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Zybulka
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[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié - Page 4 Empty Re: [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié

par Zybulka Mer 5 Oct 2022 - 8:27
Ishkar a écrit: n'ayant aucune information de l'affaire, je me garderai bien de la juger.
Mais enfin, ce n'est pas le problème, de savoir si Kai Terada est un collègue sympa ou un sombre *** ! Effectivement, on ne sait pas ce qui s'est passé dans cette salle des profs au quotidien (même si j'ai bien ma petite idée sur la question, et d'autant plus quand je lis le courrier rectoral). Mais en l'espèce, peu importe : soit une faute a été commise (par exemple harcèlement moral), et dans ce cas, il y a procédure disciplinaire, soit il n'y a rien à reprocher à notre collègue, et dans ce cas rien ne devrait être fait contre lui (on peut envisager une médiation ou ce genre de trucs, si vraiment l'ambiance est dégradée).

Mais comme on est quand même en France, qui est un peu le pays des droits de l'homme et pas une république bananière où une lettre de cachet fait office de justice, on peut s'attendre à ce que chaque personne ait le droit à un procès équitable (donc droit de savoir de quoi on est accusé, droit au contradictoire, droit d'être défendu, droit à ce qu'une éventuelle peine soit motivée...).

En l'occurrence, te voir signifier une suspension puis une mutation comme ça, avec pour seul motif que ton nom est souvent revenu dans les discussions (sic - je n'en reviens toujours pas !!), c'est quand même hallucinant. Et je m'étonne que certain·es en viennent à justifier ça au prétexte que peut-être le gus est quand même pas aussi sympa que sa tête le laisserait supposer...

Et quand en plus on sait que ce genre de procédure se multiplie (en cela facilitée par la loi de "transformation" de la fonction publique de 2019), quasi-exclusivement à destination des syndicalistes, je trouve qu'on devrait collectivement s'inquiéter pour nos droits et se mobiliser non seulement pour défendre ce collègue, mais aussi pour se battre contre les tentatives d'intimidation et de répression syndicales qui cherchent à étouffer dans l'oeuf toute mobilisation, et toute la tendance arbitraire-autoritaire qui n'annonce rien de bon pour nos métiers ni pour notre pays...
dandelion
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Doyen

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par dandelion Mer 5 Oct 2022 - 8:54
Oui, parce que dans les faits cela signifie que l’on peut muter un enseignant sans autre forme de procès.
Tivinou
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Sage

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par Tivinou Mer 5 Oct 2022 - 10:34
Zybulka a écrit:
Ishkar a écrit: n'ayant aucune information de l'affaire, je me garderai bien de la juger.
Mais enfin, ce n'est pas le problème, de savoir si Kai Terada est un collègue sympa ou un sombre *** ! Effectivement, on ne sait pas ce qui s'est passé dans cette salle des profs au quotidien (même si j'ai bien ma petite idée sur la question, et d'autant plus quand je lis le courrier rectoral). Mais en l'espèce, peu importe : soit une faute a été commise (par exemple harcèlement moral), et dans ce cas, il y a procédure disciplinaire, soit il n'y a rien à reprocher à notre collègue, et dans ce cas rien ne devrait être fait contre lui (on peut envisager une médiation ou ce genre de trucs, si vraiment l'ambiance est dégradée).

Mais comme on est quand même en France, qui est un peu le pays des droits de l'homme et pas une république bananière où une lettre de cachet fait office de justice, on peut s'attendre à ce que chaque personne ait le droit à un procès équitable (donc droit de savoir de quoi on est accusé, droit au contradictoire, droit d'être défendu, droit à ce qu'une éventuelle peine soit motivée...).

En l'occurrence, te voir signifier une suspension puis une mutation comme ça, avec pour seul motif que ton nom est souvent revenu dans les discussions (sic - je n'en reviens toujours pas !!), c'est quand même hallucinant. Et je m'étonne que certain·es en viennent à justifier ça au prétexte que peut-être le gus est quand même pas aussi sympa que sa tête le laisserait supposer...

Et quand en plus on sait que ce genre de procédure se multiplie (en cela facilitée par la loi de "transformation" de la fonction publique de 2019), quasi-exclusivement à destination des syndicalistes, je trouve qu'on devrait collectivement s'inquiéter pour nos droits et se mobiliser non seulement pour défendre ce collègue, mais aussi pour se battre contre les tentatives d'intimidation et de répression syndicales qui cherchent à étouffer dans l'oeuf toute mobilisation, et toute la tendance arbitraire-autoritaire qui n'annonce rien de bon pour nos métiers ni pour notre pays...
Merci Zybulka !
Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 10:53
Il y a deux aspects, la question de la réalité des faits et la question de ce qui a été mis en place autour de ceux-ci s'ils sont avérés. En l'espèce je pense que ce qu'un tribunal administratif devrait contrôler c'est le traitement de l'affaire par l'établissement et le rectorat. Le fait que les attendus de l’arrêté, qui peut être rendu public, ne soient pas plus précis (qui, rappel des faits...) ne me choque pas. Par contre il me parait indispensable qu'une juridiction indépendante, le TA, puisse vérifier que le traitement de l'affaire par l'administration ait été adapté afin d'activer cette mesure en solution de dernier recours. Audition des plaignants, dialogue avec le collègue autour de ces faits, tentatives de médiation. Si tout cela n'a pas été fait il est parfaitement inadmissible de décider d'un déplacement. Si cela a été fait sans résultats c'est autre chose.
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Mer 5 Oct 2022 - 11:05
Ce qui est, pour le moins, frappant, dans cette affaire, c'est que le texte publié plus haut invoque des faits qui, s'il y a souffrance au travail, devrait motiver une tout autre démarche, pour servir à justifier une mutation d'office dans l'intérêt du service. Outre que la question reste de savoir si le collègue qui subit cette décision a pu ou non être informé des faits qui lui étaient reprochés (il semble bien que non), s'il a pu ou non se défendre, introduire un recours ou non (il semble bien que non), il semble que le résultat soit qu'il se trouve dans cette position: il devrait prouver son innocence sans en avoir ni l'occasion ni le moyen, puisqu'il ne s'agit pas d'une procédure “disciplinaire” au sens strict, et doit subir une mutation d'office (qui serait anodine?) sans qu'il lui soit même possible de prétendre que ce serait une sanction (c'est une simple mesure). Or, devoir prouver son innocence est évidemment une injonction à la fois exorbitante du droit et qui ouvre la porte à tous les phantasmes fondés sur le topos “il n'y a pas de fumée sans feu”…

C'est plus qu'inquiétant, car cela signifie que n'importe qui peut tomber sous le coup d'une mesure de cet ordre. En d'autre terme, cela ressemble à s'y méprendre à un acte discrétionnaire exercé par une autorité administrative. Rien que cela devrait suffire à éprouver la plus vive méfiance vis-à-vis de ce type d'exercice du pouvoir administratif.

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Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 11:12
Tout à fait d'accord. On peut rajouter aussi que de toute manière ce type de procédure devrait être contrôlée également en CAPA.
Mélusine2
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par Mélusine2 Mer 5 Oct 2022 - 11:13
Ishkar a écrit:

Mélusine : Je comprends le message de 288 non pas comme accusant Kai d'être un harceleur, mais considérant plutôt la situation décrite par Zybulka comme du harcèlement. Et je suis plutôt d'accord avec ça. En tout cas, dans cette partie "distille sournoisement son poison en montant les collègues les un·es contre les autres".

Eh bien, en fait, non, et je ne pense pas que ç'ait été le propos : le harcèlement est un délit, comme tel il répond à des critères prévus par la loi. Les sales types, les emmerdeurs, les manipulateurs même, n'y répondent pas nécessairement. Il faut les supporter, les éviter ou les affronter, mais ils n'ont pas à être suspendus ou déplacés de façon arbitraire.

S'il suffisait de pourrir l'atmosphère pour tomber sous le coup de la loi, le ministère aurait du souci à se faire. [Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié - Page 4 1482308650

Et en ce qui concerne le collègue concerné, celui qui n'est "pas tout rose" (!) et est pourvu d'une "clique" (!!!), à ce jour rien ne paraît avéré, ni faute professionnelle, ni délit. Je souscris entièrement aux propos de Zybulka ci-dessous : la question de savoir s'il est ou pas sympathique est nulle et non avenue.
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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 11:16
Donc vous ne pensez-pas qu'entre le harcèlement avéré et la "pas sympathique" il existe un entre-deux ?
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par epekeina.tes.ousias Mer 5 Oct 2022 - 11:19
Vieux_Mongol a écrit:Donc vous ne pensez-pas qu'entre le harcèlement avéré et la "pas sympathique" il existe un entre-deux ?

Du point de vue du droit ? J'aurais plutôt tendance à dire que non… Si c'est du harcèlement, le devoir des autorités administratives est de l'établir, de prendre des sanctions disciplinaires (sans préjudice des poursuites ultérieures) : outre qu'un déplacement exposerait alors d'autres collègues aux mêmes faits, cela reviendrait à laisser des victimes potentielles sans défense (et je souligne mon emploi du conditionnel!). Si c'est simplement un collègue “pas sympa”, prendre une mesure administrative, aussi légale qu'elle soit, cela ressemble à l'exercice d'un pouvoir purement discrétionnaire. Et surtout, cela lance à la poursuite du “pas de fumée sans feu” et du “qu'est-ce qu'il a bien pu faire pour écoper?”. Alors qu'à mon avis, c'est bien plutôt qu'il y a rarement un feu sans fumée…

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par Mélusine2 Mer 5 Oct 2022 - 11:27
Vieux_Mongol a écrit:Donc vous ne pensez-pas qu'entre le harcèlement avéré et la "pas sympathique" il existe un entre-deux ?

Et bien davantage ! Ce qui ne justifie, en l'absence de faute ou de délit avérés (par une procédure convenable, donc claire et contradictoire), strictement aucune brimade institutionnelle arbitraire.
Dans les cas pénibles mais ne relevant ni de la faute, ni du délit, il me semble avoir déjà répondu dans le même message.
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par Zybulka Mer 5 Oct 2022 - 11:29
Mélusine2 a écrit:Les sales types, les emmerdeurs, les manipulateurs même, n'y répondent pas nécessairement. Il faut les supporter, les éviter ou les affronter, mais ils n'ont pas à être suspendus ou déplacés de façon arbitraire.
[Nanterre] suspension de 4 mois, pas de motif notifié - Page 4 1482308650

Et puis par ailleurs, ça serait quand même un sacré hasard que tous les harceleurs de salle des profs qu'on a besoin de déplacer pour retrouver enfin la paix dans les écoles soient des syndicalistes de Sud Educ (sur qui les mesures de déplacement dans l' "intérêt" du service tombent avec une régularité assez impressionnante). Ce qui me fait dire qu'il ne s'agit pas de protéger des collègues en souffrance mais de museler le mouvement social...
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par Tangleding Mer 5 Oct 2022 - 12:01
Merci de ne pas citer (spoiler en fin de message, et je suis très identifiable) :

Il y a aussi autre chose, c'est que si la situation est tendue entre militants et non militants, c'est très souvent parce que la direction instrumentalise les non militants pour corneriser les militants et limiter leur capacité d'opposition.

Je l'ai vécu en tant que S1 avec deux directions successives, je peux vous dire qu'on revit quand arrive une direction qui a assez de hauteur de vue pour comprendre que pourrir l'ambiance de l'établissement avec ces pratiques douteuses ne peut en aucun cas améliorer le bon fonctionnement de l'établissement afin de permettre à chacun d'y accomplir ses missions au service des élèves.

C'est une tentation forte des chef face à des militants remuants (comme on en trouve certainement chez Sud éducation, mais aussi ailleurs). A l'administration de former ses perdir pour qu'ils ne succombent pas à cette tentation.

Spoiler:

J'efface le spoiler dans quelques minutes, merci de ne pas citer.


Dernière édition par Tangleding le Mer 5 Oct 2022 - 12:16, édité 1 fois

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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 12:11
En fait ce qui me gène c'est l'emploi du mot "pas sympa" qui est un choix de minoration des faits. L'employer n'est pas anodin dans notre conversation. Si on se contente simplement de la notion de harcèlement au sens strict, qui entraine automatiquement une procédure pour faute voire une action judiciaire, cela sera sans doute plus propre juridiquement, mais entrainera une extension de la définition des faits de harcèlement. Peut-être aussi mettre dans l'ombre des faits extrêmement limites mais dont on hésitera à qualifier ainsi à cause des conséquences beaucoup plus lourdes. Créera un effet de seuil en quelque sorte. Je n'en sais rien mais cela me semble une possibilité.

Je ne sais pas si Sud Educ est particulièrement frappé. Médiatiquement cela apparait comme une évidence. Dans la réalité des chiffres je n'en sais rien. Ceci dit je n'en serais pas non plus étonné. Pour la raison qu'ils gênent l'administration mais aussi parce que les collègues de ce syndicat sont en général très engagés voire virulents (ils le revendiquent) et parfois un peu enclins à mépriser les formes du syndicalisme à la papa. Assez rudes aussi avec les sociaux-traitres dans les salles des profs. Smile

Edit : Tang, je ne remets pas en cause les pratiques dégoûtantes de certains CDE ou DASEN.
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Mer 5 Oct 2022 - 12:20
Vieux_Mongol a écrit:En fait ce qui me gène c'est l'emploi du mot "pas sympa" qui est un choix de minoration des faits. L'employer n'est pas anodin dans notre conversation. Si on se contente simplement de la notion de harcèlement au sens strict, qui entraine automatiquement une procédure pour faute voire une action judiciaire, cela sera sans doute plus propre juridiquement, mais entrainera une extension de la définition des faits de harcèlement. Peut-être aussi mettre dans l'ombre des faits extrêmement limites mais dont on hésitera à qualifier ainsi à cause des conséquences beaucoup plus lourdes. Créera un effet de seuil en quelque sorte. Je n'en sais rien mais cela me semble une possibilité.

Je ne sais pas si Sud Educ est particulièrement frappé. Médiatiquement cela apparait comme une évidence. Dans la réalité des chiffres je n'en sais rien. Ceci dit je n'en serais pas non plus étonné. Pour la raison qu'ils gênent l'administration mais aussi parce que les collègues de ce syndicat sont en général très engagés voire virulents (ils le revendiquent) et parfois un peu enclins à mépriser les formes du syndicalisme à la papa. Assez rudes aussi avec les sociaux-traitres dans les salles des profs. Smile

Mettons… Mais enfin, “l'effet de seuil” me semble plutôt ici de l'autre côté. Il s'agit d'un prof, qui travaille dans une institution, laquelle obéit à des normes institutionnelle de fonctionnement. Une mesure de mutation d'office, quand bien même elle ne serait pas une sanction, affecte son travail, ses fonctions et sa carrière: la prendre au nom de “faits” qui ne sont pas qualifiés (mais qui pourraient l'être???) en disant qu'il dégraderait l'atmosphère, ça paraît tout de même un peu fort de café, dans la mesure où c'est en réalité une affirmation et une décision unilatérale…
Si tel ou tel membre de l'EN trouble la sérénité des études (par ex.), cela devrait être établi autrement que par des évocations vagues. Quant à l'expression que j'ai employée (le “pas sympa”), c'était l'abréviation de celle que tu as employée: il existe des collègues désagréables, je n'en doute pas, mais est-ce un motif “consistant”? Et si ce n'en est pas un, je ne vois pas de milieu entre une procédure légitime de droit et un acte discrétionnaire.

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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 12:26
Le pas sympa je l'avais trouvé ailleurs Very Happy

Sinon ETO je ne dois pas pas clair du tout dans ce que j'écris parce que j'ai déjà donné les garde-fous qui me semblent nécessaires pour éviter ce que tu soulignes.
epekeina.tes.ousias
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par epekeina.tes.ousias Mer 5 Oct 2022 - 12:37
Vieux_Mongol a écrit:Le pas sympa je l'avais trouvé ailleurs Very Happy

Sinon ETO je ne dois pas pas clair du tout dans ce que j'écris parce que j'ai déjà donné les garde-fous qui me semblent nécessaires pour éviter ce que tu soulignes.

Mais j'avoue ne pas voir du tout où seraient les garde-fous en question, parce que je pense qu'il ne peut y en avoir que dans le cadre du service et dans un cadre de droit, lequel doit souscrire à un certain nombre de principes de base dans ses procédures.

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par Mélusine2 Mer 5 Oct 2022 - 12:43
Vieux_Mongol a écrit:En fait ce qui me gène c'est l'emploi du mot "pas sympa" qui est un choix de minoration des faits. L'employer n'est pas anodin dans notre conversation.

C'est l'exact écho de "pas tout rose" (assertion qui ne t'a pas gêné ?), puis de l'énumération d'emmerdeurs qu'a proposée en réponse Zybulka. Un salarié n'a pas à être "rose" : il a commis une faute professionnelle, ou pas. De quels faits parles-tu au juste ?

Vieux_Mongol a écrit:Si on se contente simplement de la notion de harcèlement au sens strict, qui entraine automatiquement une procédure pour faute voire une action judiciaire, cela sera sans doute plus propre juridiquement, mais entrainera une extension de la définition des faits de harcèlement. Peut-être aussi mettre dans l'ombre des faits extrêmement limites mais dont on hésitera à qualifier ainsi à cause des conséquences beaucoup plus lourdes. Créera un effet de seuil en quelque sorte. Je n'en sais rien mais cela me semble une possibilité.

Je ne comprends pas bien ce que j'ai graissé. Il n'y a pas d'automatisme, mais surtout, dans le premier cas, il me semble plutôt que la définition des faits de harcèlement (quand faits il y a, ce qui n'est pas établi) étant stricte, c'est l'assimilation de n'importe quelle agitation ou virulence ou ce qu'on voudra à ces "faits" qui en étend très indûment la portée. Quand c'est "limite", même "extrêmement", eh bien il n'y a pas à "les qualifier ainsi". Le Droit existe !

Pour faire simple : on ne déplace pas un collégien sans un conseil de discipline qui lui notifie exactement les faits qui lui sont reprochés, qu'il peut contester, et au cours duquel une défense existe, ou peut exister. C'est la moindre des choses dans un État de droit. Un travailleur a, au moins, les mêmes droits qu'un collégien.

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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 12:45
- la nécessité que la procédure soit utilisée en dernier recours après audition formelle des plaignants, communication au collège concerné et son audition, tentatives de médiation. Donc procédure contradictoire.
- décision soumise à l'étude d'une CAPA. Afin d'assurer une publicité controlée hors de l'établissement.
- recours en TA possible.

Édit : Mélusine, le pas tout rose me gêne bien sûr pareillement puisque c'est de tout autre chose dont je parle.
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par epekeina.tes.ousias Mer 5 Oct 2022 - 12:50
Vieux_Mongol a écrit:- la nécessité que la procédure soit utilisée en dernier recours après audition formelle des plaignants, communication au collège concerné et son audition, tentatives de médiation. Donc procédure contradictoire.
- décision soumise à l'étude d'une CAPA. Afin d'assurer une publicité controlée hors de l'établissement.
- recours en TA possible.

Mais tout cela a-t-il réellement eu lieu, est-ce le cas ? Il semble bien que non. À partir de là, cela ressemble beaucoup plus à une décision “à la tête du client” (et sans recours) qu'à autre chose…

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par Mélusine2 Mer 5 Oct 2022 - 12:53
Vieux_Mongol a écrit:- la nécessité que la procédure soit utilisée en dernier recours après audition formelle des plaignants, communication au collège concerné et son audition, tentatives de médiation. Donc procédure contradictoire.
- décision soumise à l'étude d'une CAPA. Afin d'assurer une publicité controlée hors de l'établissement.
- recours en TA possible.

Bon : là, d'accord. En soi, c'est une procédure interne (avant passage au pénal, si je comprends bien ?) que tu proposes. Claire et contradictoire. Mais elle n'a pas du tout existé ici.

Globalement, tout ce qu'on sait du collègue concerné, c'est qu'il n'est pas cool/rose/sympa (doit même être un peu rouge sur les bords), donc que la sanction prise est par définition inique. Non ?
Lagomorphe
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par Lagomorphe Mer 5 Oct 2022 - 12:59
Zybulka a écrit:Mais enfin, qui n'a pas un·e collègue (engagé·e ou non, ce n'est pas le sujet), qui fait de la sdp un enfer ? Il y en a dans presque tous les bahuts, qui parce qu'elle râle tout le temps sur tout et tout le monde, qui parce qu'il pense être victime d'une machination et réinterprète chaque évènement à la lumière de sa paranoïa, qui parce qu'il distille sournoisement son poison en montant les collègues les un·es contre les autres... On ne se débarrasse pas comme ça des gens juste parce qu'ils mettent une sale ambiance en salle des profs (si tant est que ça soit le cas pour le collègue concerné) !!

Ah bah justement j'en ai connu un comme ça, bien enfoncé dans la parano. Difficile à vivre pour toute l'équipe, on en était à contrôler sévèrement tout ce qu'on disait pour ne pas déclencher une crise, et à qui on le disait, parce qu'il avait mis une partie de la salle des profs dans sa poche. Et ça a duré des années: comme il n'embêtait pas particulièrement la direction, bien au contraire il en était un allié, toute demande d'intervention auprès de la direction pour obtenir qu'il "modère" son attitude violente se heurtait à un mur. On demandait à ce qu'il change de comportement, c'est-à-dire qu'il cesse de nous nuire, de raconter des ragots inventés sur nous aux élèves et à leurs parents, de nous hurler dessus à la moindre contrariété, de s'installer exprès sans prévenir dans notre salle de TP avec notre matériel installé. Qu'il cesse de nuire, qu'il nous laisse bosser tranquille, mais pas qu'il parte. Bon finalement il est parti de lui-même pour des raisons perso, nous n'en étions pas désolés, mais ça n'a jamais été notre but: "chacun fait son boulot dans son coin puisqu'on ne s'entend pas", ça aurait très bien fonctionné aussi.

Les collègues pénibles, voire très pénibles, ça existe effectivement. Si le mien avait dépassé les bornes de la légalité à mon encontre, j'aurais porté plainte, et le problème aurait concerné la justice. La hiérarchie, elle, n'intervient que quand elle est elle-même dérangée par un enseignant. Protéger les autres, c'est le cadet de ses soucis. Les termes de l'arrêté de la rectrice sont, à ce titre, ridicules, hypocrites et malhonnêtes.

Je suis entièrement donc d'accord avec @Zylbulka :
- soit Kai Terada est un horrible harceleur qui pourrit la vie de ses collègues par des actes qui tombent sous le coup de la loi: que ses collègues portent plainte, ça relève du pénal, le juge jugera. Le muter d'office est dans ce cas une mesure imbécile: il terrorisera de la même façon son nouvel établissement.
- soit Kai Terada a, comme nous tous, quelques collègues avec lesquels il s'est pris le choux, hypothèse fort probable quand on parle de quelqu'un de très engagé syndicalement et politiquement, mais son dossier administratif est vide de toute faute professionnelle, il fait son boulot d'enseignant, et n'empêche pas ses collègues de faire le leur. La mutation d'office est alors une sanction camouflée arbitraire, prise à l'évidence sur un prétexte fallacieux puisque l'administration ne s'en sert que quand ça l'arrange. Cette décision doit être annulée et j'espère qu'elle le sera. Le contraire serait digne d'une république bananière, d'un retour à l'Ancien Régime, du fait du Prince.

Mais que des collègues justifient une sanction arbitraire et jusqu'à preuve du contraire sans fondement concret au prétexte que la victime ne serait pas un ange (qui l'est ?) ou que la mutation n'est pas si lointaine (en-dessous de combien de km une mutation par caprice rectoral devient-elle acceptable ?), je ne les comprends pas. Et j'espère qu'ils ne seront pas eux-mêmes victimes un jour d'une mutation d'office pour incompatibilité d'humeur avec le chef ou avec quelques collègues.
Vieux_Mongol
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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 13:04
Ce que je tente de dire c'est simplement que:

- il y a des cas en salle des professeurs où l'échauffement entre des gens atteint un tel niveau que cela devient insupportable pour les personnels et le fonctionnement de l'établissement.
- que dans ces cas là la procédure pour harcèlement et donc pour faute ne se justifie pas toujours même s'il faut déplacer une ou plusieurs personnes pour refroidir la SDP
- mais que dans ce cas là les mêmes procédures doivent s'appliquer que pour une procédure pour faute.

Pour dire si ce qui s'est passé dans le cas qui nous occupe est inique je n'en ai pas les moyens, ne connaissant pas le traitement interne qui a été réservé à l'affaire.
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par User9525 Mer 5 Oct 2022 - 13:07
epekeina.tes.ousias a écrit:
Vieux_Mongol a écrit:- la nécessité que la procédure soit utilisée en dernier recours après audition formelle des plaignants, communication au collège concerné et son audition, tentatives de médiation. Donc procédure contradictoire.
- décision soumise à l'étude d'une CAPA. Afin d'assurer une publicité controlée hors de l'établissement.
- recours en TA possible
.

Mais tout cela a-t-il réellement eu lieu, est-ce le cas ? Il semble bien que non. À partir de là, cela ressemble beaucoup plus à une décision “à la tête du client” (et sans recours) qu'à autre chose…

Pour respecter les procédures, il ne faudrait pas vouloir la suppression du paritarisme et donc celle des contre-pouvoirs. Et respecter l'exemplarité qu'on impose à ses agents.
Tangleding
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Grand Maître

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par Tangleding Mer 5 Oct 2022 - 13:10
Ton collègue,  @Lagomorphe , aurait dû être rappelé à l'ordre ou sanctionné par la direction, il a commis des actes exposant à des sanctions disciplinaires. Pour moi c'est le cas où la direction est défaillante et permet ce genre de situation. Si la direction avait mis le holà assez tôt, le collègue se serait calmé ou serait parti de lui-même.

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par Lagomorphe Mer 5 Oct 2022 - 13:21
Tangleding a écrit:Ton collègue,  @Lagomorphe , aurait dû être rappelé à l'ordre ou sanctionné par la direction, il a commis des actes exposant à des sanctions disciplinaires. Pour moi c'est le cas où la direction est défaillante et permet ce genre de situation. Si la direction avait mis le holà assez tôt, le collègue se serait calmé ou serait parti de lui-même.

Je suis bien d'accord. D'ailleurs il a quand même été "reçu" par le CDE une ou deux fois, quand il passait vraiment les bornes sur un truc matériellement indéniable, ça le calmait quelques semaines. Je ne rentre pas dans les détails parce que c'est hors sujet ici, je citais juste mon exemple à l'appui de mon opinion: dans l'EN, le souci de la hiérarchie pour le bien-être de ses agents est inversement proportionnel à sa hauteur dans ladite hiérarchie. Un CDE en tient compte parfois. Un DASEN et un recteur s'en moquent éperdument. Et le prétexte de la rectrice de Versailles pour muter Kai Terada, en gros "il est méchant avec certains collègues dont j'ai ouï dire qu'ils en souffrent", est d'une hypocrisie parfaite.
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par Vieux_Mongol Mer 5 Oct 2022 - 13:22
epekeina.tes.ousias a écrit:
Vieux_Mongol a écrit:- la nécessité que la procédure soit utilisée en dernier recours après audition formelle des plaignants, communication au collège concerné et son audition, tentatives de médiation. Donc procédure contradictoire.
- décision soumise à l'étude d'une CAPA. Afin d'assurer une publicité controlée hors de l'établissement.
- recours en TA possible.

Mais tout cela a-t-il réellement eu lieu, est-ce le cas ? Il semble bien que non. À partir de là, cela ressemble beaucoup plus à une décision “à la tête du client” (et sans recours) qu'à autre chose…

Là mon problème se situe dans "il semble bien que non". Nous n'en savons rien, en tout cas moi je n'en sais rien. Si l'équipe de direction n'a pas fait le travail que j'évoque c'est bien sûr insupportable. Mais ça reste une supposition.
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