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Caute
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Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par Caute Jeu 21 Avr 2022 - 0:01
Bonjour,

Après de nombreuses recherches, mon incertitude demeure au sujet d'une demande de disponibilité.
En effet, j'ai obtenu un poste à l'étranger, en contrat local, dans un établissement privé affilié AEFE. Ma demande de détachement a été refusée par le Ministère au motif qu'on manque d'enseignants de ma matière dans mon académie. Ainsi, dans un souci de cohérence, celle-ci devrait logiquement me refuser ma demande de disponibilité pour convenances personnelles.
En conséquence, ne voulant pas perdre de temps, je vais devoir prendre une disponibilité de droit (je tiens à honorer la proposition d'embauche émise, le poste m'intéressant singulièrement). Mon conjoint n'ayant pas de travail dans ce lieu, je ne peux pas demander un suivi de conjoint. Il ne me reste plus que la possibilité de "forcer la main" par le biais de la disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans, mon garçon ayant 18 mois. Je constate que sur ce point les textes sont flous et prêtent à interprétation. Globalement, les académies évoquent la possibilité d'exercer une activité professionnelle seulement si celle-ci permet "d'assurer convenablement l'éducation de l'enfant".
M'adressant ici à celles et ceux qui auraient une expérience dans ce domaine, ma question est donc la suivante : ai-je le droit d'avoir un temps plein (18h) à l'étranger alors que je suis en disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans? Bien évidemment, je compte en informer mon administration dès le début de mon contrat (1er septembre). Est-ce que je risque l'annulation de la disponibilité? D'autres mesures?

En vous remerciant,
Caute.
Mehitabel
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Doyen

Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par Mehitabel Jeu 21 Avr 2022 - 9:54
Bonjour,
Il n'y a aucun conseil ou incitation dans mon message, mais de toute ma carrière à l'étranger, je n'ai jamais vu quelqu'un signifier à son administration d'origine qu'il travaillait durant sa dispo de plein droit. Ces personnes prenaient une dispo, et enseignaient. Peut-être que les contrôles se sont généralisés, mais je vois mal les gestionnaires être dupes.
Ta dispo ne peut pas t'être refusée puisqu'elle est de droit. Et tu la demandes alors que ton détachement vient de t'être refusé...
Et je vois mal quelqu'un de l'administration de l'école saborder l'école en te dénonçant, et en tout état de cause cette activité est compatible avec des horaires de crèche.
Est-ce que quelqu'un en France aurait des problèmes avec une dispo pour élever son enfant s'il mettait son enfant en crèche toute la journée, toute la semaine ?
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User12576
Fidèle du forum

Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par User12576 Jeu 21 Avr 2022 - 9:58
Bonjour,
Non, ce n'est pas possible. L'administration peut vérifier que votre situation correspond à l'objet de la disponibilité, et vous ne pourrez pas justifier qu'un temps plein (18 h) vous permet d'élever un enfant alors qu'un temps plein (18 h) ne vous le permettrait pas.
Même si c'était un temps partiel, en fait. Seule une activité accessoire peut être permise, qui ne puisse interférer avec l'objet de la disponibilité.
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User12576
Fidèle du forum

Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par User12576 Jeu 21 Avr 2022 - 10:01
Mehitabel a écrit:Bonjour,
Il n'y a aucun conseil ou incitation dans mon message, mais de toute ma carrière à l'étranger, je n'ai jamais vu quelqu'un signifier à son administration d'origine qu'il travaillait durant sa dispo de plein droit. Ces personnes prenaient une dispo, et enseignaient. Peut-être que les contrôles se sont généralisés, mais je vois mal les gestionnaires être dupes.
Ta dispo ne peut pas t'être refusée puisqu'elle est de droit. Et tu la demandes alors que ton détachement vient de t'être refusé...
Et je vois mal quelqu'un de l'administration de l'école saborder l'école en te dénonçant, et en tout état de cause cette activité est compatible avec des horaires de crèche.
Est-ce que quelqu'un en France aurait des problèmes avec une dispo pour élever son enfant s'il mettait son enfant en crèche toute la journée, toute la semaine ?
Non, je ne le pense pas. Mais cette personne ne pourrait pas déclarer une activité salariée à côté et dire qu'elle peut l'exercer parce que son enfant est à la crèche toute la journée, toute la semaine. (Il est en revanche possible d'exercer une activité qui se déroule exclusivement sur temps scolaire lorsque l'enfant est scolarisé). Sans déclaration d'activité, je ne pense pas non plus que le croisement de données entre rectorat et impôts soit habituelle.
Après il s'agirait de prendre la dispo et de ne pas déclarer l'adresse à l'étranger ni les revenus... Ce n'est pas trop bien en soi mais en plus, ici, je le vois un peu dangereux : comme tu le dis, le même gestionnaire aura reçu quelques semaines auparavant une demande de détachement à l'étranger.
Les demandes de dispo auxquelles tu faisais référence étaient des demandes pour enseigner à l'étranger, je suppose, ou pour suivi de conjoint.
Mehitabel
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Doyen

Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par Mehitabel Jeu 21 Avr 2022 - 10:06
valle a écrit:
Mehitabel a écrit:Bonjour,
Il n'y a aucun conseil ou incitation dans mon message, mais de toute ma carrière à l'étranger, je n'ai jamais vu quelqu'un signifier à son administration d'origine qu'il travaillait durant sa dispo de plein droit. Ces personnes prenaient une dispo, et enseignaient. Peut-être que les contrôles se sont généralisés, mais je vois mal les gestionnaires être dupes.
Ta dispo ne peut pas t'être refusée puisqu'elle est de droit. Et tu la demandes alors que ton détachement vient de t'être refusé...
Et je vois mal quelqu'un de l'administration de l'école saborder l'école en te dénonçant, et en tout état de cause cette activité est compatible avec des horaires de crèche.
Est-ce que quelqu'un en France aurait des problèmes avec une dispo pour élever son enfant s'il mettait son enfant en crèche toute la journée, toute la semaine ?
Non, je ne le pense pas. Mais cette personne ne pourrait pas déclarer une activité salariée à côté et dire qu'elle peut l'exercer parce que son enfant est à la crèche toute la journée, toute la semaine. (Il est en revanche possible d'exercer une activité qui se déroule exclusivement sur temps scolaire lorsque l'enfant est scolarisé).
Après il s'agirait de prendre la dispo et de ne pas déclarer l'adresse à l'étranger ni les revenus... Ce n'est pas trop bien en soi mais en plus, ici, je le vois un peu dangereux : comme tu le dis, le même gestionnaire aura reçu quelques semaines auparavant une demande de détachement à l'étranger.

En contrat local, et selon la convention fiscale entre le pays d'exercice et la France, tu n'as pas à déclarer tes revenus. Tu fais une déclaration de 0 euros. C'est ce que j'ai dû faire pendant 3 ans en contrat local, en détachement. Aucune déclaration sans détachement (même si j'aurais dû faire une déclaration 0 euro, je n'aurais pas "disparu" du système, cela aurait été mieux).
Mehitabel
Mehitabel
Doyen

Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par Mehitabel Jeu 21 Avr 2022 - 10:09
valle a écrit:
Mehitabel a écrit:Bonjour,
Il n'y a aucun conseil ou incitation dans mon message, mais de toute ma carrière à l'étranger, je n'ai jamais vu quelqu'un signifier à son administration d'origine qu'il travaillait durant sa dispo de plein droit. Ces personnes prenaient une dispo, et enseignaient. Peut-être que les contrôles se sont généralisés, mais je vois mal les gestionnaires être dupes.
Ta dispo ne peut pas t'être refusée puisqu'elle est de droit. Et tu la demandes alors que ton détachement vient de t'être refusé...
Et je vois mal quelqu'un de l'administration de l'école saborder l'école en te dénonçant, et en tout état de cause cette activité est compatible avec des horaires de crèche.
Est-ce que quelqu'un en France aurait des problèmes avec une dispo pour élever son enfant s'il mettait son enfant en crèche toute la journée, toute la semaine ?
Non, je ne le pense pas. Mais cette personne ne pourrait pas déclarer une activité salariée à côté et dire qu'elle peut l'exercer parce que son enfant est à la crèche toute la journée, toute la semaine. (Il est en revanche possible d'exercer une activité qui se déroule exclusivement sur temps scolaire lorsque l'enfant est scolarisé). Sans déclaration d'activité, je ne pense pas non plus que le croisement de données entre rectorat et impôts soit habituelle.
Après il s'agirait de prendre la dispo et de ne pas déclarer l'adresse à l'étranger ni les revenus... Ce n'est pas trop bien en soi mais en plus, ici, je le vois un peu dangereux : comme tu le dis, le même gestionnaire aura reçu quelques semaines auparavant une demande de détachement à l'étranger.
Les demandes de dispo auxquelles tu faisais référence étaient des demandes pour enseigner à l'étranger, je suppose, ou pour suivi de conjoint.

Non c'est très courant de demander une dispo de droit pour élever un enfant de -12 ans (avant c'était moins, je crois 3 ans) pour partir à l'étranger depuis que les refus de détachement se sont multipliés. Ce sont mêmes les écoles qui donnent la démarche à suivre aux candidats qui n'ont pas leur détachement quand un local est possible.
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User12576
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Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par User12576 Jeu 21 Avr 2022 - 10:20
Mehitabel a écrit:
En contrat local, et selon la convention fiscale entre le pays d'exercice et la France, tu n'as pas à déclarer tes revenus. Tu fais une déclaration de 0 euros. C'est ce que j'ai dû faire pendant 3 ans en contrat local, en détachement. Aucune déclaration sans détachement (même si j'aurais dû faire une déclaration 0 euro, je n'aurais pas "disparu" du système, cela aurait été mieux).
En effet, je ne sais pas pourquoi j'ai ajouté ça, je pensais encore au détachement.

Mehitabel a écrit:
valle a écrit:
Mehitabel a écrit:Bonjour,
Il n'y a aucun conseil ou incitation dans mon message, mais de toute ma carrière à l'étranger, je n'ai jamais vu quelqu'un signifier à son administration d'origine qu'il travaillait durant sa dispo de plein droit. Ces personnes prenaient une dispo, et enseignaient. Peut-être que les contrôles se sont généralisés, mais je vois mal les gestionnaires être dupes.
Ta dispo ne peut pas t'être refusée puisqu'elle est de droit. Et tu la demandes alors que ton détachement vient de t'être refusé...
Et je vois mal quelqu'un de l'administration de l'école saborder l'école en te dénonçant, et en tout état de cause cette activité est compatible avec des horaires de crèche.
Est-ce que quelqu'un en France aurait des problèmes avec une dispo pour élever son enfant s'il mettait son enfant en crèche toute la journée, toute la semaine ?
Non, je ne le pense pas. Mais cette personne ne pourrait pas déclarer une activité salariée à côté et dire qu'elle peut l'exercer parce que son enfant est à la crèche toute la journée, toute la semaine. (Il est en revanche possible d'exercer une activité qui se déroule exclusivement sur temps scolaire lorsque l'enfant est scolarisé). Sans déclaration d'activité, je ne pense pas non plus que le croisement de données entre rectorat et impôts soit habituelle.
Après il s'agirait de prendre la dispo et de ne pas déclarer l'adresse à l'étranger ni les revenus... Ce n'est pas trop bien en soi mais en plus, ici, je le vois un peu dangereux : comme tu le dis, le même gestionnaire aura reçu quelques semaines auparavant une demande de détachement à l'étranger.
Les demandes de dispo auxquelles tu faisais référence étaient des demandes pour enseigner à l'étranger, je suppose, ou pour suivi de conjoint.
Non c'est très courant de demander une dispo de droit pour élever un enfant de -12 ans (avant c'était moins, je crois 3 ans) pour partir à l'étranger depuis que les refus de détachement se sont multipliés. Ce sont mêmes les écoles qui donnent la démarche à suivre aux candidats qui n'ont pas leur détachement quand un local est possible.
Ok, en tout cas c'était un détail. Dans le fond on dit la même chose je pense : si on ne déclare rien, il est difficile que l'administration se rende compte de quoi que ce soit, et il y a peu de contrôles aléatoires : il faut donc compter sur le fait que le gestionnaire ne fera pas le lien entre la demande de détachement suivie de celle de dispo ou que, s'il fait un lien, il laissera tomber. Ma remarque sur le motif de la dispo venait de là, en croyant qu'une demande pour élever un enfant susciterait des questions, mais je te crois bien sûr si tu dis que ce n'est pas le cas.
Mehitabel
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Doyen

Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par Mehitabel Jeu 21 Avr 2022 - 10:40
valle a écrit:
Mehitabel a écrit:
En contrat local, et selon la convention fiscale entre le pays d'exercice et la France, tu n'as pas à déclarer tes revenus. Tu fais une déclaration de 0 euros. C'est ce que j'ai dû faire pendant 3 ans en contrat local, en détachement. Aucune déclaration sans détachement (même si j'aurais dû faire une déclaration 0 euro, je n'aurais pas "disparu" du système, cela aurait été mieux).
En effet, je ne sais pas pourquoi j'ai ajouté ça, je pensais encore au détachement.

Mehitabel a écrit:
valle a écrit:
Mehitabel a écrit:Bonjour,
Il n'y a aucun conseil ou incitation dans mon message, mais de toute ma carrière à l'étranger, je n'ai jamais vu quelqu'un signifier à son administration d'origine qu'il travaillait durant sa dispo de plein droit. Ces personnes prenaient une dispo, et enseignaient. Peut-être que les contrôles se sont généralisés, mais je vois mal les gestionnaires être dupes.
Ta dispo ne peut pas t'être refusée puisqu'elle est de droit. Et tu la demandes alors que ton détachement vient de t'être refusé...
Et je vois mal quelqu'un de l'administration de l'école saborder l'école en te dénonçant, et en tout état de cause cette activité est compatible avec des horaires de crèche.
Est-ce que quelqu'un en France aurait des problèmes avec une dispo pour élever son enfant s'il mettait son enfant en crèche toute la journée, toute la semaine ?
Non, je ne le pense pas. Mais cette personne ne pourrait pas déclarer une activité salariée à côté et dire qu'elle peut l'exercer parce que son enfant est à la crèche toute la journée, toute la semaine. (Il est en revanche possible d'exercer une activité qui se déroule exclusivement sur temps scolaire lorsque l'enfant est scolarisé). Sans déclaration d'activité, je ne pense pas non plus que le croisement de données entre rectorat et impôts soit habituelle.
Après il s'agirait de prendre la dispo et de ne pas déclarer l'adresse à l'étranger ni les revenus... Ce n'est pas trop bien en soi mais en plus, ici, je le vois un peu dangereux : comme tu le dis, le même gestionnaire aura reçu quelques semaines auparavant une demande de détachement à l'étranger.
Les demandes de dispo auxquelles tu faisais référence étaient des demandes pour enseigner à l'étranger, je suppose, ou pour suivi de conjoint.
Non c'est très courant de demander une dispo de droit pour élever un enfant de -12 ans (avant c'était moins, je crois 3 ans) pour partir à l'étranger depuis que les refus de détachement se sont multipliés. Ce sont mêmes les écoles qui donnent la démarche à suivre aux candidats qui n'ont pas leur détachement quand un local est possible.
Ok, en tout cas c'était un détail. Dans le fond on dit la même chose je pense : si on ne déclare rien, il est difficile que l'administration se rende compte de quoi que ce soit, et il y a peu de contrôles aléatoires : il faut donc compter sur le fait que le gestionnaire ne fera pas le lien entre la demande de détachement suivie de celle de dispo ou que, s'il fait un lien, il laissera tomber. Ma remarque sur le motif de la dispo venait de là, en croyant qu'une demande pour élever un enfant susciterait des questions, mais je te crois bien sûr si tu dis que ce n'est pas le cas.

Exactement Wink
Caute
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par Caute Jeu 21 Avr 2022 - 12:46
Merci pour vos réponses, elles m'aident amplement !
Si j'ai bien saisi, le mieux serait maintenant d'attendre le dernier moment afin de laisser s'écouler quelques mois avant de faire une demande de dispo de droit.
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User12576
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par User12576 Jeu 21 Avr 2022 - 12:53
@Caute, j'insiste sur le fait qu'utiliser une dispo pour une fin autre que celle demandée est illégal et que ne pas déclarer à son administration une activité salariée est illégal. (C'est personnellement le type de choses que je n'oiserais jamais faire, craintif que je suis). La disponibilité peut être annulée, avec demande de remboursement des revenus perçus pour une activité non déclarée (et une éventuelle sanction disciplinaire).
Dans l'hypothèse, à des fins purement spéculatifs, où quelqu'un souhaiterait le faire, je laisse les néos avec une expérience personnelle sur le sujet s'exprimer.
Caute
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par Caute Jeu 21 Avr 2022 - 13:07
Merci pour cette précaution. Je vais déclarer mon activité au moment où celle-ci débutera, sans aucune hésitation.
Le but sera de jouer, si jamais il y a risque d'annulation de la dispo, sur l'interprétation de la disposition :"temps nécessaire à l'éducation de l'enfant".
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User12576
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Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par User12576 Jeu 21 Avr 2022 - 13:30
Caute a écrit:Merci pour cette précaution. Je vais déclarer mon activité au moment où celle-ci débutera, sans aucune hésitation.
Le but sera de jouer, si jamais il y a risque d'annulation de la dispo, sur l'interprétation de la disposition :"temps nécessaire à l'éducation de l'enfant".
Euh, tu vas la déclarer au rectorat ? Deux points :
1- Sauf si plusieurs personnes l'ont déjà fait sans conséquences, je partirais du principe que, dans ce cas-là, l'information circulera entre les bureaux du rectorat.
2- Si jamais tu te fais contrôler (par hasard, parce que l'information circule), ton interprétation risque fortement de ne pas passer. Il n'est pas sérieux de prétendre qu'un temps plein t'empêchait d'éduquer ton enfant mais qu'un temps plein te permet de le faire.
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Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Re: Disponibilité de droit et travail à l'étranger

par Hope Jeu 21 Avr 2022 - 14:26
Bonjour Caute,

Comme l'a dit Mehitabel, c'est très courant d'être en dispo pour élever un enfant de moins de 12 ans tout en enseignant à l'étranger (les écoles le conseillent... et elles ont l'habitude). Les deux ne sont pas du tout incompatibles puisque normalement tu travailles à des horaires scolaires. Par contre je pense que cela implique que l'enfant pour lequel tu demandes cette dispo soit d'âge scolaire lui aussi (donc horaires compatibles). À vérifier.

Rien à déclarer à ton administration quant à ton contrat ailleurs, mais il faut une demande de réintégration au retour + participation à l'intra.

Bravo pour ton poste Smile

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Disponibilité de droit et travail à l'étranger Empty Même situation

par Neskafee Mar 17 Mai 2022 - 0:55
Bonjour,

Je cherchais moi-même à me rassurer car je veux également travailler à l'étranger pendant une dispo de droit pour élever mon enfant de -de 12 ans. Mon détachement a été refusé. J'ai lu vos messages, certains préconisent de ne rien dire à personne, sauf que l'administration française demande un contrat et des fiches de paie pour prétendre à l'avancement pendant 5 ans.
J'ai une amie prof des écoles actuellement en poste à l'étranger, ses enfants sont scolarisés dans l'école où elle travaille en tant que PE, et depuis sa mise en dispo elle fournit le nécessaire pour que son avancement soit possible. Elle envoie également son formulaire de demande de renouvellement de dispo chaque année. Elle n'a jamais été arrêtée, jusqu'à présent.
Pour ma part, un de mes enfants sera scolarisé dans l'école où je vais enseigner, et l'autre ira en crèche la matinée car l'école s'arrête à 13h. Dans la mesure où je peux travailler et être avec mes enfants pendant tout leur temps libre, je coche toutes les cases... (tout comme mon amie prof' en poste à l'étranger). Si demain on vient vérifier si je suis bien avec mes enfants, oui je le suis lorsqu'ils ne sont pas à l'école et à la crèche (car j'ai quand même le droit de socialiser mon enfant), pendant une bonne partie de la journée.
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