S'inscrire comme demandeur d'emploi en disponibilité

Bonjour à tous et toutes,

Après mûre réflexion, j'ai fini par demander et obtenir une disponibilité pour la rentrée prochaine. J'ai déjà un projet de mobilité qui, me semble-t-il, est cohérent par rapport à d'autres expériences professionnelles que j'ai eues hors EN. Je vais chercher du travail donc, mais envisage aussi la formation continue - cela me permettra en effet d'avoir une légitimité plus grande dans mes demandes.
Je suis prête à utiliser une partie de mes économies, mais cela ne suffira pas.
D'où ma question: quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi? (ce qui permettrait, peut-être?, de faire financer une partie de ma formation, même si je n'ai pas beaucoup d'illusion là-dessus).

Merci!

C'est le genre de question que tu peux poser sur le forum du site cap public.

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Je confirme... impossible !
Et c'est une spécialiste de la dispo qui te parle !

papillonbleu a écrit:

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Je m'en doute bien! Mais je souhaite simplement m'inscrire à Pôle Emploi, comme demandeur d'emploi, ce qui permet d'avoir accès à certaines formations éventuelles, notamment celles que finance la Région.
J'y aurais un rendez-vous la semaine prochaine, probablement: je pourrai donc vous en dire plus.

Tiens nous au courant , sabeth, ça m'interesse aussi

Bon, dernières nouvelles: il est donc possible de s'inscrire comme demandeur d'emploi (non indemnisé, bien entendu). Cela permettrait normalement de bénéficier d'un bilan de compétences, ou de financer des formations agréées.
Plus d'infos très bientôt, après mon rendez-vous chez Pôle Emploi...

Il faudra que je prenne le temps de m'y inscrire alors ! As-tu eu ton RDV après t'être inscrite via internet ?

papillonbleu a écrit:

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Alors... à supposer que je sois en dispo depuis trois ans, que je bosse dans le privé depuis tout ce temps et que je démissionne ou qu'on me vire, je n'aurais donc pas droit aux indemnités ? Dites-donc, ça change la donne ça !

snoop a écrit:

papillonbleu a écrit:

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Alors... à supposer que je sois en dispo depuis trois ans, que je bosse dans le privé depuis tout ce temps et que je démissionne ou qu'on me vire, je n'aurais donc pas droit aux indemnités ? Dites-donc, ça change la donne ça !

de manière générale, quand on démissionne on n'a pas droit aux indemnités (sauf dans le cas de l'indemnité de départ volontaire à laquelle tu ne peux prétendre, puisqu'elle est calculée sur le salaire fonction publique au moment de la demande)

Pour se faire "virer", il faut passer par une disciplinaire

snoop a écrit:

papillonbleu a écrit:

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Alors... à supposer que je sois en dispo depuis trois ans, que je bosse dans le privé depuis tout ce temps et que je démissionne ou qu'on me vire, je n'aurais donc pas droit aux indemnités ? Dites-donc, ça change la donne ça !

En fait, tout dépend du cas de figure:
- Tu es licencié de ton travail dans le privé, et tu es toujours en dispo: pas d'indemnités
- Tu as démissionné de l'éducation nationale, et tu es licencié de ton travail dans le privé (après avoir suffisamment travaillé pour ouvrir tes droits): tu peux toucher le chômage je pense, mais indexé uniquement sur le salaire perçu dans le privé.

Tout cela est à vérifier, mais comme l'Etat s'est retrouvé dans le cas où certain de ses (ex-) fonctionnaires souhaitaient bénéficier d'indemnités chômage, des juristes ont été sollicités pour éviter ça... Je te joins le texte.

Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article974.html

"Le juge administratif a considéré qu'une indemnisation chômage était possible pour les fonctionnaires en disponibilité dans deux hypothèses :
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue ou au cours de la période de disponibilité, doit être regardé comme involontairement privé d'emploi ;
- un fonctionnaire placé en disponibilité dans son administration d’origine puis recruté en tant qu'agent non titulaire par un autre employeur public ou comme salarié par une entreprise privée, peut bénéficier en cas de rupture de ce dernier engagement, d'allocations d'assurance chômage mais sous réserve de ne pouvoir réintégrer son administration d'origine."

Tu as droit aux allocations chômage seulement si tu ne peux pas réintégrer...Ce qui, en tant que professeur, n'arrive jamais.

Effectivement, quand j'ai découvert ça, cela a été la douche froide. Cela fait peu de temps que je suis dans l'EN, j'ai toujours travaillé et cotisé et cette année, si je trouve un CDD, je ne pourrais même pas bénéficier d'un ou de mois d'indemnité derrière le temps de trouver un autre travail...Autrement dit, c'est "sans filet".
Si j'en avais eu la possibilité, j'aurais négocié à l'EN une rupture conventionnelle. Mais évidemment, ça n'existe pas...

Claire1969 a écrit:Il faudra que je prenne le temps de m'y inscrire alors ! As-tu eu ton RDV après t'être inscrite via internet ?

Oui, c'est ça. Par contre, et ce sont les joies de Pôle Emploi, je n'ai pu faire aucune démarche en juillet/août (moi qui voulait anticiper, c'était raté!). Il faut attendre le premier jour de la dispo - et donc, de la suspension du contrat - pour s'inscrire.

Pour le bilan de compétences, il faut aussi prendre son mal en patience...Je suis inscrite à Pôle Emploi depuis le 2/09, je téléphone toutes les semaines et je n'ai toujours pas pu m'y inscrire (on m'a d'abord dit qu'il n'y avait plus de place, pour finalement m'expliquer qu'il fallait que j'attende d'avoir un conseiller désigné...)

Karine B. a écrit:

Pour se faire "virer", il faut passer par une disciplinaire

ou simplement abandonner son poste...

Karine B. a écrit:

snoop a écrit:

papillonbleu a écrit:

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Alors... à supposer que je sois en dispo depuis trois ans, que je bosse dans le privé depuis tout ce temps et que je démissionne ou qu'on me vire, je n'aurais donc pas droit aux indemnités ? Dites-donc, ça change la donne ça !

de manière générale, quand on démissionne on n'a pas droit aux indemnités (sauf dans le cas de l'indemnité de départ volontaire à laquelle tu ne peux prétendre, puisqu'elle est calculée sur le salaire fonction publique au moment de la demande)

Pour se faire "virer", il faut passer par une disciplinaire

Je parlais de mon taff dans le privé. L'EN ne me voit qu'une fois par an pour le renouvellement de ma dispo, ils ne risquent pas de me virer.

sabeth a écrit:

snoop a écrit:

papillonbleu a écrit:

quelqu'un sait-il si un fonctionnaire en disponibilité peut s'inscrire comme demandeur d'emploi?

Tu n'auras pas droit aux indemnités chômage...

Alors... à supposer que je sois en dispo depuis trois ans, que je bosse dans le privé depuis tout ce temps et que je démissionne ou qu'on me vire, je n'aurais donc pas droit aux indemnités ? Dites-donc, ça change la donne ça !

En fait, tout dépend du cas de figure:
- Tu es licencié de ton travail dans le privé, et tu es toujours en dispo: pas d'indemnités
- Tu as démissionné de l'éducation nationale, et tu es licencié de ton travail dans le privé (après avoir suffisamment travaillé pour ouvrir tes droits): tu peux toucher le chômage je pense, mais indexé uniquement sur le salaire perçu dans le privé.

Tout cela est à vérifier, mais comme l'Etat s'est retrouvé dans le cas où certain de ses (ex-) fonctionnaires souhaitaient bénéficier d'indemnités chômage, des juristes ont été sollicités pour éviter ça... Je te joins le texte.

Source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article974.html

"Le juge administratif a considéré qu'une indemnisation chômage était possible pour les fonctionnaires en disponibilité dans deux hypothèses :
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue ou au cours de la période de disponibilité, doit être regardé comme involontairement privé d'emploi ;
- un fonctionnaire placé en disponibilité dans son administration d’origine puis recruté en tant qu'agent non titulaire par un autre employeur public ou comme salarié par une entreprise privée, peut bénéficier en cas de rupture de ce dernier engagement, d'allocations d'assurance chômage mais sous réserve de ne pouvoir réintégrer son administration d'origine."

Tu as droit aux allocations chômage seulement si tu ne peux pas réintégrer...Ce qui, en tant que professeur, n'arrive jamais.

Effectivement, quand j'ai découvert ça, cela a été la douche froide. Cela fait peu de temps que je suis dans l'EN, j'ai toujours travaillé et cotisé et cette année, si je trouve un CDD, je ne pourrais même pas bénéficier d'un ou de mois d'indemnité derrière le temps de trouver un autre travail...Autrement dit, c'est "sans filet".
Si j'en avais eu la possibilité, j'aurais négocié à l'EN une rupture conventionnelle. Mais évidemment, ça n'existe pas...

Ah oui. Ca fout la trouille quand même. M'enfin admettons que je perde mon travail demain, comme je ne peux pas réintégrer avant septembre prochain, because dispo annuelle, j'aurai bien droit à un ch'tit quelque chose le temps de trouver un nouveau point de chute, non ? Ca fait trois ans que je cotise dans le privé. Tu veux dire que j'aurais cotisé pour rien ?
Au fond, je regrette de n'avoir pas démissionné. Sauf dans l'hypothèse où je serais admise à un autre concours de la fonction publique d'état, le fait d'être fonctionnaire ne m'amène que des inconvénients. Même passer un concours de la territoriale devient problématique, puisqu'il faut ensuite trouver un poste et je couterai trop cher.
Bref.

Je suis d'accord avec toi Snoop: je ne démissionne pas pour la même raison (trouver éventuellement un poste dans la territoriale, mais par contre je n'envisage absolument pas de repasser un autre concours: si je trouve, ce sera soit en détachement, soit en tant que contractuelle, en espérant être titularisée ensuite.)

D'ailleurs, pourquoi veux-tu passer un concours de la territoriale? Nous faisons déjà partie de la fonction publique - et c'est le seul avantage que je vois! Si tu as acquis des compétences dans ton nouveau poste, tu pourrais candidater directement. De toute façon, la plupart des postes dans la territoriale sont aujourd'hui ouverts aux contractuels. Si tu es embauché, tu pourras toujours devenir titulaire de ton poste avec un détachement. Sinon, ça sert à quoi la fameuse "mobilité de enseignants" (il y a même un site internet du gouvernement qui en vante les mérites!).

Je me suis posée la même question que toi (à savoir, être licenciée par exemple en avril, et donc pouvoir toucher des indemnités jusqu'en septembre). Je dirais en théorie que c'est possible, mais il est difficile d'avoir des informations sur ces questions très spécifiques. Il faudrait avoir l'avis de quelqu'un qui s'y connait (juriste en droit du travail, peut-être?).

De toute façon ce cas se posera de plus en plus. Moi aussi je trouve anormal de cotiser et de n'avoir droit à rien au final!

Euh... parce que je suis bête et disciplinée et que je n'envisageais pas de candidater sans le concours, mais maintenant que tu le dis... ça m'ouvre des perspectives !
Ah c'est clair que si je cotise pour des clopinettes, c'est carrément injuste !

snoop a écrit:Euh... parce que je suis bête et disciplinée et que je n'envisageais pas de candidater sans le concours, mais maintenant que tu le dis... ça m'ouvre des perspectives !
Ah c'est clair que si je cotise pour des clopinettes, c'est carrément injuste !

Je viens de poster cette question dans un forum juridique, je te tiendrai au courant. Ensuite, en faisant à tout hasard une recherche sur internet, je suis tombé sur ça: http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1988.html
Apparemment, c'est tout récent, une convention entre l'Etat et Pôle emploi a été signée le 2 septembre. Un début d'évolution, je pense, à suivre! (Je n'ai pas encore tout lu mais cela me paraît traiter du problème...)

Sinon concernant la fonction publique territoriale, tu peux être détaché 5 ans maximum, mais depuis peu, à l'issue de ces 5 ans, tu peux être intégrer dans ton nouveau corps administratif. Un moyen, disons, de passer par la petite porte!

Tiens, je t'ajoute aussi le lien vers la circulaire qui précise les conditions d'indemnisation dans la fonction publique...Je crois que la convention dont je t'ai parlé plus haut ne s'applique qu'aux non-titulaires...
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32604.pdf

sabeth a écrit:

De toute façon ce cas se posera de plus en plus. Moi aussi je trouve anormal de cotiser et de n'avoir droit à rien au final!

je suis en train de me poser la question : est-ce que l'on cotise ?

sabeth a écrit:

Effectivement, quand j'ai découvert ça, cela a été la douche froide. Cela fait peu de temps que je suis dans l'EN, j'ai toujours travaillé et cotisé et cette année, si je trouve un CDD, je ne pourrais même pas bénéficier d'un ou de mois d'indemnité derrière le temps de trouver un autre travail...Autrement dit, c'est "sans filet"

Ben si, tu peux retourner dans l'EN.

ça ne me semble pas complétement anormal par rapport aux "vrais" chômeurs, sachant que c'est un situation temporaire : au bout d'un certain nombre d'années, tu dois faire un choix et donc les choses sont plus claires.

Karine B. a écrit:

sabeth a écrit:

De toute façon ce cas se posera de plus en plus. Moi aussi je trouve anormal de cotiser et de n'avoir droit à rien au final!

je suis en train de me poser la question : est-ce que l'on cotise ?

Oui, a priori, pas de raison pour que l'employeur fasse un cas particulier avec les personnes en dispo. de la FP...

Les cotisations sans avoir de droits existent dans les situations de transition :
pas assez de cotisations / la possibilité d'avoir des droits n'existe pas vraiment mais on ne peut annuler les cotisations non plus / etc.

snoop a écrit:
Ah c'est clair que si je cotise pour des clopinettes, c'est carrément injuste !

C'est sûr, mais c'est que pour quelques années : 3, non ?

Pierre_au_carré a écrit:

sabeth a écrit:

Effectivement, quand j'ai découvert ça, cela a été la douche froide. Cela fait peu de temps que je suis dans l'EN, j'ai toujours travaillé et cotisé et cette année, si je trouve un CDD, je ne pourrais même pas bénéficier d'un ou de mois d'indemnité derrière le temps de trouver un autre travail...Autrement dit, c'est "sans filet"

Ben si, tu peux retourner dans l'EN.

ça ne me semble pas complétement anormal par rapport aux "vrais" chômeurs, sachant que c'est un situation temporaire : au bout d'un certain nombre d'années, tu dois faire un choix et donc les choses sont plus claires.

Ah oui, la fameuse sécurité de l'emploi...qu'on paye au prix fort.
Sauf que je n'y retournerai pas, dans l'EN, c'est certain. Je n'ai pas démissionné uniquement pour faciliter, si cela se présente, une mobilité dans la territoriale.
De toute façon, je vais finir par démissionner, sans nul doute.

Pierre_au_carré a écrit:

Karine B. a écrit:

sabeth a écrit:

De toute façon ce cas se posera de plus en plus. Moi aussi je trouve anormal de cotiser et de n'avoir droit à rien au final!

je suis en train de me poser la question : est-ce que l'on cotise ?

Oui, a priori, pas de raison pour que l'employeur fasse un cas particulier avec les personnes en dispo. de la FP...

.

je parlais de la "cotisation chômage"

Karine B. a écrit:

Pierre_au_carré a écrit:

Karine B. a écrit:

sabeth a écrit:

De toute façon ce cas se posera de plus en plus. Moi aussi je trouve anormal de cotiser et de n'avoir droit à rien au final!

je suis en train de me poser la question : est-ce que l'on cotise ?

Oui, a priori, pas de raison pour que l'employeur fasse un cas particulier avec les personnes en dispo. de la FP...

.

je parlais de la "cotisation chômage"

Oui, on parle de la même chose : cas particulier pour la cotisation chômage.

sabeth a écrit:

Pierre_au_carré a écrit:

sabeth a écrit:

Effectivement, quand j'ai découvert ça, cela a été la douche froide. Cela fait peu de temps que je suis dans l'EN, j'ai toujours travaillé et cotisé et cette année, si je trouve un CDD, je ne pourrais même pas bénéficier d'un ou de mois d'indemnité derrière le temps de trouver un autre travail...Autrement dit, c'est "sans filet"

Ben si, tu peux retourner dans l'EN.

ça ne me semble pas complétement anormal par rapport aux "vrais" chômeurs, sachant que c'est un situation temporaire : au bout d'un certain nombre d'années, tu dois faire un choix et donc les choses sont plus claires.

Ah oui, la fameuse sécurité de l'emploi...qu'on paye au prix fort.
Sauf que je n'y retournerai pas, dans l'EN, c'est certain. Je n'ai pas démissionné uniquement pour faciliter, si cela se présente, une mobilité dans la territoriale.
De toute façon, je vais finir par démissionner, sans nul doute.

Peut-être pas "sécurité de l'emploi" mais au moins possibilité d'en avoir un...
Je comprends bien ton problème, mais ça ne m'étonne pas qu'il n'y ait pas d'indemnité chômage car tu es susceptible d'en retrouver un.

Pour m'être reconverti, je sais bien que les choses ne se passent jamais comme on souhaiterait qu'elle se passent.