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choup78
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Rôle syndicat non paiement HSE Empty Rôle syndicat non paiement HSE

par choup78 Jeu 18 Mai 2023 - 12:58
Bonjour
Je me bats depuis des mois pour me faire payer des HSE dûment faites et déclarées, le rectorat me balade, il manque toujours un truc, ne répondent pas, bref..j'ai l'impression qu'ils attendent juste que j'abandonne (sauf que non, je ne leur laisserai pas 10 HSE).
Je suis syndiquée depuis 7 ans, j'hésitais à faire intervenir mon syndicat mais là j'en ai marre, j'ai donné un ultimatum au rectorat et indiqué que sans nouvelle de leur part je ferai intervenir mon syndicat... Mais mon syndicat peut il vraiment intervenir ? J'ai gardé tous les échanges, même ceux où on m'indiquait que ces HSE seraient payées fin février et rien bien sûr. Je n'ai jamais fait appel à mon syndicat donc je ne sais pas trop s'il peut débloquer la situation.
Merci beaucoup pour vos réponses retours.


Dernière édition par choup78 le Jeu 18 Mai 2023 - 13:57, édité 1 fois
Jenny
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par Jenny Jeu 18 Mai 2023 - 13:18
Mais oui, tu peux.
LemmyK
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par LemmyK Jeu 18 Mai 2023 - 13:50
Fais intervenir le syndicat, bien sûr.
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angelxxx
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par angelxxx Jeu 18 Mai 2023 - 14:08
En général quand j'ai un problème avec le rectorat, et que ça dure plus de deux mails, je place le mot "tribunal administratif" et souvent, voire toujours, ça se débloque directement. Je n'ai jamais eu à faire intervenir un syndicat, mais c'est tout à fait un cas où il pourrait aider.

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"La lumière pense voyager plus vite que quoi que ce soit d'autre, mais c'est faux. Peu importe à quelle vitesse voyage la lumière, l'obscurité arrive toujours la première, et elle l'attend. Terry Pratchett."
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par TFS Jeu 18 Mai 2023 - 14:15
Un mot en général résout rapidement ce type de problèmes... demande de paiement des "intérêts moratoires" !
Balthamos
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par Balthamos Jeu 18 Mai 2023 - 14:42
Bien entendu qu'un syndicat peut intervenir. Après suivant quel syndicat ou section, il interviendra plus ou moins efficacement mais il peut intervenir.
Cependant il ne se substituera pas à toi, tu devras poursuivre les démarches.

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par choup78 Jeu 18 Mai 2023 - 17:36
Merci beaucoup pour vos retours, là ça fait plus d'un an...
Je vais donc écrire un mail stipulant que je vais faire intervenir mon syndicat, on verra si ça débloque... Ça m'agace, c'est ''juste 10h'' mais je ne leur en ferai pas cadeau, déjà que j'ai du m'asseoir sur le paiement du brevet il y a 2ans...
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par Madame_Prof Jeu 18 Mai 2023 - 17:43
Euh non, faut arrêter d'écrire des mails à un moment donné.

Sinon, de manière générale, attention aux écrits réclamant des sommes dûes. Selon la façon donc c'est fait, ça peut être une réclamation faisant courir des délais. Et ensuite, c'est plus la peine d'espérer récupérer quoi que ce soit...

Donc, se renseigner l'air de rien, insister un peu éventuellement, puis prendre appui sur le syndicat !

Ce qui concerne le DNB d'il y a 2 ans est toujours possiblement à réclamer.

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2017-2023 - 10ème établissement, en poste fixe ! Et, militante (encore, malgré tout...) ! 
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angelxxx
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par angelxxx Jeu 18 Mai 2023 - 18:00
Tu peux nous donner un lien concernant les délais qui courent à partir du moment où tu demandes ?

Je sais que les intérêts sont dus à partir de ce moment-là, mais ça c'est plutôt positif. Pour le reste je croyais que c'était le délai légal de 4 ou 5 ans.

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par Madame_Prof Jeu 18 Mai 2023 - 18:04
angelxxx a écrit:Tu peux nous donner un lien concernant les délais qui courent à partir du moment où tu demandes ?

Je sais que les intérêts sont dus à partir de ce moment-là, mais ça c'est plutôt positif. Pour le reste je croyais que c'était le délai légal de 4 ou 5 ans.

4 ans pour commencer à réclamer des sommes dûes oui.

Mais, quand on demande quelque chose à l'administration ou qu'on fait un recours, ça enclenche des délais bien plus restreints.

Un article en exemple ici (peut-être pas à jour mais ça donne une idée) :

https://www.snes.edu/publications/memento-du-s1-2016/chapitre-3-les-personnels/responsabilite-du-fonctionnaire-et-discipline/recours-administratifs-recours-contentieux/

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angelxxx
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par angelxxx Jeu 18 Mai 2023 - 18:08
Merci beaucoup !

Édit : de ce que je comprends, si l'administration dit "oui on vous paie, mais il faut attendre X mois", cela ne pose pas problème. C'est en cas de refus qu'il faut se bouger rapidement.

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par choup78 Jeu 18 Mai 2023 - 18:14
En fait j'ai espéré qu'en restant courtoise ça irait mais là j'en ai ras le bol de me faire balader ou qu'on ne répond pas à mes questions... Et je craignais qu'en parlant 'syndicat' ça traine encore plus, mais finalement vous m'avez convaincue que non ..
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angelxxx
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par angelxxx Jeu 18 Mai 2023 - 18:39
C'est très drôle comme remarque Smile (sans me moquer, hein)
Mais ça permet de voir comme une partie de la profession reste déconnectée en partie de la réalité. Mon rectorat n'existe pas à ne pas respecter des décisions de justice, voire même rechigne à respecter la seconde décision obligeant à exécuter la décision initiale ! 

La dernière fois que j'ai parlé de tribunal administratif au rectorat, mon inspecteur m'a appelé en me disant que cela ne se faisait pas et a conclut sur le fait que j'avais bientôt mon inspection de titularisation pour l'agrégation. Dommage, je conduisais, je n'ai pas pu enregistrer. Je ne me laisserai plus surprendre la prochaine fois.

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MoyenCroco
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par MoyenCroco Jeu 18 Mai 2023 - 21:27
TFS a écrit:Un mot en général résout rapidement ce type de problèmes... demande de paiement des "intérêts moratoires" !

Bonjour !
Comment faire pour demander des intérêts moratoires, et surtout à qui? Direction? Rectorat ?
Passer par un syndicat ou directement en LRAR?
Balthamos
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par Balthamos Lun 22 Mai 2023 - 9:47
choup78 a écrit:Merci beaucoup pour vos retours, là ça fait plus d'un an...
Je vais donc écrire un mail stipulant que je vais faire intervenir mon syndicat, on verra si ça débloque... Ça m'agace, c'est ''juste 10h'' mais je ne leur en ferai pas cadeau, déjà que j'ai du m'asseoir sur le paiement du brevet il y a 2ans...

Non, le syndicat n'est pas une menace. Contacte les directement, fait les intervenir, mets les en copie visible de tes échanges.
Et dans tes échanges, renseigne toi sur les procédures pour les faire réagir.

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