Détachement étranger - Limite des 6 ans

Bonjour,

Je suis détaché depuis 2021 auprès d'un établissement partenaire MLF et géré sous contrat local (payé en monnaie locale, contrat avec l'établissement).
Je souhaite changer d'établissement et rejoindre un établissement AEFE ou AFLEC par exemple.
La régle des 6 ans consécutifs s'appliquent-elle ou est-elle remise à 0 puisque détachement auprés d'une nouvelle structure?
Un collègue détaché deux ans de 2021 à 2023 auprès d'un établissement de même type que le mien aujourd'hui puis ayant changé d'étabissement pour rejoindre l'Europe m'a affirmé que ses deux premières années n'avaient pas été prises en compte du fait d'une contestation ayant eu lieu par rapport au statut de faux résident et qu'il avait donc droit à 6 ans à partir de 2023.
Je vous remercie pour vos précieuses réponses.

J'ai l'impression que la question de "niche" ne permet de trouver un interlocuteur informé. je fais "up" au cas où.

Effectivement, ton cas assez est très particulier.
J'ai moi aussi bénéficié de la contestation du régime de résident, et je suis reparti pour un nouveau contrat de trois ans en 2023 (alors que j'avais déjà un contrat de trois ans qui commençait en 2022). Mais j'ai toujours été à l'AEFE.

Dans ton cas, je te conseillerais de trouver un interlocuteur officiel (ton gestionnaire via I-Prof, pour commencer). Ce sera une réponse probablement plus solide que toutes celles que tu peux trouver sur un forum. Cette réponse officielle pourra, de plus, t'être utile au moment de la campagne de recrutement. Il est en effet possible que des établissements hésitent face à ton dossier, en raison justement d'une incertitude sur ta capacité à les rejoindre pour 3 ou 6 ans.
Sinon, tu peux aussi te tourner vers les syndicats.

Bonjour merci beaucoup pour cette réponse qui confirme ce que le collègue m'avait raconté. Cela ne veut pas dire que cela s'applique à ma situation mais cela donne un peu d'espoir.

Je sais que deux collègues sont l'un depuis 20 ans à l'étranger et l'autre depuis 12 ans. Je ne sais pas de quelles structures ils dépendent. Je les ai perdus de vue depuis qu'ils sont partis mais ils ne sont toujours pas revenus !

Les règles du jeu ont changé en 2019 et limitent à présent les détachement à l'étranger à 6 années consécutives. Toutefois, il semble que les détachements de 2021 à 2023 ne rentrent pas dans le calcul et c'était le point de ma question. Il y a effectivement ici des collègues détachés depuis les années 1990!

Les résidents ont pu conserver leur statu ou passer à celui de détaché. Lors du transfert au nouveau statut, leur temps de détachement a été remis à 0, même s'ils avaient été recrutés comme résident en 2020 ou 2021.

Merci beaucoup. Je n'ai jamais été résident mais en détaché contrat local auprès de mon établissement partenaire de la MLF et AEFE. Mon collègue qui était aux USA dans une situation similaire à la mienne, a pu bénéficier de ce report en mutant en Europe dans un établissement AEFE en 2023.

Cela signifie-t-il concrètement que cela ne s'applique pas à mon cas? J'ai suivi le conseil d'un des forumeurs et j'ai écrit à ma gestionnaire qui m'a répondu laconiquement: 6 ans max, fin 2027 pour vous sans autres explications.

Vous pouvez aisément imaginer que j'essaie de trouver une solution pour pouvoir signer ce contrat de 3 ans. Le cas échéant la solution de 2 ans de détachement et 1 an de dispo serait-elle envisageable?

J'ai des collègues qui sont arrivés il y a 2 ans après un autre contrat de 3 ans en Mission Laïque... ils savent pertinemment qu'ils devront retourner en France l'an prochain à la fin de leurs 6 ans de détachement...

Oui, je connais les règles de base. Mais tu sais, parfois, il suffit d’explorer d’autres horizons pour trouver des solutions que tout le monde n’imagine pas. C'est pour ça que je sollicitais des avis éclairants pour chercher des alternatives et des réponses à des situations qui me semblaient proches de mon cas. Tu contribues à ta façon, et malgré l'agacement que cela semble générer pour toi, à cette réflexion et je t'en remercie.

Pofekko a écrit:Merci beaucoup. Je n'ai jamais été résident mais en détaché contrat local auprès de mon établissement partenaire de la MLF et AEFE. Mon collègue qui était aux USA dans une situation similaire à la mienne, a pu bénéficier de ce report en mutant en Europe dans un établissement AEFE en 2023.

Cela signifie-t-il concrètement que cela ne s'applique pas à mon cas? J'ai suivi le conseil d'un des forumeurs et j'ai écrit à ma gestionnaire qui m'a répondu laconiquement: 6 ans max, fin 2027 pour vous sans autres explications.

Le fait que ton collègue a été recruté en 2023 est probablement l'élément-clef. En effet, quand les contrats de résident (ou plutôt de "faux résident") ont été dénoncés et que l'AEFE s'est retrouvée obligée de proposer des contrats de détaché, une fenêtre s'est ouverte. Il s'agissait du droit d'option, qui permettait aux agents déjà en place de rester sur les anciens statuts de résident ou de basculer sur le nouveau statut de détaché, auquel cas le contrat repartait pour trois ans. Mais ce droit d'option n'a été ouvert que du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Il me semble que le "cadeau" d'une ou deux années a désormais disparu.

Pofekko a écrit:Vous pouvez aisément imaginer que j'essaie de trouver une solution pour pouvoir signer ce contrat de 3 ans. Le cas échéant la solution de 2 ans de détachement et 1 an de dispo serait-elle envisageable?

Non, ce n'est pas envisageable. On ne fait pas ce genre de bricolages.

[quote="Monsieur Ernesto"]

Pofekko a écrit:Merci beaucoup. Je n'ai jamais été résident mais en détaché contrat local auprès de mon établissement partenaire de la MLF et AEFE. Mon collègue qui était aux USA dans une situation similaire à la mienne, a pu bénéficier de ce report en mutant en Europe dans un établissement AEFE en 2023.

Cela signifie-t-il concrètement que cela ne s'applique pas à mon cas? J'ai suivi le conseil d'un des forumeurs et j'ai écrit à ma gestionnaire qui m'a répondu laconiquement: 6 ans max, fin 2027 pour vous sans autres explications.

Le fait que ton collègue a été recruté en 2023 est probablement l'élément-clef. En effet, quand les contrats de résident (ou plutôt de "faux résident") ont été dénoncés et que l'AEFE s'est retrouvée obligée de proposer des contrats de détaché, une fenêtre s'est ouverte. Il s'agissait du droit d'option, qui permettait aux agents déjà en place de rester sur les anciens statuts de résident ou de basculer sur le nouveau statut de détaché, auquel cas le contrat repartait pour trois ans. Mais ce droit d'option n'a été ouvert que du 30 juin 2022 au 30 juin 2023. Il me semble que le "cadeau" d'une ou deux années a désormais disparu.

Pofekko a écrit:Vous pouvez aisément imaginer que j'essaie de trouver une solution pour pouvoir signer ce contrat de 3 ans. Le cas échéant la solution de 2 ans de détachement et 1 an de dispo serait-elle envisageable?

Non, ce n'est pas envisageable. On ne fait pas ce genre de bricolages.[/quote

Dommage pour moi. Merci beaucoup pour vos informations.