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par John le Sam 28 Aoû 2010 - 0:53
Je rappelle la citation du B.O. faite par Karine B. sur le forum, à propos des supports attribués aux stagiaires cette année :

"La quotité de ces supports sera équivalente à l'ORS [obligation réglementaire de service, c-à-d. 18h pour les certifiés et 15h pour les agrégés] des enseignants stagiaires qui y seront affectés. Cette ORS constitue un maximum. Dans le second degré, il ne sera pas possible de la compléter par des heures supplémentaires à seule fin d'aligner temps de service et répartition des heures de cours."

Il s'agit d'une note de cadrage adressée par le ministère aux recteurs : http://www.scribd.com/doc/27597375/Note-Cadrage-Formation-Enseignant, publiée dans le B.O. n°13 du 1er avril 2010 (ça ne s'invente pas) : http://www.education.gouv.fr/cid50946/menh1005426c.html

NOR : MENH1005426C
RLR : 726-2 ; 807-0 ; 830-0
circulaire n° 2010-037 du 25-2-2010
MEN DGRH B2

Pour moi, cela signifie bien que les stagiaires n'ont pas à effectuer la moindre HSA ni la moindre HSE, non ?

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par missaudrey le Sam 28 Aoû 2010 - 0:55
c'est ce que je comprends également mais les voies de l'éducation nationale sont parfois impénétrables ...
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par Karine B. le Sam 28 Aoû 2010 - 7:47
pour moi aussi, un stagiaire ne peut faire d'HS

ce qui se passe, c'est qu'il est indiqué aussi que la formation doit représenter 1/3 de l'ORS. Or, il n'est pas dit que la formation est faite en déduction (elle n'estpas forcéement incluse !!). Ce qui fait que certaines académies ont choisi de mettre la formation en plus des 18 h (pas de semaines libérées donc), et qu'il faut prévoir alors que la rémunération pour assister à cette formation se fasse en HS ...

John, je ne retrouve pas le document SNES parlant d'heures sup pour les stagiaires

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par lalilala le Sam 28 Aoû 2010 - 8:18
Et pour les academies ou les stagaires sont a moins de 15/18h?

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par llaima le Sam 28 Aoû 2010 - 8:32
Tout ne semble pas être clair, au rectorat on nous a dit que les HSA ne pouvaient être utilisés que pour compenser la décharge de 2h des certifiés(qui peuvent faire 18h au lieu de 16(18-2) avec HSA. Mais dans mon établissement ils semblent avoir compris que l'on peut accorder des HSA réellement éffectuées (3 dans mon cas). Bon ça me ramène à 18h de cours reels soit pas pire qu'un certifié mais ça semble contredire le cadrage ministeriel qui dit qu'on ne peut pas faire plus que notre ORS!!!!
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par edelweiss le Sam 28 Aoû 2010 - 9:02
Bonjour,

J'ai essayé vainement d'appeler le rectorat et aussi le syndicat mais on tombe toujours sur la musique... et c'est énervant. J'ai toujours 16h de prévu pour une agrégée. Ma tutrice me soutient. Je vais demander le jour de la pré-rentrée à Versailles, mais il me reste trois jours pour signer le PV d'installation et ça fait court pour modifier l'emploi du temps.
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par lalilala le Sam 28 Aoû 2010 - 10:12
Moi aussi je vais demander si c est normal d avoir des heures sup et comment elles vont nous etre payées lors de la reunion d accueil mardi...Il y aura aussi l inspectrice, je lui demanderai egalement....

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par Edmond G. le Sam 28 Aoû 2010 - 10:49
Moi, je suis à 19 h toute l'année + une journée de formation IUFM chaque semaine, je n'ai pas de tuteur, et je suis le seul prof de latin du collège pour 10 h de latin (il y a une prof de latin au lycée à côté) : est-ce normal docteur ?
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par Edmond G. le Sam 28 Aoû 2010 - 10:50
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par Provence le Sam 28 Aoû 2010 - 11:57
@lalilala a écrit:Moi aussi je vais demander si c est normal d avoir des heures sup et comment elles vont nous etre payées lors de la reunion d accueil mardi...Il y aura aussi l inspectrice, je lui demanderai egalement....

Si tu demandes ça comme cela, on va te répondre :"oui, c'est normal, il ne faut pas s'inquiéter, bla bla bla...". Demande plutôt conseil aux syndicats sur la façon d'agir. Sois bien renseignée avant d'interroger un interlocuteur qui risque fort... d'être de mauvaise foi!
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par Provence le Sam 28 Aoû 2010 - 11:58
@Edmond G. a écrit:Moi, je suis à 19 h toute l'année + une journée de formation IUFM chaque semaine, je n'ai pas de tuteur, et je suis le seul prof de latin du collège pour 10 h de latin (il y a une prof de latin au lycée à côté) : est-ce normal docteur ?

J'en reste sans voix.
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par John le Sam 28 Aoû 2010 - 13:08
John, je ne retrouve pas le document SNES parlant d'heures sup pour les stagiaires

Je ne le retrouve pas non plus ; il était daté du 27 juillet et posté sur le site national. Je n'ai pas mis le lien, et comme par hasard à ce moment-là je n'étais pas sur mon pc et j'ai effacé l'historique !

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par John le Sam 28 Aoû 2010 - 13:10
Si, ça y est, je l'ai !

http://www.snes.edu/Heures-supplementaires.html

4.1.4. Heures supplémentaires
Heures supplémentaires

27 juillet 2010


Le SNES a obtenu en 2000 qu’une seule HS puisse être imposée aux titulaires, au lieu de deux auparavant.

Les stagiaires peuvent désormais se voir confier des heures supplémentaires si leur service dépasse leur ORS (Obligation Réglementaire de service) (15h : Agrégés ; 18h : certifiés). Ils peuvent être rémunérés pour des heures d’interrogation en classes préparatoires (heures de colle) (voir www.snes.edu (le point sur les salaires).

Le SNES demande que les HS, attribuées chaque année en nombre grandissant à toutes les académies, soient transformées en postes notamment pour améliorer les affectations des titulaires et des stagiaires.

C'est en contradiction avec ce qu'affirme par exemple le Snes de Nancy-Metz :
http://www.nancy.snes.edu/publications/edm/publi_stagiaires_rentree_2010.pdf

Les Recteurs ne peuvent pas imposer d’HSA aux stagiaires.

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par Karine B. le Sam 28 Aoû 2010 - 14:38
@John a écrit:Si, ça y est, je l'ai !

http://www.snes.edu/Heures-supplementaires.html

4.1.4. Heures supplémentaires
Heures supplémentaires

27 juillet 2010


Le SNES a obtenu en 2000 qu’une seule HS puisse être imposée aux titulaires, au lieu de deux auparavant.

Les stagiaires peuvent désormais se voir confier des heures supplémentaires si leur service dépasse leur ORS (Obligation Réglementaire de service) (15h : Agrégés ; 18h : certifiés). Ils peuvent être rémunérés pour des heures d’interrogation en classes préparatoires (heures de colle) (voir www.snes.edu (le point sur les salaires).

Le SNES demande que les HS, attribuées chaque année en nombre grandissant à toutes les académies, soient transformées en postes notamment pour améliorer les affectations des titulaires et des stagiaires.

C'est en contradiction avec ce qu'affirme par exemple le Snes de Nancy-Metz :
http://www.nancy.snes.edu/publications/edm/publi_stagiaires_rentree_2010.pdf

Les Recteurs ne peuvent pas imposer d’HSA aux stagiaires.

je pose la question car pour ma publication aussi, pas d'HS

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par John le Mar 31 Aoû 2010 - 10:14
Réponse de Karine B., que je vous transmets :

La note de cadrage ministériel indique que les stagiaires ne doivent pas faire d'heures sups.
L'article du site SNES vise à indiquer que pour ceux qui en font déjà (par
exemple un certifié reçu à l'agrég au cours de son année d'agrégé stagiaire), la rémunération du stagiaire est possible.

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par barèges le Mar 31 Aoû 2010 - 10:42
Je connais au moins un stagiaire certifié à 19 heures (le gag: en principe dans son académie stage à 16 heures, donc lui il a 16 heures + 2 heures "officieuses" + 1 heure sup'). Le tout sur 4 jours parce que le vendredi, c'est formation.
Vu les témoignages, ce n'est pas un cas si isolé...
Quelle est la valeur juridique exacte d'une note de cadrage? Cela rend-il ces heures sup "illégales"?
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par John le Mar 31 Aoû 2010 - 10:50
Oui, la note est parue au B.O.

Il est bien lauréat d'un concours externe ?

Dans le second degré, il ne sera pas possible de compléter l'obligation règlementaire de service par des heures supplémentaires

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par barèges le Mer 1 Sep 2010 - 12:56
Ben oui, mais en renouvellement de stage... Il y a peut-être un statut différent...
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