Partagez
Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
miniprof75
miniprof75
Je viens de m'inscrire !

[Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur Empty [Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur

par miniprof75 Sam 8 Jan 2022 - 16:15
Bonjour à toutes et à tous,

TZR dans l'académie de Paris depuis 4 ans je souhaite avec mon conjoint partir à Toulouse pour la rentrée 2023/2024.
Je compte faire une demande de mutation le moment venu mais souhaiterais arriver plus tôt dans le région (début 2023).

À cette fin, je compte donc faire une demande de mise en disponibilité que je préférerais obtenir de droit pour suivi de conjoint.
Mon conjoint a actuellement domicilié son auto-entreprise à Toulouse mais n'y habitera pas au moment de ma demande (nous faisons cette demande pour partir ensemble).

Je souhaitais donc savoir si quelqu'un de ce forum avait connaissance des procédures/papiers à fournir dans ce cas de figure (mise en disponibilité de droit pour suivi de conjoint, dans le cadre d'une auto-entreprise) ?
J'ai déjà contacté le SNES qui m'a invitée à contacter le rectorat après février.

J'espère avoir posté dans la bonne section !

Merci d'avance et bonne journée ! Very Happy
Azertic
Azertic
Je viens de m'inscrire !

[Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur Empty Re: [Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur

par Azertic Sam 8 Jan 2022 - 18:26
Pour moi ce n'est pas possible, tu suis une personne pas une société. Il faut avoir un domicile dans la zone géographique que tu demandes.

De plus il me semble que ton conjoint doit être astreint par son travail à s'éloigner hors ici il semblerai que ce soit un choix plus qu'une obligation.

Enfin étant auto-entrepreneur il ne sera pas considéré comme salarié.

A voir donc.
Clecle78
Clecle78
Vénérable

[Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur Empty Re: [Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur

par Clecle78 Sam 8 Jan 2022 - 18:30
Mon ex collègue retraité a pris un statut d'auto-entrepreneur pour que sa femme puisse le suivre à Bordeaux en rapprochement de conjoint. C'est donc possible. Il est parti un an avant, a établi son domicile et son activité d'auto-entrepreneur et elle a muté sans problème pour le rejoindre.
Azertic
Azertic
Je viens de m'inscrire !

[Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur Empty Re: [Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur

par Azertic Sam 8 Jan 2022 - 18:36
Il devait s'agir d'une mutation et non pas d'une mise en disponibilité et comme vous le dites votre ex-collègue a établi un domicile.
Miniprof75 n'aura pas de domicile sur Toulouse et donc et pas de séparation de conjoint.
Je serai étonné que l'EN prenne en compte uniquement la domiciliation d'une auto entreprise qui peut se créer pour rien du tout, n'importe où.
Clecle78
Clecle78
Vénérable

[Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur Empty Re: [Mise en disponibilité] Suivi de conjoint auto-entrepreneur

par Clecle78 Sam 8 Jan 2022 - 18:43
Oui je suis d'accord. Il faut que son conjoint parte se domicilier là bas comme l'a fait mon collègue. Une fois établi l'éducation nationale n'aura rien à dire.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum