Actions contre les 3 jours de carence : qu'est-ce qui se met en place dans vos EPLE ?

Malavita a écrit:

Gin a écrit:Je fais grève pour la première fois mais j'ai appris que mes heures allaient être remplies par des RCD Pacte. Est-ce qu'il y a réellement un interêt à faire grève dans cette situation ?

Règle de base : ne pas dire que l'on fait grève pour éviter ce genre de chose. J'envoie un message la veille au soir aux élèves si je suis gréviste. Dans ton cas, je serai capable de dire que je fais grève et de me pointer, histoire de fiche en l'air le RCD.

Je ne préviens plus des grèves que je fais exactement pour cette raison, marre d'arranger les collègues alors que je perds une journée de salaire.
Même si le CDE n'est pas légalement en tort (moralement, c'est autre chose), je me demande s'il peut légalement affecter un collègue sur des heures dont il ne peut pas être certain qu'elles soient libres avant le jour-même. Dans le secondaire, un enseignant ne peut être déclaré gréviste que s'il ne se présente pas à ses heures de cours, le CDE peut donc ENSUITE seulement réattribuer ces heures, mais avant ???
Comme Malavita, je serais grandement tentée de ne pas faire grève uniquement pour embêter les collègues qui font les RCD....

Doyenne a écrit:

*Ombre* a écrit:

Gin a écrit:Je fais grève pour la première fois mais j'ai appris que mes heures allaient être remplies par des RCD Pacte. Est-ce qu'il y a réellement un interêt à faire grève dans cette situation ?

C'est illégal. Si ton CDE a vraiment l'intention de remplacer les heures des grévistes, il faut alerter un syndicat.

En patadroit, peut-être. En droit public, c'est faux.

Êtes-vous sûrs ? L'illégalité des RCD pour remplacer les grévistes est mentionnée sur plusieurs sites syndicaux et les syndicats sont censés avoir des cellules juridiques. J'imagine qu'il n'y a pas encore de jurisprudence sur la question.

Le CDE peut réorganiser les services dans le respect des missions de chacun. Il peut modifier les EDT pour faciliter la gestion des élèves un jour de grève, ou demander à un AED de prendre en charge la classe dans le cadre de son service - mais un AED n'a pas pour mission de faire cours.
Un professeur en RCD est payé en plus, en dehors de ses missions habituelles. Cela contrevient au principe de la grève.
Je pense vraiment que la collègue devrait se rapprocher d'un syndicat.

En tout cas, dans l'enseignement agricole, ça a l'air clairement interdit...

Il est rappelé que, en application du droit, il n’est pas autorisé de mobiliser un dispositif de remplacement pour assurer le service d’un agent non assuré parce que l’agent concerné est en grève.

Note de service relative à la mise en œuvre du pacte enseignant pour l'année 2024-2025
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-304

Je ne comprends pas très bien pourquoi ce serait différent pour nous...

Anastaze a écrit:Êtes-vous sûrs ? L'illégalité des RCD pour remplacer les grévistes est mentionnée sur plusieurs sites syndicaux et les syndicats sont censés avoir des cellules juridiques.

Autant qu'on peut l'être en la matière. Car la règle, en l'état actuel (voir l'arrêt Dehaene), est claire : sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, l'administration peut réorganiser le service des personnels, dans le respect de leurs obligations statutaires ou contractuelles, pour assurer la continuité du service public. Que ceux qui affirment l'existence d'une telle disposition législative, réglementaire ou au moins opposable à l'administration la produisent. Tant qu'ils affirment mais ne produisent pas, les syndicats font de l'intox. Certains sont du reste plus prudents :

Est-il légal d’utiliser des heures de pacte « remplacement de courte durée » pour remplacer un enseignant en grève sous prétexte de réorganiser les services ?
Réponse du rectorat : après un rappel sur le fait que le droit de grève est un droit  constitutionnel, le rectorat n’a pas d’élément réglementaire qui interdise d’utiliser le pacte pour remplacer un gréviste mais cela ne semble pas être un motif légitime de mobilisation du pacte.

https://snec-cftc-acnantes.fr/2024/07/05/ccma-du-25-juin-les-questions-du-snec44-cftc/

*Ombre* a écrit:Un professeur en RCD est payé en plus, en dehors de ses missions habituelles. Cela contrevient au principe de la grève.

Dans la jurisprudence du Conseil d'État, le droit de grève n'a jamais impliqué un droit à la perturbation : « cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles » mais pas « cessation collective et concertée du travail créant un bordel donnant de l'écho aux revendications professionnelles ». À l'inverse, même si, à ma connaissance, il n'est jamais allé sur le terrain de la responsabilité, le Conseil d'État fait un devoir à l'administration d'assurer la continuité du service public en cas de grève.

Jenny a écrit:En tout cas, dans l'enseignement agricole, ça a l'air clairement interdit...

Il est rappelé que, en application du droit, il n’est pas autorisé de mobiliser un dispositif de remplacement pour assurer le service d’un agent non assuré parce que l’agent concerné est en grève.

Note de service relative à la mise en œuvre du pacte enseignant pour l'année 2024-2025

Il (ne) s'agit (que) de l'interprétation d'une règle opérée par le ministre de l'agriculture, donc pas de valeur réglementaire. Et pas opposable en l'espèce (puisque l'instruction ne figure pas ici).

Les médias commencent enfin à parler de cette grève ( il est vrai que l’actualité est riche) !

Oui...Maintenant , le message est clair! Il faut être le plus nombreux possible en grève pour peser et faire retirer les projets scandaleux des jours de carence ...

Dans mon lycée, rien du tout. Le seul syndicat (AD) ne'a même pas fait de réunion syndicale ! Ils ont fait une pseudo journée annuelle de ripaille en novembre privant le lycée de réunion syndicale et rien en ce début décembre ! Au lycée on comprend leur chute de popularité ! Perso je fais grève. Mais terminé ma considération pour les syndicats !

Tu sais que tu peux tout à fait organiser toi-même une HIS, en sollicitant quelqu'un de ton propre syndicat pour venir l'animer si tu ne te sens pas de le faire toi-même ?

Alors il y a une différence entre les syndicats, déjà, donc les actions d'AD ne veulent rien dire des actions des autres syndicats. Et après, dans chaque syndicat, ceux qui le font vivre, ce sont les adhérents et les militants. Des personnes nulles il peut y en avoir partout. Mais c'est n'importe quoi de dire "fini les syndicats parce que chez moi les 2 clampins d'AD profitent de l'HIS pour faire la fiesta et n'informent pas".
Tu pouvais effectivement solliciter les militants de ton syndicat pour venir animer une HIS chez vous. D'ailleurs, on peut poser des HIS n'importe quand et même tous les jours si on le souhaite, simplement chaque enseignant ne peut être libéré de cours que pour 1 par mois. Mais sur le temps libre c'est tout à fait possible.

Yannpaca a écrit:Dans mon lycée, rien du tout. Le seul syndicat (AD) ne'a même pas fait de réunion syndicale !  Ils ont fait une pseudo journée annuelle de ripaille en novembre privant le lycée de réunion syndicale et rien en ce début décembre ! Au lycée on comprend leur chute de popularité ! Perso je fais grève. Mais terminé ma considération pour les syndicats !

Les syndicats et surtout les sections en établissements sont ce qu’on en fait. Moralité libre à toi de te syndiquer et de faire vivre une section locale.

Chez moi un petit quart d’enseignant·es grévistes, mais vie scolaire fermée.

https://www.francebleu.fr/infos/education/dijon-incident-devant-le-lycee-gustave-eiffel-des-jeunes-tentent-d-allumer-un-feu-pres-de-l-entree-5799564
Les élèves ont prévenu hier qu'ils voulaient faire un blocus, et bien évidemment ça dégénère...le proviseur a été légèrement blessé en voulant éteindre le feu....réaction des adjointes : cours et conseils de classe maintenus.

Dans mes deux établissements je suis certainement la seule et je m'attends aux réflexions désagréables de certains collègues demain matin...

Ancolie a écrit:Dans mes deux établissements je suis certainement la seule et je m'attends aux réflexions désagréables de certains collègues demain matin...

Alors ça c'est hallucinant ! Ils n'ont rien à dire, tu fais bien grève si tu veux !

Chez nous l'heure d'info syndicale a porté ses fruits : 13 grévistes sur 21 profs. On a jamais eu autant !

Tous les enseignants de mon fils sont en grève aujourd'hui au collège (alors que l'année dernière pour les groupes, très peu).

Grève très suivie dans mon établissement : le 3/4 des enseignants en grève avec des agents et des AED.

La question de la suite du mouvement se pose désormais. Personnellement, je suis pour reprendre le mouvement des trois jours à venir la semaine prochaine avec les cheminots (il y aurait aussi les dockers qui gagneraient le mouvement mais c'est à confirmer).

Pas de chiffres précis pour l'instant, mais il n'y a vraiment pas grand monde dans mon lycée. Je me suis déclaré gréviste, je ne fais pas mes cours mais je corrige des copies dans ma salle (bon... en passant la tête sur néo de temps en temps). Pas possible de travailler chez moi parce qu'il y a du boucan lié à des travaux dans mon appart, et j'ai jugé préférable de renoncer à la manif dans le froid parce que je traine déjà un virus depuis plusieurs jours.

Un article dans le Monde. Le titre sonne un peu comme une pique à l'encontre de la mobilisation:

https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/12/05/la-drole-de-greve-de-la-fonction-publique-contre-un-gouvernement-censure_6430811_823448.html

Le Monde a écrit:Le contexte politique inédit provoque décidément des situations quelque peu originales. Jeudi 5 décembre, les agents de la fonction publique se mobilisent contre un projet qui n’est plus d’actualité, porté par un gouvernement qui n’est lui-même plus aux manettes.

Un conseil pour garder le moral: comme souvent sous les articles concernant la fonction publique, surtout ne pas lire les commentaires...

De façon générale, ne jamais lire les commentaires... Même sur des sujets qui devraient être totalement consensuels, même dans des cas de crimes affreux ou au contraire des informations les plus banales qui soit, c'est généralement à vomir.

Voilà. Quant un enfant meurt accidentellement, on a toute une série de commentaires pour vilipender les parents négligents.

Les chiffres du MEN  selon le Figaro :

https://www.lefigaro.fr/social/greve-du-5-decembre-hopitaux-ecoles-mairies-energie-a-quelles-perturbations-s-attendre-ce-jeudi-20241202

Le mouvement social est suivi, dans l’Éducation nationale. Ce jeudi, le ministère a annoncé que 24,87% des personnels étaient en grève, pour les académies métropolitaines ainsi qu’à La Réunion, dont 31,32% des enseignants. Dans le détail, la moyenne pondérée atteint 40,07% dans le premier degré et 23,47% dans le second degré. «La participation dans le premier degré est estimée à 40,07%, dans les collèges à 30,62%, dans les lycées d’enseignement général et technologique à 18,80 % et dans les lycées professionnels à 14,26 %», ajoute la rue de Grenelle.

Donc une nouvelle fois nous échouons et annonçons des chiffres fantaisistes, passe encore que le MEN sous-estime les remontées du second degré (parce qu'à huit heures il lui manque des grévistes ayant cours après huit heures), mais comment le SNUIPP a t-il pu annoncer deux tiers de grévistes à venir dans les écoles alors qu'on est à 40% et que les déclarations sont 48 heures à l'avance?

Deux bonnes nouvelles en revanche :

- même avec moins de la moitié de la profession mobilisée, on trouve un journal de droite pour déclarer que le mouvement social est suivi, c'est plutôt sympa - ou tactique? - de ne pas se moquer de nous. Pour moi à moins de la moitié un mouvement quel qu'il soit n'est pas suivi.

- surtout, chapeau aux 40% de collègues PE qui, davantage culpabilisés (on est plus exposé à "l'intérêt des élèves" quand on a toute une classe toute la journée et que ce sont des petits) et moins bien payés que les autres, sont les plus mobilisés. On peut d'ailleurs penser qu'il serait de bonne tactique de demander aux collègues du second degré de non pas faire grève (car elle ne pèse pas) mais de donner une partie, disons au moins la moitié, de leur journée de travail à un "équivalent gréviste PE" afin de préparer une grève des école massive sur au moins une semaine, la seule qui ait une chance de contraindre un gouvernement. Nous aurions eu 40% de grévistes dans le secondaire et 20 à 30% dans le primaire, c'était définitivement sans espoir de suite. Là on pourrait tenter de construire, en faisant contribuer les uns à financer fortement la grève des autres.

Pontorson50 a écrit:Les chiffres du MEN  selon le Figaro :

https://www.lefigaro.fr/social/greve-du-5-decembre-hopitaux-ecoles-mairies-energie-a-quelles-perturbations-s-attendre-ce-jeudi-20241202

Le mouvement social est suivi, dans l’Éducation nationale. Ce jeudi, le ministère a annoncé que 24,87% des personnels étaient en grève, pour les académies métropolitaines ainsi qu’à La Réunion, dont 31,32% des enseignants. Dans le détail, la moyenne pondérée atteint 40,07% dans le premier degré et 23,47% dans le second degré. «La participation dans le premier degré est estimée à 40,07%, dans les collèges à 30,62%, dans les lycées d’enseignement général et technologique à 18,80 % et dans les lycées professionnels à 14,26 %», ajoute la rue de Grenelle.

Donc une nouvelle fois nous échouons et annonçons des chiffres fantaisistes, passe encore que le MEN sous-estime les remontées du second degré (parce qu'à huit heures il lui manque des grévistes ayant cours après huit heures), mais comment le SNUIPP a t-il pu annoncer deux tiers de grévistes à venir dans les écoles alors qu'on est à 40% et que les déclarations sont 48 heures à l'avance?

Deux bonnes nouvelles en revanche :

- même avec moins de la moitié de la profession mobilisée, on trouve un journal de droite pour déclarer que le mouvement social est suivi, c'est plutôt sympa - ou tactique? - de ne pas se moquer de nous. Pour moi à moins de la moitié un mouvement quel qu'il soit n'est pas suivi.

- surtout, chapeau aux 40% de collègues PE qui, davantage culpabilisés (on est plus exposé à "l'intérêt des élèves" quand on a toute une classe toute la journée et que ce sont des petits) et moins bien payés que les autres, sont les plus mobilisés. On peut d'ailleurs penser qu'il serait de bonne tactique de demander aux collègues du second degré de non pas faire grève (car elle ne pèse pas) mais de donner une partie, disons au moins la moitié, de leur journée de travail à un "équivalent gréviste PE" afin de préparer une grève des école massive sur au moins une semaine, la seule qui ait une chance de contraindre un gouvernement. Nous aurions eu 40% de grévistes dans le secondaire et 20 à 30% dans le primaire, c'était définitivement sans espoir de suite. Là on pourrait tenter de construire, en faisant contribuer les uns à financer fortement la grève des autres.

Comme dans le secondaire, l'EN compte sur l'ensemble de la profession y compris ceux qui sont en arrêt, congés maternités, temps partiels qui n'étaient pas en classe ce jeudi. Cela minimise les chiffres. Par ailleurs, le baromètre des syndicats, ce sont leurs adhérents qui font remonter des chiffres : on leur demande de faire remonter le chiffre de grévistes sur leur école ou les écoles du secteur. Il n'y a donc pas de visibilité sur tout le monde, notamment pour les non-adhérents et les chiffres sont calculés sur les collègues devant être présents sur l'établissement ce jour-là et non l'ensemble des collègues. Cela peut donc créer des écarts importants, même si cela n'explique peut-être pas tout.

Nous pouvons tout de même nous réjouir d'une mobilisation importante, même en ne tenant compte que des chiffres ministériels.

Surtout que le contexte politique pouvait démobiliser (sans parler de la pluie).

Au moins le prochain gouvernement sait que les agents du public et de l'EN peuvent se mobiliser fortement pour défendre leurs droits.

Pontorson50 a écrit:
- même avec moins de la moitié de la profession mobilisée, on trouve un journal de droite pour déclarer que le mouvement social est suivi, c'est plutôt sympa - ou tactique? - de ne pas se moquer de nous. Pour moi à moins de la moitié un mouvement quel qu'il soit n'est pas suivi.

Il faut revoir tes analyses. Un mouvement social avec 40 % de grévistes selon le ministère, c'est très élevé, c'est très rare, y compris dans l'Education nationale. Il faut sans doute remonter à 2019 pour retrouver des chiffres supérieurs.