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Disponibilité acceptée, la suite ? Empty Disponibilité acceptée, la suite ?

par Alavenir Ven 22 Nov 2024 - 12:05
Bonjour,
Agrégé en mathématiques et affecté dans l'enseignement supérieur (PRAG) j'ai pu obtenir pour cette année une disponibilité pour convenance personnelle. J'ai également envoyé une lettre de démission à ce jour sans réponse (le délai de 4 mois n'est pas encore écoulé).
J'avais quelques questions concernant la suite.

1) Pendant la disponibilité :
a) Quels type d'emploi puis-je occupé ? (CDI, CDD)
b) Il faut envoyer ces bulletins de salaires. A qui ? Comment ? Pourquoi ?
c) L'administration peut-elle interdire tel ou tel emploi pour lequel on aurait été recruter ?
d) Quid de la création d'entreprise (statut auto-entrepreneur par exemple) si la dispobilité n'a pas été demandé explicitement pour ce motif


2) Revenir :
Je ne me le souhaite pas mais à moyen terme la question financière ce posera. J'étais affectée auparavant dans l'académie A dans laquelle je réside. J'ai été ensuite affectée dans le supérieur dans l'académie B, voisine. En obtenant ma disponibilité j'ai perdu mon poste dans le supérieur dans le sens où il n'est pas automatique que je puisse le réintrégrer. Pour l'instant celui-ci est vacant. Je ne souhaite pas enseigner en collège-lycée dans l'académie B. Le renouvellement de la disponibilité n'étant pas acquis (l'obtention initiale a déjà été compliquée) je souhaite limiter les dégats le cas échéant.

a) Si je dois revenir enseigner dans le secondaire je voudrais que cela soit dans l'académie A. Dois/Puis-je la demander au mouvement inter qui se termine dans quelques jours ? Et si oui, quid de la confirmation à signer, qui est habituellement envoyée dans l'établissement. Cela risque-t-il d'être interprété comme une volonté de retour dans l'enseignement et induire un refus de ma demande de renouvellement ? Quid de l'intra ?
b) Ai-je le droit de candidater dans l'enseignement supérieur pour la rentrée prochaine ?
c) Dans quelle mesure pourrais-je revenir sur mon ancien poste ? (qui contacter, délai, etc.)

3) Fuir :

a) A quels aides ai-je droit en étant en disponibilité ? Je sais qu'il n'y a pas de chômage (puisque de fait j'ai un emploi) mais si la période sans revenu devient importante ai-je droit au RSA ? A une allocation logement ?
b) Que faire dans le cas où mon renouvellement de disponibilité serais refuser ?
c) Une rupture conventionnelle est-elle envisageable ?
d) Quels aides si je démissionne en n'ayant été pas eu de revenus depuis des mois ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
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MC311
Niveau 10

Disponibilité acceptée, la suite ? Empty Re: Disponibilité acceptée, la suite ?

par MC311 Ven 22 Nov 2024 - 13:40
Alavenir a écrit:Bonjour,
Agrégé en mathématiques et affecté dans l'enseignement supérieur (PRAG) j'ai pu obtenir pour cette année une disponibilité pour convenance personnelle. J'ai également envoyé une lettre de démission à ce jour sans réponse (le délai de 4 mois n'est pas encore écoulé).
J'avais quelques questions concernant la suite.

1) Pendant la disponibilité :
a) Quels type d'emploi puis-je occupé ? (CDI, CDD)
b) Il faut envoyer ces bulletins de salaires. A qui ? Comment ? Pourquoi ?
c) L'administration peut-elle interdire tel ou tel emploi pour lequel on aurait été recruter ?
d) Quid de la création d'entreprise (statut auto-entrepreneur par exemple) si la dispobilité n'a pas été demandé explicitement pour ce motif
1)a) Un CDI, ça m'étonnerait alors que la dispo est accordée pour une durée limitée.
b) à la DPE, par mail, pour vérifier que l'emploi est autorisé. Ton contact au rectorat doit être écrit sur le document qui t'a informé que la dispo était acceptée.
c) oui. En consultant le site de différents syndicats, tu trouveras des explications.
d) En dispo, tu dois informer le rectorat de l'emploi que tu occupes. Donc je suppose que c'est à ce moment-là que le rectorat posera problème ou pas.

Alavenir a écrit:
2) Revenir :
Je ne me le souhaite pas mais à moyen terme la question financière ce posera. J'étais affectée auparavant dans l'académie A dans laquelle je réside. J'ai été ensuite affectée dans le supérieur dans l'académie B, voisine. En obtenant ma disponibilité j'ai perdu mon poste dans le supérieur dans le sens où il n'est pas automatique que je puisse le réintrégrer. Pour l'instant celui-ci est vacant. Je ne souhaite pas enseigner en collège-lycée dans l'académie B. Le renouvellement de la disponibilité n'étant pas acquis (l'obtention initiale a déjà été compliquée) je souhaite limiter les dégats le cas échéant.
a) Si je dois revenir enseigner dans le secondaire je voudrais que cela soit dans l'académie A. Dois/Puis-je la demander au mouvement inter qui se termine dans quelques jours ? Et si oui, quid de la confirmation à signer, qui est habituellement envoyée dans l'établissement. Cela risque-t-il d'être interprété comme une volonté de retour dans l'enseignement et induire un refus de ma demande de renouvellement ? Quid de l'intra ?
b) Ai-je le droit de candidater dans l'enseignement supérieur pour la rentrée prochaine ?
c) Dans quelle mesure pourrais-je revenir sur mon ancien poste ? (qui contacter, délai, etc.)
a) En dispo, tu perds ton poste mais pas ton académie. Donc je dirai que tu es toujours dans l'académie A. Mais je ne sais pas si j'ai bien compris ta situation.
La confirmation n'est plus à signer, ni à envoyer dans l'établissement. Elle se dépose sur Colibris.
Si tu ne demandes pas à renouveler ta dispo alors tu dois être réintégré, donc participer à l'intra. Si tu demandes le renouvellement et qu'il est refusé, c'est pareil.
b) Je dirai oui.
c) En dispo, tu as perdu ton poste.

Alavenir a écrit:
3) Fuir :

a) A quels aides ai-je droit en étant en disponibilité ? Je sais qu'il n'y a pas de chômage (puisque de fait j'ai un emploi) mais si la période sans revenu devient importante ai-je droit au RSA ? A une allocation logement ?
b) Que faire dans le cas où mon renouvellement de disponibilité serais refuser ?
c) Une rupture conventionnelle est-elle envisageable ?
d) Quels aides si je démissionne en n'ayant été pas eu de revenus depuis des mois ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
a) Je ne sais pas.
b) Faire un recours, si possible en étant accompagné par un syndicat.
c) Sans rien savoir de ton ancienneté et de ta situation, difficile à dire. Un syndicat pourrait te donner des réponses.
d) Aucune au début, à mon avis, puisqu'il me semble qu'il faut que la démission soit considérée comme "légitime. En plus, il peut y avoir un délai de 4 mois pour que l'administration accepte la démission.
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