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Pofekko
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Disponibilité ou détachement? Empty Disponibilité ou détachement?

par Pofekko Lun 23 Jan 2023 - 21:24
Bonjour,

Ma femme et moi allons attaquer à la rentrée 2023 une troisième année à l'étranger. Nous avons réalisé les deux premières en détachement. Nous avons un enfant qui aura 10 ans en juin 2023.
Afin de garder nos années de détachement pour le futur (pour un autre pays), nous souhaiterions 'optimiser' nos possibilités en demandant une disponibilité de droit pour garde d'enfant de moins de 12 ans pour ma femme par exemple et une pour suivi de conjoint (de droit aussi il me semble si nous avons bien compris).
Cela vous semble-t-il pertinent? Sommes-nous passés à côté d'un point important?
Nous nous demandons si la cotisation retraite volontaire à la CFE est pertinente. Le montant est élevé mensuellement et nous ne pourrons de toute façon par partir avant nos 66.5 ans à taux plein. Or, si l'on prend notre retraite à 67 ans, nous avons automatiquement ce taux-plein (donc pour 6 mois de travail en plus, est-il judicieux de sur-cotiser durant deux ans?). Nous sommes également conscient que notre avancement est gelé sur la période (nous perdrons en gros un échelon).
Bref, notre raisonnement est-il erroné?
Nous vous remercions pour vos réponses à venir.

Mathador
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Mathador Lun 23 Jan 2023 - 22:59
La disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 12 ans peut être prise en compte pour la pension civile (art. L9 du CPCMR).
Par contre l'article correspondant dans la partie réglementaire parle encore des enfants de moins de 8 ans, donc je ne suis pas sûr que tu pourras le faire valoir s'il n'y a pas de nouveau décret d'application d'ici ta retraite (et ça peut se faire attendre longtemps, cf. l'allocation IUFM).

Pour la cotisation CFE, elle alimenterait une pension du régime général ?

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Iridiane Lun 23 Jan 2023 - 23:43
Juste une remarque (mais je ne sais pas si c’est pertinent dans votre cas car vous ne semblez pas vouloir retourner dans le système des mutations en France) : il faut savoir qu’en détachement on accumule des points et que la dispo gèle la progression… et si l’on redemande un détachement après une dispo, on repart à zéro (c’est ce qui m’est arrivé cette année…). Mieux vaut le savoir.
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Pofekko Mar 24 Jan 2023 - 6:03
J'ai obtenu quelques renseignements depuis. Dans notre cas, il nous faudrait demander une réintégration avant de réaliser une demande de disponibilité. Cela pourrait nous amener en juin minimum. De plus cette dernière étant sur le poste actuellement occupé, cela pourrait ne pas passer. Enfin, le nombre de détachement autorisé sur une carrière est de deux apparemment. En conclusion, nous allons poursuivre sur les détachements...

PS: @mathador: d'après ce que je comprends, la CFE collecte pour nous puis reverse notre cotisation à l'organisme concerné. C'est donc comme si nous le faisions en direct mais c'est plus cher car la base de cotisation n'est pas la même.

PPS:@iridiane: tu veux dire que je cumule des points pour ma future mutation lorsque je rentrerai en France ?
Isidoria
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Isidoria Mar 24 Jan 2023 - 10:06
Le nombre de détachements autorisés sur une carrière n'est pas limité. Une période de détachement est désormais de 6 ans avec possibilité de rentrer en France se blanchir pour repartir ensuite.
Après, il y a quelque chose que tu ne précises pas: vous êtes tous les deux résidents: vous ne pouvez pas basculer à l'envi sur un poste en contrat local car les postes que vous occupez sont des supports résident/détaché. Donc si vous quittez vos postes (j'espère que vous aviez pensé à les mettre susceptibles d'être vacants pour permettre à l'établissement de recruter), vous devez postuler sur des postes autres en contrat local dans votre établissement ou un autre, peu importe, et là si vous êtes recrutés, demander une disponibilité. Le basculement d'un poste de détaché à un contrat local doit se faire en CE d'établissement puis être acte par le CT de l'AEFE, c'est une fermeture de poste, ce contre quoi nous luttons tous...
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par Pofekko Mar 24 Jan 2023 - 19:18
@isidoria: nous sommes déjà en contrat local car il n'était pas possible d'avoir des postes de résidents aux USA. Nous ne sommes donc pas résidents au sens de L'AEFE. Nous aurions souhaité que cela soit possible quand nous sommes partis, mais il a bien fallu s'adapter. De toute façon, nous allons faire simple et renouveller notre détachement.
J'ai entendu parler d'une possibilité d'extension de 6 à 9 ans pour les détachements sans toutefois avoir pu obtenir les conditions nécessaires à cette prolongation. En saurais-tu davantage?
Isidoria
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Isidoria Mar 24 Jan 2023 - 21:51
Il y a apparemment des exceptions qui permettraient d’étendre à 9 ans mais je crois que personne ne connaît ces exceptions car personne n’est encore au bout des 6 ans.
Xochipilli
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Xochipilli Mer 25 Jan 2023 - 1:02
@Pofekko,

Néo sur le forum, mais pas dans le réseau, quelques éléments que je crois pertinents :
- du côté de la CFE, c'est la seule option pour cotiser notre future hypothétique retraite (c'est d'actualité en ce moment...) en contrat de droit local;
- en ce qui concerne votre projet de rester à l'étranger le plus longtemps possible (c'est ce que j'ai compris...), il me semble que la stratégie d'alterner des postes de résident avec d'autres en local est actuellement la meilleure, même si les syndicats ne sont pas sur cette ligne;
- pour les demande de dispo, ne jamais demander de réintégration : rester auprès de la 29eme base, qui ne posera jamais de question sur le bien fondé de la demande et l'accordera sans problème;
- sur l'avancement en disponibilité, il est n'est plus gelé depuis quelques années, il suffit de suivre une procédure assez simple pour le faire valoir;
- pour les points d'ancienneté par contre, il est vrai que tout changement de statut te ramène à la case départ...
- en ce qui concerne les possibilités de bénéficier de 9 ans de détachement, je ne sais pas, comme le précise Isidoria, tout cela est trop est trop nouveau pour avoir du recul sur les aménagements possibles.
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Pofekko Mer 25 Jan 2023 - 2:51
@xochipilli: Merci beaucoup. Pour la demande de disponibilité après un détachement, la responsable de mon établissement m'a précisé que je devais nécessairement demander d'abord ma réintégration. Comment faire cela en restant dans la 29 ème base?
Xochipilli
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Xochipilli Mer 25 Jan 2023 - 12:54
Le plus simple me semble d'appeler le "Bureau des personnels enseignants du second degré hors académie - DGRH B2-4" et de demander qui est en charge de ton dossier (selon la première lettre de ton nom de famille il me semble), qui t'expliquera comment déposer la demande de disponibilité.
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Disponibilité ou détachement? Empty Re: Disponibilité ou détachement?

par Pofekko Mer 25 Jan 2023 - 16:44
@xochipilli: merci pour tout
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