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melodyy
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Enceinte à distance du père, sans pacse ni mariage Empty Enceinte à distance du père, sans pacse ni mariage

par melodyy Mar 3 Mai 2022 - 18:18
Bonsoir à tous,

Je ne suis pas directement concernée, mais cette question (ou plutôt ce casse-tête 😆) me taraude... Peut-être aurez-vous la réponse ?

>> Si jamais une femme enseignant en collège/lycée se retrouve enceinte, alors qu'elle n'est ni pacsée ni mariée au père de l'enfant et qu'elle demande en conséquence, à se rapprocher du père (qui vit dans une autre académie), peut-elle obtenir malgré tout des points particuliers en rapport avec sa situation lors des mutations inter ?

Merci !!
Elaïna
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par Elaïna Mar 3 Mai 2022 - 18:32
J'imagine qu'il faudrait faire une reconnaissance anticipée pour justifier de la demande...

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It took me forty years to realize this. But for guys like us... our lives aren't really our own. There's always someone new to help. Someone we need to protect. These past few years, I fought that fate with all I had. But I'm done fighting. It's time I accept the hand I was dealt. Too many people depend on us. Their dreams depend on us.

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Daphné
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par Daphné Mar 3 Mai 2022 - 18:34
Oui l'union libre donne le même statut que la mariage ou le pacs si l'enfant est reconnu par les deux parents.
Delia
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par Delia Mar 3 Mai 2022 - 18:35
... et un certificat de concubinage –si cela se ait toujours...

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Un vieillard qui meurt, c'est une bibliothèque qui brûle.
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Delia
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par Delia Mar 3 Mai 2022 - 18:36
Delia a écrit:... et un certificat de concubinage –si cela se fait toujours...

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Aliceinwonderland
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par Aliceinwonderland Mar 3 Mai 2022 - 19:00
C'était mon cas pour mon premier enfant. On avait fait une reconnaissance anticipée en effet ce qui m'avait permis d'avoir le rapprochement de conjoints. Je me retrouvais même du coup avec plus de points que les autres stagiaires mariés et pacsés ( j'étais alors stagiaire).

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Comme chaque année à la même époque je fais preuve d'un optimisme aveugle en me disant que l'année à venir ne peut pas être pire que celle qui vient de s'écouler. En oubliant que l'année passée a été pire que la précédente... (je cite de mémoire Emmanuel Brouillard)
melodyy
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par melodyy Mar 3 Mai 2022 - 20:16
Delia a écrit:
Delia a écrit:... et un certificat de concubinage –si cela se fait toujours...

Cela ne marche pas que si les 2 parents vivent ensemble ?
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par melodyy Mar 3 Mai 2022 - 20:18
Aliceinwonderland a écrit:C'était mon cas pour mon premier enfant. On avait fait une reconnaissance anticipée en effet ce qui m'avait permis d'avoir le rapprochement de conjoints. Je me retrouvais même du coup avec plus de points que les autres stagiaires mariés et pacsés ( j'étais alors stagiaire).

Tu as eu le rapprochement de conjoints sans être pacsée ou mariée... et pas les points dus au nombre d'enfants ? C'est surprenant.
melodyy
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par melodyy Mar 3 Mai 2022 - 20:19
Daphné a écrit:Oui l'union libre donne le même statut que la mariage ou le pacs si l'enfant est reconnu par les deux parents.

Avant la naissance pour le père, c'est possible de le faire ?
melodyy
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par melodyy Mar 3 Mai 2022 - 20:19
Elaïna a écrit:J'imagine qu'il faudrait faire une reconnaissance anticipée pour justifier de la demande...

Je ne savais pas que cela existait.
Merci.
Danska
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par Danska Mar 3 Mai 2022 - 20:30
melodyy a écrit:
Daphné a écrit:Oui l'union libre donne le même statut que la mariage ou le pacs si l'enfant est reconnu par les deux parents.

Avant la naissance pour le père, c'est possible de le faire ?

Oui, bien sûr, et c'est même conseillé si les parents ne sont pas mariés (pour que l'enfant à naître ait officiellement un père en cas de décès de celui-ci avant la naissance). Ça peut se faire très tôt dans la grossesse, il suffit de se rendre à la mairie de sa ville.

Et rien d'autre n'est nécessaire pour obtenir les points familiaux, surtout pas un "certificat de concubinage" ou autre document exotique.
Danska
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par Danska Mar 3 Mai 2022 - 20:31
melodyy a écrit:
Aliceinwonderland a écrit:C'était mon cas pour mon premier enfant. On avait fait une reconnaissance anticipée en effet ce qui m'avait permis d'avoir le rapprochement de conjoints. Je me retrouvais même du coup avec plus de points que les autres stagiaires mariés et pacsés ( j'étais alors stagiaire).

Tu as eu le rapprochement de conjoints sans être pacsée ou mariée... et pas les points dus au nombre d'enfants ? C'est surprenant.

Si l'enfant n'était pas encore né c'est logique au contraire Wink
Hélips
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par Hélips Mar 3 Mai 2022 - 20:45
Danska a écrit:
melodyy a écrit:
Daphné a écrit:Oui l'union libre donne le même statut que la mariage ou le pacs si l'enfant est reconnu par les deux parents.

Avant la naissance pour le père, c'est possible de le faire ?

Oui, bien sûr, et c'est même conseillé si les parents ne sont pas mariés (pour que l'enfant à naître ait officiellement un père en cas de décès de celui-ci avant la naissance). Ça peut se faire très tôt dans la grossesse, il suffit de se rendre à la mairie de sa ville.

Et rien d'autre n'est nécessaire pour obtenir les points familiaux, surtout pas un "certificat de concubinage" ou autre document exotique.
Surtout qu'un certificat de vie commune sans vivre ensemble, melodyy a raison de trouver ça un tantinet difficile à obtenir Enceinte à distance du père, sans pacse ni mariage 437980826

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Elaïna
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par Elaïna Mer 4 Mai 2022 - 1:05
Le certificat de concubinage ça n'existe pas. Et en effet le principe du concubinage suppose de vivre ensemble donc là ça ne serait pas possible.
La reconnaissance anticipée est en effet très recommandée quand on n'est ni marié ni pacsé...

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Reine Margot
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par Reine Margot Mer 4 Mai 2022 - 11:13
Oui reconnaissance anticipée de l'enfant à naître et documents attestant de la résidence professionnelle (ou privée selon les cas) du père.

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Aliceinwonderland
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par Aliceinwonderland Mer 4 Mai 2022 - 11:48
Si je me rappelle bien on avait fourni la copie de la reconnaissance anticipée et il me semble que l'essentiel était le fait que le père avait un CDI dans le Val de Marne. Je crois bien me rappeler avoir fourni un doc de l'entreprise attestant qu'il était en CDI. Ça date ( mon fils aîné a 22 ans maintenant) mais je peux lui demander il se rappelle peut-être. Je ne crois pas qu'on avait donné son adresse, mais j'habitais aussi le Val de Marne et à la fin il était quasi tout le temps chez moi. Même si deux mois après la naissance de mon fils on a trouvé un plus grand appartement car mes 20m2 ne convenaient plus.

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