
Thalia de G
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par Thalia de G Jeu 2 Sep 2021 - 6:06
Il me semble qu'il faut que le PACS soit réellement conclu avant le 1er septembre 2021.

_________________
Le printemps a le parfum poignant de la nostalgie, et l'été un goût de cendres.
Soleil noir de mes mélancolies.
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quark
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Mutation rapprochement de conjoint  Empty Re: Mutation rapprochement de conjoint

par quark Jeu 2 Sep 2021 - 10:12
Est-ce que comme pour l'année 2020, la date n'est pas repoussée à fin octobre en raison de la crise sanitaire ?
Stangerson
Stangerson
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Mutation rapprochement de conjoint  Empty Re: Mutation rapprochement de conjoint

par Stangerson Jeu 2 Sep 2021 - 12:50
Bonjour,

Personnellement j'ai entendu la date du 31 août de la part des syndicats... après je pense que le meilleur moyen de savoir et d'être certain reste de contacter directement ton gestionnaire DIPE.
Mathador
Mathador
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par Mathador Jeu 2 Sep 2021 - 14:59
Je ne pense pas que la nouvelle circulaire de mutation soit parue.
Or c'est ce texte qui accordera, ou non, une extension par rapport à la date limite habituelle du 1er septembre.

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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Calypsa
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Mutation rapprochement de conjoint  Empty Re: Mutation rapprochement de conjoint

par Calypsa Dim 12 Sep 2021 - 13:26
Je me pose la même question !
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