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gougou-time
Niveau 5

Justificatifs résidence privée Empty Justificatifs résidence privée

par gougou-time le Mer 23 Jan 2013 - 13:49
Bonjour,
j'ai une question sur la demande de rapprochement de conjoint vers la résidence privée : savez-vous quels justificatifs sont acceptés ?
Mon mari, pendant quelques mois, va être hébergé chez des particuliers. Une attestation d'hébergement peut-elle convenir ?
J'ai beau demander à la DPE et aux syndicats, personne n'est en mesure de me répondre. Et vous ?
Merci !
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junior
Niveau 6

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par junior le Mer 23 Jan 2013 - 14:05
Est-ce qu'il ne peut pas obtenir une facture de téléphone portable par exemple ? Il me semble que ça peut servir de justificatif de domicile.
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gougou-time
Niveau 5

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par gougou-time le Mer 23 Jan 2013 - 14:13
Si je pense qu'il pourrait... à creuser donc !
Bientôtlesud
Bientôtlesud
Neoprof expérimenté

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par Bientôtlesud le Mer 23 Jan 2013 - 14:30
attestation sur l'honneur des personnes qui l'hébergent dans son cas, vu qu'il ne peut fournir d'attestation de loyer ni de facture edf.
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archeboc
Esprit éclairé

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par archeboc le Mer 23 Jan 2013 - 14:54
Le rapprochement de conjoint n'est valable que si le conjoint travaille. Donc une attestation de l'employeur devrait faire l'affaire.
Edit : affirmation à vérifier.
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gougou-time
Niveau 5

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par gougou-time le Mer 23 Jan 2013 - 15:33
Oui mais je souhaite demander le rapprochement de conjoint à l'intra vers la résidence privée et non vers la résidence professionnelle.
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archeboc
Esprit éclairé

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par archeboc le Mer 23 Jan 2013 - 16:37
Super pour toi si cela passe, mais ta résidence privée, d'après la loi, doit correspondre à la résidence administrative (ou lieu de travail) d'un des deux conjoints.

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gougou-time
Niveau 5

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par gougou-time le Mer 23 Jan 2013 - 16:46
Ah c'est vrai, j'avais déjà entendu parler de ce genre de choses. C'est pour cela que dans les textes officiels, ils parlent d'une résidence privée compatible avec la résidence professionnelle et que l'on peut dans ce cas, faire porter le rapprochement de conjoint sur l'une ou l'autre. Reste à savoir ce qu'on appelle compatible...
Daphné
Daphné
Demi-dieu

Justificatifs résidence privée Empty Re: Justificatifs résidence privée

par Daphné le Mer 23 Jan 2013 - 17:34
@gougou-time a écrit:Ah c'est vrai, j'avais déjà entendu parler de ce genre de choses. C'est pour cela que dans les textes officiels, ils parlent d'une résidence privée compatible avec la résidence professionnelle et que l'on peut dans ce cas, faire porter le rapprochement de conjoint sur l'une ou l'autre. Reste à savoir ce qu'on appelle compatible...
Pouvoir faire l'aller-retour dans la journée en sus de la journée de travail.
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