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Ivan
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Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Est-ce légal de récolter l'argent ?

par Ivan Ven 20 Jan 2023 - 8:05
Bonjour,

Je me pose une question de droit. Je ne sais pas s'il est légal de récolter l'argent des élèves pour une sortie scolaire. Je l'ai fait il y a un an et j'ai été houspillé par l'intendante qui m'a dit, droit dans les yeux, que c'était interdit et, aujourd'hui, elle me jure ne me l'avoir jamais dit et que c'était possible (et à moi de le faire).

J'ai cherché des textes qui clarifieraient ce point, mais je n'en trouve pas. D'où ma question : est-ce légal, en tant que prof, de récolter l'argent des élèves pour une sortie scolaire ?

Merci !
Caspar
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Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par Caspar Ven 20 Jan 2023 - 8:09
On dit souvent que c'est illégal en effet (légende urbaine ou pas ?) mais tout le monde le fait. Dans mon lycée nous rzcomotons nous-mêmes les chèques pour les voyages scolaires mais si c'est du liquide les élèves vont directement à l'intendance (il s'agit de 500 euros en tout).

Pourquoi ne demandes-tu pas tout simplement à ton ou ta cde ce qu'il ou elle en pense ?
Adri
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Grand Maître

Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par Adri Ven 20 Jan 2023 - 8:56
Compte-tenu des circonstances, une question au CDE par écrit, avec la gestionnaire en copie (ou bien un message adressé aux deux) me semble utile : au moins, il y aura une trace écrite de la réponse, à laquelle tu pourras te conformer en toute légalité.
Caspar
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Enchanteur

Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par Caspar Ven 20 Jan 2023 - 8:59
Adri a écrit:Compte-tenu des circonstances, une question au CDE par écrit, avec la gestionnaire en copie (ou bien un message adressé aux deux) me semble utile : au moins, il y aura une trace écrite de la réponse, à laquelle tu pourras te conformer en toute légalité.

Très bon conseil.
Clecle78
Clecle78
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Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par Clecle78 Ven 20 Jan 2023 - 9:05
Tu dois être désigné par le gestionnaire comme mandataire ce qui t'autorise à récolter de l'argent.
quattro
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Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par quattro Ven 20 Jan 2023 - 10:27
Clecle78 a écrit:Tu dois être désigné par le gestionnaire comme mandataire ce qui t'autorise à récolter de l'argent.
+1
Toutefois le mandataire devra établir un bordereau des paiements par chèque avec le nom de l'élève, le montant du chèque et si possible la banque ET LES REMETTRE RAPIDEMENT AU GESTIONNAIRE
Les paiements en espèces seront toujours encaissés par le ( la) gestionnaire dans la limite des montants autorisés ( inf à 300€)
Quid de la responsabilité en cas de perte des chèques ( c'est arrivé à une collègue peu prudente qui s'est fait dévaliser sa voiture dans laquelle elle avait laissé son sac avec les chèques)?
G'z
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Niveau 5

Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par G'z Ven 20 Jan 2023 - 10:59
Tout dépend de la nature de la sortie scolaire : liée à un enseignement obligatoire, liée à une option, liée à une spécialité, liée à l'Association sportive de l'EPLE ...

Cela fait des années que je dis aux CDE que le code de l'éducation stipule clairement la gratuité de l'enseignement scolaire public.
Donc, un élève ne doit payer pour aucune sortie liée à un enseignement obligatoire : théâtre, cinéma, musée, séjour au ski ...

D'un autre côté, il existe des dispositifs d'aide pour la faisabilité de certains projets hors EPLE et/ou hors temps scolaire : FSE, CAF, subvention des collectivités territoriales, pass'culture, fonds de réserve ... pour réduire les coûts de l'établissement payeur ( école - collège - lycée )

De même que des actions, telles les ensachages dans les magasins par les élèves, sont totalement proscrites. Un élève n'a pas à être " payé " ... n'étant pas dans le monde du travail.

En lycée pro c'est autre chose car ces lycéens ont un statut assimilé au monde du travail. D'où la présence d'un chef de travaux pour cadrer tout cela
quattro
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Niveau 3

Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par quattro Ven 20 Jan 2023 - 11:27
Tout à fait.
Une sortie - donc obligatoire-est gratuite pour les élèves .
Un voyage fait appel à différentes sources de financement ( associations, subventions, ); dans ce cas le voyage est facultatif et si il y a participation financière des familles elle doit être volontaire
Le montant doit être arrêté et voté en CA.
J'ajoute qu'aucun élève ne doit être laissé sur le quai de la gare ( ou dans le hall de l'aéroport) pour des raisons financières.
Modulo
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Est-ce légal de récolter l'argent ? Empty Re: Est-ce légal de récolter l'argent ?

par Modulo Ven 20 Jan 2023 - 12:43
Voici mon point de vue du côté de la gestion publique, avec comme source https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/la-gestion-de-fait

La gestion de fait s’applique, selon l’article 60-XI de la loi de finances n°63-156 du 23 Février 1963, à « toute personne qui, sans avoir la qualité de comptable public ou sans agir sous contrôle et pour le compte d’un comptable public, s’ingère dans le recouvrement de recettes affectées ou destinées à un organisme public » [...]

En devenant comptable de fait, tu deviens soumis.e à toutes les règles qui entourent les comptables publics, en particulier la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire. Autrement dit, en récoltant des fonds pour une sortie scolaire, tu deviens pécuniairement responsable sur tes propres derniers de toute problématique qui interviendrait concernant ces fonds (vol, ...). En dehors de ça, comme il s'agit de sommes "dérisoires" (enfin, je suppose que tu ne manies pas 100 000 € pour une sortie cinéma ^^), aucune juridiction ne viendrait te chercher des ennuis. Mais le mail au CDE est une bonne idée malgré tout.

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