[Jurisprudence] Sanction pour consultation de sites Internet à caractère non professionnel sur le lieu de travail

Personnel - Suspension de fonctions - Discipline - Blâme - Consultation de sites Internet à caractère non professionnel sur le lieu de travail et téléchargement de fichiers dépourvus de caractère professionnel


TA., CHÂLONS-EN-CHAMPACNE, 5 avril 2012, M. X, n°s 1001309 et 1001772

Le requérant, conseiller principal d'éducation, avait été suspendu de ses fonctions à titre conservatoire. À l'issue de la procédure disciplinaire, l'intéressé avait fait l'objet d'un blâme.
Le tribunal administratif a rejeté ses demandes d'annulation de ces deux mesures.
S'agissant de la mesure de suspension de fonctions fondée sur les dispositions de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, le tribunal administratif a considéré « que la mesure provisoire de suspension prévue par ces dispositions législatives est uniquement destinée à écarter temporairement un agent du service, en attendant qu'il soit statué disciplinairement ou pénalement sur sa situation ; qu'elle peut être légalement prise dès lors que l'administration est en mesure d'articuler à l'encontre de l'intéressé des griefs qui ont un caractère de vraisemblance suffisant et qui permettent de présumer que celui-ci a commis une faute grave ».
Il a ensuite considéré « qu'à la suite du témoignage d'une élève ayant affirmé [...] que M. X consultait en sa présence un site de rencontre avec des photos de femmes dévêtues, le principal du collège [...] a consulté l'historique de navigation Internet de l'ordinateur de M. X, dont il ressortait que ce dernier consultait régulièrement sur son lieu de travail et pendant ses heures travaillées des sites à caractère non professionnel ; que les gendarmes ont saisi l'ordinateur et y ont trouvé un nombre important de femmes dénudées ; que les faits présentaient, à la date [de la mesure de suspension] [...], un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour justifier une mesure de suspension ».

S'agissant du blâme, le tribunal a considéré « qu'il est reproché à M. X, dans le cadre de la sanction disciplinaire [...], d'avoir utilisé à plusieurs reprises son temps de travail pour des activités personnelles et d'avoir enfreint la charte d'utilisation de l'Internet, des réseaux et services [multimédias] ; qu'il est établi que ce conseiller principal d'éducation consultait régulièrement sur son lieu de travail et pendant ses heures travaillées des sites à caractère non professionnel et qu'il téléchargeait depuis Internet une multitude de fichiers dépourvus de caractère professionnel ; que les faits ainsi constatés ont été, à juste titre, regardés comme présentant un caractère fautif ; qu'en infligeant un blâme à M. X, le recteur de l'académie de Reims n'a pas prononcé une sanction manifestement disproportionnée ».

Botentoush a écrit:La vraie question est comment s'est-il fait prendre?

à la suite du témoignage d'une élève ayant affirmé [...] que M. X consultait en sa présence un site de rencontre avec des photos de femmes dévêtues

Botentoush a écrit:La vraie question est comment s'est-il fait prendre?

à la suite du témoignage d'une élève ayant affirmé [...] que M. X consultait en sa présence un site de rencontre avec des photos de femmes dévêtues

Botentoush a écrit:La vraie question est comment s'est-il fait prendre?

John a écrit:Mais dites... Vous n'etes jamais alles dans une entreprise ou une administration où le vendeur/l'employé/le responsable etc. jouait à cityville ou cliquait sur e-bay pendant ses heures de travail ? Il concerne du monde, ce jugement...

Gryphe a écrit:

Botentoush a écrit:La vraie question est comment s'est-il fait prendre?

à la suite du témoignage d'une élève ayant affirmé [...] que M. X consultait en sa présence un site de rencontre avec des photos de femmes dévêtues

Le monsieur a quand même clairement dérapé...