Le compte rendu du CA est-il confidentiel ?

Comme il fût question du CDI lors du dernier CA, j'ai souhaité avoir une copie du PV.
On me répond qu'il faut que je demande à un membre du CA s'il accepte de me le faire lire.
Je ne peux pas y accéder en direct ? C'est un document confidentiel ?

Chez nous il est affiché en SDP !!!

Bizarre.
Je suis désolée, je poste alors que je n'ai pas la réponse, mais je trouve ça étrange, normalement il n'y a rien à cacher.
Attendons un pro du forum pour te répondre!

C'est en effet bizarre, ce compte-rendu doit être public. En général il est même affiché en salle des profs.
Peut-être n'a-t-il pas encore été rédigé ?

Le CR n'est pas confidentiel, à ma connaissance.

La secrétaire m'a dit que la chef ne voulait pas de diffusion hors des membres du CA. Et que je devais donc passer par un des membres, s'il veut bien me le faire lire (j'ai même cru comprendre que je ne pouvais pas en faire une photocopie.... )
Elle doit demander confirmation à la chef, mais je voulais savoir ce qu'il en était du droit et des pratiques courantes. Histoire d'avoir les bons arguments en cas de difficulté.

Non ce n'est pas confidentiel et les élus en font part généralement.

Quand je pense au nombre de mailsàlacon qu'on reçoit tous les jours de la part de la chefferie, et là, le compte rendu du CA, on ne peut pas me l'envoyer ? Je trouve ça vraiment particulier.

Si tu savais à quel point je pense comme toi Pseudo (dit celle qui n'a jamais reçu l'annonce des demandes de congé de formation cette année et qui ne s'en remet pas)... Pour ce qu'on t'a dit, j'ai l'impression que la gestion de la com est encore plus directive que dans mon établissement, c'est dire...

Loin de moi l'idée de remettre en cause la gestion de la com de mon établissement. J'imagine que cela répond à des impératifs très impératifs qui m'échappent de part mes faibles capacités d'entendement. Car, dans ce cas comme dans tous, la décision de ma chef est forcement une bonne décision. Gloire lui soit rendue. Longue vie à elle.

Le compte rendu du CA doit faire l'objet d'un affichage public, me semble-t-il, tout comme l'ordre du jour du CA, avant qu'il ait lieu.

Chez nous il est en ligne sur le site du collège....

Mimicracra a écrit:Chez nous il est en ligne sur le site du collège....

C'est sur que niveau confidentialité, on a vu mieux lol

Ça ne va pas t'aider du tout, mais j'ai entendu des choses contradictoires à ce sujet :
- confidentialité d'une part
- et obligation de publication d'autre part.

Je n'ai pas creusé la question.

Peut-être est-ce confidentiel avant l'approbation en CA ?

Gryphe a écrit:Ça ne va pas t'aider du tout, mais j'ai entendu des choses contradictoires à ce sujet :
- confidentialité d'une part
- et obligation de publication d'autre part.

Je n'ai pas creusé la question.

Peut-être est-ce confidentiel avant l'approbation en CA ?

Jusqu'au CA suivant alors ? Mais c'est que je veux aller dire (ou faire dire) que je ne suis pas d’accord avec certains propos tenus lors du CA justement. Et qu'il me faut pour ça le relevé de la chose.

Trouvé sur le site des personnels de direction (http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=16&cHash=4f281da138)

"les procès verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du conseil d'administration sont communicables, non seulement à l'ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés et non aux états préparatoires, partiels ou provisoires d'un document tant qu'il est en cours d'élaboration. La demande de communication doit être adressée à l'autorité administrative qui détient le document"

Fantômette a écrit:Trouvé sur le site des personnels de direction (http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/le-film-annuel-des-personnels-de-direction/detail-d-une-fiche/?a=16&cHash=4f281da138)

"les procès verbaux et les documents administratifs afférents aux séances du conseil d'administration sont communicables, non seulement à l'ensemble des membres de la communauté scolaire, mais aussi à toute personne qui en fait la demande. Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés et non aux états préparatoires, partiels ou provisoires d'un document tant qu'il est en cours d'élaboration. La demande de communication doit être adressée à l'autorité administrative qui détient le document"

Donc, à la secrétaire du bahut... Si je comprends bien.

Oui, c'est ce que je comprends, voire même le CDE. En tout cas si tu en fais la demande, on ne peut te la refuser.

Le rapport du CA est d'abord envoyé à ses membres (élus et non élus) puis approuvé ou non au début de la séance suivante. Ce n'est qu'alors qu'il est publiable et consultable, et je suppose que c'est pour cela que, dans un premier temps, il vous est impossible d'y avoir accès.

Palombella Rossa a écrit:

Le rapport du CA est d'abord envoyé à ses membres (élus et non élus) puis approuvé ou non au début de la séance suivante. Ce n'est qu'alors qu'il est publiable et consultable, et je suppose que c'est pour cela que, dans un premier temps, il vous est impossible d'y avoir accès.

C'est ennuyeux puisque précisément quelque chose qui a été dit en CA me disconvient profondément, et même me porte atteinte, et à tout le moins je veux dire ce que j'en pense.

Je vais aller voir la chef je crois.

Fantômette a écrit:"Le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés et non aux états préparatoires, partiels ou provisoires d'un document tant qu'il est en cours d'élaboration."

Bon, tout concorde alors : le PV n'est pas publiable avant approbation, il le devient après le vote.

Pseudo a écrit:

Fantômette a écrit:La demande de communication doit être adressée à l'autorité administrative qui détient le document

Donc, à la secrétaire du bahut... Si je comprends bien.

Ah non ! La secrétaire n'est pas l'autorité administrative. C'est... la secrétaire de l'autorité.
Sinon vous pouvez demander tout et n'importe quoi à la secrétaire (par exemple : "au fait, pourquoi Mme Untel est absente en ce moment ?")
Dans "secrétaire", il y a "secret". Ce n'est donc pas à elle qu'il faut demander.

Palombella Rossa a écrit:Le rapport du CA est d'abord envoyé à ses membres (élus et non élus) puis approuvé ou non au début de la séance suivante. Ce n'est qu'alors qu'il est publiable et consultable, et je suppose que c'est pour cela que, dans un premier temps, il vous est impossible d'y avoir accès.

J'ai compris exactement la même chose.

Pseudo, je suis sûre que tu trouveras une solution pour arranger ton histoire. Bon courage.

Gryphe a écrit:

Pseudo, je suis sûre que tu trouveras une solution pour arranger ton histoire. Bon courage.

Si je pouvais, ça serait coup de pied balayette... Mais je vais devoir faire preuve de diplomatie.

Tu peux demander un droit de réponse ? puisque tu as été mise en cause....

Daphné a écrit:Non ce n'est pas confidentiel et les élus en font part généralement.

On ne nous a jamais demandé une quelconque confidentialité (et pour cause !! Etant délégués, il faut bien que nous rendiond compte, c'est le principe de la démocratie). Notre proviseur le fait afficher en sdp et affiche un résumé des votes et des décisions dans le hall d'entrée à destination des visiteurs (parents ou autres).

Chaque compte rendu de CA nous est envoyé par mail (à toute l'équipe) donc je ne pense pas qu'il soit confidentiel.