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Demi-dieu

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par Pseudo Jeu 12 Juil 2012 - 15:33
A-t-on le droit d'être rémunéré en CESU pour des cours particuliers (ou autre chose, finalement) ?


Dernière édition par Pseudo le Jeu 12 Juil 2012 - 16:55, édité 1 fois

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par Pierre_au_carré Jeu 12 Juil 2012 - 15:48
Oui et pour quelques autres services à domicile.

Il doit y avoir une liste à :
https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/home.jsp
frimoussette77
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par frimoussette77 Jeu 12 Juil 2012 - 16:15
Oui mais je pense que la question de pseudo était de savoir si elle pouvait, elle, se faire rémunérer en cesu.
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par Pseudo Jeu 12 Juil 2012 - 16:56
frimoussette77 a écrit:Oui mais je pense que la question de pseudo était de savoir si elle pouvait, elle, se faire rémunérer en cesu.

Oui, tout à fait professeur

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nigousse
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Cours particulier payés en CESU Empty autorisation de cumul ou pas?

par nigousse Jeu 12 Juil 2012 - 17:07
Petite question, si on donne des cours particuliers qu'on se fait payer en CESU faut-il faire signer une autorisation de cumul? Je donne des cours en Greta et au début de chaque année je dois faire signer cette autorisation qui passe par le proviseur, l'inspecteur et le rectorat et qui conditionne le payement des heures.
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par Rikki Jeu 12 Juil 2012 - 18:43
Le CESU, c'est pour tous les emplois à domicile, donc on a le droit de se faire rémunérer comme ça à condition que les cours aient lieu au domicile de l'élève.

Je ne pense pas qu'on ait d'autorisation de cumul à demander, s'agissant d'un travail prévu (il y a une liste des choses qu'on a le droit de faire, donner des cours, écrire des bouquins, etc., je ne sais plus où on la trouve).

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par eliam Jeu 12 Juil 2012 - 20:41
Oui, on peut être payé en CESU et pas besoin d'autorisation de cumul.
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par Invité Jeu 12 Juil 2012 - 20:50
Rikki a écrit:Le CESU, c'est pour tous les emplois à domicile, donc on a le droit de se faire rémunérer comme ça à condition que les cours aient lieu au domicile de l'élève.

Je ne pense pas qu'on ait d'autorisation de cumul à demander, s'agissant d'un travail prévu (il y a une liste des choses qu'on a le droit de faire, donner des cours, écrire des bouquins, etc., je ne sais plus où on la trouve).

eliam a écrit:Oui, on peut être payé en CESU et pas besoin d'autorisation de cumul.

Au contraire, pour donner des cours, il faut une autorisation de cumul.

http://www.snes.edu/IMG/pdf/cumul_fiche_technique_actualisation.pdf


4. Activités accessoires soumises à autorisation:
Sur autorisation du supérieur hiérarchique et sous une double réserve, l’activité doit être exercée « à
titre accessoire » et ne pas porter « atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la
neutralité du service ».
Le décret fixe la liste des activités possibles et précise les modalités de la demande d’autorisation. Un
régime plus restrictif pourra être établi par le ministre pour certains corps ou familles de métiers.

.../...

2) Activités autorisés sous le régime de l'auto-entrepreneur ou non (au choix de l'agent pour les 4
premières) :
· Expertises et consultations auprès d’une entreprise privée sauf litige impliquant une personne
publique.
· Enseignements et formations.

...
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par Rikki Ven 20 Juil 2012 - 19:58
Non, pas besoin pour donner des cours :

servicepublic.fr :

Activités accessoires librement autorisées
Les agents publics peuvent librement détenir des parts sociales et percevoir les bénéfices qui s'y attachent.

Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.

Ils peuvent librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif.

Ils peuvent librement produire des œuvres de l'esprit (œuvres littéraires, graphiques, photographiques, compositions musicales, ...) à condition de respecter les règles relatives aux droits d'auteur des agents publics et les obligations de secret et de discrétion professionnels.

Les personnels enseignants, techniques ou scientifiques et les personnes pratiquant des activités artistiques peuvent exercer les professions libérales qui découlent de la nature de leurs fonctions.


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Loop
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par Loop Mar 22 Oct 2013 - 13:08
Je fais remonter le topic.
Je ne vois pas ma question apparaître dans d'autres sujetq :

On me propose de payer mes heures de cours particuliers en CESU, mais qu'en est-il au niveau des impôts ? C'est considéré comme un salaire normal donc imposable ?
Pierre_au_carré
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Cours particulier payés en CESU Empty Re: Cours particulier payés en CESU

par Pierre_au_carré Mar 22 Oct 2013 - 13:51
Loop a écrit:Je fais remonter le topic.
Je ne vois pas ma question apparaître dans d'autres sujetq :

On me propose de payer mes heures de cours particuliers en CESU, mais qu'en est-il au niveau des impôts ? C'est considéré comme un salaire normal donc imposable ?
Oui, tu auras une "feuille de paye" avec le salaire à déclarer (légèrement supérieur au salaire net) en plus de ton salaire.
Fougère
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par Fougère Jeu 31 Jan 2019 - 12:06
Bonjour, je remonte ce sujet car "les temps sont durs"... et que je souhaiterais pouvoir donner des cours particuliers pour arrondir les fins de mois.
Si je suis payée en CESU, concrètement comment ça se passe pour moi ? Et pour la famille ?
J'ai cru comprendre que la famille devait en plus du CESU verser des cotisations à l'URSSAF. Elle déclare ensuite le montant total sur sa fiche d'impôt et obtient une déduction fiscale à hauteur de 50 %, c'est bien ça ?
Merci pour vos éclaircissements,
Fougère
Aurevilly
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par Aurevilly Jeu 31 Jan 2019 - 12:18
Bonjour, Fougère, tu peux consulter le site de l'Urssaf, il est bien fait.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Fougère
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par Fougère Jeu 31 Jan 2019 - 12:38
Bonjour,
merci pour ta réponse, je l'ai consulté mais je n'ai rien trouvé quant à la déduction fiscale pour l'employeur sur leur site.
Côté salarié : pour créer son espace sur le site www.cesu.urssaf.fr, il faut déjà avoir été payé par ce moyen pour créer son compte... Faut-il s'inscrire seulement après ? En cherchant, il existe aussi le site https://ebeneficiaire.cesu-as.fr/Login.aspx . Bref, je suis un peu paumée...
Aurevilly
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par Aurevilly Jeu 31 Jan 2019 - 12:52
Le cesu est un moyen pour simplifier le paiement d'un prestataire. L'employeur se déclare sur le site Cesu (c'est seulement à ce moment-là que son salarié peut avoir accès à son compte) et c'est le cesu qui s'occupe de faire les bulletins de salaire, de calculer (et payer) les cotisations patronales. A partir de là, l'employeur a droit aux déductions fiscales.
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par Fougère Jeu 31 Jan 2019 - 17:57
Merci pour ta réponse ! Wink
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