Remplacements heures lors d'un voyage scolaire.

lilith888 a écrit:Je fais remonter le topic car je suis en train d'éplucher le guide à l'usage du chef d'établissement pour les remplacements de courte durée de septembre 2024.

Et voilà sur quoi je tombe p.34 (annexe 4)

"Les enseignants libérés de leurs classes en raison d'une sortie ou d'un voyage scolaire auquel participent leurs élèves, et un ou plusieurs de leurs collègues, n'assurent pas, en partie ou en totalité, le service hebdomadaire d'enseignement prévu par le décret du 20 août 2014. (...) Rien ne s'oppose à ce que le chef d'établissement, en vertu de ces dispositions, modifie le service de ces enseignants sur la semaine concernée afin qu'ils assurent une partie de leur service d'enseignement auprès d'autres classes, dans le respect maximum hebdomadaire prévu à l'article 2 du décret du 20 août 2014. Cette mesure s'analyserait comme une simple mesure d'ordre intérieur, insusceptible de recours"

Qu'en pensez-vous ? Légal ? Bluff ? C'est fort de café tout de même !

Doyenne a écrit:Mesure d'ordre intérieur, assurément. Mesure légale, ça se discute depuis justement le décret réformant les remplacements de courte durée (n° 2023-732).

Article 1

Le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les établissements d'enseignement du second degré dans les conditions prévues par le présent décret.

Article 7

Le chef d'établissement peut également solliciter les enseignants, en cours d'année scolaire et sur la base du volontariat, pour assurer des heures de remplacement.

À comparer avec les prescriptions de l'ancien décret (n° 2005-1035).

Article 3

Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement de courte durée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.

Il y a matière à un contentieux intéressant pour les syndicats.

Je vais suivre ces questionnements avec intérêt

Moi aussi car notre direction fait aussi de sales coups à certains collègues qui n'osent pas dire non.

Je fais encore remonter de sujet car la question me semble primordiale : d'autres retours, des témoignages de ce que vous vivez dans votre établissement ?

Cela vaut-il le coup d'ouvrir un fil à part avec ces recommandations adressées aux chefs d'établissement de 2024 ?

D'après nos retours plusieurs CDE s'en sont déjà emparés dans notre académie.

Je partage ici le document affiché par le SNFOLC sur les panneaux syndicaux.

Notre CDE est arrivé il y a 2 ans et a mis ceci en place: quand une de nos classes est en sortie, il nous fait faire 1 heure avec 1 autre de nos classes qui est libre. Collège public. Pas d'HSE pour cela.
On a été quelques uns à ruer dans les brancards au début  mais comme les autres n'ont rien dit, ceci s'est installé.
Deux ans plus tard, c'est devenu systématique.  Demain, mes 3e sont en sortie. A la place de leur cours, on m"a mis un de mes groupes de 5e. Mais comme il s'agit d'un regroupement de 2 classes (5e1 et 5e2), je n'en aurai que la moitié : les 5e1 car les 5e2 sont en Histoire sur cette heure.
Bref, du grand n"importe quoi.
Mais il ne faudrait surtout pas que ces feignasses de profs aient 1 heure de libérée car leurs 3e sont en sortie. Ça en dit long sur ce que pense le CDE des profs et de notre travail.

Le SNFOLC se trompe lorsqu'il affirme que la VS a « une valeur contractuelle juridiquement opposable ». La VS n'est pas l'acte (contractuel ou même unilatéral) par lequel l'administration fixe le service d'un enseignant. Elle est un document purement comptable, qui ne fait état du service d'un enseignant qu'à fin de déterminer le montant de son indemnité relative aux HSA. C'est la raison pour laquelle elle peut être communiquée plusieurs semaines après la rentrée (l'indemnité étant payable par neuvième) ou n'est pas modifiée à chaque changement de service.

Par ailleurs, le fait que le guide ne soit pas une circulaire ne rend pas irrecevable un recours contre lui (ou contre la décision refusant de l'abroger). Il satisfait au contraire le critère GISTI : document de portée générale susceptible d'avoir des effets notables sur les droits ou la situation d'autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de le mettre en oeuvre. Et si un recours contre une mesure d'ordre intérieur est par nature irrecevable, il en va différemment lorsque le recours est dirigé contre une décision faisant grief conséquence de la mesure d'ordre intérieur (sanction ou retenue du salaire pour absence de service fait). Il y a donc matière à contentieux, par action ou exception.

Doyenne a écrit:Le SNFOLC se trompe lorsqu'il affirme que la VS a « une valeur contractuelle juridiquement opposable ». La VS n'est pas l'acte (contractuel ou même unilatéral) par lequel l'administration fixe le service d'un enseignant. Elle est un document purement comptable, qui ne fait état du service d'un enseignant qu'à fin de déterminer le montant de son indemnité relative aux HSA. C'est la raison pour laquelle elle peut être communiquée plusieurs semaines après la rentrée (l'indemnité étant payable par neuvième) ou n'est pas modifiée à chaque changement de service.

Par ailleurs, le fait que le guide ne soit pas une circulaire ne rend pas irrecevable un recours contre lui (ou contre la décision refusant de l'abroger). Il satisfait au contraire le critère GISTI : document de portée générale susceptible d'avoir des effets notables sur les droits ou la situation d'autres personnes que les agents chargés, le cas échéant, de le mettre en oeuvre. Et si un recours contre une mesure d'ordre intérieur est par nature irrecevable, il en va différemment lorsque le recours est dirigé contre une décision faisant grief conséquence de la mesure d'ordre intérieur (sanction ou retenue du salaire pour absence de service fait). Il y a donc matière à contentieux, par action ou exception.

Merci @Doyenne c'est comme toujours très éclairant.
Tes explications soulèvent une question : quel est alors l'acte par lequel l'administration fixe le service d'un enseignant ? Le code de l'éducation qui confie cette tâche au CDE ? Lis-tu le verbe fixer comme un simple synonyme de décider ?
Le service juridique du snpden avait la même lecture que le snfolc alsace quant au caractère contractuel de la VS.

poutou a écrit:Notre CDE est arrivé il y a 2 ans et a mis ceci en place: quand une de nos classes est en sortie, il nous fait faire 1 heure avec 1 autre de nos classes qui est libre. Collège public. Pas d'HSE pour cela.
On a été quelques uns à ruer dans les brancards au début  mais comme les autres n'ont rien dit, ceci s'est installé.
Deux ans plus tard, c'est devenu systématique.  Demain, mes 3e sont en sortie. A la place de leur cours, on m"a mis un de mes groupes de 5e. Mais comme il s'agit d'un regroupement de 2 classes (5e1 et 5e2), je n'en aurai que la moitié : les 5e1 car les 5e2 sont en Histoire sur cette heure.
Bref, du grand n"importe quoi.
Mais il ne faudrait surtout pas que ces feignasses de profs aient 1 heure de libérée car leurs 3e sont en sortie. Ça en dit long sur ce que pense le CDE des profs et de notre travail.

Et donc quand vous effectuez une sortie, un accompagnement de sortie péda et qu'elle déborde de vos horaires ils vous payent le surplus en HSE ?

Je pense malheureusement connaître la réponse.

Moi c'est donnant-donnant. Ils veulent me faire rattraper des heures perdues à cause d'une sortie, ils faudra me payer les heures en plus quand j'accompagne. Ils ne veulent pas ? Ok, plus aucune sortie avec moi et refus systématique d'accompagnement (il m'est arrivé, comme beaucoup, d'accompagner quand je n'avais pas cours).

ZeSandman a écrit:Tes explications soulèvent une question : quel est alors l'acte par lequel l'administration fixe le service d'un enseignant ? Le code de l'éducation qui confie cette tâche au CDE ?

L'article R421-10 du Code de l'éducation habilite en effet le chef d'établissement à fixer le service d'un enseignant. Mais il ne lui prescrit aucune formalité particulière pour ce faire. Un chef d'établissement peut donc prendre cet acte en une forme solennelle, par exemple un arrêté (ou même une bulle !) s'il est facétieux :

Spoiler:

Mais il peut aussi se contenter de distribuer un emploi du temps lors de la pré-rentrée.

Le droit administratif français n'est pas très formaliste. Du point de vue contentieux, l'important est que l'agent ait été informé de la décision.

ZeSandman a écrit:Lis-tu le verbe fixer comme un simple synonyme de décider ?

Je ne vois pas en tout cas de quoi en tirer un bon argument. Comme je l'ai dit plus haut, la lecture combinée des articles 1 et 7 du décret de 2023 me paraît l'argument le plus solide.

ZeSandman a écrit:Le service juridique du snpden avait la même lecture que le snfolc alsace quant au caractère contractuel de la VS.

Valeur contractuelle, non, c'est certain. Ne serait-ce parce que par principe l'administration ne contracte pas avec les fonctionnaires, elle leur impose ses décisions par des actes unilatéraux.

La signature de la VS ne vaut pas accord avec le service fixé par le chef d'établissement, elle vaut preuve de la notification d'un état comptable. Ce qui, pour une indemnité annuelle, peut avoir un intérêt en matière de prescription de créance (d'où le maladroit « juridiquement opposable » du SNFOLC Alsace).

Merci Doyenne pour ces éclairages juridiques !

L'an dernier, j'avais cours, disons, le lundi matin de 11h à 12h avec une classe A. Qui s'est vue fixer une sortie pour un lundi matin. Me voilà donc libre de 11h à 12h ce matin-là.

Une autre classe de mon service, appelons-la "classe B", s'est retrouvée libérée le même jour, de 11h à 12h, car le collègue qui les avait en classe accompagnait la sortie.

Quand les changement d'emplois du temps ont été notifiés sur Pronote, peut-être quinze jours avant la sortie, j'ai proposé de prendre la classe B en RCD, ce que j'ai obtenu.
.

2 classes en sorties scolaires : remplacements tant pour tant des heures où nous avions ces classes, y compris avec des classes que nous n'avons pas d'habitude ou des classes entières quand on a des groupes et qu'on ne connait pas certains élèves (groupes de besoin maths et français).
Pas d'information préalable ni demande d'accord, on a vu apparaitre les changements dans Pronote, c'est parfois les élèves qui l'ont vu avant nous.
(1 seul prof a pris un pacte RCD chez nous).

Certains ont refusé et se sont vus réattribuer leurs classes mais jusqu’à 3h/jours.
D'autres ont accepté la garderie organisée sans broncher.
Les contractuels récalcitrants ont eu pour injonction de prendre les classes qu'on leur avait données (et qu'ils n'ont pas d'habitude).

C'est "pour le bon fonctionnement de l'établissement et de la vie scolaire" nous a t-on dit alors qu'on sait bien que c'est juste pour faire remonter un bon taux de remplacement dans notre établissement. On devrait aussi se poser la question de la qualité et de l’intérêt pédagogique de ces garderies.

Il y a quelques années les EdT des classes qui n'avaient qu'une heure de cours étaient modifiés pour qu'ils puissent rester chez eux ou partir plus tôt, maintenant on fait tout pour qu'ils restent le plus possible au collège.

Comment ça se passe chez vous ? Comment résister ? Des textes clairs existent-il ?

Si tu relis ce topic, tu verras que le décret d'août 2023 sur les remplacements est un texte qui permet de s'opposer à ces RCD gratuits.
Comment résister ? Collectivement.

Aucun rattrapage, ni dans le bahut actuel ni dans l’ancien.

ZeSandman a écrit:Si tu relis ce topic, tu verras que le décret d'août 2023 sur les remplacements est un texte qui permet de s'opposer à ces RCD gratuits.
Comment résister ? Collectivement.

Ce n'est pas si clair, justement, lorsqu'on lit l'intégralité du sujet. Aucun texte n'est clair là dessus. Je pensais moi-même que la VS était un document contractuel sur lequel se baser, et j'ai découvert qu'il n'en est rien à ce sujet-là.

Bonjour, un collège dans lequel j'ai effectué un remplacement réaménage les emplois du temps, à chaque sortie, puisque "les enseignants doivent 18h", toujours le même argument. Aucun collègue ne semble trouver cela anormal. Un enseignant qui trouvait cela anormal a contacté divers syndicats. Deux réponses seulement. La première, "ce n'est pas interdit, il faut une résistance collective, sans cela rien n'est possible". Résistance qui n'existe pas, donc on passe. L'autre "oui c'est légal donc on ne peut rien faire"... Le Rectorat, contacté, a bien sûr été dans le sens du chef d'établissement. Les syndicats ont en revanche été clairs, ne pas aller au TA sur ce sujet, trop de risques.

C'est légal, en respectant les classes en charge ainsi que les heures hebdomadaires pour chaque classe.
Il ne faut donc pas que tous les élèves d'une classe partent en voyage ; sauf si un protocole spécifique a été mis en place et voté en CA.

Le collège dont je parle applique totalement ce qui figure dans l'annexe 4 du guide du remplacement de courte durée à l'usage des chefs d'établissement de 2024. Et ce depuis de nombreuses années.

Exemple : un prof fait une sortie avec une classe (entière) sur une partie de la journée. Il n'assure pas ses heures de cours avec d'autres classes. Ce sont les profs dont les élèves sont en sortie qui vont assurer ces heures, en fonction de leur emploi du temps, sur les heures libérés. Et tout le monde sur place trouve ça normal (sauf les TZR, contractuels, compléments de service qui passe là bas).

Je comprends et j'accepte le remplacement tant pour tant quand une de nos classes est en sortie.

Mais peut-on nous imposer de prendre des classes que nous ne connaissons pas, que nous n'avons pas en temps normal (et pas dans le VS) ?

Dès lors que l'on vous demande de prendre en charge une classe qui est à ce moment-là libre car son enseignant habituel est en sortie, cela relève du RCD et donc du décret d'août 2023 ; celui-ci prévoit pour prendre cette classe en charge de faire appel prioritairement aux collègues engagés dans un pacte RCD, ou alors ensuite de solliciter les collègues non pactés mais sur la base du volontariat et rémunérés en HSE.
La procédure décrite ici et par le guide ne rentre donc pas dans le cadre de ce décret qui gère TOUS les RCD ; c'est très clair et très solide. Mais bien sûr c'est plus simple si la résistance est collective.

Le souci d'accepter, c'est que vous pénalisez les collègues qui souhaitent être payés en RCD. Et normalement, ces heures doivent être payées.