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Statut des postes spécifiques Empty Statut des postes spécifiques

par connollystation Mar 10 Mai 2022 - 16:14
Bonjour à tous,

Au lycée où je travaille en SES, on se pose des questions sur le statut des postes spécifiques car des trucs nous semblent étranges, peut-être que quelqu'un peut nous dire ce qu'il en est juridiquement.
J'ai passé et obtenu la certification en DNL Anglais l'an dernier et immédiatement proposé la création d'une section euro dans le lycée à la proviseure, elle était plutôt partante (je ne suis donc pas sur un poste spécifique/à profil/...). Sauf qu'une section existe déjà en anglais en histoire-géo. Le collègue n'est pas très sympa et refuse catégoriquement "de me céder des heures" (on parle d'une heure ou deux...). A savoir pour que tout soit clair : ni notre équipe, ni celle d'histoire ne manquent d'heures, aucun poste n'est menacé. Dans la fiche de poste spécifique du collègue, il est écrit qu'il fera 12h de DNL. Aujourd'hui, il est à 10h et ça ne devrait pas augmenter. Ce qu'avancent certains dans l'équipe d'histoire c'est que le collègue peut refuser de "céder ses heures" à d'autres (en l'occurrence moi et un autre collègue, en maths) tant qu'il n'est pas à 12h/sem de DNL.
J'ai passé une partie de la journée à chercher des infos sur le statut des postes spécifiques, mais je ne trouve que des trucs sur le mouvement. Si quelqu'un sait si ce que disent les collègues est vrai ou pas, ou où on peut le trouver, je suis preneur.

Merci et bonne journée.
issoire
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par issoire Mar 10 Mai 2022 - 18:36
Si votre collègue est sur poste spécifique il peut seul enseigner sur ce poste. Après s’il fait 10 Heures de DNL et qu’il doit 12 Heures il n’est pas propriétaire de ses 2 Heures et je ne vois pas de quel droit c’est lui qui déciderait s’il peut vous les donner ou non. D’expérience même avec un poste spécifique le proviseur l’interprète souvent comme il veut suivant qui il a en face de lui. Retournez voir le proviseur si vous dites qu’elle est partante. Vous pouvez soulever le problème en conseil d’enseignement.
Sinon reste l’inspection. Tenez bon.
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Statut des postes spécifiques Empty Re: Statut des postes spécifiques

par connollystation Mar 10 Mai 2022 - 19:11
Merci beaucoup !
C'est bien ce qui me semblait, en ce qui concerne la répartition des heures et des services, la proviseure a la main par rapport aux collègues... Mais je ne trouve pas de texte pour appuyer ce raisonnement. Peut-être que la charge de la preuve incombe au collègue qui s'accroche à ses heures et qui brandit un statut qu'il n'a pas.
En tout cas, si quelqu'un a un texte sous la main là-dessus, je prends.
valle
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par valle Mar 10 Mai 2022 - 19:23
issoire a écrit:Si votre collègue est sur poste spécifique il peut seul enseigner sur ce poste. Après s’il fait 10 Heures de DNL et qu’il doit 12 Heures il n’est pas propriétaire de ses 2 Heures et je ne vois pas de quel droit c’est lui qui déciderait  s’il peut vous les donner ou non. D’expérience même avec un poste spécifique le proviseur l’interprète souvent comme il veut suivant qui il a en face de lui. Retournez voir le proviseur si vous dites qu’elle est partante. Vous pouvez soulever le problème en conseil d’enseignement.
Sinon reste l’inspection. Tenez bon.
Je suis d'accord, mais le problème peut se poser s'il ne fait, après l'ajout de la DNL SES, que 8 h, par exemple (parce que moins de groupes). Là, si on regarde les chiffres bruts, il aurait "perdu" des heures sur son poste spécifique à la faveur de quelqu'un qui n'a pas de poste spécifique.
Le texte que tu cherches est l'article R421-10 du code de l'éducation :
François Fillon a écrit:En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement :
1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ;
C'est-à-dire:
-D'un côté, il fixe le service des enseignants,
-De l'autre, il ne pas passer au-dessus des nominations spécifiques (CPGE, postes à profil, etc.).
Arverne
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par Arverne Mar 10 Mai 2022 - 19:36
Ce que je ne comprends pas, c'est qu'en DNL, il y a un programme spécifique. Le collègue d'histoire-géo a un programme d'histoire-géo en Anglais (qui n'est pas le même que l'histoire-géo en Français) et toi, en SES, tu devrais avoir un programme spécifique aussi. Ce sont donc deux enseignements différents qui ne peuvent pas se partager.
valle
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par valle Mar 10 Mai 2022 - 19:38
Arverne a écrit:Ce que je ne comprends pas, c'est qu'en DNL, il y a un programme spécifique. Le collègue d'histoire-géo a un programme d'histoire-géo en Anglais (qui n'est pas le même que l'histoire-géo en Français) et toi, en SES, tu devrais avoir un programme spécifique aussi. Ce sont donc deux enseignements différents qui ne peuvent pas se partager.
Les élèves sont administrativement en section euro, peu importe la DNL, donc oui, toutes les DNL d'un même établissement se "partagent" les élèves.
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par issoire Mar 10 Mai 2022 - 20:41
J’ai la chance (?) d’être en poste spėcifique ( BTS) je partage les heures avec des collégues qui ne sont pas spé, par contre je n’enseigne que dans cette section de BTS.
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par connollystation Jeu 12 Mai 2022 - 8:38
Merci pour tous ces messages. Si je comprends bien, on ne sait pas trop qui a la main sur tout ce bordel...
Alors concernant la répartition des heures, l'idée c'est que le lycée a un certain nombre d'heures qu'on peut consacrer à la dnl (et surtout un certain nombre d'élèves volontaires), si on crée une section SES, les heures seront forcément prises sur le service du collègue qui fait la dnl histoire-geo.
Je retiens que s'il faut amener la charge de la preuve, le texte que je peux brandir pour l'instant est l'extrait du code de l'éducation disant que la proviseure a la main sur les répartitions de service. À eux de nous amener qqchose qui prouve le contraire.
Bonne journée à tous.
valle
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Statut des postes spécifiques Empty Re: Statut des postes spécifiques

par valle Jeu 12 Mai 2022 - 9:14
Bonjour,
Je ne suis pas trop d'accord avec ta lecture.
1- Si, on sait qui a la main dessus : le CDE, dans le respect des statuts et des postes spécifiques.
2- Il faut arrêter avec la "charge de la preuve" : le CDE décidera avec ses critères et à partir des informations recueillies (auprès de vous deux ou ailleurs), et si quelqu'un n'est pas d'accord, ce sera à cette personne de lui montrer (ou de montrer au rectorat si besoin) que la décision prise n'est pas conforme aux textes ou que, bien que conforme, elle est moins pertinente que l'autre solution proposée. Voilà la "charge de la preuve". On est dans une décision administrative où il n'y a pas à proprement dire des "parties" qui montrent leurs arguments à un arbitre externe.

Le code de l'éducation précise au contraire que le CDE n'est pas libre de désigner les fonctions des agents pour lesquels le pouvoir de nomination vient "d'en haut" : il doit s'assurer, dans la mesure du possible, que ta collègue assure ses 12h de DNL.

Pour résumer : ne pars pas des textes. Si tu peux organiser la DNL SVT sans que ta collègue perde des heures, tout le monde devrait être content (si ta collègue râle, tant pis pour elle).
En tout cas, si tu as à priori l'accord de ton chef, tout peut s'arranger, d'autant plus qu'il s'agit d'ajouter un choix pour les élèves.
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