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Thais80
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par Thais80 Lun Jan 17 2022, 17:34
Bonjour à tous,

Je suis Professeur des écoles depuis 18 ans. Je suis dans l'optique d'une reconversion professionnelle. J'ai la possibilité de reprendre un bar/café en location-gérance dans un premier temps pour un rachat par la suite.
J'envisage donc prendre une disponibilité. Mais sera-t-elle acceptée ? Cette activité est-elle compatible avec les principes de déontologie de la fonction publique ?
Si la disponibilité n'est pas possible, il me reste la démission. Mais j'ai lu dans un article sur le net, que là encore, la commission de déontologie s'assure que ma nouvelle activité est compatible avec mes anciennes fonctions. est-ce possible ?

Merci pour vos retours
Lagomorphe
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par Lagomorphe Lun Jan 17 2022, 18:05
Pour la dispo, je ne sais pas: le rectorat sera plus ou moins capricieux en fonction du degré de pénurie de PE dans l'académie concernée. Une collègue (du secondaire) a bataillé pour avoir sa dispo, puis a finalement envoyé sa démission, et là miracle: dispo accordée. Le rectorat a sans doute préféré conserver la possibilité éventuelle un jour de récupérer un enseignant plutôt que de s'en séparer définitivement.

Il est exact qu'une commission de déontologie existe, et qu'elle a notamment pour fonction de vérifier si le "pantouflage" (la reconversion d'un fonctionnaire dans le privé) ne présente pas de risque pour le service public. Par exemple, un haut fonctionnaire du ministère des finances pourrait être au courant de mains secrets de l'administration fiscale, notamment la manière dont elle détecte d'éventuelles fraudes. La commission va alors tiquer si ce fonctionnaire part travailler dans un cabinet d'avocats fiscalistes spécialisé dans l'optimisation fiscale pour grands comptes. Un haut fonctionnaire ayant conclu un appel d'offre pour un gros budget avec une entreprise privée ne peut pas ensuite être rémunérée par elle: cela ferait porter un doute sur l'équité de traitement entre les entreprises ayant répondu à l'appel d'offre, et un soupçon de favoritisme et d'entente discrète entre le haut fonctionnaire et son nouvel employeur (je te file le marché, tu me prends comme consultant payé très cher l'année d'après, corruption camouflée en emploi).

Je crois qu'il ne faut pas trop s'en inquiéter: un PE n'est pas en mesure d'engager de gros volumes d'argent public, ni d'être en situation de conflit d'intérêt, ni d'être soupçonné d'un quelconque favoritisme envers une entreprise privée, surtout s'il tient un bar/café, activité sans aucun rapport même tiré par les cheveux avec l'ancienne activité du fonctionnaire. En toute logique la commission ne sera même pas saisie par le rectorat.
Ruthven
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par Ruthven Lun Jan 17 2022, 18:07
Tu veux ouvrir un bar américain où tu comptes embaucher le réseau des mères d'élèves (ou des pères) que tu t'es constitué lors de la kermesse de fin d'année ? abi
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Bardamu
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par Bardamu Lun Jan 17 2022, 18:13
Pourquoi pas une IDV ?
Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Lun Jan 17 2022, 22:54
Ruthven a écrit:Tu veux ouvrir un bar américain où tu comptes embaucher le réseau des mères d'élèves (ou des pères) que tu t'es constitué lors de la kermesse de fin d'année ? abi

C'est une vraie question! Razz  Un fonctionnaire a un devoir d'exemplarité et les manquements à celle-ci peuvent entraîner jusqu'à la révocation. Un honnête bistrot ça devrait aller mais un bar montant c'est vraiment à discuter préalablement avec le recteur.
Cléopatra2
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par Cléopatra2 Lun Jan 17 2022, 23:06
En revanche, une déléguée syndicale CGT venue faire une HIS dans mon établissement nous a clairement dit que si on démissionnait, il fallait le faire avec un syndicat (voire un avocat) si la rupture conventionnelle était refusée car vu la santé et le pognon qu'on avait laissé à l'Etat, il était hors de question de partir "sans rien dans le slip". Toujours réclamer du fric.
Bonne chance pour ta reconversion, c'est un projet sympa. Peut-être en prévoyant de faire librairie ou "bibli" dans le bar ça peut faire plus sérieux lors de négociations peut-être?
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par Thais80 Mar Jan 18 2022, 11:21
Vieux_Mongol a écrit:
Ruthven a écrit:Tu veux ouvrir un bar américain où tu comptes embaucher le réseau des mères d'élèves (ou des pères) que tu t'es constitué lors de la kermesse de fin d'année ? abi

C'est une vraie question! Razz  Un fonctionnaire a un devoir d'exemplarité et les manquements à celle-ci peuvent entraîner jusqu'à la révocation. Un honnête bistrot ça devrait aller mais un bar montant c'est vraiment à discuter préalablement avec le recteur.

Ce ne sera qu'un petit café qui a délà sa clientèle. Peut-être quelques petites soirées avec des musiciens du coin. Qu'est-ce qu'un bar montant pour toi ?
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par Thais80 Mar Jan 18 2022, 11:22
Cléopatra2 a écrit:En revanche, une déléguée syndicale CGT venue faire une HIS dans mon établissement nous a clairement dit que si on démissionnait, il fallait le faire avec un syndicat (voire un avocat) si la rupture conventionnelle était refusée car vu la santé et le pognon qu'on avait laissé à l'Etat, il était hors de question de partir "sans rien dans le slip". Toujours réclamer du fric.
Bonne chance pour ta reconversion, c'est un projet sympa. Peut-être en prévoyant de faire librairie ou "bibli" dans le bar ça peut faire plus sérieux lors de négociations peut-être?

Merci pour ces encouragements. J'avais pensé aussi à cette idée de librairie.
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par Thais80 Mar Jan 18 2022, 11:24
Lagomorphe a écrit:Pour la dispo, je ne sais pas: le rectorat sera plus ou moins capricieux en fonction du degré de pénurie de PE dans l'académie concernée. Une collègue (du secondaire) a bataillé pour avoir sa dispo, puis a finalement envoyé sa démission, et là miracle: dispo accordée. Le rectorat a sans doute préféré conserver la possibilité éventuelle un jour de récupérer un enseignant plutôt que de s'en séparer définitivement.

Il est exact qu'une commission de déontologie existe, et qu'elle a notamment pour fonction de vérifier si le "pantouflage" (la reconversion d'un fonctionnaire dans le privé) ne présente pas de risque pour le service public. Par exemple, un haut fonctionnaire du ministère des finances pourrait être au courant de mains secrets de l'administration fiscale, notamment la manière dont elle détecte d'éventuelles fraudes. La commission va alors tiquer si ce fonctionnaire part travailler dans un cabinet d'avocats fiscalistes spécialisé dans l'optimisation fiscale pour grands comptes. Un haut fonctionnaire ayant conclu un appel d'offre pour un gros budget avec une entreprise privée ne peut pas ensuite être rémunérée par elle: cela ferait porter un doute sur l'équité de traitement entre les entreprises ayant répondu à l'appel d'offre, et un soupçon de favoritisme et d'entente discrète entre le haut fonctionnaire et son nouvel employeur (je te file le marché, tu me prends comme consultant payé très cher l'année d'après, corruption camouflée en emploi).

Je crois qu'il ne faut pas trop s'en inquiéter: un PE n'est pas en mesure d'engager de gros volumes d'argent public, ni d'être en situation de conflit d'intérêt, ni d'être soupçonné d'un quelconque favoritisme envers une entreprise privée, surtout s'il tient un bar/café, activité sans aucun rapport même tiré par les cheveux avec l'ancienne activité du fonctionnaire. En toute logique la commission ne sera même pas saisie par le rectorat.    

Merci toutes ces informations. Je suis un peu plus confiante.
Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Mar Jan 18 2022, 11:32
Thais80 a écrit:
Vieux_Mongol a écrit:
Ruthven a écrit:Tu veux ouvrir un bar américain où tu comptes embaucher le réseau des mères d'élèves (ou des pères) que tu t'es constitué lors de la kermesse de fin d'année ? abi

C'est une vraie question! Razz  Un fonctionnaire a un devoir d'exemplarité et les manquements à celle-ci peuvent entraîner jusqu'à la révocation. Un honnête bistrot ça devrait aller mais un bar montant c'est vraiment à discuter préalablement avec le recteur.

Ce ne sera qu'un petit café qui a délà sa clientèle. Peut-être quelques petites soirées avec des musiciens du coin. Qu'est-ce qu'un bar montant pour toi ?

Il vaut mieux que tu restes dans l'innocence ! Disons que c'est la même chose que le "bar américain" de Ruthven, lieu où les marins de l'US navy en escale du côté de Toulon ou de Marseille tentent de combler leur détresse sentimentale abi
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par Thais80 Mar Jan 18 2022, 11:41
Bardamu a écrit:Pourquoi pas une IDV ?

Un IDV, c'est quand il y a une restructuration, non ?
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par Thais80 Mar Jan 18 2022, 11:43
Vieux_Mongol a écrit:
Thais80 a écrit:
Vieux_Mongol a écrit:
Ruthven a écrit:Tu veux ouvrir un bar américain où tu comptes embaucher le réseau des mères d'élèves (ou des pères) que tu t'es constitué lors de la kermesse de fin d'année ? abi

C'est une vraie question! Razz  Un fonctionnaire a un devoir d'exemplarité et les manquements à celle-ci peuvent entraîner jusqu'à la révocation. Un honnête bistrot ça devrait aller mais un bar montant c'est vraiment à discuter préalablement avec le recteur.

Ce ne sera qu'un petit café qui a délà sa clientèle. Peut-être quelques petites soirées avec des musiciens du coin. Qu'est-ce qu'un bar montant pour toi ?

Il vaut mieux que tu restes dans l'innocence ! Disons que c'est la même chose que le "bar américain" de Ruthven, lieu où les marins de l'US navy en escale du côté de Toulon ou de Marseille tentent de combler leur détresse sentimentale   abi

Ah ok !!!! abi
Lefteris
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par Lefteris Mar Jan 18 2022, 14:09
Thais80 a écrit:Bonjour à tous,

Je suis Professeur des écoles depuis 18 ans. Je suis dans l'optique d'une reconversion professionnelle. J'ai la possibilité de reprendre un bar/café en location-gérance dans un premier temps pour un rachat par la suite.
J'envisage donc prendre une disponibilité. Mais sera-t-elle acceptée ? Cette activité est-elle compatible avec les principes de déontologie de la fonction publique ?
Si la disponibilité n'est pas possible, il me reste la démission. Mais j'ai lu dans un article sur le net, que là encore, la commission de déontologie s'assure que ma nouvelle activité est compatible avec mes anciennes fonctions. est-ce possible ?

Merci pour vos retours
Lagomorphe a raison, ce sont surtout les conflits d'intérêt qui sont traqués par l'administration, que ce soit après une démission ou la retraite. Parfois il n'y pas incompatibilité absolue, mais un délai est exigé (monter une société d'optimisation fiscale pour un ancien agent du fisc, une société privée d'enquête ou de sécurité pour un policier, etc.). PE, il n'y a absolument aucun lien.

Ruthven a écrit:Tu veux ouvrir un bar américain où tu comptes embaucher le réseau des mères d'élèves (ou des pères) que tu t'es constitué lors de la kermesse de fin d'année ? abi
Tant que c'est pas les éléves... araignée

_________________
"La réforme [...] c'est un ensemble de décrets qui s'emboîtent les uns dans les autres, qui ne prennent leur sens que quand on les voit tous ensemble"(F. Robine , expliquant sans fard la stratégie du puzzle)

Gallica Musa mihi est, fateor, quod nupta marito. Pro domina colitur Musa latina mihi.

Δεν ελπίζω τίποτα, δεν φοβούμαι τίποτα, είμαι λεύτερος (Kazantzakis).
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