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D'onofrio
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disponibilité et travail en Suisse Empty disponibilité et travail en Suisse

par D'onofrio Lun 17 Juin 2024 - 12:02
Bonjour à vous,

J'ai obtenu une disponibilité de droit et j'ai également trouvé un poste d'enseignante en Suisse.
Je suis en dispo à partir du 1er septembre 2024, puis-je prendre mes fonctions en Suisse le 12 août 2024 ?

Merci d'avance pour vos réponses !

Mathador
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disponibilité et travail en Suisse Empty Re: disponibilité et travail en Suisse

par Mathador Lun 17 Juin 2024 - 17:26
En théorie non.
En pratique, si jamais le rectorat s'en rend compte et en a quelque chose à faire, tu risques:
- une sanction administrative après CAP (je ne sais pas ce que ça donne en pratique, mais je ne m'attends pas à une sanction lourde);
- de devoir rembourser la paye que le rectorat t'a versé pour la période à partir du 12 août.

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"There are three kinds of lies: lies, damned lies, and statistics." (cité par Mark Twain)
« Vulnerasti cor meum, soror mea, sponsa; vulnerasti cor meum in uno oculorum tuorum, et in uno crine colli tui.
Quam pulchrae sunt mammae tuae, soror mea sponsa! pulchriora sunt ubera tua vino, et odor unguentorum tuorum super omnia aromata. » (Canticum Canticorum 4:9-10)
Ramoneur
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par Ramoneur Lun 17 Juin 2024 - 18:39
Si j’étais toi je mettrais de côté l’argent touché au cas où et j’accèderais aux demandes de mon nouvel employeur. De toute façon le temps que le rectorat se rende compte de l’affaire tu auras touché ce qu’il faut de l’autre côté pour régler d’éventuelles dettes.
LiliFrance
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par LiliFrance Lun 17 Juin 2024 - 20:16
De quelle dispo de droit s'agit-il ? Dans les deux cas que je connais (rapprochement de conjoint et enfant de moins de 12 ans), il me semble que le fonctionnaire a le droit de travailler (dans une certaine limite pour l'enfant), non ?

En revanche, pour le mois d'août, je pense qu'il faudrait faire une demande d'autorisation de cumul.
Mathador
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par Mathador Lun 17 Juin 2024 - 20:21
LiliFrance a écrit:En revanche, pour le mois d'août, je pense qu'il faudrait faire une demande d'autorisation de cumul.
En théorie.
En pratique, le cumul est prévu pour une activité accessoire, pas un temps plein en Suisse, donc je doute de la pertinence d'une demande qui irait surtout attirer l'attention de l'administration sur le dossier, attention dont on se passerait bien.

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LiliFrance
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par LiliFrance Lun 17 Juin 2024 - 20:43
Oui, mieux vaut éviter d'attirer l'attention, mais pour rebondir sur ta remarque relative aux activités accessoires : un prof (en activité) n'a pas le droit de passer ses mois d'été à enseigner à temps plein pour une structure quelconque ? (par exemple, à l'occasion de stages de remise à niveau organisés en dehors de l'EN) les "vacances" sont une obligation ?
Mathador
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par Mathador Lun 17 Juin 2024 - 20:56
Je ne crois pas que ce soit interdit en théorie, tant que ça reste accessoire sur l'ensemble de l'année et qu'on prend au moins 4 semaines de congés dans l'année civile.

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Taillevent
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disponibilité et travail en Suisse Empty Re: disponibilité et travail en Suisse

par Taillevent Mar 18 Juin 2024 - 5:25
Je vais me permettre un commentaire s'éloignant légèrement de ta question. Suivant le statut de ton emploi en Suisse (est-ce un emploi stable ?), tu pourras à terme te simplifier la vie en te demandant si ton statut en France est encore utile.
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