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gemshorn
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par gemshorn Lun 23 Sep - 14:35
Sept mois après l’enquête de Libération sur les dérives intégristes et d’atteintes à la laïcité au sein de l’Immaculée Conception à Pau, le plus grand établissement privé sous contrat du Béarn, la rectrice de Bordeaux, Anne Bisagni-Faure, a sanctionné Christian Espeso, 61 ans, le chef de ce groupe scolaire, reçu ce mercredi 11 septembre à l’inspection académique de Pau. Nommé il y a onze ans à «l’Immac» par monseigneur Aillet, l’évêque ultraconservateur de Bayonne, Lescar et Oloron (Pyrénées-Atlantiques), il a désormais l’interdiction de diriger un établissement pendant trois ans, jusqu’à sa retraite donc.

https://www.liberation.fr/societe/education/a-limmaculee-conception-de-pau-le-directeur-detablissement-sanctionne-apres-les-atteintes-a-la-laicite-20240911_FRDJ6KH3PZERXHNNZ5ROVAXGAU/

J'ai un peu suivi cette affaire et je n'en commenterai pas le fond, mais j'ai une question sur la forme : sachant que, dans l'Enseignement catholique, les chefs d'établissement appartiennent au personnel de droit privé, employés par l'OGEC, avec lettre de mission de la tutelle, comment le Rectorat - qui n'est pas son employeur - peut-il suspendre un directeur de ses fonctions ? A la limite, je peux le comprendre de la part de la direction diocésaine ou de la tutelle congréganiste mais le Rectorat ? Directeur lycée privé de Pau suspendu 3795679266
Dans l'Enseignement catholique, les futurs chefs d'établissement ne passent pas de concours (dans la mesure où ils ne sont pas agents publics) et suivent une formation propre à cette institution.
Le Recteur peut probablement pour certains motifs casser le contrat qui lie l'établissement à l'Etat, mais le CDE n'est pas son subordonné, alors ?

Ajonc35
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par Ajonc35 Lun 23 Sep - 14:55
gemshorn a écrit:
Sept mois après l’enquête de Libération sur les dérives intégristes et d’atteintes à la laïcité au sein de l’Immaculée Conception à Pau, le plus grand établissement privé sous contrat du Béarn, la rectrice de Bordeaux, Anne Bisagni-Faure, a sanctionné Christian Espeso, 61 ans, le chef de ce groupe scolaire, reçu ce mercredi 11 septembre à l’inspection académique de Pau. Nommé il y a onze ans à «l’Immac» par monseigneur Aillet, l’évêque ultraconservateur de Bayonne, Lescar et Oloron (Pyrénées-Atlantiques), il a désormais l’interdiction de diriger un établissement pendant trois ans, jusqu’à sa retraite donc.

https://www.liberation.fr/societe/education/a-limmaculee-conception-de-pau-le-directeur-detablissement-sanctionne-apres-les-atteintes-a-la-laicite-20240911_FRDJ6KH3PZERXHNNZ5ROVAXGAU/

J'ai un peu suivi cette affaire et je n'en commenterai pas le fond, mais j'ai une question sur la forme : sachant que, dans l'Enseignement catholique, les chefs d'établissement appartiennent au personnel de droit privé, employés par l'OGEC, avec lettre de mission de la tutelle, comment le Rectorat - qui n'est pas son employeur - peut-il suspendre un directeur de ses fonctions ? A la limite, je peux le comprendre de la part de la direction diocésaine ou de la tutelle congréganiste mais le Rectorat ? Directeur lycée privé de Pau suspendu 3795679266
Dans l'Enseignement catholique, les futurs chefs d'établissement ne passent pas de concours (dans la mesure où ils ne sont pas agents publics) et suivent une formation propre à cette institution.
Le Recteur peut probablement pour certains motifs casser le contrat qui lie l'établissement à l'Etat, mais le CDE n'est pas son subordonné, alors ?

En effet, une situation ambiguë.  Tout comme le fait qu'il soit le supérieur d'agents de droit public et c'est sans doute pour cela qu'il est sanctionné, non?
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gemshorn
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par gemshorn Lun 23 Sep - 15:11
Oui, mais le Rectorat a-t-il autorité sur lui pour ce qui relève en grande partie du "caractère propre" et surtout est-il qualifié pour sanctionner ou suspendre de ses fonctions un CDE privé  (en passant donc par-dessus de son employeur) ?
Vis à vis de la direction diocésaine et de l'évêché, ça me semble un peu gonflé, mais je me trompe peut-être. Et comment cela se caractérise-t-il ? Par quel arrêté ou document administratif sachant que sur le plan statutaire, le CDE n'est pas lié au Rectorat et n'est pas payé par l'Etat ? C'est un peu comme si le Rectorat suspendait mon plombier de ses fonctions. Directeur lycée privé de Pau suspendu 2834897253
D'ailleurs, sur les contrats définitifs des enseignants ne figure pas (figurait ?) le nom du CDE, simplement le nom de l'établissement. Sur le mien est noté "Le Ministre de l'EN emploie M. Gemshorn en qualité de maître contractuel au collège Saint-Bidule".
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par You Lun 23 Sep - 18:22
Les établissements d'enseignement sous contrat, qu'ils soient catholiques ou laïques doivent respecter le code de l'éducation comme les établissements publiques : laïcité et liberté de conscience. La raison c'est que ces établissements fonctionnent grâce aux fond publics, c'est ce qui leur permet de reduire les frais de scolarité vers les 2000 euros annuels, contrairement aux établissements d'enseignement hors contrat qui peuvent exiger aux familles des frais dépassant parfois les 10 000 euros annuels.

Un chef d'établissement sous contrat  ne peut par exemple exiger des cours de catéchisme à des élèves que  ne le souhaiteraient pas, par contre les élèves et leurs familles doivent adhérer au règlement intérieur de l'établissement et son caractère propre pour les valeurs religieuses. et c'est pour cette raison que les cours de culture religieuse peuvent être obligatoires, il me semble.

Il serait souhaitable que cette histoire finisse par un arrangement entre les deux parties, loin des tribunaux, pour l'intérêt de tout le monde.
Hans
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par Hans Lun 23 Sep - 20:30
Je suis enseignant du privé et je trouve que c'est bien que le rectorat reagisse sur des atteintes à la laicité signalées depuis plusieurs années.
Certaines chefs d'établissements pensent être intouchable et faire ce qu'ils veulent, même contre les règles et la loi.
Catéchisme obligatoire, messe obligatoire, supression ou banalisation de jours de cours pour des évènements religieux.
Le caractère propre n'est pas un totem d'immunité.
mamieprof
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par mamieprof Lun 23 Sep - 21:37
gemshorn a écrit:
Sept mois après l’enquête de Libération sur les dérives intégristes et d’atteintes à la laïcité au sein de l’Immaculée Conception à Pau, le plus grand établissement privé sous contrat du Béarn, la rectrice de Bordeaux, Anne Bisagni-Faure, a sanctionné Christian Espeso, 61 ans, le chef de ce groupe scolaire, reçu ce mercredi 11 septembre à l’inspection académique de Pau. Nommé il y a onze ans à «l’Immac» par monseigneur Aillet, l’évêque ultraconservateur de Bayonne, Lescar et Oloron (Pyrénées-Atlantiques), il a désormais l’interdiction de diriger un établissement pendant trois ans, jusqu’à sa retraite donc.

https://www.liberation.fr/societe/education/a-limmaculee-conception-de-pau-le-directeur-detablissement-sanctionne-apres-les-atteintes-a-la-laicite-20240911_FRDJ6KH3PZERXHNNZ5ROVAXGAU/

J'ai un peu suivi cette affaire et je n'en commenterai pas le fond, mais j'ai une question sur la forme : sachant que, dans l'Enseignement catholique, les chefs d'établissement appartiennent au personnel de droit privé, employés par l'OGEC, avec lettre de mission de la tutelle, comment le Rectorat - qui n'est pas son employeur - peut-il suspendre un directeur de ses fonctions ? A la limite, je peux le comprendre de la part de la direction diocésaine ou de la tutelle congréganiste mais le Rectorat ? Directeur lycée privé de Pau suspendu 3795679266
Dans l'Enseignement catholique, les futurs chefs d'établissement ne passent pas de concours (dans la mesure où ils ne sont pas agents publics) et suivent une formation propre à cette institution.
Le Recteur peut probablement pour certains motifs casser le contrat qui lie l'établissement à l'Etat, mais le CDE n'est pas son subordonné, alors ?


L'article précise : Ce dernier peut toujours continuer d’exercer comme enseignant ou à un poste administratif, dans cet établissement scolaire privé ou un autre, sauf si la direction diocésaine de l’enseignement catholique décide du contraire.
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gemshorn
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par gemshorn Mar 24 Sep - 11:15
Très bien, merci. Mais ma question ne portait pas sur les motifs du Rectorat, que l'on peut estimer légitimes ou pas, mais sur son pouvoir de suspension .
Comment le Rectorat qui n'est pas son employeur, et à ce titre n'a pas de lien hiérarchique avec lui ni autorité sur lui, aurait-il le pouvoir de suspendre de ses fonctions un chef d'établissement privé. Si encore il s'agissait d'un agent public, un arrêté pourrait valoir sur le plan juridique, mais là ?

L'employeur du chef d'établissement privé est l'OGEC de son établissement et des relations d'autorité le lient à sa tutelle (diocésaine ou congréganiste).

A la limite, que le Rectorat incite (et encore, à quel titre ?) la direction diocésaine à mettre son nez dans l'établissement, passe encore, mais à mes yeux, cette suspension est du même ordre que si le Rectorat suspendait de leurs fonctions le plombier ou l'électricien que je fais travailler chez moi, alors qu'il n'a statutairement rien à voir avec eux. Si ces artisans recevaient un arrêté du Rectorat en ce sens, ils le mettraient à la poubelle en haussant les épaules.
Mais je suis peut-être bouché Directeur lycée privé de Pau suspendu 682370931
EdithW
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Grand sage

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par EdithW Mar 24 Sep - 13:30
Le rectorat signe le contrat d’association avec le CDE… quand le CDE s’en va (retraite ou autre), le contrat « tombe » et doit être signé par le CDE suivant.
Honchamp
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Doyen

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par Honchamp Mar 24 Sep - 22:05
La CFDT se fait tancer pour avoir donné son avis.

https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/09/24/dans-l-enseignement-prive-la-cfdt-exclue-d-une-instance-de-dialogue-social_6332106_3224.html

Extraits :
Directeur lycée privé de Pau suspendu Cfdt_c10

Directeur lycée privé de Pau suspendu Cfdt_212



_________________
"Tu verras bien qu'il n'y aura pas que moi, assise par terre comme ça.."
Estelle60
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par Estelle60 Mer 25 Sep - 6:37
Que la CFDT soit pointée du doigt par les instances de l'enseignement catholique démontre à quel point les accointances des autres syndicats avec les Ogec !
La CFDT révolutionnaire ? La blague, ils sont simplement moins soumis que les autres mais tout aussi complice des agissements du privé.
profdoctoujours
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par profdoctoujours Mer 25 Sep - 8:35
gemshorn a écrit:Très bien, merci. Mais ma question ne portait pas sur les motifs du Rectorat, que l'on peut estimer légitimes ou pas, mais sur son pouvoir de suspension .
Comment le Rectorat qui n'est pas son employeur, et à ce titre n'a pas de lien hiérarchique avec lui ni autorité sur lui, aurait-il le pouvoir de suspendre de ses fonctions un chef d'établissement privé. Si encore il s'agissait d'un agent public, un arrêté pourrait valoir sur le plan juridique, mais là ?

L'employeur du chef d'établissement privé est l'OGEC de son établissement et des relations d'autorité le lient à sa tutelle (diocésaine ou congréganiste).

A la limite, que le Rectorat incite (et encore, à quel titre ?) la direction diocésaine à mettre son nez dans l'établissement, passe encore, mais à mes yeux, cette suspension est du même ordre que si le Rectorat suspendait de leurs fonctions le plombier ou l'électricien que je fais travailler chez moi, alors qu'il n'a statutairement rien à voir avec eux. Si ces artisans recevaient un arrêté du Rectorat en ce sens, ils le mettraient à la poubelle en haussant les épaules.
Mais je suis peut-être bouché Directeur lycée privé de Pau suspendu 682370931

Le rectorat n'a signé aucun contrat avec ton plombier ni ton électricien. Ils ne sont pas financés par l'État. Ils n'ont pas accepté de respecter les règles de l'Éducation nationale en échange de ce financement. La situation n'est donc pas comparable.
Jenny
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Médiateur

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par Jenny Mer 25 Sep - 8:41
Le privé sous contrat a une sérieuse tendance à oublier qu'ils sont financés par l'Etat et qu'ils ont quelques obligations en échange. Directeur lycée privé de Pau suspendu 248604097

You a écrit:Il serait souhaitable que cette histoire finisse par un arrangement entre les deux parties, loin des tribunaux, pour l'intérêt de tout le monde.

Il serait surtout souhaitable que l'Etat fasse respecter la loi au privé sous contrat.
beaverforever
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par beaverforever Mer 25 Sep - 9:05
Nan, mais le scandale, c'est pas que le rectorat impose le départ de tel directeur et ferait ainsi preuve d'autoritarisme et d'illégalisme...

Le scandale, c'est que le privé est très peu contrôlé par l'État, que les contrats parfois n'existent pas, que les dépenses ne sont ni contrôlées, ni même connues...

« Malgré les sommes en jeu, aucune administration ou institution n’est en mesure de fournir un montant consolidé de la dépense allouée aux établissements privés« , affirme le rapport des députés Vannier et Weissberg.

Si cette règle fixe à la louche le montant du budget attribué au privé, l’application dans les académies est « assise sur un modèle d’allocation non public« La loi ne reconnait que le contrat passé entre l’Etat et l’établissement. Mais la gestion ignore totalement les établissements. Il faut dire que très souvent personne n’est capable de fournir un exemplaire du contrat , et encore moins un exemplaire à jour!

Les contrôles de l’argent public sont du même acabit. « On se fait confiance » disent les acteurs et le contrôle est « en pratique très lâche » constatent les rapporteurs. Les établissements sont très peu contrôlés sur le plan pédagogique. « Le respect des volumes horaires globaux pour chaque discipline et dans chaque classe ou encore la bonne application des dispositions relatives à l’instruction religieuse constituent de manière regrettable des angles morts du contrôle« , notent les rapporteurs. Quant au contrôle comptable il est quasi impossible. D’abord parce que le fouillis de textes flous ne le permet pas. Ensuite parce qu’on se garde bien de faire des audits.  » Au rythme actuel – cinq contrôles par an pour 7 500 établissements – la fréquence de contrôle d’un établissement privé est d’une fois tous les 1 500 ans… Les établissements scolaires publics font, pour leur part, l’objet d’environ dix fois plus de contrôles« , notent les rapporteurs.

Le rapport ne manque pas de faire des signalements de dérives auxquels l’enseignement catholique ferait bien de répondre. « S’agissant du forfait d’externat, les auditions ont conduit un grand nombre d’interlocuteurs à affirmer qu’il n’était pas possible d’exclure que le forfait d’externat, qui ne doit permettre de financer que les dépenses de fonctionnement, finance des dépenses d’investissement voire des dépenses liées au caractère propre, de manière strictement illégale« , écrivent les rapporteurs. « Les collectivités territoriales n’ont ainsi aucunement la capacité d’identifier la manière dont le forfait scolaire versé pour chaque enfant est ventilé, ou ce qu’il permet réellement de financer. Alors qu’elles financent la mise en œuvre de politiques publiques prioritaires pour les élèves des établissements publics de leur compétence (recrutement d’Atsem, achat des fournitures scolaires, de matériel informatique, etc.), elles ne peuvent que verser la somme correspondante aux établissements privés sans bénéficier d’aucune garantie que ces forfaits permettront bien d’étendre ces politiques publiques aux élèves des établissements privés« .
Jenny
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par Jenny Mer 25 Sep - 9:07
Un contrôle tous les 1500 ans… Directeur lycée privé de Pau suspendu 346737548
Estelle60
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par Estelle60 Mer 25 Sep - 12:01
Les Français imposables sont contrôlés en moyenne tous les 5 ans et là on arrive pas à contrôler des établissements qui perçoivent 11 milliards de financements publics ? De qui se moque t'on ?
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gemshorn
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par gemshorn Mer 25 Sep - 13:27
profdoctoujours a écrit:

Le rectorat n'a signé aucun contrat avec ton plombier ni ton électricien. Ils ne sont pas financés par l'État. Ils n'ont pas accepté de respecter les règles de l'Éducation nationale en échange de ce financement. La situation n'est donc pas comparable.

Je ne savais pas que le contrat d'association entre l'établissement et l'Etat était signé par le chef d'établissement, mais c'est logique, en effet. Je croyais que le CDE n'avait qu'un contrat de droit privé avec son employeur, à savoir l'OGEC de son bahut (+ des comptes à rendre à sa tutelle), dans le cadre de sa fonction.
Je n'ignorais pas, en revanche, qu'en raison du contrat, l'établissement et les professeurs (qui sont, eux, agents publics) devaient respecter les programmes de l'EN. et que le CDE devait en respecter les principes (dotation horaire par matière, organisation des services etc.).
Je me posais la question sur le plan juridique car je ne voyais pas comment une entité qui n'est pas l'employeur d'une personne pouvait la suspendre de ses fonctions.
EdithW
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par EdithW Mer 25 Sep - 16:46
Ce contrat, attaché à une personne (le CDE) est d'ailleurs un moyen de fermer un établissement assez simple : le contrat tombe quand le CDE part (retraite, demande de mutation, licenciement réel ou déguisé...) et pouf, on ne resigne pas avec un autre.

Je confirme le manque de contrôle, pas uniquement concernant le contrat. Je siège en commission paritaire avec des CDE du privé qui se plaignent de ne pas savoir combien d'argent est payé pour la prévoyance par exemple, de grosses sommes qui transitent on ne sait pas trop comment. S'il y a certainement pas mal d'abus et de situations anormales, il y a aussi des CDE, souvent des jeunes (moins de 50 ans), qui ont été formés récemment et ont des notions de droit, s'intéressent à la protection sociale etc, qui finissent par jeter l'éponge et redevenir "simple" prof tellement le job est ingrat, surtout dans les petits établissements de campagne mais pas que. Et le manque de transparence, les relations exécrables avec les OGEC, les directions diocésaines et même les parents sont souvent en cause.
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