[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

Ganbatte a écrit:

Estelle60 a écrit:

LemmyK a écrit:

Estelle60 a écrit:Une décision qui réhabilite un collègue qui a eu comme simple reproche d'être syndiqué à Sud Education, le seul syndicat avec Ldc Education à défendre les personnels et notre outil de travail.

N’exagérons pas!Ceci dit, content que le rectorat ne puisse pas  faire n’importe quoi dans « l’intérêt du service ».

En quoi c'est exagéré ?

C'est certainement audacieux de tirer ainsi la couverture à soi alors qu'on n'y est pour rien. Je suis tout sauf fan de Sud, mais s'il y a un mérite, c'est le leur, et ça ne devrait pas non plus être une opportunité pour dénigrer les autres syndicats.

Je me permets de vous répondre car je suis en plein l'œil du cyclone avec 5 procédures au TA, 4 contre mon rectorat et 1 contre le Men.
Le syndicat Sud est de loin le plus actif dans la lutte contre l'oppression subie par les professeurs par notre administration.
Tout le long des mes procédures, les autres syndicats sont vite dépassées et semble avoir signer un pacte de non agression avec l administration et je peux les comprendre car tout syndicaliste a besoin qu'on lui garde les portes ouvertes au sein des services des rectorats pour faire avancer des dossiers....
Sud va au front alors que les autres sont blasés, il n y a qu à voir comment les syndicats ont été mis au ban des commissions pour le passage à la hors classe, désormais c est totale opacité....

Ganache a écrit:

Estelle60 a écrit:

Adri a écrit:Ce qui m'interroge aussi, c'est que cela ne débouche pas sur des sanctions... Faux témoignage, faux en écriture avec le document antidaté : on n'est plus dans un vice de procédure ou de la négligence.

C'est une affaire beaucoup plus grave qu'il n'y parait, un scandale même, on a voulu faire taire un honnête collègue avec des procédés staliniens.

maintenant que Kai terada a gagné son procès et que le rectorat ne fait pas appel de la décision alors Kai doit poursuivre le rectorat pour faute et obtenir réparation.
En parallèle, il doit porter plainte directement  auprès du juge d instruction pour  le faux et usage de faux ainsi que les faux témoignages.
Si Kai ne fait pas ça alors ni le rectorat ni le Men n ont perdu quoi que ce soit, car n oublions pas qu ils utilisent des arrêtés afin d agir dans l urgence et Kai a été écarté pendant 2 ans donc ils ont eu ce qu ils voulaient et depuis la rectrice n est plus la même, sûrement que la Dgrh et la cheffe du bureau juridique de Versailles ont elles aussi, mutées ....
il faut poursuivre les rectorats et le Men au TA et leur demander réparation, ce n est que comme ça qu'ils comprendront ce qu est un état de droit.
pour ma part, à l annonce du jugement de Kai, je viens d ouvrir une belle bouteille de Champagne et le nom de Kai terada sera mentionné dans mon memoire en réplique la semaine prochaine 🥳

Poursuivre le rectorat pour obtenir réparation du préjudice subi, bien sûr.
Mais je pense qu'il faut aussi poursuivre les personnels responsables, et en l'occurrence la rectrice. Qu'elle soit allée voguer vers d'autres eaux ne la disculpent pas des fautes graves qu'elle a commises à l'égard de K.T. quand elle était rectrice. Pas plus que moi, je si blesse par mégarde un élève en cours, ne serais absout par quelque démission, détachement ou retraite.
En l'espèce, la rectrice a utilisé à tort son pouvoir arbitraire en toute connaissance de cause dans le but de nuire et de museler un représentant syndical, en jouant à fond le pot de fer contre le pot de terre. C'est immonde. Si elle est encore fonctionnaire, la révocation est un minimum, et une peine de prison ferme me semblerait tout à fait justifiée. Plus le pouvoir est grand, plus son mésusage est pathogène, et plus il devrait être impitoyablement sanctionné. Piétiner l'état de droit quand on se trouve à ce niveau de responsabilité, c'est impardonnable.

Lagomorphe a écrit:

Ganache a écrit:

Estelle60 a écrit:

Adri a écrit:Ce qui m'interroge aussi, c'est que cela ne débouche pas sur des sanctions... Faux témoignage, faux en écriture avec le document antidaté : on n'est plus dans un vice de procédure ou de la négligence.

C'est une affaire beaucoup plus grave qu'il n'y parait, un scandale même, on a voulu faire taire un honnête collègue avec des procédés staliniens.

maintenant que Kai terada a gagné son procès et que le rectorat ne fait pas appel de la décision alors Kai doit poursuivre le rectorat pour faute et obtenir réparation.
En parallèle, il doit porter plainte directement  auprès du juge d instruction pour  le faux et usage de faux ainsi que les faux témoignages.
Si Kai ne fait pas ça alors ni le rectorat ni le Men n ont perdu quoi que ce soit, car n oublions pas qu ils utilisent des arrêtés afin d agir dans l urgence et Kai a été écarté pendant 2 ans donc ils ont eu ce qu ils voulaient et depuis la rectrice n est plus la même, sûrement que la Dgrh et la cheffe du bureau juridique de Versailles ont elles aussi, mutées ....
il faut poursuivre les rectorats et le Men au TA et leur demander réparation, ce n est que comme ça qu'ils comprendront ce qu est un état de droit.
pour ma part, à l annonce du jugement de Kai, je viens d ouvrir une belle bouteille de Champagne et le nom de Kai terada sera mentionné dans mon memoire en réplique la semaine prochaine 🥳

Poursuivre le rectorat pour obtenir réparation du préjudice subi, bien sûr.
Mais je pense qu'il faut aussi poursuivre les personnels responsables, et en l'occurrence la rectrice. Qu'elle soit allée voguer vers d'autres eaux ne la disculpent pas des fautes graves qu'elle a commises à l'égard de K.T. quand elle était rectrice. Pas plus que moi, je si blesse par mégarde un élève en cours, ne serais absout par quelque démission, détachement ou retraite.
En l'espèce, la rectrice a utilisé à tort son pouvoir arbitraire en toute connaissance de cause dans le but de nuire et de museler un représentant syndical, en jouant à fond le pot de fer contre le pot de terre. C'est immonde. Si elle est encore fonctionnaire, la révocation est un minimum, et une peine de prison ferme me semblerait tout à fait justifiée. Plus le pouvoir est grand, plus son mésusage est pathogène, et plus il devrait être impitoyablement sanctionné. Piétiner l'état de droit quand on se trouve à ce niveau de responsabilité, c'est impardonnable.

En fait là vous mettez le doigt sur quelque chose de fondamentale, en effet dans ces histoires d oppression, le plus souvent c est une personne (prof ou autre) qui lutte contre une administration, et on le voit bien avec Kai, car les titres des médias sont du type : "Kai terada a gagné contre le rectorat de Versailles"
Or oui le rectorat, c est un recteur, un secrétaire général, un Dgrh, un chef bureau juridique et chef Dpe.
Mais jamais on ne donnera le nom de chacun pour dire qu'ils ont mal fait, chacun de ces agents sera protégé par sa fonction.
Et aussi ils ont une technique implacable pour se protéger, c est la délégation de signature.
Par exemple le Dgrh va nous menacer mais il le fera au nom du recteur. Ainsi, nous pauvre agent, on fait face à une menace signée le recteur alors qu en fait c est le Dgrh qui a agi.
Le recteur est donc généralement pas au courant des dossiers traités par ses services même si ces derniers signent en son nom.
pour mon cas personnel, j ai sollicité par un intermédiaire la rectrice de mon académie et j'ai découvert que ses propres services lui fournissent de fausses informations...
recteur est en fait un poste plus politique que technique.
Pour finir, un rectorat peut dépenser énormément en justice car cela ne sort pas de la poche des agents qui ont mal agi, alors que pour nous, la protection fonctionnelle nous est refusée, et on se saigne grave notamment avec les avocats du barreau de Paris

Quelqu'un ayant des informations sur l'aspect technique de cette décision pourrait-il récapituler ?

Aux dernières nouvelles, la mutation dans l'intérêt du service était une décision administrative, pas une sanction (au moins sur le papier), donc pas susceptible de recours. Que s'est-il passé juridiquement ?

Ganache a écrit:En fait là vous mettez le doigt sur quelque chose de fondamentale, en effet dans ces histoires d oppression, le plus souvent c est une personne (prof ou autre) qui lutte contre une administration, et on le voit bien avec Kai, car les titres des médias sont du type : "Kai terada a gagné contre le rectorat de Versailles"
Or oui le rectorat, c est un recteur, un secrétaire général, un Dgrh, un chef bureau juridique et chef Dpe.
Mais jamais on ne donnera le nom de chacun pour dire qu'ils ont mal fait, chacun de ces agents sera protégé par sa fonction.
Et aussi ils ont une technique implacable pour se protéger, c est la délégation de signature.
Par exemple le Dgrh va nous menacer mais il le fera au nom du recteur. Ainsi, nous pauvre agent, on fait face à une menace signée le recteur alors qu en fait c est le Dgrh qui a agi.
Le recteur est donc généralement pas au courant des dossiers traités par ses services même si ces derniers signent en son nom.

Un recteur délègue ce qu'il veut à qui il veut, mais :

Article L121-9 du code de la fonction publique a écrit:
L'agent public, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.
Il n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés.

Un recteur est donc bien évidemment responsable de tout ce qui porte sa signature, déléguée ou pas, comme tout citoyen.

Ganbatte a écrit:Quelqu'un ayant des informations sur l'aspect technique de cette décision pourrait-il récapituler ?

Aux dernières nouvelles, la mutation dans l'intérêt du service était une décision administrative, pas une sanction (au moins sur le papier), donc pas susceptible de recours. Que s'est-il passé juridiquement ?

Je ne suis pas juriste et je n'ai pas d'élément factuel pour répondre à ta question sur ce cas précis, mais sauf erreur de ma part, toute décision de l'administration qui crée grief est susceptible de recours (et encore heureux).
Ou, d'un autre point de vue: le rectorat a procédé à une mutation d'office, qu'il présente comme une mesure d'ordre intérieur dans l'intérêt du service et non comme une sanction. Mais cette présentation elle-même est une décision qui crée grief (en interdisant le recours). Elle peut donc être attaquée.

Ganbatte a écrit:Quelqu'un ayant des informations sur l'aspect technique de cette décision pourrait-il récapituler ?

Aux dernières nouvelles, la mutation dans l'intérêt du service était une décision administrative, pas une sanction (au moins sur le papier), donc pas susceptible de recours. Que s'est-il passé juridiquement ?

ce jugement positif va changer complètement la donne et peut être mettre fin à cette oppression "sauce Blanquer".
Un arrêté est un acte administratif pris dans l urgence. Il y a des recours, gracieux, hiérarchique ou contentieux.
Pour le contentieux, suivant les cas, on peut saisir le juge des référés pour stopper la décision en attendant le jugement au fond.
Ce jugement Kai terada a pour conséquence que toute administration va devoir communiquer le dossier de l agent avant que l arrêté soit exécuté ( principe du contradictoire).
Mais le principe du contradictoire avant une décision, c est la suspension de fonction de la loi de 1983 ( loi le pors) donc avec Kai, les administrations viennent de perdre le pourquoi d un arrêté, à savoir sanctionner un agent sans le dire explicitement et sans lui en donner les raisons !

Lagomorphe a écrit:

Ganbatte a écrit:Quelqu'un ayant des informations sur l'aspect technique de cette décision pourrait-il récapituler ?

Aux dernières nouvelles, la mutation dans l'intérêt du service était une décision administrative, pas une sanction (au moins sur le papier), donc pas susceptible de recours. Que s'est-il passé juridiquement ?

Je ne suis pas juriste et je n'ai pas d'élément factuel pour répondre à ta question sur ce cas précis, mais sauf erreur de ma part, toute décision de l'administration qui crée grief est susceptible de recours (et encore heureux).
Ou, d'un autre point de vue: le rectorat a procédé à une mutation d'office, qu'il présente comme une mesure d'ordre intérieur dans l'intérêt du service et non comme une sanction. Mais cette présentation elle-même est une décision qui crée grief (en interdisant le recours). Elle peut donc être attaquée.  

Il y a de toute manière un point très positif. Le tribunal est là pour vérifier qu'il n'y a pas excès de pouvoir, détournement d'une procédure et que le droit a bien été appliqué. Or ici on est soit :
- dans le cas d'un détournement de procédure, avec le prononcé d'une sanction déguisée.
- soit une procédure légitime mais montée de manière insupportable avec une montagne de fautes de procédures pour ne pas dire plus.
Dans les deux cas ça va mettre la pression sur l'administration.

Vieux_Mongol a écrit:

Lagomorphe a écrit:

Ganbatte a écrit:Quelqu'un ayant des informations sur l'aspect technique de cette décision pourrait-il récapituler ?

Aux dernières nouvelles, la mutation dans l'intérêt du service était une décision administrative, pas une sanction (au moins sur le papier), donc pas susceptible de recours. Que s'est-il passé juridiquement ?

Je ne suis pas juriste et je n'ai pas d'élément factuel pour répondre à ta question sur ce cas précis, mais sauf erreur de ma part, toute décision de l'administration qui crée grief est susceptible de recours (et encore heureux).
Ou, d'un autre point de vue: le rectorat a procédé à une mutation d'office, qu'il présente comme une mesure d'ordre intérieur dans l'intérêt du service et non comme une sanction. Mais cette présentation elle-même est une décision qui crée grief (en interdisant le recours). Elle peut donc être attaquée.  

Il y a de toute manière un point très positif. Le tribunal est là pour vérifier qu'il n'y a pas excès de pouvoir,  détournement d'une procédure et que le droit a bien été appliqué. Or ici on est soit :
- dans le cas d'un détournement de procédure, avec le prononcé d'une sanction déguisée.
- soit une procédure légitime mais montée de manière insupportable avec une montagne de fautes de procédures pour ne pas dire plus.
Dans les deux cas ça va mettre la pression sur l'administration.

En fait, je ne connais pas le memoire de Kai mais peut être que son avocat n'a demandé que d annuler l arrêté.
Pour cela, il faut une erreur manifeste d appréciation et une erreur en droit.
Prendre un arrêté comme sanction déguisée est illégal car ne faisant pas partie de la liste des sanctions contre un agent public.
Je n ai pas lu dans le jugement Kai terada que le juge ait considéré l'arrêté comme sanction deguisee

Ganache a écrit:

Ganbatte a écrit:

Estelle60 a écrit:

LemmyK a écrit:
N’exagérons pas!Ceci dit, content que le rectorat ne puisse pas  faire n’importe quoi dans « l’intérêt du service ».

En quoi c'est exagéré ?

C'est certainement audacieux de tirer ainsi la couverture à soi alors qu'on n'y est pour rien. Je suis tout sauf fan de Sud, mais s'il y a un mérite, c'est le leur, et ça ne devrait pas non plus être une opportunité pour dénigrer les autres syndicats.

Je me permets de vous répondre car je suis en plein l'œil du cyclone avec 5 procédures au TA, 4 contre  mon rectorat et 1 contre le Men.
Le syndicat Sud est de loin le plus actif dans la lutte contre l'oppression subie par les professeurs par notre administration.
Tout le long des mes procédures, les autres syndicats sont vite dépassées et semble avoir signer un pacte de non agression avec l administration et je peux les comprendre car tout syndicaliste a besoin qu'on lui garde les portes ouvertes au sein des services des rectorats pour faire avancer des dossiers....
Sud va au front alors que les autres sont blasés, il n y a qu à voir comment les syndicats ont été mis au ban des commissions pour le passage à la hors classe, désormais c est totale opacité....

Il est évident que Sud gène, les pouvoirs préfèrent les bénis oui oui bien dociles, je le répète Sud Education et Lutte de classe éducation que je viens de découvrir en Haut de France sont des syndicats qui redonnent du baume au cœur d'une profession maltraitée...

Estelle60 a écrit:

Il est évident que Sud gène, les pouvoirs préfèrent les bénis oui oui bien dociles, je le répète Sud Education et Lutte de classe éducation que je viens de découvrir en Haut de France sont des syndicats qui redonnent du baume au cœur d'une profession maltraitée...

Des sudistes qui trouvaient Sud trop mou et pas assez politisé

Pour rappel : une émission (accessible gratuitement à tous) sur le vécu des mutations d office. Kai Terada y témoigne :
https://www.arretsurimages.net/emissions/arret-sur-images/mutations-forcees-de-profs-cest-dune-grande-violence

Vieux_Mongol a écrit:

Estelle60 a écrit:

Il est évident que Sud gène, les pouvoirs préfèrent les bénis oui oui bien dociles, je le répète Sud Education et Lutte de classe éducation que je viens de découvrir en Haut de France sont des syndicats qui redonnent du baume au cœur d'une profession maltraitée...

Des sudistes qui trouvaient Sud trop mou et pas assez politisé

Je crois que vous ne connaissez pas le dossier...

Estelle60 a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:

Estelle60 a écrit:

Il est évident que Sud gène, les pouvoirs préfèrent les bénis oui oui bien dociles, je le répète Sud Education et Lutte de classe éducation que je viens de découvrir en Haut de France sont des syndicats qui redonnent du baume au cœur d'une profession maltraitée...

Des sudistes qui trouvaient Sud trop mou et pas assez politisé

Je crois que vous ne connaissez pas le dossier...

C'est ce j'ai cru comprendre après discussion avec des collègues de Grenoble. C'est quoi l'histoire ?

Vieux_Mongol a écrit:

Estelle60 a écrit:

Vieux_Mongol a écrit:

Estelle60 a écrit:

Il est évident que Sud gène, les pouvoirs préfèrent les bénis oui oui bien dociles, je le répète Sud Education et Lutte de classe éducation que je viens de découvrir en Haut de France sont des syndicats qui redonnent du baume au cœur d'une profession maltraitée...

Des sudistes qui trouvaient Sud trop mou et pas assez politisé

Je crois que vous ne connaissez pas le dossier...

C'est ce j'ai cru comprendre après discussion avec des collègues de Grenoble. C'est quoi l'histoire ?

Je crois que c'est parti de Grenoble Effectivement, apparemment Sud Education a abandonné l'idée de luttes de classe et voulait travail sur le sociétal, en Haut de France les collègues adhèrent beaucoup plus à Ldc.

C'est très bien que des sections syndicales locales se démènent sur ce type de dossier, mais ça ne devrait pas amener à un mouvement d'induction laissant penser qu'ils soient représentatifs de ce qui se passe dans chaque département et qu'aucune autre section locale, quelle que soit l'organisation syndicale qu'elle représente, ne défende les collègues de manière honorable.
C'est assez naïf, et j'insiste à mon tour : exagéré, et tout à fait hors de propos sur ce fil.
Tout mon soutien à Kai et son courage, et tout mon respect à ceux qui l'ont soutenu et amené à ce que cette décision de le réintégrer à son établissement soit prise.

ZeSandman a écrit:C'est très bien que des sections syndicales locales se démènent sur ce type de dossier, mais ça ne devrait pas amener à un mouvement d'induction laissant penser qu'ils soient représentatifs de ce qui se passe dans chaque département et qu'aucune autre section locale, quelle que soit l'organisation syndicale qu'elle représente, ne défende les collègues de manière honorable.
C'est assez naïf, et j'insiste à mon tour : exagéré, et tout à fait hors de propos sur ce fil.
Tout mon soutien à Kai et son courage, et tout mon respect à ceux qui l'ont soutenu et amené à ce que cette décision de le réintégrer à son établissement soit prise.

Désolé, mais ne vous ne verrez jamais un militant du Sgen/Cfdt ou de l'Unsa muté d'office, pas besoin de plus d'argument pour expliquer que ce type de syndicat collabore avec les gouvernants et sont inoffensifs, cela me rappelle mes années dans le privé ou le représentant du personnel Cfdt nous répétait qu'il ne fallait pas remettre en cause la parole du chef et trouver des compromis ! Il faut relire les attaques de François Hollande contre Sud pour comprendre  : https://www.lemonde.fr/politique/article/2007/12/10/sud-s-efforce-de-perturber-le-jeu_987794_823448.html

Estelle60 a écrit:

ZeSandman a écrit:C'est très bien que des sections syndicales locales se démènent sur ce type de dossier, mais ça ne devrait pas amener à un mouvement d'induction laissant penser qu'ils soient représentatifs de ce qui se passe dans chaque département et qu'aucune autre section locale, quelle que soit l'organisation syndicale qu'elle représente, ne défende les collègues de manière honorable.
C'est assez naïf, et j'insiste à mon tour : exagéré, et tout à fait hors de propos sur ce fil.
Tout mon soutien à Kai et son courage, et tout mon respect à ceux qui l'ont soutenu et amené à ce que cette décision de le réintégrer à son établissement soit prise.

Désolé, mais ne vous ne verrez jamais un militant du Sgen/Cfdt ou de l'Unsa muté d'office, pas besoin de plus d'argument pour expliquer que ce type de syndicat collabore avec les gouvernants et sont inoffensifs, cela me rappelle mes années dans le privé ou le représentant du personnel Cfdt nous répétait qu'il ne fallait pas remettre en cause la parole du chef et trouver des compromis ! Il faut relire les attaques de François Hollande contre Sud pour comprendre  : https://www.lemonde.fr/politique/article/2007/12/10/sud-s-efforce-de-perturber-le-jeu_987794_823448.html

Je me permets d écrire et de répondre activement sur le forum car je suis actuellement concerné par l oppression  de mon rectorat et du MEN.
De mon expérience, seule Sud va au front et pourtant je ne suis pas syndiqué chez Sud. Les autres  ne rentrent pas en conflit contre l administration or cette dernière est capable de violer la loi ( je suis bien placé pour le savoir et j'attaque le Men pour ça) pour arriver à ses fins d ou l importance de conserver l état de droit, et que tout collègue aille au TA pour contester toute décision administrative !
Pour Kai terada, le juge n a pas pris en compte toute la médiatisation, grèves, pétitions ou les tracts syndicaux pour prendre une décision, non il s'est basé sur une erreur de droit et une erreur d appréciation.
Kai a présenté l avis de la Cada, le rapport du défenseur des droits, la non communication du dossier le concernant et surtout il a présenté son bilan de carrière et les mails de soutien de ses collègue.
Donc aucun syndicat ne peut tirer la couverture dans le procès de Kai, le mérite revient à lui seul et à sa famille, ( pensée à sa grève et la tente plantée devant le lycée)
https://m.youtube.com/watch?v=bb61XAdsSL0

Ganache a écrit:

Estelle60 a écrit:

ZeSandman a écrit:C'est très bien que des sections syndicales locales se démènent sur ce type de dossier, mais ça ne devrait pas amener à un mouvement d'induction laissant penser qu'ils soient représentatifs de ce qui se passe dans chaque département et qu'aucune autre section locale, quelle que soit l'organisation syndicale qu'elle représente, ne défende les collègues de manière honorable.
C'est assez naïf, et j'insiste à mon tour : exagéré, et tout à fait hors de propos sur ce fil.
Tout mon soutien à Kai et son courage, et tout mon respect à ceux qui l'ont soutenu et amené à ce que cette décision de le réintégrer à son établissement soit prise.

Désolé, mais ne vous ne verrez jamais un militant du Sgen/Cfdt ou de l'Unsa muté d'office, pas besoin de plus d'argument pour expliquer que ce type de syndicat collabore avec les gouvernants et sont inoffensifs, cela me rappelle mes années dans le privé ou le représentant du personnel Cfdt nous répétait qu'il ne fallait pas remettre en cause la parole du chef et trouver des compromis ! Il faut relire les attaques de François Hollande contre Sud pour comprendre  : https://www.lemonde.fr/politique/article/2007/12/10/sud-s-efforce-de-perturber-le-jeu_987794_823448.html

Je me permets d écrire et de répondre activement sur le forum car je suis actuellement concerné par l oppression  de mon rectorat et du MEN.
De mon expérience, seule Sud va au front et pourtant je ne suis pas syndiqué chez Sud. Les autres  ne rentrent pas en conflit contre l administration or cette dernière est capable de violer la loi ( je suis bien placé pour le savoir et j'attaque le Men pour ça) pour arriver à ses fins d ou l importance de conserver l état de droit, et que tout collègue aille au TA pour contester toute décision administrative !
Pour Kai terada, le juge n a pas pris en compte toute la médiatisation, grèves, pétitions ou les tracts syndicaux pour prendre une décision, non il s'est basé sur une erreur de droit et une erreur d appréciation.
Kai a présenté l avis de la Cada, le rapport du défenseur des droits, la non communication du dossier le concernant et surtout il a présenté son bilan de carrière et les mails de soutien de ses collègue.
Donc aucun syndicat ne peut tirer la couverture dans le procès de Kai, le mérite revient à lui seul et à sa famille, ( pensée à sa grève et la tente plantée devant le lycée)
https://m.youtube.com/watch?
v=bb61XAdsSL0

Se pose la question du rôle des syndicats, il me semble que la plupart ont capitulé et la notion de lutte ne fait pas partie de leur vocabulaire, ils sont là pour vous donner des informations sur la retraite ou les mutations, les syndicats majoritaires amusent les pouvoirs qui ne les craignent pas voir même les méprise, à partir de la, Sud est un OVNI dans ce paysage où l'on préfère les dociles qui acceptent sans broncher des régressions, triste constat.

Beaucoup de choses ont été dites, je voudrais réagir d'abord à ce qui a été dit sur Sud Education et le syndicalisme en général. Effectivement Sud Education est souvent à la pointe des combats en matière de lutte contre la répression syndicale :
- parce que ses militant·es en sont les premières victimes (qu'il s'agisse des camarades réprimé·es par leur hiérarchie ou bien des plaintes judiciaires, notamment par Darmanin ou Blanquer : https://www.sudeducation.org/communiques/sud-education-attaque-par-darmanin-on-ne-se-laissera-pas-intimider/ https://www.liberation.fr/debats/2017/11/24/nous-exigeons-l-abandon-des-poursuites-a-l-egard-de-sud-education-93_1612347/ )
- parce que la lutte contre la répression antisyndicale fait partie des valeurs du syndicat, et qu'on choisit d'y mettre beaucoup de forces, car c'est la lutte qui conditionne toutes les autres : la répression syndicale est une façon d'intimider et de bâillonner les collègues qui oseraient protester un peu trop fort. Comme à Sud Educ on aime bien protester fort, il semble indispensable de s'attaquer fermement à tout ce qui pourrait museler la contestation, afin de pouvoir exercer véritablement nos libertés syndicales.

Néanmoins, si Sud Education est souvent, pour ces deux raisons, sur le devant de la scène dans ce genre de lutte, ce n'est pas pour autant ni que c'est le seul syndicat à lutter, ni qu'on n'a pas besoin des autres. Au contraire, c'est essentiel que dans ce genre de situation, on fasse front uni et que l'ensemble de l'arc syndical soit solidaire pour protester contre la répression inique et illégitime dont sont victimes les camarades, de quelque syndicat qu'ils et elles viennent (je pense notamment à la CGT ou à la FSU qui en sont également victimes).

Ganache a écrit:Donc aucun syndicat ne peut tirer la couverture dans le procès de Kai, le mérite revient à lui seul et à sa famille, ( pensée à sa grève et la tente plantée devant le lycée)

Ca me parait terriblement naïf : sans vouloir minimiser la combattivité de Kai qui est admirable, cette victoire est avant tout une victoire syndicale (et Kai ne dirait pas autre chose, ne serait-ce que parce que c'est en tant que syndicaliste qu'il a été attaqué même si le rectorat s'en défend). Ce qui a permis que le dossier aille jusqu'au TA, que tant de témoignages favorables soient collectés, que Kai puisse faire une année entière de grève, et que finalement cette décision favorable soit prise au TA, c'est le soutien inconditionnel dont il a bénéficié :
- en premier lieu par ses collègues de Nanterre, qui ont été exemplaires, ont protesté par tous les moyens à leur disposition (grève, motions, actions choc, délégations, médiatisation...) et ont partagé tous ses combats avec une solidarité qui force l'admiration
- en second lieu par le collectif des réprimé·es de l'éducation nationale, où Kai a pu puiser du soutien et bénéficier de l'expérience d'autres camarades ayant vécu des situations analogues
- et enfin par son syndicat, qui, aux côtés des autres soutiens, l'a accompagné sur tous les plans et notamment juridiquement pour construire une défense, mais aussi médiatiquement (parce que c'est l'exposition médiatique qui a aussi permis d'arriver là où on en est aujourd'hui), financièrement (grâce à la caisse de grève qui a permis de financer toute une année de grève)...

Donc non, Kai n'a pas gagné grâce à sa volonté et parce qu'il était dans son bon droit (on sait que la justice administrative en France est assez indifférente en France au "bon droit", cf ce communiqué qui souligne l'inféodation du TA à l'administration : https://collectifdesreprimees.fr/cloud/index.php/s/FEKDNegERTggfJE). Kai a gagné par la lutte, la sienne et celle de tous ses soutiens !

A cet égard, il ne faut pas oublier qu'il reste tout un tas de camarades qui sont victimes de répression syndicale, et qui ont besoin de ce soutien :
https://collectifdesreprimees.fr/reprimees/
https://www.cgteduc42.fr/Repression-syndicale-la-sanction-est-tombee-inique-et-disproportionnee

Ganbatte a écrit:Quelqu'un ayant des informations sur l'aspect technique de cette décision pourrait-il récapituler ?
Aux dernières nouvelles, la mutation dans l'intérêt du service était une décision administrative, pas une sanction (au moins sur le papier), donc pas susceptible de recours. Que s'est-il passé juridiquement ?

Ce n'est pas vraiment que ce n'est pas susceptible de recours, c'est que toute défense sur le moment est impossible : si tu es convoqué·e en commission disciplinaire, tu as le droit de savoir ce qu'on te reproche et de te défendre, comme toute personne accusée selon les principes fondamentaux de la justice en France. Mais la mutation "dans l'intérêt du service" est un acte discrétionnaire qui se fait dans l'arbitraire d'un bureau et qui, au prétexte qu'il s'agirait simplement d'une mesure d'ordre intérieur, n'était jamais ni justifiée, ni contestable (sauf par la voie judiciaire mais on sait que c'est long car les référés sur cette question n'aboutissent presque jamais).

En l'occurrence, la décision du TA est intéressante (même si malheureusement elle ne répond pas à tous les arguments avancés par la défense parce que la validation de leurs deux premiers arguments a suffi à invalider la mutation et donc le TA se dispense de traiter les autres, ce qui ne permet pas de créer du droit sur la question de l'abus de pouvoir que constitue cette décision qui est en réalité une sanction déguisée), parce qu’elle affirme que même s’il s’agit simplement d’une mutation « dans l’intérêt du service » et pas d’une sanction disciplinaire, l’agent·e concerné·e doit avoir accès à l’ensemble des pièces qui ont conduit à la prise de cette décision, sans quoi cela prive de la garantie d’assurer utilement sa défense.

Lorsqu’après une enquête administrative, un agent public fait l’objet d’une mesure qui, sans être une sanction, se fonde sur son comportement, il doit pouvoir obtenir la communication du rapport établi à l’issue de cette enquête, même si cette mesure est justifiée par l’intérêt du service.

https://versailles.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/mutation-d-un-professeur-de-lycee-prise-dans-l-interet-du-service-le-ta-rappelle-les-regles-garantissant-les-droits-de-la-defense

Ganache a écrit:Ce jugement Kai terada a pour conséquence que toute administration va devoir communiquer le dossier de l agent avant que l arrêté soit exécuté ( principe du contradictoire).

Pouvoir consulter son dossier, c'était déjà le cas (et je n'ai pas connaissance d'une obstruction hiérarchique sur ce point, et ça m'étonnerait que ça arrive parce que ça serait trop gros et donc ça invaliderait toutes les procédures, d'ailleurs c'est souvent le rectorat lui-même qui invite l'agent·e à venir consulter son dossier). Ici, ce que dit la décision c'est plutôt que les pièces qui ont fondé la décision de mutation "dans l'intérêt du service" doivent être communiquées à l'agent·e concerné·e.

Ganache a écrit:

Zybulka a écrit:Et bien sûr, je ne peux que te conseiller aussi, si ce n'est pas déjà le cas, de te faire accompagner syndicalement !

Merci Zybulka, je suis syndiqué mais les syndicalistes ne sont pas juristes, déposer des requêtes au TA ou déposer des plaintes demandent une expertise juridique

Quand même, les syndicats ont une certaine connaissance du droit (en l'occurrence, pour Kai, une bonne partie du taf a été fait par les mandaté·es juridiques de Sud Educ) ainsi que des liens avec des avocat·es publicistes (qui s'y connaissent spécifiquement sur ce genre de situations et qui font leur travail de façon militante).

Adri a écrit:Ce qui m'interroge aussi, c'est que cela ne débouche pas sur des sanctions... Faux témoignage, faux en écriture avec le document antidaté : on n'est plus dans un vice de procédure ou de la négligence.

Il ne peut pas y avoir de sanctions décidées par la justice puisque ce n'était pas l'objet de la procédure (ce n'est pas possible de demander ça dans ce genre de procédure). Pour qu'il y ait des sanctions, il faudrait soit que Kai choisisse d'attaquer (je ne sais pas du tout comment, ni si c'est intéressant, et qu'il y a des chances de gagner - indépendamment de la légitimité sur laquelle on est bien sûr d'accord), soit que le rectorat lance une procédure disciplinaire contre les personnes responsables de cette décision : ça on peut être sûr que ça n'arrivera pas, vu que ce n'est pas une personne quelque part qui a merdé (enfin si, y en a qui doivent se faire remonter les bretelles à l'heure actuelle pour avoir manqué de rigueur), c'est un choix assumé de l'institution d'utiliser cette mutation-sanction comme arme d'intimidation sans aucune légitimité.

Ganache a écrit:Pour finir, un rectorat peut dépenser énormément en justice car cela ne sort pas de la poche des agents qui ont mal agi, alors que pour nous, la protection fonctionnelle nous est refusée, et on se saigne grave notamment avec les avocats du barreau de Paris

Décidément, tu ferais bien de te syndiquer

Estelle60 a écrit:

Ganache a écrit:

Estelle60 a écrit:

ZeSandman a écrit:C'est très bien que des sections syndicales locales se démènent sur ce type de dossier, mais ça ne devrait pas amener à un mouvement d'induction laissant penser qu'ils soient représentatifs de ce qui se passe dans chaque département et qu'aucune autre section locale, quelle que soit l'organisation syndicale qu'elle représente, ne défende les collègues de manière honorable.
C'est assez naïf, et j'insiste à mon tour : exagéré, et tout à fait hors de propos sur ce fil.
Tout mon soutien à Kai et son courage, et tout mon respect à ceux qui l'ont soutenu et amené à ce que cette décision de le réintégrer à son établissement soit prise.

Désolé, mais ne vous ne verrez jamais un militant du Sgen/Cfdt ou de l'Unsa muté d'office, pas besoin de plus d'argument pour expliquer que ce type de syndicat collabore avec les gouvernants et sont inoffensifs, cela me rappelle mes années dans le privé ou le représentant du personnel Cfdt nous répétait qu'il ne fallait pas remettre en cause la parole du chef et trouver des compromis ! Il faut relire les attaques de François Hollande contre Sud pour comprendre  : https://www.lemonde.fr/politique/article/2007/12/10/sud-s-efforce-de-perturber-le-jeu_987794_823448.html

Je me permets d écrire et de répondre activement sur le forum car je suis actuellement concerné par l oppression  de mon rectorat et du MEN.
De mon expérience, seule Sud va au front et pourtant je ne suis pas syndiqué chez Sud. Les autres  ne rentrent pas en conflit contre l administration or cette dernière est capable de violer la loi ( je suis bien placé pour le savoir et j'attaque le Men pour ça) pour arriver à ses fins d ou l importance de conserver l état de droit, et que tout collègue aille au TA pour contester toute décision administrative !
Pour Kai terada, le juge n a pas pris en compte toute la médiatisation, grèves, pétitions ou les tracts syndicaux pour prendre une décision, non il s'est basé sur une erreur de droit et une erreur d appréciation.
Kai a présenté l avis de la Cada, le rapport du défenseur des droits, la non communication du dossier le concernant et surtout il a présenté son bilan de carrière et les mails de soutien de ses collègue.
Donc aucun syndicat ne peut tirer la couverture dans le procès de Kai, le mérite revient à lui seul et à sa famille, ( pensée à sa grève et la tente plantée devant le lycée)
https://m.youtube.com/watch?
v=bb61XAdsSL0

Se pose la question du rôle des syndicats, il me semble que la plupart ont capitulé et la notion de lutte ne fait pas partie de leur vocabulaire, ils sont là pour vous donner des informations sur la retraite ou les mutations, les syndicats majoritaires amusent les pouvoirs qui ne les craignent pas voir même les méprise, à partir de la, Sud est un OVNI dans ce paysage où l'on préfère les dociles qui acceptent sans broncher des régressions, triste constat.

IL ne faut pas généraliser, je suis à mon 3eme syndicat et sans avoir été chez Sud, mais je peux dire que certains délégués syndicaux ont leur entrée dans les services en rectorat, ainsi ils sont très efficace pour faire avancer des dossiers ( du quotidien) car leurs demandes seront prise en compte rapidement.
Si tu cherches un syndicat qui ne craint pas le conflit alors oui Sud est le meilleur.

N'est-ce pas le moment d'ouvrir un fil "tous pourris sauf mon syndicat" ?
Parce que c'est bien normal de se reconnaître davantage dans tel ou tel syndicat, même groupusculaire, ça l'est nettement moins de faire dériver le fil pour dénigrer les autres, perso je trouve ça hors de propos et insultant.

Ganbatte a écrit:N'est-ce pas le moment d'ouvrir un fil "tous pourris sauf mon syndicat" ?
Parce que c'est bien normal de se reconnaître davantage dans tel ou tel syndicat, même groupusculaire, ça l'est nettement moins de faire dériver le fil pour dénigrer les autres, perso je trouve ça hors de propos et insultant.

Personne dénigre, tous les syndicats ont leur légitimité mais ce sont simplement des constats de terrain. Sarkozy ne voulait pas voir a la table des négociations la CGT, on comprend pourquoi, il voulait avoir comme interlocuteur la CFDT et la Cgc syndicats réformateurs comme il disent !

Estelle60 a écrit:

Ganbatte a écrit:N'est-ce pas le moment d'ouvrir un fil "tous pourris sauf mon syndicat" ?
Parce que c'est bien normal de se reconnaître davantage dans tel ou tel syndicat, même groupusculaire, ça l'est nettement moins de faire dériver le fil pour dénigrer les autres, perso je trouve ça hors de propos et insultant.

Personne dénigre, tous les syndicats ont leur légitimité mais ce sont simplement des constats de terrain. Sarkozy ne voulait pas voir a la table des négociations la CGT, on comprend pourquoi, il voulait avoir comme interlocuteur la CFDT et la Cgc syndicats réformateurs comme il disent !

Aucun syndicat n'a assez de pouvoir pour contrer l administration.
Le vrai courage est de déposer des requêtes au TA contre les décisions administratives.
nombreux ceux qui comme les non promus à la hors classe vont à la pêche de la barre de promotion dans ce forum ! Or ils devraient contester leur non présence dans la liste des nommés pour la hors classe au tribunal administratif au lieu de s'apitoyer...
l affaire Kai Terada est une affaire d un enseignant contre son administration dans la lutte contre l oppression faite par des arrêtés digne d un régime totalitaire.
Kai a gagné et désormais nombreux seront les agents qui seront protégés par la jurisprudence Kai terada

Estelle60 a écrit:

Ganbatte a écrit:N'est-ce pas le moment d'ouvrir un fil "tous pourris sauf mon syndicat" ?
Parce que c'est bien normal de se reconnaître davantage dans tel ou tel syndicat, même groupusculaire, ça l'est nettement moins de faire dériver le fil pour dénigrer les autres, perso je trouve ça hors de propos et insultant.

Personne dénigre, tous les syndicats ont leur légitimité mais ce sont simplement des constats de terrain. Sarkozy ne voulait pas voir a la table des négociations la CGT, on comprend pourquoi, il voulait avoir comme interlocuteur la CFDT et la Cgc syndicats réformateurs comme il disent !

Ce sont tes constats de terrain, dans ton académie, et même si tu as raison de distinguer les syndicats de lutte et les syndicats d'accompagnement, les membres des sections locales, par leurs actions, peuvent tout à fait se détacher de l'esprit général du bureau national.
Je suis membre d'un bureau départemental, et n'étant pas chez Sud, tes propos viennent implicitement dénigrer mon investissement sur le terrain pour défendre nos collègues. Tu es libre de penser ce que tu exprimes ici, mais tu te trompes en en faisant une vérité générale de manière péremptoire.