Peut-on cumuler IPE et part de pacte pour la même mission ?

Bonjour, je cherche désespérément un texte de loi ou une circulaire académique qui mentionnerait qu'on ne peut pas cumuler des indemnités péri éducatives et des parts de pacte pour la même mission.

Quelqu'un aurait-il cela ?

Je crois que c'est plus fondamental qu'une circulaire, on ne peut être payé qu'une fois pour une même mission.

Je sais bien, mais je n'ai trouvé, à l'heure actuelle, qu'une circulaire du rectorat concernant le 1er degré qui le mentionne clairement. Comme je vais faire remonter l'affaire en CSE (parce qu'on a le cas chez nous), j'aimerais m'appuyer sur une circulaire concernant le collège...

lilith888 a écrit:Bonjour, je cherche désespérément un texte de loi ou une circulaire académique qui mentionnerait qu'on ne peut pas cumuler des indemnités péri éducatives et des parts de pacte pour la même mission.

Quelqu'un aurait-il cela ?

Vous auriez un exemple de mission susceptible d'entrer dans les deux catégories ?

Sinon, plus fondamentalement :

Article 3 du décret n^o 90-807 du 11 septembre 1990 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale et des personnels d'éducation

Sont exclus du champ d'application du présent décret les travaux de suivi et d'orientation des élèves et les réunions avec les parents.

(Pour rappel, les « parts de pacte » sont des parts de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves.)