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Contrat rompu du jour au lendemain Empty Contrat rompu du jour au lendemain

par CHDDE Ven 9 Sep 2022 - 18:49
Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je poste dans la bonne section — si ce n'est pas le cas, je reposterai ailleurs.

Je suis actuellement en pleine galère : en Juillet, j'ai appris que j'avais été affecté pour l'année dans un lycée. La semaine dernière, je signe donc mon contrat qui indique que je suis contractuel jusqu'au 31 Aout 2023.

Mais voilà-t-il pas que je reçois hier, à 19h, un appel du Rectorat pour m'annoncer que j'ai été "désaffecté" et que le poste que j'occupais allait finalement être confié à un titulaire. Du jour au lendemain, j'apprends donc que je n'ai plus de travail. Evidemment, ils me proposent un autre poste, à 2h30 de chez moi, et sur deux établissements à la fois. Je refuse.

Tout d'abord, un contrat signé peut-il être rompu aussi simplement pour céder la place à un titulaire ? Et surtout, ai-je le droit à des aides ou autre ? Je vous avoue que je m'y connais très très mal, et me retrouver du jour au lendemain sans travail, et donc sans revenus, n'est pas facile. Heureusement, je n'avais encore aucun engagement financier ...

Merci d'avance pour vos réponses et éclaircissements car c'est un peu l'angoisse ici ..
Solovieï
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par Solovieï Ven 9 Sep 2022 - 18:57
Un contrat (ici, un CDD) ne peut pas être révoqué par un coup de téléphone, en premier lieu.
Ensuite, ce contrat mentionnait-il un lieu, une zone ou un établissement d'exercice ?

Si j'ai bien suivi, le Rectorat n'a pas rompu votre contrat, mais vous a affecté sur un autre poste, ce n'est pas exactement la même chose. Le détail déterminant, c'est ce qui figure sur le contrat (lieu d'affectation).
CHDDE
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par CHDDE Ven 9 Sep 2022 - 18:58
Solovieï a écrit:Un contrat (ici, un CDD) ne peut pas être révoqué par un coup de téléphone, en premier lieu.
Ensuite, ce contrat mentionnait-il un lieu, une zone ou un établissement d'exercice ?

Si j'ai bien suivi, le Rectorat n'a pas rompu votre contrat, mais vous a affecté sur un autre poste, ce n'est pas exactement la même chose. Le détail déterminant, c'est ce qui figure sur le contrat (lieu d'affectation).

Bonjour,

Oui, le contrat mentionne l'établissement.
Zybulka
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par Zybulka Ven 9 Sep 2022 - 19:05
Bonjour,
Tu ne trouveras pas de réponse sur un forum : tu as besoin d'un accompagnement syndical individualisé, qui tienne compte des termes précis de ton contrat tel que tu l'as signé (notamment par rapport au lieu d'exercice ou à une éventuelle période d'essai). Contacte très rapidement un syndicat dans ton coin pour trouver quelqu'un pour t'aider.
En attendant, surtout, continue à aller bosser dans ton bahut, et même si jamais une autre personne occupe "ton" poste, rends-toi sur place selon ton edt et fais en sorte de te "faire voir".
En tout cas bon courage, quelle honte de traiter les gens ainsi...
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Sissi d'Autriche
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par Sissi d'Autriche Ven 9 Sep 2022 - 20:04
Tu es contractuel, ce n'est pas "ton" poste. Les titulaires passent avant. C'est comme ça que ça marche depuis toujours et c'est comme ça que ça doit marcher. Je suis désolée pour toi mais être contractuel n'est pas une sécurité, c'est être titulaire qui l'est.
Jenny
Jenny
Médiateur

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par Jenny Ven 9 Sep 2022 - 20:07
On peut aussi être réaffecté ailleurs quand on est TZR. Contrat rompu du jour au lendemain 1665347707

Il faut effectivement voir avec un syndicat.
Bon courage.
Himpy
Himpy
Expert

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par Himpy Ven 9 Sep 2022 - 20:09
Sissi d'Autriche a écrit:Tu es contractuel, ce n'est pas "ton" poste. Les titulaires passent avant. C'est comme ça que ça marche depuis toujours et c'est comme ça que ça doit marcher. Je suis désolée pour toi mais être contractuel n'est pas une sécurité, c'est être titulaire qui l'est.

En même temps il avait signé un contrat ! Le contrat engage. C'est pas une question de titulaire/contractuel.
Mais par contre il faut vérifier les termes, si c'est lié à un établissement ou non.
eliam
eliam
Expert spécialisé

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par eliam Ven 9 Sep 2022 - 20:12
Certains TZR ont été désaffectée pour laisser la place à des contractuels. C'est ce cas de figure que je trouve anormal.
Rubik
Rubik
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par Rubik Ven 9 Sep 2022 - 20:19
Mais, même avec un contrat, n'y a-t-il pas une période d'essai durant laquelle les deux parties peuvent rompre le contrat sans motif, ni préavis ? Il faut regarder les termes, mais si le contrat débutait au 1er septembre, je pense que tu ne peux rien faire.
Proflambdada
Proflambdada
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par Proflambdada Ven 9 Sep 2022 - 20:29
Himpy a écrit:
Sissi d'Autriche a écrit:Tu es contractuel, ce n'est pas "ton" poste. Les titulaires passent avant. C'est comme ça que ça marche depuis toujours et c'est comme ça que ça doit marcher. Je suis désolée pour toi mais être contractuel n'est pas une sécurité, c'est être titulaire qui l'est.

En même temps il avait signé un contrat ! Le contrat engage. C'est pas une question de titulaire/contractuel.
Mais par contre il faut vérifier les termes, si c'est lié à un établissement ou non.
+1
Vérifier les engagements du contrat signé.
Mitcindy
Mitcindy
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par Mitcindy Ven 9 Sep 2022 - 20:31
Tu avais signé un contrat ! Cette situation n'est absolument pas normale.
C'est le rectorat qui a fait n'importe quoi.
Ils pouvaient le savoir avant, qu'il y avait un titulaire...
Cette situation m'est arrivée il y a trois ans mais je n'avais pas encore signé mon contrat.
J'ai pu être affectée ailleurs heureusement.
Cette gestion est proprement incroyable !
Solovieï
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par Solovieï Ven 9 Sep 2022 - 21:52
Non, un titulaire n'est pas toujours prioritaire sur un contractuel, surtout si un IA-IPR ou un CdE met son petit grain de sel.

Ici, le contrat est signé par les 2 parties et mentionne un établissement. En principe, cela engage le Rectorat. Pour la période d'essai, je ne sais pas. Devant un juge, difficile d'arguer d'un "essai" qui se serait mal passé, puisque le contractuel n'a pas commencé à exercer. Comment donc avancer qu'il ne convient pas au poste ? Cela n'a pas de sens et l'on sait le lourd historique des rectorats devant le TA...

Le seul et unique début de solution a déjà été donné : contacter un syndicat (dans un premier temps). Demander un rdv avec l'IA-IPR de la matière peut aussi permettre une solution.

En dernier recours, même si cela a été formulée de façon un peu abrupte, il faut se faire une raison : les contractuels sont la variable d'ajustement des rectorats. Cela dit, les titulaires ne sont pas logés à meilleure enseigne.

Lors de mon année de stage, le collège-lycée à 2 kms de chez moi manquait de 2 professeurs de lettres. On m'a pourtant envoyé dans un ghetto à 65 kms (je n'avais pas le permis à l'époque et aucun transport en commun... miam miam). Le CdE du collège-lycée près de chez moi n'arrêtait pas de me demander (on se croisait au café et on jouait au go ou aux échecs) pourquoi je n'avais "pas voulu travailler avec lui"... Il est resté sans professeurs de français-lettres toute l'année (1 contractuel obtenu de haute lutte en janvier, qui a abandonné le poste en avril).
Daphné
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Demi-dieu

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par Daphné Sam 10 Sep 2022 - 8:20
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blanco
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par blanco Sam 10 Sep 2022 - 16:33
Alors je vais essayer d'être logique : un contractuel signe un contrat type CDD de droit public mais avec une période d'essai. Pendant une période d'essai (privé ou public), le contrat peut être cassé sans réelle justification par l'une des deux parties... Sauf qu'ici, on propose un autre poste (ce que le rectorat n'est pas tenu de faire). En refusant, tu casses ton contrat.

Je suis d'accord avec beaucoup de monde. Quand j'étais contractuelle, je connaissais les règles. Je n'étais pas titulaire et je prenais ce qui restait. Aujourd'hui, je suis titulaire. J'ai accepté les règles : mutation, éloignement de ma famille, coût financier... Et j'aurais un peu de mal à accepter de me retrouver sans le poste à proximité de ma famille parce qu'un contractuel estime que c'est son poste...

Il faut accepter le côté aléatoire. Il ne viendrait à l'idée de personne de râler dans le privé et de prévenir l'inspection du travail quand le titulaire d'un poste revient d'un congé longue maladie ou qu'une boite ne renouvelle pas les CDD (qui je rappelle doivent y être limités)
CHDDE
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par CHDDE Sam 10 Sep 2022 - 16:49
blanco a écrit:Alors je vais essayer d'être logique : un contractuel signe un contrat type CDD de droit public mais avec une période d'essai. Pendant une période d'essai (privé ou public), le contrat peut être cassé sans réelle justification par l'une des deux parties... Sauf qu'ici, on propose un autre poste (ce que le rectorat n'est pas tenu de faire).  En refusant, tu casses ton contrat.

Je suis d'accord avec beaucoup de monde. Quand j'étais contractuelle, je connaissais les règles. Je n'étais pas titulaire et je prenais ce qui restait. Aujourd'hui, je suis titulaire. J'ai accepté les règles : mutation, éloignement de ma famille, coût financier... Et j'aurais un peu de mal à accepter de me retrouver sans le poste à proximité de ma famille parce qu'un contractuel estime que c'est son poste...

Il faut accepter le côté aléatoire. Il ne viendrait à l'idée de personne de râler dans le privé et de prévenir l'inspection du travail quand le titulaire d'un poste revient d'un congé longue  maladie ou qu'une boite ne renouvelle pas les CDD (qui je rappelle doivent y être limités)


Bonjour.

Je ne suis pas sûr que la comparaison avec le retour d'un titulaire absent pour un congé soit comparable, précisément parce qu'il y a déjà quelqu'un sur le poste.

Concernant la période d'essai, qu'en est-il lorsqu'il est question d'une "période d'essai de 0 jours" ?

blanco
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par blanco Sam 10 Sep 2022 - 16:52
Pas légal. Tout contrat a une période d'essai même si elle n'est pas écrite...


Dernière édition par blanco le Sam 10 Sep 2022 - 16:55, édité 1 fois
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par blanco Sam 10 Sep 2022 - 16:54
Pour information : (infos.emploipublic.fr)

Cessation du contrat, licenciement d'un agent contractuel

Désormais, à l'expiration du contrat, l'employeur doit délivrer à l'agent un certificat attestant de la relation d'emploi achevée.

Le licenciement pour l'un des motifs prévus par l'article 39-3 du décret de 1988 n'est possible que si l'agent ne peut pas être reclassé. Ces motifs sont:

-la disparition du besoin ou la suppression de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ;
- la transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible ;
- le recrutement d'un fonctionnaire lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi soumis à la règle énoncée à l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983;
- le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévus à l'article 39-4 ;
- l'impossibilité de réemploi de l'agent, dans les conditions prévues à l'article 33, à l'issue d'un congé sans rémunération.

Le non-renouvellement d'un titre de séjour, la perte des droits civiques, l' interdiction d'exercer un emploi public entraînent de plein droit la cessation du contrat.
Taillevent
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par Taillevent Sam 10 Sep 2022 - 17:56
Questions de droit :
Doit-on justifier la rupture d'un contrat lors du temps d'essai ?
Toutes les raisons sont-elles valables (en particulier des raisons d'ordre économique ou d'organisation de l'employeur) ?
blanco
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par blanco Sam 10 Sep 2022 - 18:02
Normalement non pas besoin de justification. Mais je pense que c'est toujours intéressant de savoir pourquoi pour remédier à certains problèmes que chacune des deux parties ne voit pas ou plus.
Taillevent
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par Taillevent Sam 10 Sep 2022 - 18:05
blanco a écrit:Normalement non pas besoin de justification. Mais je pense que c'est toujours intéressant de savoir pourquoi pour remédier à certains problèmes  que chacune des deux parties  ne voit pas ou plus.
Totalement d'accord. Ma question portait plutôt sur les formes à amener dans le cas qui nous est décrit ici et de la possibilité de s'en servir pour lutter contre la décision.
blanco
blanco
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par blanco Sam 10 Sep 2022 - 18:10
Là je pense que les syndicats seront plus au fait de la forme à adopter. ( mais il est certain : pas besoin de justification donc toutes les raisons sont bonnes pour rompre une période d'essai.)
scot69
scot69
Modérateur

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par scot69 Sam 10 Sep 2022 - 20:41
Ce n'est ni éthique, ni déontologique:

- ils se sont engagés, par écrit, tu avais peut être engagé des frais, préparé des cours, tu t'étais organisé pour travailler dans cet établissement

- te proposer au dernier moment un nouveau poste super loin relève du mépris

Je sais que mon message ne fera rien avancer mais je trouve la pratique inadmissible. On est dans la caricature du pion.

Je te souhaite bon courage et une issus favorable.
Prezbo
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Sage

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par Prezbo Sam 10 Sep 2022 - 21:05
blanco a écrit:Alors je vais essayer d'être logique : un contractuel signe un contrat type CDD de droit public mais avec une période d'essai. Pendant une période d'essai (privé ou public), le contrat peut être cassé sans réelle justification par l'une des deux parties... Sauf qu'ici, on propose un autre poste (ce que le rectorat n'est pas tenu de faire).  En refusant, tu casses ton contrat.

Je suis d'accord avec beaucoup de monde. Quand j'étais contractuelle, je connaissais les règles. Je n'étais pas titulaire et je prenais ce qui restait. Aujourd'hui, je suis titulaire. J'ai accepté les règles : mutation, éloignement de ma famille, coût financier... Et j'aurais un peu de mal à accepter de me retrouver sans le poste à proximité de ma famille parce qu'un contractuel estime que c'est son poste...


Dans le cas présent, le contractuel "n'estime" pas que c'est "son" poste : il a été embauché sur un poste qui n'était pas pourvu, avant qu'on lui annonce quelque jour avant le début des cours que finalement il y avait un titulaire et qu'on changeait son lieu d'affectation. Sur la forme, c'est bien typique de la gestion du personnel méprisante du rectorat. Sur le fond, je ne suis pas assez compétant pour juger de la légalité du procédé. Je constate cependant que le rectorat ne rompt pas le contrat mais le modifie unilatéralement, peut-être effectivement en espérant provoquer une rupture par la personne embauchée, ce qui me semble douteux. Je suivrais les conseils donné plus haut : contacter un syndicat (en espérant tomber sur quelqu'un de compétent) ou un avocat spécialisé dans le droit du travail, et en attendant ce rendre au poste prévu et faire constater qu'il est occupé par quelqu’un d'autre.
CHDDE
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par CHDDE Sam 10 Sep 2022 - 21:12
Prezbo a écrit:
Dans le cas présent, le contractuel "n'estime" pas que c'est "son" poste : il a été embauché sur un poste qui n'était pas pourvu, avant qu'on lui annonce quelque jour avant le début des cours que finalement il y avait un titulaire et qu'on changeait son lieu d'affectation.


Quelques jours après*.
J'ai eu le temps de rencontrer les classes, de donner les premiers cours, d'être nommé PP d'une Terminale, etc.
Prezbo
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Sage

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par Prezbo Sam 10 Sep 2022 - 21:20
CHDDE a écrit:
Prezbo a écrit:
Dans le cas présent, le contractuel "n'estime" pas que c'est "son" poste : il a été embauché sur un poste qui n'était pas pourvu, avant qu'on lui annonce quelque jour avant le début des cours que finalement il y avait un titulaire et qu'on changeait son lieu d'affectation.


Quelques jours après*.
J'ai eu le temps de rencontrer les classes, de donner les premiers cours, d'être nommé PP d'une Terminale, etc.

C'est ahurissant.

Ce n'est pas facile mais rends-toi à ton établissement actuel, demande l'arbitrage du CDE s'il y a un autre prof, bref fais constater que tu étais prêt à faire ton travail.

Il faut que la rupture du contrat vienne du rectorat.
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