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Expert spécialisé

Actions sociales en faveur des personnels de l’education nationale   Empty Actions sociales en faveur des personnels de l’education nationale  

par nad' Ven 8 Jan 2010 - 19:41
Bonsoir à tous,
J'ai reçu par mail le message suivant de la part de la secrétaire de mon collège. C'est diffusé à tous les enseignants de mon département. Je n'ai pas laisser les adresses de mon département et je les ai cachées. Mais je pense que vous avez les mêmes choses chez vous Wink En espérant que cela aidera Smile Je sais, c'est long à lire ... mais cela peut en intéresser certains éventuellement !

 



CESU chèque emploi service universel pour la garde des enfants : de 0 à 3 ans – de 3 à  6 ans


1) Bénéficiaires : les fonctionnaires et stagiaires rémunérés sur le budget de l’Etat
2) Conditions (2009) : Ne pas dépasser un plafond de revenus
3) Où s'adresser : www.cesu-fonction.publique.fr
-pour une information complète
- pour faire une simulation de calcul
- pour télécharger l’imprimé de demande
4) Montants (2009) : 200€ ou 350€ ou 600€ par enfant et par  an




Allocation aux mères de famille séjournant en maison de repos avec leur enfant de moins de 5 ans


1) Les fonctionnaires,  les  stagiaires  et les contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Pas de condition de revenu
Séjour de l’agent médicalement prescrit.
3) Inspection académique ***************
4) 21,12 €/jour




Subvention pour séjour d’enfant en colonie de vacances

 


1) Les fonctionnaires,  les  stagiaires  et les contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 12 400 € A partir de l’avis d’imposition, le QF = revenu brut global /nombre de parts fiscales
3) Inspection académique ***************
4) Enfant de moins de 13 ans : 6,77€/enfant/jour
Enfant de 13 à 18 ans : 10,27€/enfant/jour





Subvention pour les enfants en centre de loisirs sans hébergement
(centre aéré)
 

 


1) Les fonctionnaires,  les  stagiaires  et les contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires.
Pour les contractuels, le contrat doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
A partir de l’avis d’imposition, le QF = revenu brut global : nombre de parts fiscales
3) Inspection académique ***************
4) 4,90€ pour une journée complète
2,46€ pour une demi journée





Subvention pour les enfants en maison familiale


1) Les fonctionnaires,  les  stagiaires  et les contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
A partir de l’avis d’imposition, le QF = revenu brut global / nombre de parts fiscales
3) Inspection académique ***************
4) 7,14€/enfant/jour




Subvention pour les enfants
En gîte portant le label « gîtes de France »


1) Les fonctionnaires,  les  stagiaires  et les contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
A partir de l’avis d’imposition, le QF = revenu brut global : nombre de parts fiscales
3) Inspection académique ****************
4) 6,77 €/enfant/jour



 

Subvention pour les enfants de moins de 18 ans
En classe de découverte, classe culturelle, verte

 
1) Les fonctionnaires,  les  stagiaires  et les contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Pour des séjours égaux ou supérieurs à 5 jours.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €
A partir de l’avis d’imposition, le QF = revenu brut global : nombre de parts fiscales
3) Inspection académique ***************
4) 3,34€ /enfant/jour : pour une durée comprise entre 5 et 21 jours
forfait de 70,29€ pour 21 jours et plus




Subvention pour les enfants de moins de 18 ans
en séjour linguistique

 

1) Les fonctionnaires,  les  stagiaires  et les contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Uniquement pendant les vacances scolaires de l’académie.
Pour des séjours égaux ou supérieurs à 5 jours.
Avoir un QF inférieur ou égal  à 12 400 €
A partir de l’avis d’imposition, le QF = revenu brut global :nombre de parts fiscales
3) inspection académique ***************
4) Enfant de moins de 13 ans : 6,77€ /enfant/jour
Enfant de 13 à 18 ans : 10,27 € /enfant/jour 



 

Allocation aux parents d’enfant handicapé de moins de 20 ans



1) Les fonctionnaires, stagiaires, contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires y compris le conjoint  divorcé qui  a la charge de l’enfant.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment de la demande
2) Pas de condition de revenus ; Percevoir l’AES
Pour que le conjoint  ou concubin veuf, divorcé ou séparé, l’allocation est versée si elle l’était avant le décès, le divorce ou la séparation.
3) Inspection académique ***************
4) 147,82 €/mois






Allocation  pour les enfants handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans



1) Les fonctionnaires, stagiaires, contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires y compris le conjoint  divorcé qui  a la charge de l’enfant.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment de la demande
2) Pas de condition de revenus
L’enfant doit être étudiant ou apprenti ou stagiaire en formation professionnelle. Il ne doit pas percevoir l’AAH
3) Inspection académique ***************
4) 116,76 €/mois
 




Participation aux frais de séjour en centre  de vacance spécialisé pour handicapés


 
1) Les fonctionnaires, stagiaires, contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat, les retraités, les tuteurs d’orphelins d’agents fonctionnaires ou non titulaires y compris le conjoint  divorcé qui  a la charge de l’enfant.
Pour les contractuels, le contrat  doit être supérieur à 6 mois et être en cours au moment du séjour
2) Pas de condition de revenus
Aucune condition d’âge
3) Inspection académique ***************
4) 19,34 €/jour
 




Subvention repas



1) Les fonctionnaires, stagiaires, contractuels rémunérés sur le budget de l’Etat
Les retraités et leur conjoint
2) Prendre ses repas dans une cantine ou restaurant administratif
Avoir un indice (INM) inférieur ou égal à 466
3) Inspection académique ***************
4) 1,11 €/repas
 





Chèques vacances


 
1) Les personnels actifs et retraités de la fonction publique d’Etat
Les assistants d’éducation
Les veufs, veuves titulaires d’une pension de l’Etat
2) Ne pas disposer d’un revenu fiscal de référence supérieur à un plafond (à partir de l’avis d’imposition ou de non imposition)
Pour les veufs (ves), ne pas disposer d’un  revenu autre que celui de la réversion de l’Etat
3) www.fonctionpublique-chequesvacances.fr pour faire une simulation de calcul et déposer la  demande
4) Une épargne majorée d’une bonification mensuelle de l’Etat de 10, 15, 20 ou 25% selon ses revenus ; Un agent reconnu handicapé bénéficie d’une majoration de bonification de 30%
 





Aide à l’installation des personnels (AIP)


 
1) « Primo arrivants » dans la fonction publique d’Etat
2) avoir déménagé à plus de 70 kms
avoir des revenus inférieurs à un plafond
payer un loyer
3) www.aip-fonctionpublique.fr pour faire une simulation de calcul et faire la  demande
 





Prêt mobilité pour financer le dépôt de garantie



 
1 ) « Primo arrivants » dans la fonction publique d’Etat , ou les titulaires ayant déménagé suite à une mobilité à l’initiative de l’administration
2) Avoir des revenus inférieurs à un plafond et avoir déménagé à plus de 70 kms
Pour les titulaires, avoir un droit ouvert à l’indemnité pour frais de changement de résidence
3) www.pretmobilite.fr
4) Maximum 1000 € sans intérêt, remboursable en 3 ans






Prêt à caractère social ou aide exceptionnelle


1) Stagiaire, titulaire, ou contractuel de plus de 6 mois
2) Etre momentanément dans une situation financière difficile pour des raisons personnelle, médicale, familiale
3) Assistante sociale du personnel
Inspection académique ***************
4) Montant variable selon la situation, plafonné à 1000€
 


 



Locations de vacances à tarif préférentiel (séjour d’été ou de neige)


 
1) Stagiaires, fonctionnaires et retraités de la fonction publique d’Etat
2) Ne pas dépasser un quotient familial
Dossier :
Dernier avis d’imposition
Dernière fiche de paie
Copie du livret de famille
Enveloppe timbrée
3) S’adresser  à : ***
 





Réservation de logement HLM


 
1) Stagiaires, fonctionnaires de la fonction publique d’Etat
2) Ne pas dépasser un plafond de revenus
Rentrer dans le contingent des logements vacants pour les fonctionnaires
3) Préfecture du ****
DRHL guichet de l’action sociale interministérielle ***
 





Prêt bonifié à taux zéro pour l’accession à la propriété



 
1) Les personnels enseignants, d’éducation, d’orientation
Les maîtres contractuels ou agréés à titre définitif de  l’enseignement privé
Soit recevoir une 1ere  affectation après titularisation,  soit avoir eu une mutation interdépartementale.
Les enseignants du 2nd, sur poste provisoire, sont exclus.
3) S’adresser à la Banque Postale la plus proche de son domicile
4) Pour le 1er achat : 30 000 €
15 000 € dans le cadre d’un achat revente
Un couple d’enseignant peut cumuler un prêt de  60 000 €
Le prêt est plafonné à 50% de l’endettement total
 
 
 


 


Dernière édition par Basm' le Ven 8 Jan 2010 - 19:58, édité 1 fois
Violet
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Empereur

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par Violet Ven 8 Jan 2010 - 19:47
C'est vraiment adorable de ta part ! Perso, je n'ai pas trouvé de bénéfices personnels mais j'apprécie ton geste. Actions sociales en faveur des personnels de l’education nationale   87238
nad'
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Expert spécialisé

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par nad' Ven 8 Jan 2010 - 19:57
violet a écrit:C'est vraiment adorable de ta part ! Perso, je n'ai pas trouvé de bénéfices personnels mais j'apprécie ton geste. Actions sociales en faveur des personnels de l’education nationale   87238

Je t'en prie Violet ! Moi non plus cela ne me concerne pas. :lol:
stench
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Monarque

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par stench Ven 8 Jan 2010 - 20:01
Un message de Basm', ça réchauffe le coeur malgré la neige Actions sociales en faveur des personnels de l’education nationale   384780
nad'
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Expert spécialisé

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par nad' Ven 8 Jan 2010 - 20:04
Embarassed Merci Stench Smile
Audrey
Audrey
Oracle

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par Audrey Ven 8 Jan 2010 - 20:10
J'ai failli demander une aide exceptionnelle à l'assistante sociale de l'EN il y a 5 ans.. j'étais dans une merde noire.....problème de fuite d'eau monumentale... prêt étudiant... voiture...... bref. MERDE NOIRE. J'ai été aidée par mon père au final, mais j'avoue que les contacts que j'ai eus avec les services sociaux m'ont vraiment mise à l'aise...
Alors n'hésitez pas!
Daphné
Daphné
Demi-dieu

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par Daphné Sam 9 Jan 2010 - 7:15
Merci Basm mais ceci dit vu les plafonds de revenus peu de collègues professeurs seront concernés, ça s'adresse davantage aux personnels administratifs de catégorie C. Tant mieux pour eux.
Libé-Ration
Libé-Ration
Guide spirituel

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par Libé-Ration Mer 10 Mar 2010 - 17:06
Est-ce que certains ici ont bénéficié de certaines de ces aides ?
vinvin
vinvin
Niveau 8

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par vinvin Mer 10 Mar 2010 - 19:56
Moi j'ai eu l'AIP (600 e) quand j'étais néotit, et l'ASIA (400e), et la primee d'installation en RP (1900), changement de résidence (1400 euros) et après je n'ai plus jamais rien eu car commele dit Daphné souvent ces aides sont soumises à un plafond que les profs dépassent.
Adri
Adri
Grand Maître

Actions sociales en faveur des personnels de l’education nationale   Empty Re: Actions sociales en faveur des personnels de l’education nationale  

par Adri Jeu 11 Mar 2010 - 19:30
Des chèques vacances quand j'étais stagiaire, la majoration était très intéressante, de l'ordre de 20% je crois.
Une prime d'installation pour mon premier poste (dans le 92) et une prime de déménagement en 2006 (changement d'académie après 5ans) : je ne crois pas que c'était soumis à un plafond, il faut juste avoir la secrétaire sympa qui vous donne l'info et le dossier au bon moment.
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