Mesure de carte scolaire, règles

Bonjour,

Dans la circulaire de mutation intra en Alsace, il n'est stipulé nulle part qu'en cas de MCS, on est réaffecté au plus proche (en fonction du barème). Est-ce que cette règle est valable dans toutes les académies, ou peut-on, avec le voeu bonifié ACA se retrouver à 200 km de son poste actuel?

Est-ce que les agrégés peuvent restreindre les voeux bonifiés aux lycées? Ce genre de règles figurent-elles obligatoirement dans la circulaire rectorale, ou peut-il y a avoir des règles "non publiées"? (auquel cas, je vais contacter ma DPE)

Merci!

Erbma a écrit:Bonjour,

Dans la circulaire de mutation intra en Alsace, il n'est stipulé nulle part qu'en cas de MCS, on est réaffecté au plus proche (en fonction du barème). Est-ce que cette règle est valable dans toutes les académies, ou peut-on, avec le voeu bonifié ACA se retrouver à 200 km de son poste actuel?

Est-ce que les agrégés peuvent restreindre les voeux bonifiés aux lycées? Ce genre de règles figurent-elles obligatoirement dans la circulaire rectorale, ou peut-il y a avoir des règles "non publiées"? (auquel cas, je vais contacter ma DPE)

Merci!

En principe ce sont des règles nationales, ce qui n'empêche pas que dans certaines disciplines très rares la réaffectation puisse effectivement se faire à 200km. On est prioritaire sur son ex ETAB, sa COM, son DPT puis sur l'ACA; en concurrence avec les autres MCS de la même discipline. Tout dépend ensuite des postes libérés. Dans les grosses disciplines où il y a du mouvement on est en général réaffecté "correctement".
Oui les agrégés peuvent restreindre leurs vœux aux lycées, mais ça leur laisse moins de possibilités. Ils peuvent aussi faire d'abord le vœu lycée puis le vœu tout poste dans leur COM ou DPT selon leurs souhaits.

Tu peux cependant contacter ta DPE

Bonjour,

Merci pour votre réponse; y-a-t-il un texte qui explique ces règles (j'ai passé des heures à essayer de trouver une indication légale, en vain)?

Je suis dans une discipline très fortement déficitaire, mon seul souhait est de ne pas me retrouver en collège (cela fait 15 ans que je suis en lycée, je n'ai jamais enseigné en collège). Je sais qu'il y a un poste dans un lycée très proche qui me convient tout à fait. Si je mets en voeu 1 DPT lycée, avec la règle de l'éloignement progressif, je suis presque sûr de l'obtenir (sauf si quelqu'un est en MCS devant moi, mais j'ai beaucoup de points d'ancienneté).

Je vais vérifier tout cela avec ma DPE et les syndicats.

En tout cas, ces mesure de MCS sont vraiment l'horreur, et il va y en avoir un paquet dans les années à venir

Erbma a écrit:Bonjour,

Merci pour votre réponse; y-a-t-il un texte qui explique ces règles (j'ai passé des heures à essayer de trouver une indication légale, en vain)?

Je suis dans une discipline très fortement déficitaire, mon seul souhait est de ne pas me retrouver en collège (cela fait 15 ans que je suis en lycée, je n'ai jamais enseigné en collège). Je sais qu'il y a un poste dans un lycée très proche qui me convient tout à fait. Si je mets en voeu 1 DPT lycée, avec la règle de l'éloignement progressif, je suis presque sûr de l'obtenir (sauf si quelqu'un est en MCS devant moi, mais j'ai beaucoup de points d'ancienneté).

Je vais vérifier tout cela avec ma DPE et les syndicats.

En tout cas, ces mesure de MCS sont vraiment l'horreur, et il va y en avoir un paquet dans les années à venir

Le problème c'est que les vœux MCS sont imposés, dans l'ordre ex ETAB, COM, même s'il n'y a qu'un ETAB dans la COM, DPT et enfin ACA.
Ici si les postulants ne les font pas c'est l'administration qui les génère pour eux.
On peut bien entendu ajouter et intercaler autant de vœux qu'on le souhaite pour arriver à 20 vœux, mais on ne peut se dispenser de formuler les vœux bonifiés.
Attention la bonification MCS s'ajoute au barème personnel, donc anciennté de poste mais aussi bonifications familiales.
Le mieux est de voir les pratiques académiques avec un syndicat qui siège.

En fait, le lycée le plus proche du mien est celui où il y a un poste, d'où l'importance de pouvoir restreindre aux lycées pour les agrégés...

Daphné a écrit:

Erbma a écrit:Bonjour,

Merci pour votre réponse; y-a-t-il un texte qui explique ces règles (j'ai passé des heures à essayer de trouver une indication légale, en vain)?

Je suis dans une discipline très fortement déficitaire, mon seul souhait est de ne pas me retrouver en collège (cela fait 15 ans que je suis en lycée, je n'ai jamais enseigné en collège). Je sais qu'il y a un poste dans un lycée très proche qui me convient tout à fait. Si je mets en voeu 1 DPT lycée, avec la règle de l'éloignement progressif, je suis presque sûr de l'obtenir (sauf si quelqu'un est en MCS devant moi, mais j'ai beaucoup de points d'ancienneté).

Je vais vérifier tout cela avec ma DPE et les syndicats.

En tout cas, ces mesure de MCS sont vraiment l'horreur, et il va y en avoir un paquet dans les années à venir

Le problème c'est que les vœux MCS sont imposés, dans l'ordre ex ETAB, COM, même s'il n'y a qu'un ETAB dans la COM, DPT et enfin ACA.
Ici si les postulants ne les font pas c'est l'administration qui les génère pour eux.
On peut bien entendu ajouter et intercaler autant de vœux qu'on le souhaite pour arriver à 20 vœux, mais on ne peut se dispenser de formuler les vœux bonifiés.
Attention la bonification MCS s'ajoute au barème personnel, donc anciennté de poste mais aussi bonifications familiales.
Le mieux est de voir les pratiques académiques avec un syndicat qui siège.

Il y a un établissement dans la commune à côté de celle où mon poste est supprimé. Je bénéficie de la carte scolaire: dois-je donc positionner ce poste en 2 nd voeu après le voeu correspondant à mon ancien poste?

Bonjour à tous.
J'ai besoin de quelques lumières pour m'éclairer sur la procédure d'attribution des postes en MCS.
J'ai bien compris la répartition des points.
Admettons qu'il n'y ait pas d'autre établissement dans la commune, je serai affecté avec mon vœu large département bonifié à 1500 pts (j'ai une soixantaine de pts en vœu précis donc assez peu, mais je les utiliserai au cas où...);
Donc je fais un vœu large dpt avec plus de 1500 pts. Il y a un poste X situé juste à côté mais dans une autre commune (je l'ai d'ailleurs demandé en voeu précis mais avec 60pts).
Que se passe-t-il, si une autre personne le demande précisément mais avec 200pts par exemple?
Les vœux précis ne sont-ils pas prioritaires au vœux larges?

arthur38 a écrit:Bonjour à tous.
J'ai besoin de quelques lumières pour m'éclairer sur la procédure d'attribution des postes en MCS.
J'ai bien compris la répartition des points.
Admettons qu'il n'y ait pas d'autre établissement dans la commune, je serai affecté avec mon vœu large département bonifié à 1500 pts (j'ai une soixantaine de pts en vœu précis donc assez peu, mais je les utiliserai au cas où...);
Donc je fais un vœu large dpt avec plus de 1500 pts. Il y a un poste X situé juste à côté mais dans une autre commune (je l'ai d'ailleurs demandé en voeu précis mais avec 60pts).
Que se passe-t-il, si une autre personne le demande précisément mais avec 200pts par exemple?
Les vœux précis ne sont-ils pas prioritaires au vœux larges?

Avec la MCS tu es prioritaire pour une affectation au plus près.
Il a 200 pts mais tu en as 1560 sur tous les établissements de l'académie.

J'en profite pour poser une question à laquelle je ne trouve pas la réponse par moi-même : en cas de deux MCS successives (une de l'établissement A, puis de l'établissement B obtenu à la suite de la MCS), bénéficie-t-on des points de MCS sur l'établissement A (où se recrée un poste deux ans après sa suppression, ha ha) ?
J'imagine que non...

Daphné a écrit:

arthur38 a écrit:Bonjour à tous.
J'ai besoin de quelques lumières pour m'éclairer sur la procédure d'attribution des postes en MCS.
J'ai bien compris la répartition des points.
Admettons qu'il n'y ait pas d'autre établissement dans la commune, je serai affecté avec mon vœu large département bonifié à 1500 pts (j'ai une soixantaine de pts en vœu précis donc assez peu, mais je les utiliserai au cas où...);
Donc je fais un vœu large dpt avec plus de 1500 pts. Il y a un poste X situé juste à côté mais dans une autre commune (je l'ai d'ailleurs demandé en voeu précis mais avec 60pts).
Que se passe-t-il, si une autre personne le demande précisément mais avec 200pts par exemple?
Les vœux précis ne sont-ils pas prioritaires au vœux larges?

Avec la MCS tu es prioritaire pour une affectation au plus près.
Il a 200 pts mais tu en as 1560 sur tous les établissements de l'académie.

Merci beaucoup pour ta réponse!
Même si ses 200 pts sont sur un voeu établissement et mes 1560 pts sur voeux larges?
Et dans ce cas vaut-il mieux que je mette aussi cet établissement en voeu précis( et donc 60 pts) ou uniquement le voeux large département avec 1560pts, ou cela n'a pas d'importance.

LadyC a écrit:J'en profite pour poser une question à laquelle je ne trouve pas la réponse par moi-même : en cas de deux MCS successives (une de l'établissement A, puis de l'établissement B obtenu à la suite de la MCS), bénéficie-t-on des points de MCS sur l'établissement A (où se recrée un poste deux ans après sa suppression, ha ha) ?
J'imagine que non...

Je crois que tu conserves les pts pour l'année d'après seulement et si tu as eu l'établissement B par tes points bonifiés MCS et non par voeu précis (dans ce cas tu perds ton ancienneté et tes points pour le demander en priorité l'année d'après.

arthur38 a écrit:

LadyC a écrit:J'en profite pour poser une question à laquelle je ne trouve pas la réponse par moi-même : en cas de deux MCS successives (une de l'établissement A, puis de l'établissement B obtenu à la suite de la MCS), bénéficie-t-on des points de MCS sur l'établissement A (où se recrée un poste deux ans après sa suppression, ha ha) ?
J'imagine que non...

Je crois que tu conserves les pts pour l'année d'après seulement et si tu as eu l'établissement B par tes points bonifiés MCS et non par voeu précis (dans ce cas tu perds ton ancienneté et tes points pour le demander en priorité l'année d'après.

Tu conserves toutes tes priorités - ETAB - COM - DPT - tant que tu ne les as pas retrouvées. Pas seulement l'année d'après.
En cas de MCS successives, l'ancienneté de poste est conservée à condition d'être réaffecté sur un vœu bonifié.

arthur38 a écrit:

Daphné a écrit:

arthur38 a écrit:Bonjour à tous.
J'ai besoin de quelques lumières pour m'éclairer sur la procédure d'attribution des postes en MCS.
J'ai bien compris la répartition des points.
Admettons qu'il n'y ait pas d'autre établissement dans la commune, je serai affecté avec mon vœu large département bonifié à 1500 pts (j'ai une soixantaine de pts en vœu précis donc assez peu, mais je les utiliserai au cas où...);
Donc je fais un vœu large dpt avec plus de 1500 pts. Il y a un poste X situé juste à côté mais dans une autre commune (je l'ai d'ailleurs demandé en voeu précis mais avec 60pts).
Que se passe-t-il, si une autre personne le demande précisément mais avec 200pts par exemple?
Les vœux précis ne sont-ils pas prioritaires au vœux larges?

Avec la MCS tu es prioritaire pour une affectation au plus près.
Il a 200 pts mais tu en as 1560 sur tous les établissements de l'académie.

Merci beaucoup pour ta réponse!
Même si ses 200 pts sont sur un voeu établissement et mes 1560 pts sur voeux larges?
Et dans ce cas vaut-il mieux que je mette aussi cet établissement en voeu précis( et donc 60 pts) ou uniquement le voeux large département avec 1560pts, ou cela n'a pas d'importance.

Au cas où il y aurait plusieurs postes possibles oui tu peux signifier cet ETAB en vœu non bonifié.
S'il n'y a qu'un poste c'est toi qui l'obtient, s'il y a le choix c'est celui qui a 200 Pts qui l'obtient et toi tu vas sur un autre ETAB de la COM.

Daphné a écrit:

arthur38 a écrit:

LadyC a écrit:J'en profite pour poser une question à laquelle je ne trouve pas la réponse par moi-même : en cas de deux MCS successives (une de l'établissement A, puis de l'établissement B obtenu à la suite de la MCS), bénéficie-t-on des points de MCS sur l'établissement A (où se recrée un poste deux ans après sa suppression, ha ha) ?
J'imagine que non...

Je crois que tu conserves les pts pour l'année d'après seulement et si tu as eu l'établissement B par tes points bonifiés MCS et non par voeu précis (dans ce cas tu perds ton ancienneté et tes points pour le demander en priorité l'année d'après.

Tu conserves toutes tes priorités - ETAB - COM - DPT - tant que tu ne les as pas retrouvées. Pas seulement l'année d'après.
En cas de MCS successives, l'ancienneté de poste est conservée à condition d'être réaffecté sur un vœu bonifié.

ça c'est plutôt une bonne nouvelle!
Merci pour toutes tes réponses!

Merci de vos réponses
J'avoue n'avoir pas compris si ça signifiait que la collègue avait bien une priorité sur son établissement A

LadyC a écrit:Merci de vos réponses
J'avoue n'avoir pas compris si ça signifiait que la collègue avait bien une priorité sur son établissement A

Oui.
En cas de MCS on garde toutes ses priorités tant qu'on ne les as pas retrouvées.
Avec son ancienneté de poste conservée et cumulée tant qu'on n'est pas réaffecté sur un poste en vœu non bonifié.
Si réaffectation sur un vœu non bonifié, on perd son ancienneté de poste mais on conserve ses priorités tant qu'on reste dans l'académie.

Merci beaucoup Daphné !

Je fais remonter ce sujet :

On commence à travailler sur la DHG dans mon bahut et voilà le cas qui se pose : une collègue agrégée part à la retraite en novembre prochain et, ce soir, on nous annonce une possible suppression de poste dans la même matière. A trois mois près, on est un peu dégoûté...

Sans demande de mutation, la collègue en mesure de carte scolaire reste-t-elle titulaire de son poste ? Récupèrera-t-elle un poste complet en septembre 2022, à la place de la collègue partie à la retraite ?

J'avoue que la situation est tordue...

Normalement, les collègues qui bénéficient d'une mesure de carte scolaire bénéficie de 1500 points pour un retour dans l'établissement quand un poste se libère, mais comme il n'y a plus de syndicats dans les CAP, il peut y avoir des erreurs.
Des pistes possibles :
- le chef accepte de gratter des heures à droite et à gauche pour garder le poste et le supprimer l'année suivante ;
- les futurs retraités de début d'année deviennent souvent TZR rattaché à leur établissement. Je l'ai constaté pour une de mes collègues, mais elle partait fin septembre ou fin octobre, je ne sais plus. Elle a fait du classement et aidé l'intendance 2-3 jours par semaine et avait averti qu'elle refusait tout remplacement. Pour novembre, il faut voir.
- la future retraitée accepte de prendre la mesure de carte scolaire pour permettre à sa collègue de rester et/ou demande à passer TZR, ce qui renvoie à la situation 2.

Malavita a écrit:Normalement, les collègues qui bénéficient d'une mesure de carte scolaire bénéficie de 1500 points pour un retour dans l'établissement quand un poste se libère, mais comme il n'y a plus de syndicats dans les CAP, il peut y avoir des erreurs.
Des pistes possibles :
- le chef accepte de gratter des heures à droite et à gauche pour garder le poste et le supprimer l'année suivante ;
- les futurs retraités de début d'année deviennent souvent TZR rattaché à leur établissement. Je l'ai constaté pour une de mes collègues, mais elle partait fin septembre ou fin octobre, je ne sais plus. Elle a fait du classement et aidé l'intendance 2-3 jours par semaine et avait averti qu'elle refusait tout remplacement. Pour novembre, il faut voir.
- la future retraitée accepte de prendre la mesure de carte scolaire pour permettre à sa collègue de rester et/ou demande à passer TZR, ce qui renvoie à la situation 2.

Idem que Malavita. Ma collègue prenait sa retraite au 1er octobre et elle est devenue TZR rattachée à l’établissement. Son poste a été pourvu et la seule chose que le CDE lui a demandé de faire c'est d'épauler le néo-titulaire qui est arrivé.
A voir pour un départ le 01/11 : il est possible que les règles soient différentes. Cela peut aussi se "négocier" avec le CDE.

Quand un départ en retraite est pour septembre ou octobre, avant la Toussaint, le poste passe au mouvement intra et en principe est pourvu.
Le futur retraité est TZR dans son établissement et on évite de l'envoyer remplacer à perpète les oies, il aide dans l'établissement, au secrétariat...
Quand le départ en retraite a lieu après la Toussaint, le poste ne passe pas au mouvement et on comble les besoins au moment voulu, comme n'importe quel autre remplacement qui se présente.

Sur une suppression de poste, une mésaventure qui est arrivée à une jeune collègue : 4ème arrivée dans son collège, elle apprend au moment de la DHG/TRMD que son poste est supprimé.
Le TRMD est voté en février.

Elle fait des voeux pour partir ailleurs, mais sans compter sur les points de suppression de poste car le poste qui doit se libérer est loin d'être attrayant. Et se dit que tant pis, elle verra ce qui l'attendra.

Finalement, elle n'obtient pas la mutation sur les postes demandés.
Mais elle reste sur son poste initial...car il n'a pas été supprimé ! TRMD pas appliqué comme il avait été voté en CA... Au final, elle est contente.

Depuis, quelqu'un lui a dit que quand un poste est supprimé, et que quelqu'un le perd, il y a un document à signer, une sorte de document officiel. Qu'il ne faut pas se fier aux seules "documents d'établissement". Est-ce vrai ?

Evidemment, la collègue peut sembler naïve. A aucun moment, elle n'est allée voir sa cheffe pour demander des précisions. Mais je ne l'accable pas : quand on est quasi néo-tit, on n'ose pas forcément aller voir le chef comme le font certains anciens. Et dans ce collège, peu d'esprit de groupe, de cohésion, c'est connu. Chez nous, il y aurait eu délégation d'HG pour en savoir plus.

Et évidemment, pas syndiquée... Grr.

Elle n'a donc pas demandé l'établissement du poste « perdu » en premier ? Il me semblait que c'était la manœuvre standard pour bénéficier des points MCS… et que dans ce cas, s'il n'y a pas de MCS, il n'y automatiquement pas de mutation (car le 1^er vœu est déjà satisfait).

Mathador a écrit:Elle n'a donc pas demandé l'établissement du poste « perdu » en premier ? Il me semblait que c'était la manœuvre standard pour bénéficier des points MCS… et que dans ce cas, s'il n'y a pas de MCS, il n'y automatiquement pas de mutation (car le 1^er vœu est déjà satisfait).

Non, elle ne savait pas ça.
Elle pensait que les points MCS l'amèneraient de fait dans un collège pas souhaité, le plus difficile d'ici (mais petit bras par rapport à ailleurs...)
Donc, elle s'est fait plaisir, et, "devant partir", a demandé un département voisin et sa grande ville, en se disant que si cela ne marchait pas, elle irait au hasard des extensions (TZR, etc...)

En fait, comme le poste n'était pas supprimé, c'est comme si elle avait demandé une mutation "irréaliste", et qui n'avait aucune chance de marcher vu son barême.

Tout le monde (sauf l'administration, bien sûr) dans son collège pensait le poste supprimé.
C'est au moment du résultat des mutations que tout cela est apparu.
Cela semble en effet une histoire de fou...

Cette histoire m'est revenue en lisant le titre du fil.

D'où ma question : "est-on officiellement notifié quand on perd son poste ? ".

Personnellement j'ai subi ça deux fois et reçu une notification officielle à chaque fois, m'intimant de prendre part au mouvement