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cleaverbow
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Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement) Empty Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement)

par cleaverbow Lun 10 Jan 2022 - 15:38
Bonjour tout le monde.

Je suis fonctionnaire stagiaire depuis septembre et je suis en train d'effectuer des démarches pour voir si je suis éligible ou non aux APL et à la prime d'activité. Comme il est quasi impossible de les joindre (croyez-moi j'ai essayé) et que le secrétariat de mon collège ne peut pas m'aider, je me tourne vers vous.

Premièrement, si vous avez plus d'infos concernant éligibilité des FSTG à ces aides, je suis tout ouïe.
Ensuite, j'essaie de remplir le dossier mais je bloque.

- La déclaration de situation professionnelle : il n'y a pas de case "fonctionnaire" et je ne sais pas quoi remplir. Il y a "salarié" (où je dois indiquer la nature du contrat CDD CDI intérim...), "stagiaire de la formation professionnelle", "étudiant", "contrat en alternance" (apprenti, contrat de professionnalisation, celui là n'est que sur la prime d'activité pas pour l'APL). Je ne sais pas ce qui me correspond. De plus, je dois indiquer le nom, l'adresse, n° de téléphone de l'employeur, et dire où il cotise (URSSAF, MSA, CGSS, étranger). Il faut en plus le numéro SIRET.

- la relation avec ma mère : elle est allocataire à la CAF (dans un autre département) et a une APL ainsi qu'une prime d'activité. J'étais lié à elle (à charge) jusqu'à cet été mais une fois le concours obtenu nous avons indiqué dans sa dernière déclaration un changement de situation, que je ne suis plus à sa charge. Dans le dossier que je dois remplir, on me demande si mes parents perçoivent des prestations familiales et à quel organisme. Comme nous avons déclaré le changement il y a quelques mois en 2021, est-il validé que nous sommes séparés et dois-je donc répondre OUI ou NON à cette question ?

Désolé pour ce pavé de questions compliquées et pas franchement passionnantes, mais personne n'a pu m'aider jusqu'à présent.
Cordialement,
Boris Penev.
AESH13
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Niveau 2

Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement) Empty Re: Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement)

par AESH13 Mer 12 Jan 2022 - 13:21
Bonjour, le meilleur moyen d’avoir une réponse est via l’interface de la CAF, ton espace particulier.
Ils répondent aux questions, et en plus cela fait une trace écrite, qui fait que si tu t’es trompé sur quelque chose on ne pourra pas t’accuser de fausse déclaration
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Randoschtroumf
Niveau 7

Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement) Empty Re: Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement)

par Randoschtroumf Mer 12 Jan 2022 - 17:04
Tu travailles, tu n'es plus à charge de tes parents du point de vue de la CAF (et tout court, d'ailleurs), tu as ton propre logement, tu es majeur et vacciné, donc évidemment tu vis ta vie indépendamment de ta mère (tu ne vas pas rester éternellement dépendant de ses déclarations.).
Les prestations familiales sont les allocations familiales, le complément familial... Bref les aides attribuées quand on a des enfants. La question est posée car il n'est pas possible de cumuler allocations familiales et APL pour son enfant.
Pour ta mère, le fait de te déclarer à charge pour la CAF jouait sur son quotient familial, sans doute aussi pour le calcul des APL et de sa prime d'activité.
Réponds non pour la question sur les parents qui perçoivent des allocations familiales. Et dis leur de vérifier qu'ils ont mis à jour leur dossier sur le compte CAF. S'ils ne l'ont pas fait, la CAF peut leur demander le remboursement d'indus.

J'ai touché la prime d'activité en étant titulaire, et n'ai jamais donné un numéro de Siret. Y a-t-il une case autre? Je mettrais CDI sinon, sans certitude.
Tu n'es pas étudiant, ni stagiaire au sens des étudiants, car le stage dans la fonction publique correspond à une période d'essai.
Les APL sont liées aux ressources, donc aucun souci pour y avoir droit (à la condition du type de logement pour les APL, mais dans ce cas, faire une demande d'ALS).
La prime d'activité est liée aux revenus professionnels. Tu as bien un emploi donc potentiellement éligible en fonction du salaire et de si tu as des personnes à charge (conjoint ne travaillant pas, enfants).
Tu es bien sur un emploi à temps plein, même si tu n'assure des cours qu'à mi-temps, car tu es payé par ton employeur (L'État) pour te former sur l'autre mi-temps. Tu es d'ailleurs payé à 100%.

Faire un courrier sur ton espace allocataire est une bonne idée pour garder une trace écrite. Les délais de réponse sont hasardeux, et, en général, ton dossier nécessite une réponse approfondie donc ne pas trop compter sur la réponse (en cas de problème ou d'erreur, c'est une preuve de ta bonne foi). Attention à ne pas te présenter comme stagiaire et étudiant à l'Inspe, le stage permet de percevoir une indemnité de stage pas forcément éligible à la prime d'activité, le combo "stage + étudiant" risque d'amener une réponse concernant un étudiant qui a fait un stage rémunéré, pas celle sur un fonctionnaire en formation.

Il est également possible de prendre uk RDV physique ou téléphonique sur son espace CAF.

Enfin, la secrétaire de ton établissement n'est pas une spécialiste des aides de la CAF, elle ne gère pas ce type de dossier, ce n'est pas son métier et pas le bon interlocuteur.
S'il te reste des questions, en revanche, l'assistante sociale du personnel ou du CCAS sera certainement capable de faire le point sur ta situation et de vérifier que tu as demandé toutes les aides auxquelles tu peux prétendre.

Pour l'employeur, regarde sur ton bulletin de salaire (pour le 1°, c'est la DSDEN, je ne sais pas pour le 2°).

Ne tarde pas car les aides ne sont généralement pas rétroactives!
cleaverbow
cleaverbow
Niveau 1

Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement) Empty Re: Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement)

par cleaverbow Mer 12 Jan 2022 - 19:45
Et bien je suis très reconnaissant pour toutes ces explications !
Bonne idée le contact via l'espace personnel, j'avais cherché comment envoyer un mail à la CAF sans succès.
J'ai envoyé mes questions et je vais sûrement prendre RDV.

Une dernière interrogation m'est venue par rapport à mes ressources qui me sont demandées : pour les APL on me demande mes ressources 2019 (là je dois sûrement mettre 0 car j'étais étudiant logé chez ma mère, j'avais juste la bourse mais il ne me semble que ça ne compte pas) et surtout pour la prime les 3 derniers mois de salaire : quelle somme mettre ? faut-il compter les primes ? J'aurais mis la somme "montant imposable" par instinct.
Miniloupiotte
Miniloupiotte
Niveau 7

Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement) Empty Re: Stagiaire et CAF : prime d'activité / APL (allocation logement)

par Miniloupiotte Mer 12 Jan 2022 - 20:21
Je pense que tu ne peux pas déclarer des revenus (même nuls) sur les périodes où tu étais déclaré à la charge de ta mère. Il faut prendre en compte la situation à partir du moment où tu as cessé d'être à sa charge. De plus, il me semblait qu'il y avait eu un changement pour les APL, qui ne prenaient plus en compte les revenus de l'année N-2, mais ceux des 12 derniers mois. Je ne sais pas si tu peux déjà y prétendre si tu ne travailles que depuis septembre. Il faut en effet bien poser tes questions à la CAF, quitte à demander un Rdv téléphonique si cela est possible. Idem pour les montants à faire figurer pour ta prime (oui, le net imposable serait logique, mais une assistante maternelle de ma connaissance qui la percevait m'avait dit qu'elle devait donner le montant de ses salaires en brut, donc vérifie bien ce qu'il en est, et précise bien quel montant tu as inscrit). Bon courage pour tes démarches !
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