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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Pascal30 Mer 17 Nov - 0:45
Je pense que la question a déjà été posée mais quelqu'un connait il la limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline de recrutement et surtout quel est le texte ou la jurisprudence qui notifie celà ?

Merci


Dernière édition par Pascal30 le Mer 17 Nov - 11:21, édité 1 fois

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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par John Mer 17 Nov - 0:56
Il me semble que c'est la moitié de ton service au maximum.

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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Mer 17 Nov - 9:29
Il n'y avait pas une décision de justice qui avait considéré que la moitié du service n'est pas "accessoire" si je puis dire et que du coup l'affection hors discipline en pratique se fait à hauteur de 8h pour un certifié ?
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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Mer 17 Nov - 9:32
Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913
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par Pascal30 Mer 17 Nov - 11:20
Loise a écrit:Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913

tu connais le nom de l'affaire ? (que je puisse extraire la jurisprudence sur legifrance)

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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Mer 17 Nov - 11:27
Moura pt ?

Si tu le trouves, tu peux le mettre ici ? Wink
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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Pascal30 Jeu 18 Nov - 0:08
legifrance a pas l'air de connaitre 😢

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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Invité Jeu 18 Nov - 1:39
Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.
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par Fourseasons Jeu 18 Nov - 7:05
Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink
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par Fourseasons Jeu 18 Nov - 7:07
Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

TZR économie gestion, j'ai eu le droit à un remplacement en CDI de 2,5 mois... je passe sur la façon dont l'affectation s'est passée... sinon en plus de ma gueule de bois je vais être de très mauvaise humeur aujourd'hui ! Wink
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par Karine B. Jeu 18 Nov - 7:28
Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink

on le fournit sous réserve aux syndiqués puisque nous ne voulons pas que quelqu'un aille tout seul au TA et risque de compromettre ce qui a été gagné pour tous pour l'instant

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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Karine B. Jeu 18 Nov - 7:29
Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

ce n'est pas normal : c'est sur la moitié de leur horaire statutaire qu'ils doivent être affectés pas sur celui de ceux qu'ils remplacent !

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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par benoit Jeu 18 Nov - 8:45
Avec une nuance: les affectations de moins de la moitié de l'année scolaire, même à temps plein, risquent d'être considérées comme "accessoires" par le juge administratif, l'action juridique du snes travaille de nouveau sur la question en ce moment même. A Lyon, au moins 3 TZR de sciences physiques viennent d'être affectés en maths sur des remplacements très courts. Le rectorat prétend que l'inspection de physiques est d'accord La réponse doit être avant tout politique:actions des enseignants de la discipline le snes académique s'est mis en contact avec les fédérations de parents d'élèves pour organiser la riposte... à suivre donc
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limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Jeu 18 Nov - 14:00
Karine B. a écrit:
Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink

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Dommage mais je comprends Wink
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