Voir le sujet précédentAller en basVoir le sujet suivant
John
John
Médiateur

Absences pour enfant malade Empty Absences pour enfant malade

par John Dim 16 Jan - 14:39
"- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
- si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50% ;

Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante."
Référence :
Circulaire fonction publique N°1475 et B-2A/98 du 20 juillet 1982,
Circulaire N°83-164 du 13 avril 1983

(Merci à la membre qui a cité ce texte sur le forum)

_________________
En achetant des articles au lien ci-dessous, vous nous aidez, sans frais, à gérer le forum. Merci !


"Qui a construit Thèbes aux sept portes ? Dans les livres, on donne les noms des Rois. Les Rois ont-ils traîné les blocs de pierre ? [...] Quand la Muraille de Chine fut terminée, Où allèrent ce soir-là les maçons ?" (Brecht)
"La nostalgie, c'est plus ce que c'était" (Simone Signoret)
Marillion
Marillion
Esprit éclairé

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Marillion Mar 18 Oct - 8:10
Doit-on rattraper ses heures de cours ?
Aloysa
Aloysa
Niveau 8

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Aloysa Mar 18 Oct - 8:52
non pas si tu as un certificat médical( c'est comme un arrêt maladie). Il m'est arrivé de m'absenter sans certificat, là c'est à la discretion du CE il me semble.
Marillion
Marillion
Esprit éclairé

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Marillion Mar 18 Oct - 9:04
Merci Aloysa.
J'ai scanné et envoyé par mail le certificat, mais j'avais un doute.
Aloysa
Aloysa
Niveau 8

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Aloysa Mar 18 Oct - 9:56
oh tu peux même l'amener quand tu reprends le boulot, y'a rien d'urgent Wink

Pour le nombre de jours auxquels on a droit en fonction du temps de travail, il faudrait une précision qui tienne compte de l'emploi du temps, car ici même si je ne fais que 12 heures je travaille sur 4 jours donc bon ça risque de vite chiffrer :/
henriette
henriette
Médiateur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par henriette Mar 18 Oct - 12:38
Attention, ces jours ne sont pas "de droit", et sont laissés "à la bienveillance du CDE". Il n'est donc pas du tout tenu de les accorder, ni d'en doubler le nombre même avec attestation de l'employeur du conjoint prouvant qu'il n'en bénéficie pas.
Je le sais, j'ai eu le problème il y a deux ans...
ysabel
ysabel
Enchanteur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par ysabel Mar 18 Oct - 12:47
henriette a écrit:Attention, ces jours ne sont pas "de droit", et sont laissés "à la bienveillance du CDE". Il n'est donc pas du tout tenu de les accorder, ni d'en doubler le nombre même avec attestation de l'employeur du conjoint prouvant qu'il n'en bénéficie pas.
Je le sais, j'ai eu le problème il y a deux ans...

si ce sont des jours de droit !

_________________
« vous qui entrez, laissez toute espérance ». Dante

« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)
avatar
Buga
Habitué du forum

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Buga Mar 18 Oct - 13:39
ysabel a écrit:
henriette a écrit:Attention, ces jours ne sont pas "de droit", et sont laissés "à la bienveillance du CDE". Il n'est donc pas du tout tenu de les accorder, ni d'en doubler le nombre même avec attestation de l'employeur du conjoint prouvant qu'il n'en bénéficie pas.
Je le sais, j'ai eu le problème il y a deux ans...

si ce sont des jours de droit !



Je confirme : un enfant malade + certificat médical : les jours d'absence sont "de droit".
henriette
henriette
Médiateur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par henriette Mar 18 Oct - 16:07
Je suis navrée de vous contredire, mais voilà le document - encart du BO n°31 du 29 août 2002 - que m'avait opposé le CDE alors que je pensais que ces absences, avec un certificat médical, étaient de droit :


Les autorisations d'absence facultatives

Elles ne constituent pas un droit. Il s'agit de mesures de bienveillance relevant de l'appréciation du supérieur hiérarchique.
Les agents à temps partiel peuvent également y prétendre dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein.

NATURE TEXTES DE RÉFÉRENCE
Fonctions publiques électives non syndicales :
- candidature aux fonctions publiques électives
Circulaire FP/3 n°1918 du 10 février 1998
ouvrant la possibilité de facilités de service pour participer aux campagnes électorales
- membre du conseil d'administration des caisses de sécuritésociale ;
- assesseur ou délégué aux commissions en dépendant ;
- représentants d'une association de parents d'élèves ;
- fonctions d'assesseur ou délégué de liste lors des élections prud'homales. Loi n° 82-1061 du 17 décembre 1982
Circulaire FP/1530 du 23 septembre 1983
Circulaire FP/1913 du 17 octobre 1997
Circulaire FP/2023 du 10 avril 2002
Participation aux cours organisés par l'administration Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels : 8 jours par an pendant 2 ans consécutifs Décret n° 85-607 du 14 juin 1985
Candidature à un concours de recrutement ou examen professionnel : 48 heures par concours avant le début de la première épreuve Circulaires du MEN n° 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975
Événements familiaux :
- mariage : 5 jours ouvrables ;
- PACS : 5 jours ouvrables.
Instruction n° 7 du 23 mars 1950
Circulaire FP7 n°002874 du 7 mai 2001
- grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement :
autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995
- autorisations d'absence liées à la naissance ou à l'adoption :
3 jours ouvrables au conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d'adoption, cumulables, le cas échéant, avec le congé de paternité, qui est de 11 jours ouvrables au plus, inclus dans une période de quinze jours consécutifs entourant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, ou de 18 jours en cas de naissances multiples Circulaire FP4/1864 du 9 août 1995

[Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 (articles 55 et 56) ; décrets n° 2001-1342 et n° 2001-1352 du 28 décembre 2001]
- décès ou maladie très grave du conjoint, des père et mère, des enfants ou de la personne liée par un PACS : 3 jours ouvrables (+ délai de route éventuel de 48 heures) Instruction n° 7 du 23 mars 1950
- absences pour enfant malade : des autorisations d'absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (pas de limite d'âge si l'enfant est handicapé) ou pour en assurer momentanément la garde, sur présentation d'un certificat médical.
Le nombre de jours dans l'année est le suivant :
- si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif, pour chacun : 6 jours pour un 100%, 5,5 pour un 90%, 5 pour un 80%, 3 pour un 50% ;
- si l'agent élève seul son enfant ou si le conjoint ne bénéficie d'aucune autorisation : 12 jours pour un 100%, 11 pour un 90%, 9,5 pour un 80%, 6 pour un 50%
;

Si les autorisations susceptibles d'être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l'année en cours ou de l'année suivante. Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982
Circulaire MEN n° 83-164 du 13 avril 1983

Circulaire FP7 n°1502 du 22 mars 1995
Circulaire FP7 n°006513 du 26 août 1996
- cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse Instruction n°7 du 23 mars 1950
- rentrée scolaire : facilités d'horaires accordées aux père et mère de famille fonctionnaires, lorsqu'elles sont compatibles avec le fonctionnement normal du service Circulaire annuelle du ministère de la fonction publique
- déplacements effectués à l'étranger pour raison personnelle(hors congés légaux) : pour les personnels relevant de la DPATE, autorisation d'absence à demander au recteur, IA-DSDEN ou chef d'établissement selon le cas Circulaire n°77-022 du 17 janvier 1977
Notes de service n°87-003 du 7 janvier 1987 et n°87-062 du 17 février 1987
Fêtes religieuses :
Selon leur confession, les agents peuvent obtenir des autorisations d'absence, dans la mesure où leur absence demeure compatible 1967 avec le fonctionnement normal du service.
Circulaire FP n°901 du 23 septembre
Le calendrier des principales fêtes est précisé chaque année par circulaire du ministère de la fonction publique.
Cas particulier : autorisations d'absence susceptibles d'être accordées aux agents de l'État sapeurs pompiers volontaires Circulaire du Premier ministre du 19 avril 1999
ysabel
ysabel
Enchanteur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par ysabel Mar 18 Oct - 18:20
tout est mélangé dans ce texte ! les absences de droits et les autres !
c'est pour cela qu'il y a le terme "susceptible"




_________________
« vous qui entrez, laissez toute espérance ». Dante

« Il vaut mieux n’avoir rien promis que promettre sans accomplir » (L’Ecclésiaste)
Nasopi
Nasopi
Bon génie

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Nasopi Mar 18 Oct - 18:52
De toute façon, 6 jours pour enfant malade dans l'année, c'est complètement ridicule !!
Moi, je suis à mi-temps (donc j'ai droit à trois jours) mais je bosse sur 5 jours. Ma fille vient d'avoir une bronchite, qui a duré une semaine ; imaginons que mes fils l'attrapent... Et on n'est qu'au mois d'octobre !
Chaque année, j'explose complètement les trois jours en question !! Heureusement, jusqu'à présent, on ne m'a jamais fait de problème par rapport à ça.

_________________
"Donne-moi la sérénité nécessaire pour accepter telles qu’elles sont les choses qu’on ne peut pas changer, donne-moi le courage de changer celles qui doivent l’être ; donne-moi la sagesse qui permet de discerner les unes et les autres." (Marc-Aurèle)
Dorinde
Dorinde
Habitué du forum

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Dorinde Mar 18 Oct - 20:22
question naïve: c'est 6 jours / parents (si les 2 peuvent) et / enfants??? ou pour tous les enfnts. sinon c'est injuste effectivement. plus tu as d'enfants, plus tu es susceptible d'être absent.
henriette
henriette
Médiateur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par henriette Mar 18 Oct - 20:27
ysabel a écrit:tout est mélangé dans ce texte ! les absences de droits et les autres !
c'est pour cela qu'il y a le terme "susceptible"

Non non je t'assure, je n'ai copié que la section des absences facultatives.
Pour celles "de droit", voici le passage correspondant :

Les autorisations d'absence de droit

NATURE TEXTES DE RÉFÉRENCE
Travaux d'une assemblée publique élective

Mis à part l'exercice du mandat de sénateur ou député qui conduit le fonctionnaire élu à être placé en position de détachement, des autorisations d'absence sont accordées pour permettre à un membre d'un conseil municipal, général ou régional, de participer :
1) aux séances plénières ;
2) aux réunions des commissions dont il est membre ;
3) aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où il a été désigné pour représenter la commune, le département ou la région, selon le cas.

Indépendamment des autorisations d'absence prévues ci-dessus, les maires, les adjoints, les conseillers municipaux des communes de 3 500 habitants au moins, les présidents et membres des conseils généraux, les présidents et membres des conseils régionaux ont droit à un crédit d'heures leur permettant de disposer d'une part, du temps nécessaire à l'administration de la commune, du département, de la région ou de l'organisme auprès duquel ils les représentent, d'autre part, à la préparation des réunions et des instances où ils siègent. Ce crédit d'heures est forfaitaire et trimestriel.

Les agents contractuels de l'État, des collectivités locales et de leurs établissements publics administratifs bénéficient des mêmes garanties. Instruction n° 7 du 23 mars 1950

Code général des collectivités territoriales :
- art. L. 2123-1 à L. 2123-3
sur les conditions d'exercice des mandats municipaux ;
- art. L. 3123-1 à L. 3123-5
sur les conditions d'exercice des mandats départementaux ;
- art. L. 4135-1 à L. 4135-5
sur les conditions d'exercice des mandats régionaux.
Participation à un jury de la cour d'assises Lettre FP/7 n° 6400 du 2 septembre 1991
Autorisation d'absence à titre syndical :

- des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants des organisations syndicales pour assister aux congrès des syndicats nationaux, internationaux, des fédérations et des confédérations de syndicats, ainsi qu'aux réunions des organismes directeurs dont ils sont membres élus (art. 12 et 13) ;

- des autorisations spéciales sont aussi accordées pour participer à des réunions, congrès d'organismes directeurs des organisations syndicales d'un autre niveau que ceux indiqués ci-dessus (art.14) ;

- les personnels sont autorisés, s'ils le souhaitent, à participer à l'heure mensuelle d'information syndicale (art. 5).


Décret n° 82-447 du 28 mai 1982, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982
Examens médicaux obligatoires : autorisation d'absence de droit pour se rendre aux examens médicaux :
- liés à la grossesse ;
- liés à la surveillance médicale annuelle de prévention en faveur des agents. Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 (art. 52)
Directive n°92/85/CEE du 19 octobre 1992

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité

Tu peux trouver le texte ici, avec une mise en page en tableau plus claire : http://www.education.gouv.fr/bo/2002/31/encart.htm#5
henriette
henriette
Médiateur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par henriette Mar 18 Oct - 20:33
C'est 6 jours quelque soit le nombre d'enfant que tu as...
Dorinde
Dorinde
Habitué du forum

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Dorinde Jeu 20 Oct - 16:11
Alors c'est un calcul vraiment injuste. pale
henriette
henriette
Médiateur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par henriette Jeu 20 Oct - 16:20
Mais au moins la possibilité de ces absences existe. Mon mari qui est dans le privé n'a droit à aucun jour de garde d'enfant malade. Soit il pose un jour de congé - et si c'est le vendredi, sa boite lui en décompte 2 même si en réalité elle est fermée le samedi... - soit un jour sans solde.
Donc ne nous plaignons pas ... Rolling Eyes
lene75
lene75
Prophète

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par lene75 Jeu 20 Oct - 16:36
henriette a écrit:Mais au moins la possibilité de ces absences existe. Mon mari qui est dans le privé n'a droit à aucun jour de garde d'enfant malade. Soit il pose un jour de congé - et si c'est le vendredi, sa boite lui en décompte 2 même si en réalité elle est fermée le samedi... - soit un jour sans solde.
Donc ne nous plaignons pas ... Rolling Eyes

L'ennui pour nous, c'est qu'une fois le solde écoulé, pas possible de poser des jours de congé.

_________________
Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
micaschiste
micaschiste
Monarque

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par micaschiste Jeu 20 Oct - 16:40
atention les si vous êtes absents un jour mais que vous deviez travailler qu'une demie- journée dans votre établissement, on doit vous décompter qu'une demie-journée d'après les textes. Dans les faits, le secrétariat ne s'embête pas toujours avec ce point et décompte quand même u jour entier...Il reste alors à râler!!!!
lene75
lene75
Prophète

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par lene75 Jeu 20 Oct - 16:46
micaschiste a écrit:atention les si vous êtes absents un jour mais que vous deviez travailler qu'une demie- journée dans votre établissement, on doit vous décompter qu'une demie-journée d'après les textes. Dans les faits, le secrétariat ne s'embête pas toujours avec ce point et décompte quand même u jour entier...Il reste alors à râler!!!!

Merci pour l'info : j'étais persuadée du contraire, que même pour 1h on comptait la journée ! Et sais-tu si 8h-13h (sans interruption) compte pour 1 ou 2 demi-journées, comme ça empiète sur l'après-midi bien qu'il n'y ait pas eu de pause repas Absences pour enfant malade 3795679266

_________________
Une classe, c'est comme une boîte de chocolats, on sait jamais sur quoi on va tomber...
Nasopi
Nasopi
Bon génie

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Nasopi Jeu 20 Oct - 18:52
henriette a écrit:Mais au moins la possibilité de ces absences existe. Mon mari qui est dans le privé n'a droit à aucun jour de garde d'enfant malade. Soit il pose un jour de congé - et si c'est le vendredi, sa boite lui en décompte 2 même si en réalité elle est fermée le samedi... - soit un jour sans solde.
Donc ne nous plaignons pas ... Rolling Eyes

Mon mari est dans le privé, et il a droit à dix jours de garde d'enfant malade !

_________________
"Donne-moi la sérénité nécessaire pour accepter telles qu’elles sont les choses qu’on ne peut pas changer, donne-moi le courage de changer celles qui doivent l’être ; donne-moi la sagesse qui permet de discerner les unes et les autres." (Marc-Aurèle)
micaschiste
micaschiste
Monarque

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par micaschiste Jeu 20 Oct - 19:14
lene75 a écrit:
micaschiste a écrit:atention les si vous êtes absents un jour mais que vous deviez travailler qu'une demie- journée dans votre établissement, on doit vous décompter qu'une demie-journée d'après les textes. Dans les faits, le secrétariat ne s'embête pas toujours avec ce point et décompte quand même u jour entier...Il reste alors à râler!!!!

Merci pour l'info : j'étais persuadée du contraire, que même pour 1h on comptait la journée ! Et sais-tu si 8h-13h (sans interruption) compte pour 1 ou 2 demi-journées, comme ça empiète sur l'après-midi bien qu'il n'y ait pas eu de pause repas Absences pour enfant malade 3795679266

Je ne sais pas, désolée.
henriette
henriette
Médiateur

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par henriette Jeu 20 Oct - 19:57
Nasopi a écrit:
henriette a écrit:Mais au moins la possibilité de ces absences existe. Mon mari qui est dans le privé n'a droit à aucun jour de garde d'enfant malade. Soit il pose un jour de congé - et si c'est le vendredi, sa boite lui en décompte 2 même si en réalité elle est fermée le samedi... - soit un jour sans solde.
Donc ne nous plaignons pas ... Rolling Eyes

Mon mari est dans le privé, et il a droit à dix jours de garde d'enfant malade !

Oui, dans le privé rien n'est absolu, rien n'est fixé partout pareil : tout dépend des conventions collectives en vigueur selon les secteurs, qui sont plus ou moins favorables - celle de sa boite est honnêtement à ch*er...
Jim Thompson
Jim Thompson
Expert

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Jim Thompson Dim 6 Nov - 13:20
est-ce la même chose quand l'enfant est hospitalisé?
MERCI

_________________
CAPA/CAPN: SNES CTA/CTM: FSU
frimoussette77
frimoussette77
Guide spirituel

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par frimoussette77 Dim 6 Nov - 13:50
Quand la fille de ma collègue a été hospitalisée, ma collègue a été absente du vendredi au lundi inclus, on lui a compté 4 journées enfant malade, comme pour un arrêt maladie.
Marillion
Marillion
Esprit éclairé

Absences pour enfant malade Empty Re: Absences pour enfant malade

par Marillion Dim 6 Nov - 14:56
Du nouveau chez moi aussi :
Cette semaine je suis allée voir la secrétaire du cde pour lui demander de me décompter une demi-journée sur ma dernière absence pour garde d'enfant malade. Absente 1 journée et demi, j'ai reçu un papier du rectorat sur lequel c'est noté 2 jours.
Réponse de sa part : les demi-journées sont impossibles.
Ma réponse : Oui, mais les 6 jours, à ce rythme-là, vont vite arriver.
Elle : Non, vous avez droit à 12 jours par an pour garde d'enfant malade. C'est ramené à 6 jours si votre conjoint est fonctionnaire.
Voir le sujet précédentRevenir en hautVoir le sujet suivant
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum