Question AFA et sous-service

Bonjour,

Etant TZR avec 14h sur une affectation à l'année dans un établissement en dehors de mon RAD, la direction du collège a demandé à mon RAD se trouvant loin si je pouvais effectuer un complément de service dans leur collège plutôt qu'au RAD. Sauf que les 4h que l'on me propose sont du remplacement, globalement venir sur certaines heures fixes et remplacer des collègues s'il y a une absence.
Puis-je refuser ? Sachant qu'il y a eu menace de la direction d'être moins arrangeante et de me mettre des "sales heures" si je refusais. J'ai vu tout et son contraire sur ce qu'il convenait de faire. Si je refuse, quelles conséquences ? Peuvent-ils me les imposer sachant qu'il ne s'agit pas de mon RAD ? Je précise que j'ai signé l'état de service indiquant que je faisais 14h dans ce collège.

La situation me semble floue et les réponses toutes différentes. Merci d'avance de m'éclairer sur la situation.

Qu'en dit ton RAD? Il n'y a pas de sous-service dans les textes, mais des maxima de service, 18h + maintenant 2h supp sont imposables.
Maintenant, tu as 2 arrêtés d'affectation:
- un sans limite de durée dans ton RAD
- un à l'année dans étab N°2, qui indique un certain nombre d'heures, ici 14.
Si ton RAD est d'accord tu ne peux refuser ces 4h, mais le RAD est semble-t-il prioritaire en tant qu'établissement de rattachement.
Quand j'étais TZR et que je n'atteignais pas les maxima de service, mon RAD me mettait un edt (globalement de l'aide aux devoirs) de complément.

Petit complément: ces 4h doivent faire l'objet d'un arrêté. Si tu te déplaces sans arrêté pour faire ces 4h et que un as un accident ce n'est pas considéré comme un accident du travail, tu n'as droit à rien. Exige un arrêté si ton RAD est d'accord pour que tu fasses ces heures.

Reine Margot a écrit:Qu'en dit ton RAD? Il n'y a pas de sous-service dans les textes, mais des maxima de service, 18h + maintenant 2h supp sont imposables.
Maintenant, tu as 2 arrêtés d'affectation:
- un sans limite de durée dans ton RAD
- un à l'année dans étab N°2, qui indique un certain nombre d'heures, ici 14.
Si ton RAD est d'accord tu ne peux refuser ces 4h, mais le RAD est semble-t-il prioritaire en tant qu'établissement de rattachement.
Quand j'étais TZR et que je n'atteignais pas les maxima de service, mon RAD me mettait un edt (globalement de l'aide aux devoirs) de complément.

Petit complément: ces 4h doivent faire l'objet d'un arrêté. Si tu te déplaces sans arrêté pour faire ces 4h et que un as un accident ce n'est pas considéré comme un accident du travail, tu n'as droit à rien. Exige un arrêté si ton RAD est d'accord pour que tu fasses ces heures.

Mon RAD ne me propose rien car ils n'ont rien à me proposer, c'est pour cela qu'ils ont accepté que mon collège où j'exerce 14h me sollicite pour combler les 4 heures restantes. Le problème est que le CDE voudrait que je vienne sur des créneaux horaires fixes chaque semaine et que je remplace des collègues absents. Quand j'ai rappelé que je ne pouvais pas faire de RCD, le CDE m'a globalement fait du chantage à l'emploi du temps (vouloir me faire venir une heure tard le soir ou des jours où je ne travaille pas juste pour une heure). J'ai proposé des activités pédagogiques, toutes m'ont été refusées sous prétexte d'emploi du temps non compatible.

J'ai l'impression d'être dans une impasse entre accepter de faire du RCD gratuitement, et donc cautionner ce qui est fait (le CDE le fait déjà avec d'autres TZR de l'établissement, ça me révulse) ou me retrouver le reste de l'année avec un emploi du temps atroce. J'ai le sentiment qu'il n'y a aucune alternative.

Si ton RAD est d'accord alors personnellement je prendrais les 4h pour éviter l'edt pourri MAIS
1) je contacterais un syndicat pour qu'ils soient au courant des pratiques de cet étb
2) étant donné que les activités pédagogiques que tu proposes sont refusées tu feras de l'aide aux devoirs (= permanence)
3) tu exiges un arrêté, pour les raisons plus haut.

Y a des réponses qui peuvent t'intéresser dans ce sujet similaire : https://www.neoprofs.org/t145105-complement-de-service-dans-l-etablissement-d-affectation-cadre-legal