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Incal
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Question concernant la date d'une démission Empty Question concernant la date d'une démission

par Incal Lun 11 Oct 2021 - 9:21
Bonjour à toutes et tous,

J'ai pris la décision de démissionner de l'Education Nationale (poste actuel : certifié, titulaire, en collège). Je souhaiterais rester en poste pour l'année scolaire 2021-2022 en entier, et arrêter donc début juillet 2022 (quand les tâches liées au brevet seront terminées).
Je précise que je n'ai pas encore envoyé le courrier, je comptais juste le faire tôt dans l'année pour être sûr que tout soit décidé et bouclé avant juillet (je sais que ça peut prendre des mois !).

Mais j'ai beau relire la circulaire liée à la démission, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Pourriez-vous m'indiquer, si vous y voyez plus clair que moi, laquelle des deux versions a) ou b) ci-dessous est correcte ?
On va imaginer le scénario fictif dans lequel j'ai envoyé mon courrier le 5 octobre. Mon courrier précise que je souhaite finir l'année, et ensuite quitter mon emploi. Le rectorat a 4 mois pour me répondre, donc il répond au plus tard le 5 février. Supposons que le courrier arrive le 20 janvier.

a) La démission prend effet dès la réception du courrier. Je dois quitter mon poste dès le 20 janvier, c'est donc cuit pour finir l'année et suivre mes élèves jusqu'au bout.

b) La décision de la démission est verrouillée dès la réception du courrier le 20 janvier, cette réception acte juste le caractère irréversible. Mais le courrier peut donner son accord pour que la démission en elle-même ne soit effective qu'à la fin de l'année.

Merci d'avance pour vos réponses.
Kilmeny
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Guide spirituel

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par Kilmeny Lun 11 Oct 2021 - 10:05
Appelle le rectorat. Ils sauront.

_________________
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calista
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par calista Lun 11 Oct 2021 - 17:22
Bonjour,

N'oublie pas non plus qu'ils vont t'écrire pour la refuser, ta démission.... Demande avis auprès d'un syndicat.
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meevadeborah
Niveau 7

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par meevadeborah Lun 11 Oct 2021 - 18:32
A moins d'un changement récent, c'est la version B : tu écris pour dire que tu démissionnes à telle date et en effet, ta démission est irréversible à réception du courrier l'acceptant, mais elle ne prend effet qu'à la-dite date.
Par contre, pourquoi ne demandes-tu pas une démission au 1er septembre (ou au 31 août) pour être payé les deux mois d'été ?
Incal
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par Incal Lun 11 Oct 2021 - 21:59
@Kilmeny a écrit:Appelle le rectorat. Ils sauront.

C'est ce que je vais faire, en effet, mais je me méfie beaucoup des informations téléphoniques de mon rectorat.
Pour une demande de temps partiel, il m'avaient dit n'importe quoi, et on a découvert avec mon gestionnaire qu'ils ne s'étaient pas mis à jour par rapport aux circulaires. Le gestionnaire les a appelés et ils étaient tout penauds de découvrir (je dis bien découvrir) qu'ils avaient plusieurs mois de retard. Puis ils m'ont envoyé le mauvais papier...
Pour une autre demande toute bête, ils m'ont dit "on ne sait pas", puis par mail "on ne sait pas". J'ai dû trouver tout seul au final avec la principale de mon collège (elle a été très étonnée qu'ils n'aient pas été capables de me renseigner).
Enfin, un ami qui a demandé une indemnité de départ volontaire a eu une fausse information sur le montant. Il a trouvé par lui-même l'erreur, qui était quand même du simple au double.
Bref, je finis par avoir plus confiance en un forum qu'en les standardistes du rectorat.

@Calista a écrit:N'oublie pas non plus qu'ils vont t'écrire pour la refuser, ta démission....

Je partage ton avis. C'est ce qui me motive à m'y prendre dès ce mois-ci.

@Meevadeborah a écrit:A moins d'un changement récent, c'est la version B : tu écris pour dire que tu démissionnes à telle date et en effet, ta démission est irréversible à réception du courrier l'acceptant, mais elle ne prend effet qu'à la-dite date.
Par contre, pourquoi ne demandes-tu pas une démission au 1er septembre (ou au 31 août) pour être payé les deux mois d'été ?

Ah, ça me rassure pour la version B. C'est comme ça que je le comprenais, mais j'avais peur de faire une bêtise.
Pour le 1er septembre : c'est que j'ai un doute sur le fait qu'ils ouvrent mon poste pour mutation si je fais ce que tu suggères. Je ne sais pas trop comment ils font pour ce type de départ ou pour les départs en retraite à la fin de l'année scolaire (été payé ?). Comme dans mon secteur très rural, il n'y a pour ainsi dire pas de remplaçant, je préfère rater deux mois de salaire et être sûr que mes "petits" auront bien un prof de maths à la rentrée.
Mais peut-être est-ce que mon poste sera bien libéré dès acceptation et ouvert aux mouvements ?
Loreleii
Loreleii
Neoprof expérimenté

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par Loreleii Lun 11 Oct 2021 - 22:10
Pourquoi ne demandes-tu pas plutôt une rupture conventionnelle ? Tu as tout à y gagner si elle est acceptée. Si elle est refusée, tu pourras toujours démissionner.
Incal
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par Incal Lun 11 Oct 2021 - 22:17
@Loreleii a écrit:Pourquoi ne demandes-tu pas plutôt une rupture conventionnelle ? Tu as tout à y gagner si elle est acceptée. Si elle est refusée, tu pourras toujours démissionner.

A cause des délais. Je voudrais vraiment que ce soit ma dernière année cette année, c'est ma priorité.
S'ils mettent des mois à me répondre que finalement non, la rupture est refusée, il me restera très peu de temps pour la démission (qui a elle seule peut prendre 7 ou 8 mois s'ils refusent en premier lieu).
Et les délais de réponse pour la rupture n'étant soumis à aucune règle (contrairement à la démission qui impose un délai de réponse de 4 mois maximum), ça peut donner du n'importe quoi. J'ai un collègue qui a eu sa réponse en avril dernier, sa demande remontait à un an et demi.
Mais merci pour ta suggestion, tout avis est bon à prendre !
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meevadeborah
Niveau 7

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par meevadeborah Lun 11 Oct 2021 - 22:25
@Incal a écrit:
@Kilmeny a écrit:Appelle le rectorat. Ils sauront.

C'est ce que je vais faire, en effet, mais je me méfie beaucoup des informations téléphoniques de mon rectorat.
Pour une demande de temps partiel, il m'avaient dit n'importe quoi, et on a découvert avec mon gestionnaire qu'ils ne s'étaient pas mis à jour par rapport aux circulaires. Le gestionnaire les a appelés et ils étaient tout penauds de découvrir (je dis bien découvrir) qu'ils avaient plusieurs mois de retard. Puis ils m'ont envoyé le mauvais papier...
Pour une autre demande toute bête, ils m'ont dit "on ne sait pas", puis par mail "on ne sait pas". J'ai dû trouver tout seul au final avec la principale de mon collège (elle a été très étonnée qu'ils n'aient pas été capables de me renseigner).
Enfin, un ami qui a demandé une indemnité de départ volontaire a eu une fausse information sur le montant. Il a trouvé par lui-même l'erreur, qui était quand même du simple au double.
Bref, je finis par avoir plus confiance en un forum qu'en les standardistes du rectorat.

@Calista a écrit:N'oublie pas non plus qu'ils vont t'écrire pour la refuser, ta démission....

Je partage ton avis. C'est ce qui me motive à m'y prendre dès ce mois-ci.

@Meevadeborah a écrit:A moins d'un changement récent, c'est la version B : tu écris pour dire que tu démissionnes à telle date et en effet, ta démission est irréversible à réception du courrier l'acceptant, mais elle ne prend effet qu'à la-dite date.
Par contre, pourquoi ne demandes-tu pas une démission au 1er septembre (ou au 31 août) pour être payé les deux mois d'été ?

Ah, ça me rassure pour la version B. C'est comme ça que je le comprenais, mais j'avais peur de faire une bêtise.
Pour le 1er septembre : c'est que j'ai un doute sur le fait qu'ils ouvrent mon poste pour mutation si je fais ce que tu suggères. Je ne sais pas trop comment ils font pour ce type de départ ou pour les départs en retraite à la fin de l'année scolaire (été payé ?). Comme dans mon secteur très rural, il n'y a pour ainsi dire pas de remplaçant, je préfère rater deux mois de salaire et être sûr que mes "petits" auront bien un prof de maths à la rentrée.
Mais peut-être est-ce que mon poste sera bien libéré dès acceptation et ouvert aux mouvements ?

Mon mari prof de maths avait démissionné il y a quatre ans environ : papier envoyé vers mars, avril, réponse positive obtenue début mai pour une démission effective au 1er septembre (donc réponse avant les mut intra). Et bien le poste n'est pas passé au mouvement, ils ont mis un "cas particulier" dessus au cours de l'été mais il aurait tout aussi bien n'y avoir personne à la rentrée.
Vérifie bien quand même toutes les info, peut-être auprès des syndicats aussi.
Lagomorphe
Lagomorphe
Niveau 10

Question concernant la date d'une démission Empty Re: Question concernant la date d'une démission

par Lagomorphe Lun 11 Oct 2021 - 23:03
@Incal a écrit:
@Loreleii a écrit:Pourquoi ne demandes-tu pas plutôt une rupture conventionnelle ? Tu as tout à y gagner si elle est acceptée. Si elle est refusée, tu pourras toujours démissionner.

A cause des délais. Je voudrais vraiment que ce soit ma dernière année cette année, c'est ma priorité.
S'ils mettent des mois à me répondre que finalement non, la rupture est refusée, il me restera très peu de temps pour la démission (qui a elle seule peut prendre 7 ou 8 mois s'ils refusent en premier lieu).
Et les délais de réponse pour la rupture n'étant soumis à aucune règle (contrairement à la démission qui impose un délai de réponse de 4 mois maximum), ça peut donner du n'importe quoi. J'ai un collègue qui a eu sa réponse en avril dernier, sa demande remontait à un an et demi.
Mais merci pour ta suggestion, tout avis est bon à prendre !

Question bête : peut-être faut-il 7 ou 8 mois pour que le rectorat accepte une démission, mais au fond en quoi cela concerne-t-il le démissionnaire ? Si tu as écrit que tu démissionne demain, bah tu cesses de travailler demain, point. Que le rectorat se débrouille. On n'est pas en CDI, il n'y a pas de notion de préavis dans notre statut. Certes, il s'agit d'un abandon de poste si le rectorat n'a pas accepté la démission, mais autant que je sache l'abandon de poste n'a rien d'illégal : il est juste passible d'une sanction disciplinaire interne à l'éducation nationale, par définition sans effet lorsqu'on coupe les ponts avec elle. Personne ne va en prison pour ça, et le rectorat n'enverra pas la maréchaussée pour réquisitionner un enseignant, il n'en a pas le droit.

Du coup je m'étonne du raisonnement ‹‹ demander une rupture conventionnelle prend du temps et il n'en restera plus pour faire accepter la démission ››. Pour moi, claquer violemment la porte reste à tout moment une possibilité, surtout après un refus de RC. A moins qu'il n'y ait un loup, une disposition légale que j'ignore, ou une intention du démissionnaire (reconversion vers un autre poste de fonctionnaire) qui implique de ménager l'Etat-employeur.

Marie-Henriette
Marie-Henriette
Niveau 8

Question concernant la date d'une démission Empty Re: Question concernant la date d'une démission

par Marie-Henriette Lun 11 Oct 2021 - 23:17
Moi, de mémoire, j'ai démissionné en mai, peut-être même début juin, pour une démission au 1er septembre.
Ça n'a pas de sens de démissionner en juillet, autant être payé les mois d'été, on ne les a pas volés.
J'ai reçu rapidement un courrier m'informant que je serai radiée des cadres au 1er septembre.
C'est très dommage de ne pas tenter la rupture conventionnelle. Si ça avait existé, c'est ce que j'aurais fait. Il est toujours temps de démissionner après. Les délais ne sont pas si longs
CarmenLR
CarmenLR
Fidèle du forum

Question concernant la date d'une démission Empty Re: Question concernant la date d'une démission

par CarmenLR Lun 11 Oct 2021 - 23:20
@Incal a écrit:

Comme dans mon secteur très rural, il n'y a pour ainsi dire pas de remplaçant, je préfère rater deux mois de salaire et être sûr que mes "petits" auront bien un prof de maths à la rentrée.
Mais peut-être est-ce que mon poste sera bien libéré dès acceptation et ouvert aux mouvements
?


Le fait de demander une rupture conventionnelle, une disponibilité ou une démission effective au 1er septembre ne change rien au problème de recrutement de la profession.
Tu n'as aucune garantie de rien. Le rectorat est fermé de la mi-juillet à la mi-août et les inspecteurs ne reçoivent pas les contractuels potentiels à cette période de l'année.
Au vu de ce que tu dis de ton rectorat, j'ai quelques doutes sur l'efficacité de quoi que ce soit concernant ton remplacement, quoi qu'il arrive. Malheureusement ou heureusement, ce n'est pas ta partie.
Incal
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Question concernant la date d'une démission Empty Re: Question concernant la date d'une démission

par Incal Hier à 19:06
Merci beaucoup pour toutes vos réponses. J'ai pris un peu de temps pour la réflexion, et j'ai finalement envoyé mon courrier de démission vendredi.

J'ai demandé à arrêter le 1er septembre, ma principale m'a également encouragé en ce sens.
Merci pour ce conseil avisé.

Par contre je ne vais pas demander de rupture conventionnelle, car j'ai un collègue et l'ami d'un collègue pour qui ça a pris respectivement un an et demi et deux ans, pour avoir le montant de l'indemnité (puis la démission effective un petit mois plus tard). Dans le cas de mon collègue, il a reçu 10% de deux ans de salaire (malgré plus de 10 ans d'ancienneté). Ca fait trop peu pour moi pour attendre un an de plus, je préfère arrêter à la fin de l'année (opportunité d'emploi à la sortie).
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