Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Marxou
Marxou
Habitué du forum

Dossiers de mutation conservés? Empty Dossiers de mutation conservés?

par Marxou Sam 18 Déc 2021 - 19:25
Bonjour

Une petite question: le rectorat conserve t-il nos dossiers de mutation d'année en année au cas où il y aurait des demandes répétées?
Plus simplement, confrontent-ils les pièces justificatives des dossiers des différentes années?
menerve
menerve
Oracle

Dossiers de mutation conservés? Empty Re: Dossiers de mutation conservés?

par menerve Dim 19 Déc 2021 - 16:14
Ça m'étonnerait que ce soit conforme à la rgpd... Déjà en tant que documentaliste on est censé anonymiser les prêts chaque année car garder en mémoire le titre du livre emprunté par machin ou machine serait conserver des données personnelles, ce qui n'est pas admis... Alors conserver qu'on a un conjoint, des gosses, une maladie, j'imagine que cela doit être interdit aussi.
Choubidouh
Choubidouh
Niveau 7

Dossiers de mutation conservés? Empty Re: Dossiers de mutation conservés?

par Choubidouh Lun 20 Déc 2021 - 17:25
Le conserver est autorisé si on signe un accord en ce sens et que la base est déclarée plus quelques autres obligations... Maintenant entre la loi et le processus...
colombane
colombane
Fidèle du forum

Dossiers de mutation conservés? Empty Re: Dossiers de mutation conservés?

par colombane Lun 20 Déc 2021 - 18:21
Je pense que ce doit être conservé, car on ne peut pas détruire des justificatifs administratifs... imaginez qu'il y ait une procédure au tribunal, il y a"a minima" un délai de prescription.
Dans le dossier individuel de chacun ou dans un grand dossier général "mutations année X, telle spécialité" ou "mutations année X, classé par ordre alphabétique"... je ne sais pas... vraisemblablement les dernières solutions, qu'on ne ressort qu'en cas de besoin.

Mais je ne pense pas qu'on y repêche les informations données les années précédentes, ce serait trop chronophage.


_________________
N'allez pas là où le chemin peut mener. Allez là où il n'y a pas de chemin et laissez une trace (R. W. Emerson)
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum