Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
Pascal30
Pascal30
Niveau 3

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Pascal30 Mer 17 Nov 2010 - 0:45
Je pense que la question a déjà été posée mais quelqu'un connait il la limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline de recrutement et surtout quel est le texte ou la jurisprudence qui notifie celà ?

Merci


Dernière édition par Pascal30 le Mer 17 Nov 2010 - 11:21, édité 1 fois

_________________
forum de discution entre collègues contre la réforme des lycées 2010
http://reforme-sti.forumactif.com/forum.htm
John
John
Médiateur

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par John Mer 17 Nov 2010 - 0:56
Il me semble que c'est la moitié de ton service au maximum.

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
Fourseasons
Fourseasons
Grand sage

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Mer 17 Nov 2010 - 9:29
Il n'y avait pas une décision de justice qui avait considéré que la moitié du service n'est pas "accessoire" si je puis dire et que du coup l'affection hors discipline en pratique se fait à hauteur de 8h pour un certifié ?
Fourseasons
Fourseasons
Grand sage

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Mer 17 Nov 2010 - 9:32
Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913
Pascal30
Pascal30
Niveau 3

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Pascal30 Mer 17 Nov 2010 - 11:20
Loise a écrit:Ces affectations se font actuellement sur une quotité horaire de 8H (sur 18H de service pour un certifié). L’administration prend en effet en compte le jugement du tribunal administratif (TA) de mai 2009, lequel sanctionnait les affectations hors discipline représentant un mi-temps, quotité que le TA a jugé non accessoire. Un collègue, accompagné dans sa démarche juridique par le SNES, avait eu gain de cause alors qu’il avait été affecté en dehors de sa discipline de recrutement sur 9H.

http://www.lille.snes.edu/spip.php?article1913

tu connais le nom de l'affaire ? (que je puisse extraire la jurisprudence sur legifrance)

_________________
forum de discution entre collègues contre la réforme des lycées 2010
http://reforme-sti.forumactif.com/forum.htm
Fourseasons
Fourseasons
Grand sage

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Mer 17 Nov 2010 - 11:27
Moura pt ?

Si tu le trouves, tu peux le mettre ici ? Wink
Pascal30
Pascal30
Niveau 3

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Pascal30 Jeu 18 Nov 2010 - 0:08
legifrance a pas l'air de connaitre 😢

_________________
forum de discution entre collègues contre la réforme des lycées 2010
http://reforme-sti.forumactif.com/forum.htm
avatar
Invité
Invité

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Invité Jeu 18 Nov 2010 - 1:39
Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.
Fourseasons
Fourseasons
Grand sage

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Jeu 18 Nov 2010 - 7:05
Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink
Fourseasons
Fourseasons
Grand sage

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Jeu 18 Nov 2010 - 7:07
Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

TZR économie gestion, j'ai eu le droit à un remplacement en CDI de 2,5 mois... je passe sur la façon dont l'affectation s'est passée... sinon en plus de ma gueule de bois je vais être de très mauvaise humeur aujourd'hui ! Wink
Karine B.
Karine B.
Guide spirituel

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Karine B. Jeu 18 Nov 2010 - 7:28
Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink

on le fournit sous réserve aux syndiqués puisque nous ne voulons pas que quelqu'un aille tout seul au TA et risque de compromettre ce qui a été gagné pour tous pour l'instant

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
Karine B.
Karine B.
Guide spirituel

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Karine B. Jeu 18 Nov 2010 - 7:29
Agamemnon a écrit:Quand j'étais dans les Landes (2008-2009), certains TZR de LM étaient à 18h au CDI.

ce n'est pas normal : c'est sur la moitié de leur horaire statutaire qu'ils doivent être affectés pas sur celui de ceux qu'ils remplacent !

_________________
Le SNES, what else ?
Stagiaire agrégée à la rentrée 2015

Blog Maison Avant / Après Mise à jour en août 2013
avatar
benoit
Niveau 4

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par benoit Jeu 18 Nov 2010 - 8:45
Avec une nuance: les affectations de moins de la moitié de l'année scolaire, même à temps plein, risquent d'être considérées comme "accessoires" par le juge administratif, l'action juridique du snes travaille de nouveau sur la question en ce moment même. A Lyon, au moins 3 TZR de sciences physiques viennent d'être affectés en maths sur des remplacements très courts. Le rectorat prétend que l'inspection de physiques est d'accord La réponse doit être avant tout politique:actions des enseignants de la discipline le snes académique s'est mis en contact avec les fédérations de parents d'élèves pour organiser la riposte... à suivre donc
Fourseasons
Fourseasons
Grand sage

limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline Empty Re: limite horaire lorsqu'on enseigne hors de sa discipline

par Fourseasons Jeu 18 Nov 2010 - 14:00
Karine B. a écrit:
Loise a écrit:Zut (le jugement Moura, c'est l'académie de Lille) !

Si des spécialistes ont trouvé ce jugement ou d'autres ... ? Karine ? Wink

on le fournit sous réserve aux syndiqués puisque nous ne voulons pas que quelqu'un aille tout seul au TA et risque de compromettre ce qui a été gagné pour tous pour l'instant

Dommage mais je comprends Wink
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum