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Ishkar
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Ancienneté de contractuel Empty Ancienneté de contractuel

par Ishkar Lun 9 Oct 2023 - 23:24
Bonsoir.

N'arrivant pas à me repérer entre les décrets et mon syndicat m'expliquant la difficulté de la situation avec d'autres arguments que le rectorat, je tente d'en savoir plus par ici car les enjeux financiers sont quand même importants. Désolé d'avance si la question a été posée, mais je ne trouve pas l'information par la recherche et la situation semblerait avoir changé en 2022.

J'ai été contractuel de 2015 à 2022, avant de tenter le concours interne, l'obtenir, et je suis maintenant néo-titulaire. Je cherche à faire reconnaître mon ancienneté du mieux possible, et j'entends différents discours.

En tant que contractuel, j'ai connu plusieurs périodes différentes :
- de 2015 à 2018 en temps plein à l'année (j'ai les états de service) : indice final 410
- de 2018 à avril 2019 dans une autre académie (Paris) avec des contrats irréguliers (je n'ai pas les états de service malgré une lettre recommandée et multiples appels au rectorat concerné, et cette période n'apparaît pas sur iProf) : indice 431
- de mai 2019 à août 2020 à temps plein dans ma première académie (j'ai les états de service) : indice 410
- 2020 à 2022 : des contrats irréguliers (involontairement) qui font qu'avec les vacances, je me retrouve à moins d'une année travaillée sur deux (les changements d'établissement faisant sauter les vacances rémunérées qui deviennent chômées) : indice 410
- depuis stagiaire (dans une troisième académie) et néo-titulaire dans la première : indice 390

L'année passée, quand j'ai voulu faire reconnaître mon ancienneté, on me l'a refusée en considérant une "rupture de la continuité des services" lors de l'année 2018-2019 où il me manque les états de service, considérant un arrêt d'un an (même si c'était 11 mois à proprement parler sans ce document). Néanmoins, je n'ai eu aucune contestation sur le fait qu'on pouvait me reconnaître mon ancienneté à partir de 2015... du moment qu'il n'y aurait pas une période de plus d'un an sans être enseignant contractuel.
J'avais donc jusqu'ici l'espoir de voir une partie de mon ancienneté reconnue, puisqu'il me semblait avoir lu qu'on comptait la moitié ou les deux tiers (j'ai un doute) de l'ancienneté des contractuels pour leur reclassement.

Mon syndicat quant à lui me dit que la seule ancienneté qui peut compter est celle des deux années précédant le concours, soit 2020-2021 et 2021-2022 : étant trop chômées, elles ne seront pas reconnues, les choses ayant changé depuis 2022. J'avais vu ça pour le maintien dans l'académie d'origine en cas de CAPES interne mais pas concernant la paie.
La seule chose à gratter serait du côté de l'indice, normalement à 410 depuis 2022.

Je vais bien évidemment chercher à obtenir ces satanés états de service, en tentant cette fois la chose via une demande de mon chef d'établissement (un recommandé ne semblant pas suffire). Mais dans l'affaire, qui a raison ? J'ai naturellement confiance en mon syndicat, mais j'ai aussi du mal à croire qu'avec le document demandé, mon ancien rectorat m'aurait accordé un reclassement auquel je n'aurais pas normalement droit.

Dernière précision : je n'ai pas contacté mon gestionnaire actuel quant à tout ça car j'espérais vraiment qu'avec le recommandé et le syndicat, j'obtiendrais le document souhaité et ainsi pourrait directement établir un lien en ayant tout ce qu'il faut.

Merci d'avance pour tout éclaircissement, même petit, que vous pourriez fournir quant à ma situation !

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par Mathador Lun 9 Oct 2023 - 23:55
Le problème de ta situation, en plus du rectorat de Paris qui traîne, c'est que le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification de l'arrêté de classement et est donc échu depuis longtemps…
Le seul moyen que cela puisse passer au contentieux quand même serait de parvenir à justifier que le délai devrait courir à partir de la réception des documents du rectorat de Paris, mais cela me paraît délicat (et je ne suis pas juriste).

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
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Ishkar
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par Ishkar Mar 10 Oct 2023 - 0:45
Je me permets donc une précision : je n'ai pas fait de recours officiel dans le sens de document daté, signé et envoyé par recommandé par exemple, mais j'ai fait usage d'un recours par mail me disant qu'il faudra attendre l'année suivante, le temps d'obtenir les documents du rectorat de Paris, pour obtenir mon reclassement, puisqu'ils ne me les ont pas fourni dans les temps. Dans ces mails, on m'indique qu'il est inutile de faire une autre démarche sans ces fameux documents.

J'ai également la trace du recommandé envoyé et donc de l'absence de réponse du rectorat de Paris.

Edit : Et aussi, point sur lequel je n'a pas assez insisté probablement : on m'avait reproché une rupture de la continuité des services avec une pause de plus d'un an, alors que la plus grande pause a été de 11 mois et que j'ai fourni ces papiers dès le début.
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par Mathador Mar 10 Oct 2023 - 0:58
Tu n'as donc pas reçu d'arrêté de classement ?

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Ishkar
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par Ishkar Mar 10 Oct 2023 - 15:27
Si, ça je l'ai, malheureusement si je comprends bien.

J'avais de mémoire appelé très rapidement ma gestionnaire qui m'avait dit que tant que mes états de service de Paris n'étaient pas fournis, mon reclassement n'aurait pas lieu, mais que si je les fournissais l'année suivante, mon dossier serait de nouveau examiné.

Après vérification dans mes mails, je n'ai pas de trace écrite de tout ça.
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par Mathador Mar 10 Oct 2023 - 15:39
Un vrai arrêté de classement ou un arrêté de nomination qui te classe à l'échelon 1 « sous réserve etc. » ?

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par Ishkar Mar 10 Oct 2023 - 16:28
Arrêté de classement, avec comme ancienne situation (notée sur le document) "services spécifiques non pris en compte : contractuel de 2015 à 2021" en "rupture de la règle de continuité", et comme total d'ancienneté reconnue 0 année, mois et jour.
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