Mutation Inter-académique 2025

Les rectorats ne communiquent pas les barres par groupements de communes ou communes, seulement par département.
Et comme il n'y a plus de CAPA, les représentants syndicaux n'en ont pas connaissance non plus. Tout est devenu opaque ...

C'est infernal.

@Daphné : comme précisé plus haut, tu peux avoir accès à des barres intra par communes (notamment via les sites académiques du snes voire certains rectorats), mais ce seront de vieux résultats datant d’avant l’éjection des syndicats des CAPA. Cela fait au moins 5 ans voire davantage qu’on n’a plus de résultats détaillés

C'est tout de même étonnant que les collègues découvrent maintenant des changements opérés depuis 5 ans. Les syndicats avaient pourtant largement communiqué sur les effets délétères dr cette réforme.

J'avais entendu parler de la fin des CAPA mais pas spécifiquement de la fin de la consultation des infos. Je me souviens seulement de ma dernière mutation il y a 7 ans où effectivement j'avais bcp plus d'infos que maintenant. Autant je m'étais habituée aux autres frasques de l'éducation nationale (paiement avec retard etc) mais de là à me dire que si on veut muter limite lancer une fléchette sur une carte, de dos, par temps venteux est plus sûr que faire une liste de voeux, on comprend pourquoi le salaire n'est pas la seule raison de vouloir se barrer de ce métier (le correcteur orthographique a censuré le dernier mot, "lol").

C’est peut-être aussi qu’il faudrait songer à ne pas se plaindre quand on adopte une consommation syndicale uniquement centrée sur son projet perso !

mafalda16 a écrit:C’est peut-être aussi qu’il faudrait songer à ne pas se plaindre quand on adopte une consommation syndicale uniquement centrée sur son projet perso !

+1

Un peu dur d'envoyer ça à la tête de collègues dont on ne connaît pas l'implication dans des mobilisations ou autre ... Qu'on soit syndiqué ou pas, qu'on soit dans la capacité temporelle à faire de la veille syndicale ou pas, demander à des gens d'établir des choix sans savoir ce sur quoi ils se positionnent est un non sens.

C'est certain que le système est pourri, ça personne ne le conteste.

Ananké a écrit:Un peu dur d'envoyer ça à la tête de collègues dont on ne connaît pas l'implication dans des mobilisations ou autre ... Qu'on soit syndiqué ou pas, qu'on soit dans la capacité temporelle à faire de la veille syndicale ou pas, demander à des gens d'établir des choix sans savoir ce sur quoi ils se positionnent est un non sens.

Tu ne trouveras pas grand monde ici pour dire que le système de mutations est bien pensé. En revanche les règles sont connues et bien connues depuis de nombreuses années, donc oui c’est agaçant et fatigant de lire des messages de personnes qui enseignent depuis plusieurs années découvrir les contraintes de ces mutations juste parce que précisément cette année elles sont concernées. Je maintiens que c’est une forme d’égoïsme et que cet aspect est de plus en plus prégnant dans nos établissements. Ce n’est pas quelque chose qui m’enchante.

Avez vous entendu parler de ceci : https://www.snes.edu/ma-carriere/mutations/ldg-mobilite-le-snes-et-la-fsu-agissent-pour-que-le-pire-soit-evite/
?

En particulier ce passage qui m’interpelle :


PACS et déclaration commune d’impôt : le ministère campe sur ses positions

Dans les LDG 2025, le ministère a ajouté, parmi les pièces justificatives à fournir, l’attestation d’imposition commune pour les couples pacsés. Cette demande crée une discrimination entre les agents pacsés d’une part et les agents mariés ou ayant un enfant reconnu par les deux parents d’autre part. De plus, elle pénalise un certain nombre de participant·es pacsé·es qui ne sont pas en mesure de fournir ce document, soit parce qu’ils se sont pacsé·es trop tardivement pour avoir pu faire une déclaration commune, soit parce que leur conjoint·e n’est pas soumis au système d’imposition français. En dépit de nos multiples interventions sur le sujet et des amendements proposés par la FSU en CSA-MEN, le ministère est resté sur ses positions. Le SNES et la FSU continuent d’agir pour que les participant·es ne soient pas pénalisé·es par cette demande.

C'est peut-être lié au grand nombre de fraudes. Il y a eu un reportage dessus il n'y a pas longtemps.

MmaGaga a écrit:Avez vous entendu parler de ceci : https://www.snes.edu/ma-carriere/mutations/ldg-mobilite-le-snes-et-la-fsu-agissent-pour-que-le-pire-soit-evite/
?

En particulier ce passage qui m’interpelle :


PACS et déclaration commune d’impôt : le ministère campe sur ses positions

Dans les LDG 2025, le ministère a ajouté, parmi les pièces justificatives à fournir, l’attestation d’imposition commune pour les couples pacsés. Cette demande crée une discrimination entre les agents pacsés d’une part et les agents mariés ou ayant un enfant reconnu par les deux parents d’autre part. De plus, elle pénalise un certain nombre de participant·es pacsé·es qui ne sont pas en mesure de fournir ce document, soit parce qu’ils se sont pacsé·es trop tardivement pour avoir pu faire une déclaration commune, soit parce que leur conjoint·e n’est pas soumis au système d’imposition français. En dépit de nos multiples interventions sur le sujet et des amendements proposés par la FSU en CSA-MEN, le ministère est resté sur ses positions. Le SNES et la FSU continuent d’agir pour que les participant·es ne soient pas pénalisé·es par cette demande.

Le SNES a publié son US Mutations, le 31 octobre. Les collègues qui l'ont reçu ou qui, comme moi, ont l'habitude de consulter le site du SNES ont vu qu'il y avait une nouvelle pièce justificative à fournir pour le PACS.
Chez mes collègues stagiaires concernés, c'est la détresse. Déjà qu'ils trouvent, à juste titre, les mutations assez compliquées, on leur ajoute une pièce qu'ils ne peuvent pas obtenir s'ils se sont pacsés "trop tard".
Ce qui me surprend c'est l'incohérence de la situation : la situation familiale est prise au 31/8/2024, donc pourquoi demander un document qu'on ne peut pas avoir alors qu'on a respecté la date butoir ?
Il paraît que le ministère réclamait cette déclaration d'imposition commune il y a quelques années. Comment faisaient les collègues à l'époque ?

De mémoire il me semble avoir envoyé une déclaration sur l'honneur à l'époque, je ne sais pas si c'est encore valable aujourd'hui.

Clecle78 a écrit:C'est peut-être lié au grand nombre de fraudes. Il y a eu un reportage dessus il n'y a pas longtemps.

Oui, sur France Info: https://www.francetvinfo.fr/societe/education/temoignages-sans-le-pacs-il-fallait-rester-entre-cinq-et-six-ans-en-poste-pour-pouvoir-esperer-bouger-d-academie-des-enseignants-detournent-le-pacs-pour-etre-mutes_6898682.html

J’ai effectivement fourni la déclaration d’imposition commune quand j’étais stagiaire puis quand j’ai changé d’académie. On se pacsait plus tôt. Changer les règles sans prévenir est en revanche un problème.

J'ai contacté mon rectorat à ce sujet la semaine dernière. Ils m'ont répondu de faire une attestation sur l'honneur pour l'imposition commune dans le cas du PACS pour la phase interacadémique.

clap a écrit:

Clecle78 a écrit:C'est peut-être lié au grand nombre de fraudes. Il y a eu un reportage dessus il n'y a pas longtemps.

Oui, sur France Info: https://www.francetvinfo.fr/societe/education/temoignages-sans-le-pacs-il-fallait-rester-entre-cinq-et-six-ans-en-poste-pour-pouvoir-esperer-bouger-d-academie-des-enseignants-detournent-le-pacs-pour-etre-mutes_6898682.html

Spoiler:

Il met un peu la rage cet article...

J'avais trouvé ce reportage choquant aussi mais il ne fait que refléter la réalité et dans le cas des faux pacs ce sont les personnes respectueuses de la loi qui sont désavantagées. Par contre, changer les règles au dernier moment c'est anormal, en effet.

C'est moralement indéfendable mais si le système était un peu moins pourri, ce genre de pratique serait peut-être moins répandu.

Spoiler:

Je suis contre les faux PACS mais cet article fait un peu prof-bashing: les vilains profs qui contournent le système.

Je n'ai pas vraiment vu ça comme du prof bashing. Le reportage semblait au contraire cautionner le contournement.

Clecle78 a écrit:Je n'ai pas vraiment vu ça comme du prof bashing. Le reportage semblait au contraire cautionner le contournement.

Il faudrait que le relise attentivement, j'ai peut-être mal interprété.

En ce moment je n'ai pas trop le moral donc je suis à deux doigts de demander une mut pour ma région d'origine mais c'est tellement un saut dans le vide que je ne pense pas que j'irai jusqu'au bout de ma démarche.

Pour les collègues qui paniquent : ceux qui n'ont pas d'imposition commune doivent fournir leur récépissé de pacs + un mail de confirmation d'enregistrement de changement de situation qui indique que vous êtes pacsés des impôts.

Grossièrement, l'éducation nationale veut vérifier que vous avez déclaré votre situation aux impôts. Ça garantit pas qu'il s'agit d'un véritable PACS mais bon...

L'info m'a été fourni par le numéro d'aide à la mobilité, et nous avons également reçu un mail dans notre académie aujourd'hui allant dans le même sens.

Assez content de cette nouveauté, ça remet un peu de justice (quelques pots cassés forcément, mais moins qu'avant - sans les faux pacs je serais déjà chez moi depuis 2-3 ans, c'est une certitude). C'est sûrement pas la meilleure solution, ça je ne le nie pas.

Mail du Snes Créteil sur le sujet :

Cher·e collègue,

Ce mail s’adresse aux collègues participant.e au mouvement interacadémique 2025.

Malgré de nombreuses interventions des syndicats de la FSU dont le SNES lors de groupe de travail, le ministère s’entête a exiger un avis d’imposition commune pour justifier du PACS. Lors de la présentation des Lignes Directrices de Gestion Mobilités au comité social d'administration ministériel (CSA-MEN), la FSU a présenté un amendement demandant la suppression de cette obligation car un certain nombre de collègues seront dans l’impossibilité de fournir la pièce demandée. Malgré un vote unanime des organisations syndicales représentatives en faveur de l’amendement proposé par la FSU, le ministère a fait le choix de le refuser en s'appuyant sur une directive existant dans le Code général de la Fonction publique.

Après de nombreuses sollicitations de notre part, la DGRH (direction générale des ressources humaines) du ministère vient enfin de prendre conscience que la demande d’une preuve de déclaration commune d’impôt pose problème pour nombre de nos collègues pacsé·es.

La DGRH n’a répondu que partiellement à nos demandes en distinguant les collègues pacsé·es en fonction de la date de leur PACS et en précisant la nature des pièces à fournir pour chaque catégorie :

pour les agent·es pacsé·es depuis plus d’un an : fournir la déclaration d’impôt commune,

pour la agent·es pacsé·es en 2024 (avant le 31/08/2024) : fournir, en plus de la copie du PACS, un document justifiant du changement de situation familiale auprès des services fiscaux : mail d’accusé réception des services fiscaux ou autre document justifiant que l’agent est identifié comme pacsé auprès de ces services.

Cette réponse pourra sans doute régler un certain nombre de situations individuelles mais laisse nombre de nos collègues sur la touche. De plus, pour nous, il n’est pas acceptable que le ministère établisse une discrimination entre les collègues marié·es et les collègues pacsé·es.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP se sont adressés directement à la Ministre pour lui demander de supprimer cette obligation de fournir une attestation de déclaration d’impôts commune. Dans l’attente de sa réponse, nous conseillons à tou·tes les collègues en mesure de fournir une ou des pièces mentionnées ci-dessus de préparer ces pièces. Certain·es devront peut-être faire une démarche sur le site internet des impôts (www.impots.gouv.fr) pour déclarer leur changement de situation familiale. La preuve de la démarche suffira. Si vous n’êtes pas en capacité de produire ces pièces, ne vous auto-censurez pas et demandez le rapprochement de conjoint dans l’attente, nous l’espérons, d’une réponse favorable du Ministère à notre demande.

Nous restons à votre disposition et vous tiendrons informé·e des réponses de l’administration.

Cordialement,

Les militant.e.s du secteur emploi du SNES-FSU Créteil