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Cumul activité: et s'ils refusent? Empty Cumul activité: et s'ils refusent?

par Matchbox Ven 4 Nov 2022 - 17:22
Bonjour à toutes et tous

Je suis actuellement en temps partiel dans le second degré, et je souhaite compléter mon salaire avec une autre activité. C'est déjà tout trouvé: j'ai décroché un poste dans une petite entreprise privée, activité sportive, le mercredi après-midi et le samedi toute la journée (11h/semaine). Comme il s'agit d'une activité sportive, selon le site du gouvernement j'ai dû faire une demande d'autorisation auprès du rectorat. Ma demande a été validée par la cheffe d'établissement, je l'ai donc envoyée juste après au rectorat. Sauf que depuis, pas de nouvelles. Normalement, si pas de réponse au 15 de ce mois-ci, c'est considéré comme refusé. Sauf que j'ai signé le contrat, et de toute façon je ne peux pas me permettre financièrement de refuser ce contrat, et je ne veux pas prendre plus d'heures d'enseignement pour le moment (nouvelle recrue contractuelle). Cet autre emploi me permet de garder hors de l'eau financièrement, il n'empiète en rien sur mon poste à l'académie, aucun conflit d'intérêt (lieu diamétralement opposés), donc je ne vois pas pourquoi le rectorat refuserait, mais sait-on jamais...

Je me demandais donc ce qu'il adviendrait de moi en cas de refus? Cela entraînerait la rupture de mon autre contrat? Je sens plutôt qu'on me répondra "fallait pas signer avant de savoir", sauf qu'un mois d'attente me faisait perdre le poste (et toute autre possibilité au passage). Quels sont les risques si je conserve mon autre activité malgré leur refus? Y-a-t-il la possibilité de "plaider ma cause" au cas où?

Merci d'avance pour vos réponses
Marie Laetitia
Marie Laetitia
Bon génie

Cumul activité: et s'ils refusent? Empty Re: Cumul activité: et s'ils refusent?

par Marie Laetitia Ven 4 Nov 2022 - 17:30
Dans les faits, pourquoi n'appelles-tu pas ta DPE? Il m'est arrivé plus d'une fois de le faire, parce que le dossier avait été mal classé...

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 Cumul activité: et s'ils refusent? Dlb10
Si tu crois encore qu'il nous faut descendre dans le creux des rues pour monter au pouvoir, si tu crois encore au rêve du grand soir, et que nos ennemis, il faut aller les pendre... Aucun rêve, jamais, ne mérite une guerre. L'avenir dépend des révolutionnaires, mais se moque bien des petits révoltés. L'avenir ne veut ni feu ni sang ni guerre. Ne sois pas de ceux-là qui vont nous les donner (J. Brel, La Bastille)


Antigone, c'est la petite maigre qui est assise là-bas, et qui ne dit rien. Elle regarde droit devant elle. Elle pense. [...] Elle pense qu'elle va mourir, qu'elle est jeune et qu'elle aussi, elle aurait bien aimé vivre. Mais il n'y a rien à faire. Elle s'appelle Antigone et il va falloir qu'elle joue son rôle jusqu'au bout...


Et on ne dit pas "voir(e) même" mais "voire" ou "même".
Matteo
Matteo
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Cumul activité: et s'ils refusent? Empty Re: Cumul activité: et s'ils refusent?

par Matteo Ven 4 Nov 2022 - 17:39
Il me semble que si tu es contractuel à moins de 70% tu n'es pas soumise à la demande d'autorisation mais simplement tenue de déclarer et c'est l'administration qui doit intervenir si elle juge que ton activité pose problème. A voir avec un syndicat.
Matchbox
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Niveau 1

Cumul activité: et s'ils refusent? Empty Re: Cumul activité: et s'ils refusent?

par Matchbox Ven 4 Nov 2022 - 20:25
Matteo: apparemment, lorsqu'il s'agit d'une activité sportive ou culturelle, on est rentre dans la case demande d'autorisation. C'est ce que j'en ai compris du site du gouvernement. Sans doute parce qu'habituellement, les activités culturelles ou sportives se pratiquent souvent dans des associations subventionnées ou bien même dans des collectivités (par ex: prof de tennis). Pour mon cas c'est une entreprise privée, donc strictement rien à voir avec le public.

Marie Laetitia: c'est une bonne idée en effet, surtout que la réponse de Matteo me mets le doute sur la pertinence de la demande d'autorisation. Je verrai avec eux si je dois juste déclarer ou bien vraiment demander l’autorisation.

Merci beaucoup de vos réponses! Bonne soirée et bon WE
Mathador
Mathador
Monarque

Cumul activité: et s'ils refusent? Empty Re: Cumul activité: et s'ils refusent?

par Mathador Ven 4 Nov 2022 - 22:23
Matchbox a écrit:Matteo: apparemment, lorsqu'il s'agit d'une activité sportive ou culturelle, on est rentre dans la case demande d'autorisation.
Pour les agents publics à temps complet, en tant qu'activité accessoire.
Mais pour les temps incomplets ≤70% il y a des dispositions spécifiques pour le cumul d'activités (pas forcément accessoires) (art. L123-5 CGFP et art. 8 décret n°2020-69).

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
EdithW
EdithW
Expert

Cumul activité: et s'ils refusent? Empty Re: Cumul activité: et s'ils refusent?

par EdithW Ven 4 Nov 2022 - 22:30
J'attends aussi l'autorisation, j'ai déjà fait un atelier dans le cadre de mon auto-entreprise mais je n'ai rien facturé encore. l'an dernier c'était arrivé vite, là, ça traîne depuis un mois déjà. Tout ça pour gagner quasiment rien en plus... vraiment pas une activité qui puisse entrer en concurrence avec mon boulot EN.
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