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Irène
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par Irène Mer 3 Sep 2008 - 1:06
Je suis une jeune maman d'un bébé de 4 mois. Je viens avec stupeur de découvrir mon emploi du temps : 3 heures supplémentaires alors que je n'en souhaitais aucune.

Quelqu'un pourrait m'indiquer le texte de loi ou la jurisprudence qui permet à une mère d'enfant de moins de trois ans de refuser ces fameuses heures.
Goa
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Niveau 9

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par Goa Mer 3 Sep 2008 - 3:13
On ne peut de toute façon pas t'imposer plus d'une heure supplémentaire, maman ou pas. Pour le texte en question, je ne l'ai pas mais les princiapux le connaissent et il suffit de menacer de contacter les syndicats pour qu'ils l'appliquent.
Daphné
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Demi-dieu

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par Daphné Mer 3 Sep 2008 - 8:00
Exact, on ne peut imposer des HS à une maman avec enfant en bas âge et de toutes façons en aucun cas on ne peut t'imposer 3 HS, pour tout le monde c'est une maxi !!
amethyste75
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Niveau 5

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par amethyste75 Mer 3 Sep 2008 - 11:08
Je confirme : on ne peut pas t'imposer ces heures , tu devrais contacter un syndicat .

_________________
Professeur d'anglais ( Académie de Rennes ).
neo
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Sage

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par neo Mer 3 Sep 2008 - 13:44
C'est une HSA maxi, et si l'on a un enfant en bas âge, aucune HSA ne peut être imposée.

Décret de 1950, article 3 alinéa 3:
3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire

Un autre texte précise les cas où l'heure sup n'est pas imposable (en particulier enfant en bas âge), je ne l'ai pas sous la main.

Dis à ton chef d'étab que conformément aux textes en vigueur tu refuses les 3 HSA, et si besoin fais-toi accompagner par un représentant syndical de ton établissement.
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