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Hijol
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Cumul d'activité été contractuel Empty Cumul d'activité été contractuel

par Hijol Lun 6 Juin 2022 - 11:51
Bonjour,
Je suis actuellement contractuel pour une quotité de 18h (9h établissement 9h à coté) dans mon établissement, mon contrat se prolonge sur fin aout et je suis donc payé pendant l'été.
Je me suis fais embauché sur l'été en temps plein (au SMIC) dans l'animation en oubliant complètement la loi sur le non cumul.

-Suis-je considéré "de service" sur l'été ?
-Puis-je cumuler cette activité à temps plein et la considérer comme accessoire vu qu'elle arrive sur une période de congé ?
-A qui dois-je demander l'autorisation si ce cumul est possible ?

Je n'ai pas encore signé de contrat mais j'aimerais tout de même pouvoir mettre un peu de sous de coté en bossant cet été.

Merci pour vos futures réponses !

Hijol
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tintin4444
Niveau 7

Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par tintin4444 Lun 6 Juin 2022 - 15:54
-Suis-je considéré "de service" sur l'été ?
Vous êtes payé jusqu'en fin aout donc oui !

-Puis-je cumuler cette activité à temps plein et la considérer comme accessoire vu qu'elle arrive sur une période de congé ?
Non ! Il vous faut demander une autorisation de cumul d'activité et cela même si c'est pendant les vacances d'été

-A qui dois-je demander l'autorisation si ce cumul est possible ?
Il faut la demander via le formulaire de cumul d'activité que vous déposerez à votre secrétariat. (Ce formulaire y est disponible).

L'autorité hiérarchique notifie dans le mois suivant la réception de la demande de l'agent. En l'absence de décision écrite dans ce délai, la demande d'autorisation est considérée comme rejetée.

Attention : il s'agit d'une AUTORISATION PREALABLE donc vous devez avoir l'accord avant de commencer l'activité secondaire. A défaut,vous risquez de devoir rembourser les rémunérations perçues alors que vous n'aviez pas d'autorisation pour l'exercer.
Hijol
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Niveau 1

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par Hijol Lun 6 Juin 2022 - 16:04
Hello, merci pour ta réponse.
Si je comprends bien je peux cumuler, il me faut juste une demande, qui peut être refusée mais en tout cas c'est possible ?
FlorentGDG
FlorentGDG
Niveau 4

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par FlorentGDG Lun 6 Juin 2022 - 17:54
Il me semble que tu peux être autoentrepreneur mais jamais salarier.
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tintin4444
Niveau 7

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par tintin4444 Lun 6 Juin 2022 - 19:28
Si je comprends bien je peux cumuler, il me faut juste une demande, qui peut être refusée mais en tout cas c'est possible ?

Oui mais il faut déja qu'elle soit acceptée !

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Randoschtroumf
Niveau 8

Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par Randoschtroumf Lun 6 Juin 2022 - 23:46
FlorentGDG a écrit:Il me semble que tu peux être autoentrepreneur mais jamais salarier.

Pas du tout!
Exemples classiques d'enseignant effectuant un cumul d'activité et n'étant pas autoentrepreneur :
- professeur des écoles assurant l'étude du soir, payé par la mairie,
- agrégé effectuant des colles pour un autre établissement,
- enseignant assurant la direction d'une colonie ou accompagnant un séjour linguistique durant l'été.
- enseignant rémunéré comme tiers aidant au profit d'un proche dépendant,
- enseignant touchant des droits d'auteur pour la rédaction d'un manuel scolaire...

Une circulaire existe, qui définit précisément le cadre des différentes activités pouvant être exercées en cumul d'activité.
Certaines sont compatibles avec l'exercice à temps plein, d'autres non. Certaines nécessitent une déclaration, d'autres une autorisation.

Elle figure par exemple sur le site de ma DSDEN.
Je n'ai pas pris le temps de rechercher, mais c'est simple à trouver.
Swan
Swan
Niveau 6

Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par Swan Lun 6 Juin 2022 - 23:53
J’ai même été simultanément ingénieure à temps partiel et contractuelle à temps partiel, donc tout est possible (bon par contre c’était l’une des pires décisions de ma vie, mais c’est une autre histoire). Franchement, s’ils refusent le cumul tu peux menacer de ne pas revenir l’an prochain. Vu la pénurie actuelle, pas sûr qu’ils osent prendre le risque de te voir partir.
Hijol
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Niveau 1

Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par Hijol Mar 7 Juin 2022 - 17:14
Pour mettre fin à votre débat, réponse du rectorat aujourd'hui.
Temps incomplet = Une déclaration suffit pour avoir le droit de travailler.
Merci à tous pour votre disponibilité et votre partage !
Hijol
musa
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Fidèle du forum

Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par musa Mar 7 Juin 2022 - 17:56
Merci de donner des nouvelles. Je ne comprends pas la réponse du Rectorat cependant. Tu n'es pas à temps incomplet si tu fais 18h... ou j'ai loupé un truc? Cumul d'activité été contractuel 3795679266
Hijol
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Niveau 1

Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par Hijol Mar 7 Juin 2022 - 17:57
Quotité de 18h ! 9h en établissement, 9h de préparation/réu etc...
musa
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Fidèle du forum

Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par musa Mar 7 Juin 2022 - 18:02
Si tu fais 9h de cours, ta quotité est donc de 9h (temps incomplet) ok là je comprends. Les heures de préparation de cours, de réunion etc ne comptent pas dans la quotité. Sinon, un certifié dirait qu'il fait 35h?? 40h ??
VincentMA
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Cumul d'activité été contractuel Empty Re: Cumul d'activité été contractuel

par VincentMA Mar 28 Juin 2022 - 17:18
Bonjour, je me permets de réactualiser ce sujet car je suis dans une situation très similaire. Quel type de déclaration demande le rectorat pour avoir justement le droit de travailler ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Enseignent contractuel en Physique bientôt stagiaire en situation.
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