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Kirikou
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Rupture conventionnelle et congés d'été Empty Rupture conventionnelle et congés d'été

par Kirikou Jeu 31 Mar 2022 - 15:23
Bonjour à toutes et à tous

J'ai eu hier mon entretien suite à ma demande de rupture conventionnelle.

Dans mon courrier j'avais indiqué que mon projet professionnel prenait effet au 01/09/2022 preuves à l'appui.

Lors de l'entretien, il m'a été indiqué, que si ma demande de rupture conventionnelle était accordée, elle prendrait effet le 30/06/2022.

Sur le moment je n'ai pas pensé à demander ce qu'il en était des congés d'été, sont ils dus ?

Quelqu'un d'entre vous, a - t - il bénéficié d'une indemnité de congés payés en même temps que l'indemnité RC ?

Puisque notre salaire est lissé l'indemnité congés payés est-elle due ?

D'avance merci pour votre lecture et votre temps consacré à me répondre.


Dernière édition par henriette le Jeu 31 Mar 2022 - 16:11, édité 1 fois (Raison : Suppression des majuscules dans le titre)
Lowpow29
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Habitué du forum

Rupture conventionnelle et congés d'été Empty Re: Rupture conventionnelle et congés d'été

par Lowpow29 Jeu 31 Mar 2022 - 15:54
Te payer en juillet et août ne correspondrait pas à une "indemnité de congés payés".
Que notre salaire soit lissé comme tu dis ne donne pas un "droit" à quitter le navire en septembre plutôt qu'en juillet...
Je comprends ta déception mais pas tellement tes revendications à vrai dire. Une RC est toujours une négociation..
Savoure de l'avoir obtenue Smile
Mathador
Mathador
Vénérable

Rupture conventionnelle et congés d'été Empty Re: Rupture conventionnelle et congés d'été

par Mathador Jeu 31 Mar 2022 - 18:29
L'administration considérera sans doute que tu as déjà eu tes 5 semaines de congés annuels depuis la rentrée, ou, si on compte par année civile, le prorata (soit 2,5 semaines) des congés qui te sont dus depuis le 1er janvier.
C'est par un raisonnement similaire qu'elle refuse de reporter les congés maternité des enseignantes qui tombent pendant les vacances scolaires, et ce type de refus a été validé par le Conseil d'État (lien: https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000026687491 ).

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« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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