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guiscard19
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agrégation interne situation administrative Empty agrégation interne situation administrative

par guiscard19 Mer 20 Oct 2021 - 22:04
Bonsoir,

j'ai une question concernant la situation administrative de l'agent au moment du concours interne. Il est écrit sur le site du ministère :

"Vous ne pouvez pas vous présenter si vous êtes en disponibilité à la date de la première épreuve du concours."

Dans ce cas, peut on prendre une disponibilité de droit après la date de la première épreuve du concours ? (pour préparer les oraux par exemple)

Je n'arrive pas à trouver de réponse dans le texte de loi, merci de votre aide si vous connaissez cette situation Smile
Mathador
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agrégation interne situation administrative Empty Re: agrégation interne situation administrative

par Mathador Jeu 21 Oct 2021 - 0:18
Les conditions d'inscription sont vérifiées à la date de publication des résultats d'admissibilité, c'est écrit noir sur blanc dans le statut des agrégés.
Mais même si tout se passe bien, tu abandonnes un poste que tu aurais pu garder en tant qu'agrégé (si tu ne change pas de discipline)…

_________________
"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
guiscard19
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par guiscard19 Jeu 21 Oct 2021 - 8:21
Je te remercie de ta réponse !
Ruthven
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par Ruthven Jeu 21 Oct 2021 - 8:35
Mathador a écrit:Les conditions d'inscription sont vérifiées à la date de publication des résultats d'admissibilité, c'est écrit noir sur blanc dans le statut des agrégés.

Peut-être à nuancer :

Dans le dernier BO, il y a ceci :

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo38/MENH2130761N.htm

"En application des dispositions de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020, les dates d'appréciation des conditions particulières (diplôme, position statutaire, échelon, ancienneté de service ...) sont fixées à la date de publication des résultats d'admission."

L'ordonnance citée renvoie à la possibilité d'aménagements jusqu'au 31 octobre 2021 à cause du Covid.
Mathador
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par Mathador Jeu 21 Oct 2021 - 8:40
Et le même texte dit aussi dans son introduction que
À compter de la session de recrutement de 2022, les dispositions de la loi doivent être appliquées aux candidats à un concours interne qui seraient dans cette position à la date de la première épreuve. La même règle vaut pour les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, pour lesquels les disponibilités du statut général de la fonction publique sont transposées conformément à l'article R. 914-105 du Code de l'éducation.

Bref, il me semble largement préférable de chercher à obtenir un mi-temps annualisé, cela réglerait à la fois le souci de la position statutaire et celui de la perte de poste.

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