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Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

par Ruthven Ven 4 Juin 2010 - 20:32
DECRET
Décret n°50-581 du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré.

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre des finances et des affaires économiques, du secrétaire d'Etat aux finances et du ministre d'Etat,
Vu le décret du 11 février 1932 relatif aux maximums de service des professeurs de l'enseignement secondaire, modifié par le décret du 6 janvier 1945 ;
Vu le décret n° 46-915 du 3 mai 1946 fixant les maximums de service des professeurs de l'enseignement du second degré ;
Vu la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 49-902 du 8 juillet 1949 définissant les statuts particuliers de certains personnels de l'éducation nationale en ce qui concerne les conditions d'avancement et à partir du 1er octobre 1949 le temps de service ;
Le conseil d'Etat entendu,


  • CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.
    Article 1 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Les membres du personnel enseignant dans les établissements du second degré sont tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, les maximums de services hebdomadaires suivants :
    A) Enseignements littéraires, scientifiques, technologiques et artistiques :
    Agrégés : quinze heures ;
    Non agrégés : dix-huit heures.
    B) Enseignements artistiques et techniques du second degré :
    (abrogé)
    C) Laboratoires :
    Attachés aux laboratoires : 36 heures
    D) Surveillance et enseignement :
    Adjoints d'enseignement : 36 heures
    E) Enseignements primaire et élémentaire :
    Personnel enseignant dans les classes primaires et élémentaires des lycées et collèges : 36 heures NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 2

    Toutes réductions des maximums de service, autres que celles prévues par le présent décret, sont interdites.

    Article 3 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    1° Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maximum de service dans l'établissement auquel ils ont été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville.
    Ils doivent le nombre d'heures prévu aux articles 1er et 4 du présent décret, quel que soit l'établissement où ils enseignent ; les heures supplémentaires qui pourraient être effectuées leur sont payées au tarif le plus avantageux.
    Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d'une heure ;
    2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent.
    Toutefois, les heures disponibles doivent, autant qu'il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs compétences et à leurs goûts ;
    3° Dans l'intérêt du service, tout professeur peut être tenu, sauf empêchement pour raison de santé, de faire, en sus de son maximum de service, une heure supplémentaire donnant droit à rétribution spéciale au taux réglementaire ;
    4° La participation des professeurs aux activités dirigées donne lieu à rétribution spéciale et n'entre pas en compte dans le service normal d'enseignement fixé au présent décret ; il en est de même de l'activité supplémentaire tenant aux fonctions de professeur principal ;
    5° Les suppléances d'enseignement assurées par les administrateurs ne donnent lieu, en principe, à aucune rétribution. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


Dernière édition par Ruthven le Ven 4 Juin 2010 - 20:34, édité 1 fois
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Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

par Ruthven Ven 4 Juin 2010 - 20:33
  • CHAPITRE II : Dispositions particulières à certaines catégories de personnels ou à certaines disciplines.
    Article 4 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Les maximums de services hebdomadaires prévus dans les rubriques A et B de l'article 1er du présent décret sont majorés d'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est inférieur à vingt élèves. Ils sont diminués :
    D'une heure pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est compris entre trente-six et quarante élèves ;
    De deux heures pour les professeurs et chargés d'enseignement qui enseignent dans une classe dont l'effectif est supérieur à quarante élèves.
    Pour déterminer le maximum de service applicable, l'effectif à considérer est celui des élèves présents au 15 novembre de l'année scolaire en cours.
    Lorsque l'enseignement est donné dans plusieurs classes, divisions ou sections, la majoration de service ci-dessus est appliquée aux professeurs et chargés d'enseignement qui donnent plus de huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections de moins de vingt élèves.
    Les réductions de service ci-dessus prévues leur sont appliquées lorsqu'ils donnent au moins huit heures d'enseignement dans les classes, divisions ou sections y ouvrant droit.
    Toutefois, le nombre d'heures d'enseignement donnant droit à la réduction est de six heures seulement si ces heures sont données dans les classes et pour les disciplines indiquées aux articles 6 et 7 ci-dessous.
    Le cas échéant, la majoration et les réductions de service se compensent. Les réductions de service ne sont pas cumulables. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 5 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs de première chaire.
    Sont professeurs de première chaire :
    Les professeurs de philosophie ;
    Les professeurs de mathématiques enseignant dans les classes de mathématiques ;
    Les professeurs de lettres ayant reçu, par arrêté ministériel, le titre de professeur de première et enseignant dans cette classe ;
    Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et naturelles, histoire et géographie, lettres et langues vivantes qui donnent au moins six heures d'enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles figurant sur une liste arrêtée par décision ministérielle, ou à l'enseignement supérieur, dans les classes de philosophie, de sciences expérimentales, de mathématiques ou dans la classe de première. Pour le calcul de ces six heures, les heures données à deux divisions d'une même classe ou section ne comptent qu'une fois. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 6 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    1° Le maximum de service des professeurs de mathématiques, de sciences physiques et de sciences naturelles qui donnent tout leur enseignement dans les classes de mathématiques spéciales, de mathématiques supérieures, dans les autres classes préparatoires aux grandes écoles dont la liste est fixée par décision ministérielle, est arrêté ainsi qu'il suit :
    Classes de mathématiques spéciales et classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure (sciences expérimentales) :
    Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 8 heures ;
    Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 9 heures ;
    Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 10 heures ;
    Classes de mathématiques supérieures, classes préparatoires à l'Ecole centrale des arts et manufactures (deuxième année), à l'Ecole navale et à l'Ecole de l'air (deuxième année), aux écoles nationales supérieures d'ingénieurs (deuxième année A et B pour les mathématiques et les sciences physiques), à l'Institut national agronomique (agro deuxième année, pour les sciences naturelles) :
    Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 9 heures ;
    Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 10 heures ;
    Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 11 heures ;
    Classes préparatoires aux grandes écoles non désignées ci-dessus :
    Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 11 heures ;
    Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 12 heures ;
    Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 13 heures.
    Toutefois, le professeur de physique chargé d'une classe préparatoire à l'Ecole supérieure d'électricité aura le même maximum de service que le professeur de mathématiques chargé d'une classe de mathématiques spéciales.
    2° Les professeurs de mathématiques, sciences physiques et sciences naturelles dont le service est partagé entre la classe de mathématiques spéciales ou la classe préparatoire à l'Ecole normale supérieure (sciences expérimentales) et les autres classes désignées ci-dessus ont le même maximum de service que s'ils donnaient tout leur enseignement dans la classe de mathématiques spéciales ou celle de préparation à l'Ecole normale supérieure (sciences expérimentales).
    Le maximum de service des professeurs qui n'assurent dans les classes désignées ci-dessus qu'une partie de leur service est fixé conformément aux articles 1er et 4 du présent décret. Toutefois chaque heure d'enseignement fait dans les classes désignées ci-dessus est comptée pour une heure et demie, sous réserve :
    a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d'une même classe ne soient comptées qu'une fois ;
    b) Que le maximum de service effectif du professeur ne deviendra pas, de ce fait, inférieur à celui prévu ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
    3° Lorsqu'un professeur fait tout son service dans deux des classes considérées dans le présent article :
    Si l'une seulement compte plus de trente-cinq élèves, le maximum de service du professeur sera le même que si les deux classes comptent plus de trente-cinq élèves.
    Si l'une compte entre vingt et trente-cinq élèves et l'autre moins de vingt élèves, le maximum de service du professeur sera le même que si les deux classes comptaient entre vingt et trente-cinq élèves. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 7 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    1° Le maximum de service des professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui donnent tout leur enseignement dans la classe de première supérieure, dans celle de lettres supérieures, dans les classes préparatoires aux Ecoles normales supérieures (section des lettres), à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale des chartes, est fixé ainsi qu'il suit :
    Classes de Première supérieure :
    Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 8 heures ;
    Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 9 heures ;
    Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 10 heures ;
    Classes de lettres supérieures et classes préparatoires aux Ecoles normales supérieures (section des lettres), à l'Ecole nationale de la France d'outre-mer, à l'Ecole nationale des chartes :
    Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 9 heures ;
    Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 10 heures ;
    Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 11 heures ;
    Les professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes dont le service est partagé entre la classe de première supérieure et celle de lettres supérieures ont le même maximum de service que s'ils donnaient tout leur enseignement en première supérieure.
    2° Le maximum de service des professeurs qui n'assurent dans la classe de première supérieure ou dans celle de lettres supérieures qu'une partie de leur service est fixé conformément aux articles 1er et 4 du présent décret. Toutefois, chaque heure d'enseignement faite soit en première supérieure, soit en lettres supérieures est comptée pour une heure et demie, sous réserve :
    a) Que dans le décompte des heures faites dans lesdites classes, les heures consacrées au même enseignement dans deux divisions ou sections d'une même classe ne soient comptées qu'une fois ;
    b) Que le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas, de ce fait, inférieur à celui prévu au 1° ci-dessus pour un professeur donnant tout son enseignement dans lesdites classes.
    La même règle est applicable aux professeurs de philosophie, lettres, histoire et géographie ou langues vivantes qui enseignent dans les classes visées à l'article 6 ci-dessus, sous réserve que le maximum de service de ces professeurs ne soit en aucun cas inférieur à celui figurant au tableau qui suit :
    Classes de mathématiques spéciales et classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure :
    Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 10 heures ;
    Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 11 heures ;
    Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 12 heures.
    Classes de mathématiques supérieures et classes préparatoires aux grandes écoles non désignées ci-dessus :
    Classes ayant un effectif de plus de 35 élèves : 11 heures ;
    Classes ayant un effectif de 20 à 35 élèves : 12 heures ;
    Classes ayant un effectif de moins de 20 élèves : 13 heures.
    3° Les dispositions du 3° de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux professeurs et aux classes considérées dans le présent article. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 8 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    1° Le maximum de service de celui des professeurs d'histoire ou de géographie qui est chargé de l'entretien du cabinet de matériel historique et géographique (cartes, collections, photographies, clichés pour projections, etc.) peut être abaissé d'une demi-heure ou d'une heure par décision ministérielle dans les établissements où l'importance des collections et du matériel le justifie.
    2° Dans les établissements où n'existe ni professeur attaché au laboratoire (ex-préparateur) ni agent de service affecté au laboratoire, le maximum de service des professeurs qui donnent au moins huit heures d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure.
    Dans les établissements importants, dont la liste est fixée par décision ministérielle, le professeur de sciences physiques et naturelles chargé de l'entretien du cabinet et des collections est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Lorsque l'établissement comporte un laboratoire de sciences physiques et un laboratoire de sciences naturelles distincts, il en est de même respectivement du professeur de sciences physiques et du professeur de sciences naturelles chargé de l'entretien et de la surveillance de ces laboratoires et de leurs collections.
    Les réductions de service prévues aux deux alinéas précédents ne peuvent en aucun cas se cumuler.
    3° Le service hebdomadaire du personnel des ateliers qui assure plus de vingt-sept heures de service en présence d'élèves est réduit de deux heures.
    4° Le professeur responsable d'un laboratoire de technologie utilisé par au moins six divisions dans les sections du premier cycle est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire. Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec celles prévues au 2°. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 8 bis En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Le professeur responsable du laboratoire de langues vivantes de l'établissement dès lors qu'il comporte au moins six cabines est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.
    Cette réduction de service ne peut en aucun cas se cumuler avec les réductions prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article 8 ci-dessus. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 9 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Tout professeur attaché aux laboratoires peut être le cas échéant tenu de fournir un service d'enseignement ; les heures d'enseignement sont comptées dans le maximum de service exigible pour le double de leur durée effective.
    Lorsqu'un professeur attaché au laboratoire assure au moins six heures d'enseignement dans les classes ouvrant droit au bénéfice de la "première chaire" prévue à l'article 5, le maximum de service fixé à l'article 1er du présent décret est abaissé de deux heures. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 10 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Dans les collèges de moins de deux cents élèves, les principaux et directrices sont en principe, chargés d'un enseignement. Les durées hebdomadaires prévues aux articles qui précèdent sont réduites pour eux, conformément au tableau ci-dessous, en fonction du nombre des élèves des classes classiques, modernes et techniques dont ils ont la responsabilité :
    Nombre d'élèves : 100 et au-dessous
    Nombre d'heures auquel le service est réduit : 9 heures
    Nombre d'élèves : De 101 à 150
    Nombre d'heures auquel le service est réduit : 6 heures
    Nombre d'élèves : De 151 à 200
    Nombre d'heures auquel le service est réduit : 2 heures
    Les dispositions du présent article sont applicables aux directeurs d'études des collèges annexés à des établissements d'enseignement technique ; l'effectif à considérer est alors celui des sections relevant du second degré.
    Un professeur peut, dans les collèges, être chargé de la surveillance générale en sus de son service d'enseignement.
    Dans les établissements comptant plus de cent élèves, son service d'enseignement est réduit, conformément au tableau ci-dessous :
    Nombre d'élèves : De 101 à 150
    Réduction de service : 4 heures
    Nombre d'élèves : De 151 à 200
    Réduction de service : 6 heures
    Nombre d'élèves : Plus de 200
    Réduction de service : 10 heures. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 11 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Lorsqu'un adjoint d'enseignement assure un service mixte d'enseignement et de surveillance, chaque heure d'enseignement lui est décomptée dans son service après avoir été affectée d'un coefficient de pondération égal au rapport entre le maximum de service hebdomadaire de surveillance et le maximum de service hebdomadaire prévu à l'article 1er ci-dessus en faveur des non agrégés. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.


    Article 12 En savoir plus sur cet article...
    Créé par Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007


    Le maximum de service d'un membre du personnel enseignant des classes élémentaires qui donne tout son enseignement dans une classe de second degré est celui fixé pour les professeurs non agrégés aux articles 1er et 4 du présent décret. NOTA:
    Décret n° 2007-1295 du 31 août 2007 art. 2 : Le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 est rétabli dans sa rédaction en vigueur à la date de publication du décret n° 2007-187 du 12 février 2007.



    [...]

    Article 17
    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er octobre 1949.

    Par le président du conseil des ministres :
    GEORGES BIDAULT.
    Le ministre de l'éducation nationale, YVON DELBOS.
    Le ministre d'Etat, PIERRE-HENRI TEITGEN.
    Le ministre des finances et des affaires économiques, MAURICE-PETSCHE.
    Le secrétaire d'Etat aux finances, EDGAR FAURE.
  • gym
    gym
    Habitué du forum

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par gym Ven 4 Juin 2010 - 21:13
    Merci, c'est intéressant...tu l'as trouvé sur Légifrance???
    Ruthven
    Ruthven
    Monarque

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Ruthven Ven 4 Juin 2010 - 21:15
    @gym a écrit:Merci, c'est intéressant...tu l'as trouvé sur Légifrance???

    Oui.
    John
    John
    Médiateur

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par John Ven 4 Juin 2010 - 21:19
    Ruthven, tu m'en veux si je supprime les articles du genre de celui-ci ?

    Les professeurs titulaires de dessin des lycées ayant exercé au cours de l'année scolaire 1945-1946 conserveront à titre personnel le bénéfice du maximum de service de seize heures prévu pour leur catégorie par le décret du 11 février 1932 (art. 1er).

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    Ruthven
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    Monarque

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Ruthven Ven 4 Juin 2010 - 21:23
    @John a écrit:Ruthven, tu m'en veux si je supprime les articles du genre de celui-ci ?

    Les professeurs titulaires de dessin des lycées ayant exercé au cours de l'année scolaire 1945-1946 conserveront à titre personnel le bénéfice du maximum de service de seize heures prévu pour leur catégorie par le décret du 11 février 1932 (art. 1er).

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Lol Pas du tout (mais il y a peut-être des collègues momifiés au fond d'un labo qui pourrait profiter de ce paragraphe...).

    En fait, il faudrait saucissonner le texte pour s'y retrouver :
    - les ORS
    - la première chaire
    - les compléments de service
    - les majorations et les minorations de service
    - l'heure sup. imposable
    John
    John
    Médiateur

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par John Ven 4 Juin 2010 - 21:30
    Le professeur responsable du laboratoire de langues vivantes de l'établissement dès lors qu'il comporte au moins six cabines est considéré comme effectuant à ce titre une heure de service hebdomadaire.

    C'est encore appliqué, ça ?

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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Héliandre Sam 5 Juin 2010 - 22:22
    "Dans les collèges de moins de deux cents élèves, les principaux et
    directrices sont en principe, chargés d'un enseignement."

    C'est toujours valable, ça ? Ca veut dire qu'il est obligé ? Là où je suis depuis 4ans, moins de 200 élèves, je n'ai jamais vu ça...
    Isia
    Isia
    Sage

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Isia Dim 6 Juin 2010 - 17:58
    très intéressant à lire, merci Ruthven pour cette initiative ! Wink
    avatar
    Invité
    Invité

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Invité Dim 6 Juin 2010 - 18:14
    @Héliandre a écrit:"Dans les collèges de moins de deux cents élèves, les principaux et
    directrices sont en principe, chargés d'un enseignement."

    C'est toujours valable, ça ? Ca veut dire qu'il est obligé ? Là où je suis depuis 4ans, moins de 200 élèves, je n'ai jamais vu ça...

    encore une possibilité d'économiser des postes! Comment le MEN est-il passé à côté de ça?
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    jazz
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par jazz Dim 26 Mai 2013 - 22:20
    Bonsoir, à propos des obligations de service : l'une de mes classes sort au cinéma, libérant ainsi une heure dans mon EDT. L'administration m'impose de prendre une classe à la place (que je ne connais pas), sans HSE, prétextant que je dois une heure. J'ai refusé, disant que c'était un remplacement et exigeant un paiement en HSE.

    Savez-vous si ce décret peut servir pour obliger l'administration à me faire rattraper cette heure non assurée, ma classe étant absente ? Merci !
    Héliandre
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Héliandre Dim 26 Mai 2013 - 22:36
    Je pense que le souci vient du fait que c'est une classe que tu n'as pas. En avançant ce point, il me semble que tu peux refuser (mais je n'ai pas de référence précise).
    Jacq
    Jacq
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Jacq Dim 26 Mai 2013 - 22:56
    @jazz a écrit:Bonsoir, à propos des obligations de service : l'une de mes classes sort au cinéma, libérant ainsi une heure dans mon EDT. L'administration m'impose de prendre une classe à la place (que je ne connais pas), sans HSE, prétextant que je dois une heure. J'ai refusé, disant que c'était un remplacement et exigeant un paiement en HSE.

    Savez-vous si ce décret peut servir pour obliger l'administration à me faire rattraper cette heure non assurée, ma classe étant absente ? Merci !

    C'est n'importe quoi !
    Et pourquoi prendre une autre classe ? Parce que celle-ci a cours et est libérée par son professeur ?
    Je n'ai jamais vu cela mais à quoi bon s'étonner de l'attitude de certains CdE.
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    jazz
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par jazz Dim 26 Mai 2013 - 23:04
    Oui, celle-ci est libre car le professeur part au cinéma avec ma classe. Je veux bien faire un remplacement mais payé en HSE et j'ai demandé à ce qu'on me fournisse le texte m'obligeant à rattraper une heure d'une classe absente.
    Héliandre
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Héliandre Dim 26 Mai 2013 - 23:10
    Tu as bien fait.
    Jacq
    Jacq
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Jacq Dim 26 Mai 2013 - 23:16
    Ce que je voulais dire : ils veulent que tu fasses une heure avec une autre classe. Cette "autre classe" pourquoi est-elle libre ? Parce que son prof est allé au cinéma ? En tout cas tu fais bien de refuser, ce n'est pas à toi de rattraper une heure que tu ne fais pas sans être responsable de l'absence de cette classe. Et puis les prof qui vont au ciné, ils rattrapent leurs heures ? C'est quoi ce CdE ?
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    jazz
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par jazz Dim 26 Mai 2013 - 23:25
    @Jacq a écrit:Ce que je voulais dire : ils veulent que tu fasses une heure avec une autre classe. Cette "autre classe" pourquoi est-elle libre ? Parce que son prof est allé au cinéma ? En tout cas tu fais bien de refuser, ce n'est pas à toi de rattraper une heure que tu ne fais pas sans être responsable de l'absence de cette classe. Et puis les prof qui vont au ciné, ils rattrapent leurs heures ? C'est quoi ce CdE ?

    Oui, le prof est allé au cinéma. Je passe sur les menaces "vous travaillerez le samedi l'année prochaine", le texte a été voté au C.A. (car j'ai dit que le protocole de remplacement voté au C.A. fixait un cadre). Il s'agissait de l'adjoint. Je vais aller le chef d'établissement demain avec un témoin pour lui en parler. Merci pour vos réactions !
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    User5899
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par User5899 Dim 26 Mai 2013 - 23:38
    @jazz a écrit:Oui, celle-ci est libre car le professeur part au cinéma avec ma classe. Je veux bien faire un remplacement mais payé en HSE et j'ai demandé à ce qu'on me fournisse le texte m'obligeant à rattraper une heure d'une classe absente.
    Vous avez raison sur tous les plans :
    -votre classe (EdT) est absente : vous n'avez donc pas de cours à faire, vous restez en salle des profs ;
    -le CdE vous demande de prendre une autre classe : OK, mais c'est un remplacement de courte durée Robien, donc HSE (cf. protocole de remplacements voté en CA).
    Olympias
    Olympias
    Prophète

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Olympias Dim 26 Mai 2013 - 23:42
    @jazz a écrit:Oui, celle-ci est libre car le professeur part au cinéma avec ma classe. Je veux bien faire un remplacement mais payé en HSE et j'ai demandé à ce qu'on me fournisse le texte m'obligeant à rattraper une heure d'une classe absente.

    Mais qu'est-ce que c'est que ce délire ???? Ne cède pas !
    Jacq
    Jacq
    Grand Maître

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Jacq Lun 27 Mai 2013 - 0:26
    Oui, c'est scandaleux.
    Lorsque je vais au ciné avec une classe je ne fais pas rattraper aux autres prof. S'ils veulent utiliser mon heure pour faire cours avec une de mes classes, libre à eux, mais là l'imposer à un prof d'une autre classe, c'est n'importe quoi.
    Au pire y a ceux qui vont au ciné (pas trop fatiguant) et celui qui doit se taper une heure de récup...

    Vous pouvez m'indiquer l'herbe que fume ce CdE, elle a l'air bonne !
    Roumégueur Ier
    Roumégueur Ier
    Érudit

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Roumégueur Ier Lun 27 Mai 2013 - 8:37
    @Jacq a écrit:
    @jazz a écrit:Bonsoir, à propos des obligations de service : l'une de mes classes sort au cinéma, libérant ainsi une heure dans mon EDT. L'administration m'impose de prendre une classe à la place (que je ne connais pas), sans HSE, prétextant que je dois une heure. J'ai refusé, disant que c'était un remplacement et exigeant un paiement en HSE.

    Savez-vous si ce décret peut servir pour obliger l'administration à me faire rattraper cette heure non assurée, ma classe étant absente ? Merci !

    C'est n'importe quoi !
    Et pourquoi prendre une autre classe ? Parce que celle-ci a cours et est libérée par son professeur ?
    Je n'ai jamais vu cela mais à quoi bon s'étonner de l'attitude de certains CdE.

    Mais ça devient monnaie courante : chez nous, dès qu'une classe est de sortie (ponctuelle sur une journée ou en voyage scolaire sur quelques jours), les emplois du temps sont remaniés et on se retrouve très régulièrement à prendre des classes sur les heures libérées et parfois des classes que l'on n'a pas dans l'année (et même d'un niveau que l'on n'a pas!). A la suite de certaines protestations, le cde nous a dit :'Mais enfin, vous devez bien être capables d'improviser un cours en collège, non?'...
    A toutes fins utiles, je cherche justement des textes clairs et précis permettant de mettre fin à cette pratique managériale qui nous fait passer pour des bouche-trous n'ayant pas besoin de passer trop de temps à préparer un cours!
    Merci d'avance
    Iphigénie
    Iphigénie
    Enchanteur

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par Iphigénie Lun 27 Mai 2013 - 8:45
    Eh bien refusez les sorties, il se calmera....
    Il me semble que la Bible en l'occurrence c'est le VS: le cours indiqué à telle heure est avec telle classe.(sinon ce n'est pas la peine de vous faire signer un VS)

    Tout autre organisation relève d'un remplacement de Robien. sur la base du volontariat.

    Il faut être aussi "borné" que l'administration: une heure c'est une heure mais une classe donnée c'est la classe donnée et pas une autre.
    Il y en a marre que d'un côté on joue les" bons enfants" et de l'autre la rigueur de" la lettre": faites pareil.

    A ce sujet d'ailleurs est-ce que la règle "une heure de cours= 2 heures de surveillance" est une règle écrite ou un usage? J'aimerais bien le savoir: notre CDE sort souvent cette règle aux jeunes collègues. Bizarrement pas aux "vieux"....
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    jazz
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    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par jazz Lun 27 Mai 2013 - 9:58
    Bonjour,

    j'ai demandé à l'administration de me fournir le texte qui m'oblige à rattraper l'heure de la 3è au cinéma et je n'ai pas de réponse. Cependant, je m'interroge sur ceci :

    " 2° Les professeurs qui n'ont pas leur maximum de service dans l'enseignement de leur spécialité et qui ne peuvent pas le compléter dans un autre établissement d'enseignement public de la même ville peuvent être tenus, si les besoins du service l'exigent, à participer à un enseignement différent." (décret du 31 août 2007, article 3)

    Je ne sais pas si cela peut s'appliquer à une situation ponctuelle et n'a pas de réponse.

    Bonne journée !

    kimy
    kimy
    Grand sage

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par kimy Lun 27 Mai 2013 - 9:58
    @Olympias a écrit:
    @jazz a écrit:Oui, celle-ci est libre car le professeur part au cinéma avec ma classe. Je veux bien faire un remplacement mais payé en HSE et j'ai demandé à ce qu'on me fournisse le texte m'obligeant à rattraper une heure d'une classe absente.

    Mais qu'est-ce que c'est que ce délire ???? Ne cède pas !

    Dans l'établissement où je suis en poste, cela se passe tjs comme ça. Je ne savais même pas que l'on pouvait refuser.
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    User5899
    Dieu de l'Olympe

    Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré Empty Re: Décret de 1950 : La Bible du service hebdomadaire des enseignants du 2nd degré

    par User5899 Lun 27 Mai 2013 - 11:15
    @Roumégueur Ier a écrit:
    @Jacq a écrit:
    @jazz a écrit:Bonsoir, à propos des obligations de service : l'une de mes classes sort au cinéma, libérant ainsi une heure dans mon EDT. L'administration m'impose de prendre une classe à la place (que je ne connais pas), sans HSE, prétextant que je dois une heure. J'ai refusé, disant que c'était un remplacement et exigeant un paiement en HSE.

    Savez-vous si ce décret peut servir pour obliger l'administration à me faire rattraper cette heure non assurée, ma classe étant absente ? Merci !

    C'est n'importe quoi !
    Et pourquoi prendre une autre classe ? Parce que celle-ci a cours et est libérée par son professeur ?
    Je n'ai jamais vu cela mais à quoi bon s'étonner de l'attitude de certains CdE.

    Mais ça devient monnaie courante : chez nous, dès qu'une classe est de sortie (ponctuelle sur une journée ou en voyage scolaire sur quelques jours), les emplois du temps sont remaniés et on se retrouve très régulièrement à prendre des classes sur les heures libérées et parfois des classes que l'on n'a pas dans l'année (et même d'un niveau que l'on n'a pas!). A la suite de certaines protestations, le cde nous a dit :'Mais enfin, vous devez bien être capables d'improviser un cours en collège, non?'...
    A toutes fins utiles, je cherche justement des textes clairs et précis permettant de mettre fin à cette pratique managériale qui nous fait passer pour des bouche-trous n'ayant pas besoin de passer trop de temps à préparer un cours!
    Merci d'avance
    https://www.neoprofs.org/t21155-decret-de-1950-la-bible-du-service-hebdomadaire-des-enseignants-du-2nd-degre#1988534
    Il n'y a pas de texte particulier : il y a le texte des remplacements Robien et il y a le décret 1950 qui définit le service comme hebdomadaire. C'est à votre chef de dégainer le texte qui l'autorise à faire ça. Je n'ai vu de telles pratiques nulle part dans la réalité, seulement lu sur le net, d'ailleurs...
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