Elève exclu définitivement : quels sont ses droits de choix d'établissement?

Bonjour, j'ai une question concernant des élèves exclus définitivement de l'établissement après conseil de discipline.

La principale de mon collège gère 2 établissements, je suis sur ces 2 établissements aussi.

On m'a déjà dit qu'un élève exclu d'un de ces établissements ne pouvait pas aller dans l'autre car il est géré par la même principale, et donc c'est considéré comme le même collège légalement, en gros. Je n'ai jamais pu vérifié ces infos cela dit, je n'arrive pas à trouver sur internet.

Or, cela fait plusieurs fois depuis l'année dernière que des élèves passent d'un établissement à l'autre. Ce n'est pas systématique, mais c'est arrivé au moins 3 fois. Plus récemment, un élève exclu de mon 1er collège l'année dernière en décembre était allé dans un autre collège, et là je viens d'avoir l'info qu'il a à nouveau été exclu par conseil de discipline de ce collège et qu'il arrive dans mon 2e collège.

Est-ce que quelqu'un ici saurait si c'est légal? Peut-être m'a-t-on raconté n'importe quoi aussi, mais j'étais curieuse... J'imagine que si ce n'est pas le cas, il faut contacter un syndicat?

Merci d'avance pour votre aide!

Un élève exclut ne choisit pas son établissement. Il est affecté par la DSDEN. Dans mon département il est demandé aux CDE de faire des propositions d'établissement d'accueil à la DSDEN.
Dans le cas de deux établissements dirigés par le même CDE, on est quand même sur deux EPLE différents donc un élève peut être exclu de l'un et aller dans l'autre.

Je confirme.

doubledecker a écrit:Un élève exclut ne choisit pas son établissement. Il est affecté par la DSDEN. Dans mon département il est demandé aux CDE de faire des propositions d'établissement d'accueil à la DSDEN.
Dans le cas de deux établissements dirigés par le même CDE, on est quand même sur deux EPLE différents donc un élève peut être exclu de l'un et aller dans l'autre.

Oh d'accord bon bah je sais pas pourquoi mes collègues croient que c'est pas légal... Je leur demanderai.

Merci pour ta réponse!