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gnafron2004
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[résolu] Exclusion de 8 jours avant la commission éducative pour menaces envers une AED : que peut décider la commission ? Empty [résolu] Exclusion de 8 jours avant la commission éducative pour menaces envers une AED : que peut décider la commission ?

par gnafron2004 Sam 29 Sep 2012 - 10:01
J'ai une question :
un élève menace physiquement une AED - la principale l'exclu 8 jours en attendant la tenue de la commission éducative.
bon, ok. Mais, du coup, la commission éducative ne pourra pas prononcer d'exclusion, non ?


Dernière édition par John le Sam 29 Sep 2012 - 15:26, édité 2 fois (Raison : Création d'un nouveau topic.)
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[résolu] Exclusion de 8 jours avant la commission éducative pour menaces envers une AED : que peut décider la commission ? Empty Exclusion 8 jours avant la ocmmission éducative pour injure envers une AED : que peut décider la commission ?

par gnafron2004 Sam 29 Sep 2012 - 14:04
personne n'a de réponse à ma question ? Sad
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par Provence Sam 29 Sep 2012 - 14:10
Une commission éducative, ce n'est pas un conseil de discipline...
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par gnafron2004 Sam 29 Sep 2012 - 14:13
oui, justement... si la cde a prononcé 8 jours d'exclusion AVANT la commission, à quoi ça sert de faire une commission puisque la cde a déjà décidé d'une sanction ?
ou, en d'autres termes, quel est le rôle de la commission éducative ?
Provence
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par Provence Sam 29 Sep 2012 - 14:17
Il y a différents types d'exclusion: soit c'est une exclusion en attendant le conseil de discipline, soit c'est une sanction.

Le rôle de la commission n'est pas de décider d'une sanction, mais de blablater pour montrer au jeune que ce n'est pas bien d’être méchant et qu'on risque de vraiment, mais vraiment se fâcher, alors hein, attention...

En gros, ça n'a aucun intérêt, sinon celui d'éviter un conseil de discipline (ce qui arrange toujours les CDE)...
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par fanette Sam 29 Sep 2012 - 14:26
L'AED doit faire un rapport en demandant par écrit la tenue du conseil de discipline. C'est le seul habilité à prononcer l'exclusion définitive. Si la CDE refuse, elle doit le notifier par écrit elle aussi (ça peut la faire réfléchir ...).Un dépôt de plainte au commissariat convainct en général les cde un peu frileux. Twisted Evil
La commission éducative ne pourra pas sanctionner davantage, elle va juste proposer un suivi, un contrat avec l'élève ou toute autre poudre aux yeux. Cette commission est souvent réunie quand un élève commence à déraper, pour tenter de le remettre dans le droit chemin. Si son comportement s'aggrave, on passe au conseil de discipline en expliquant qu'on a déjà tout essayé. Mais dans le cas que tu nous relates, ça me semble trop grave pour se contenter de dire "c'est pas bien, tu ne dois pas recommencer !"

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par Marcassin Sam 29 Sep 2012 - 14:33
Provence a écrit:En gros, ça n'a aucun intérêt, sinon celui d'éviter un conseil de discipline (ce qui arrange toujours les CDE)...
Eh oui...

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par nuages Sam 29 Sep 2012 - 15:25
Il y a deux ans une élève violente qui avait frappé l'infirmière a été exclue aussitôt par mesure préventive ( type d'exclusion prononcé immédiatement par le CDE quand l'élève menace la sécurité des autres ) . Elle est ensuite passée en commission éducative où elle s'est montrée odieuse . Le conseil de discipline a été alors réuni pour l'exclure définitivement . Ce cas me semble proche de celui que tu exposes .
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par gnafron2004 Sam 29 Sep 2012 - 18:03
merci de vos réponses. ça risque de se terminer comme le cas que tu exposes, nuages...bon, là il n'a pas frappé, mais il cumule les autres âneries...
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